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Déliberation - 029 Service Patrimoine Financements chateau
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 029 Service Patrimoine Financements chateau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
À 20171204.
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 22 novembre 2017 internationales »
29 Service Patrimoine — Financement des travaux d'assainissement de l'ancien château de Creil
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M, ABBADI,
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir M. CABARET M. LELONG Pouvoir Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Le projet de restauration et de valorisation du château fort de Creil concerne la réhabilitation du corps de bâtiment Nord-est de l'ancien château fort, situé sur l'île Saint-Maurice et classé parmi les Monuments historiques le 17 décembre 1923.
La ville de Creil souhaite redonner leur valeur patrimoniale aux salles basse et haute du château, en les transformant en espaces de réception, d'exposition et événementiels. Les salles du château fort font partie des rares ensembles patrimoniaux anciens de Creil, la ville ayant fortement souffert des deux guerres mondiales et de l'industrialisation, qui a eu pour conséquence une croissance démographique rapide et importante, ainsi qu'une rotation forte des habitants. Il est donc essentiel d'y valoriser l'histoire locale et les racines des Creillois.
Le projet « château » s'inscrit également dans la politique culturelle de la collectivité, par le développement d'actions au service de tous, le plus souvent en partenariat avec les autres services municipaux. Le montant global des travaux d'assainissement de l'aile Nord du château fort a été estimé à 1 053 628,00 € HT.
Par délibération en date du 16 décembre 2013, le conseil municipal a validé le projet d'établissement et le programme "château", et a autorisé monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour ces travaux.
1/3 Conseil municipal du 4 décembre 2017 9 ONCE Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/1
le 05/12/2017
maintenan Les étapes d'avant-projet arrivant à leur terme et les phases opérationnelles de travaux étant prévues à partir de l'année 2018. A ce titre, monsieur le Maire sollicitera des financements auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts de France, de la Région des Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise, dans la limite des plafonds maximaux accordés par chaque partenaire et dans le respect du code général des collectivités publiques.
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre du mécénat pour le musée Gallé-Juillet. En complément de cette délibération, la Direction Générale des Finances Publiques a habilité la Ville de Creil à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé- Juillet, par un courrier en date du 16 avril 2012. Le Musée Gallé-Juillet étant éligible au mécénat, un soutien financier privé peut donc être prévu pour réduire la part financière de la ville.
Première organisation dédiée à la préservation du patrimoine de proximité, la Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d'entreprise, elle accompagne les collectivités dans des projets de restauration.
Il vous est proposé :
> d'adhérer à la Fondation du patrimoine ;
> de lui verser la cotisation d'un montant de 1 100,00 €;
> de la solliciter pour l'organisation d'une souscription auprès du grand public.
Vous êtes appelés à voter.
2/3
G171204029-DE Consell municipal du 4 décembre 2017
es Envoyé en préfecture le 07/12/2017
li 20171204.
maintenan #m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations intemationales» en date du 22 novembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m_ Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2018.
Article 2 : d'autoriser le versement de la cotisation d'un montant de 1 100,00 €.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet dans le budget de la Ville, compte 322/6281/CC.
Article 4 : de solliciter la Fondation du Patrimoine pour l'organisation d'une souscription auprès du grand public.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 5 DÉC. 2017
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le SHAUUX
et publication ou notification le ..RRAHAUUA
affiché le ….©SLUARAX. .
CREIL, le … GMAO...
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Technique;
Jacques
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire G
Conseiller Dépârtemental de l'Oise
ET
3/3
CC Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le 05/12/2017 Sea;
ID : 060-216001743-20171204-DLRG171204029-DE