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Arrêté - Arrêté n° 238 1 Rue Saint Lazare Autorisation de stationnement 07 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 238 1 Rue Saint Lazare Autorisation de stationnement 07 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 24 3
QU TE VERRE EST ET
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ # 29 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 07 Juin 2025, VU le Code de la Route
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. QUENTIN Juliette, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement, au droit du 1 Rue Saint-Lazare.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. QUENTIN Juliette, au droit du 1 Rue Saint-
Lazare, le samedi 07 Juin 2025.
| Article 2 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5. |
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon HÉROS par le biais de la plateforme TEléicons
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 2 1 MAI 20D
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation, ir
Daniel GUEDRAS
4°" Adjointäu Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 MAI 2075
Et notifié à l’intéressé le : 21 MAI 205