Procès Verbal - PV DU 03.06 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV signe 1

Procès Verbal - PV signe 3

Procès Verbal - PV 29.11.2024 signe

Procès Verbal - PV 27.01.2023

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV signe 2

Procès Verbal - PV DU 10.02.2023

Procès Verbal - PV du 6.12 signe

Déliberation - 326 dm 1

Procès Verbal - PV 16 FEV 2021 1

Procès Verbal - PV DU 03.06 1 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03.06 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,

CM du 03/06/2022 Page 1 sur 16

COMMUNE DE LUCERAM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2022

Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort , Michèle Barnoin, Pierre Marseille, Adjoints, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Pierre Natali Nathalie Chiavarino, Conseillers Municipaux

Absents représentés : Jean-Louis Dalloni par Didier Lambert, Richard Fonti par Louis Fadas, Evelyne Brisson par Christiane Ricort, Audrey Varro par Josiane Cordier, Mehdi Lemaire par Michel Calmet, Séverine Canino par Michèle Barnoin.

Président de séance : le Maire, Michel Calmet

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1er Adjoint au Maire

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 29 Avril 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses →budget Commune

2. Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses → budget eau Lucéram

3. Décision modificative – budget Commune

4. Décision modificative – budget eau Lucéram

5. Tarif régie eau Peïra Cava : changement de structure sans augmentation 6. Demande de subvention présentée par le CFOSLL

7. Demande de subvention au Conseil Départemental

→ frais de déneigement 2021 / 2022

8. Demande de subvention au Conseil Départemental

→ travaux de consolidation Chemin des Mounts

9. Dotation cantonale d’aménagement voirie 2022-2033

10. Demandes de subventions à la Région et à l’Etat - projet des Capucines

Questions diverses.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CM du 03/06/2022 Page 2 sur 16

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :

→ Aucune décision n’a été prise depuis le 29 avril 2022, en vertu de cette délégation

1. CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Maire expose que la constitution de provisions comptables constitue une dépense obligatoire des collectivités. Son champ d'application est précisé par l'article R. 2321- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, le Maire explique que la Commune souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec la trésorerie sur sa mise en place.

CM du 03/06/2022 Page 3 sur 16

L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune de Lucéram en concertation avec la trésorerie est celle d'une analyse au cas par cas.

Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimé à 9 900 € sur le budget de la Commune, correspondant à des restes à recouvrer.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non- valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l'objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie ;

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 9 900 € - de l'autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 181

2. CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES SUR LE BUDGET EAU DE LUCERAM

Le Maire expose que la constitution de provisions comptables constitue une dépense obligatoire des collectivités. Son champ d'application est précisé par l'article R. 2321- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

CM du 03/06/2022 Page 4 sur 16

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, le Maire explique que la Commune souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec la trésorerie sur sa mise en place.

L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune de Lucéram en concertation avec la trésorerie est celle d'une analyse au cas par cas.

Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimé à 3 130 € sur le budget « eau de Lucéram » correspondant à des restes à recouvrer. Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter. Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l'objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie ;

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) 3 130 € - de l’autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget « eau de Lucéram » 2022.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 182

CM du 03/06/2022 Page 5 sur 16

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’opérer des modifications au budget communal, en procédant à des virements de crédits, selon les éléments suivants :

Décision modificative n°1

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 dépenses imprévues

fonct

9 900.00 €

Total D 022 :

dépenses imprévues fonct

9 900.00 €

D 6817 dot aux provis

déprec actifs

9 900.00 €

Total D 68 dot aux

provisions

9 900.00 €

TOTAL 9 900.00 €

9 900.00 €

INVESTISSEMENT

D 21318 autres bât publics 3 000.00 €

Total D 041 opérations

patrimoniales

3 000.00 €

D 2313 immos en cours

constructions

4 812.24 €

D 2315.330

VOIRIE 2020/2021

4 812.24 €

Total D 23 immobilisations

en cours

4 812.24 € 4 812.24 €

R 2031 frais d’études

3 000.00 €

Total R 041 opérations

patrimoniales

3 000.00€

TOTAL 4 812.24 € 7 812.24 €

3 000.00 €

Total général

3 000.00 €

3 000.00 €

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 183

CM du 03/06/2022 Page 6 sur 16

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET EAU DE LUCERAM

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’opérer des modifications au budget « Eau de Lucéram », en procédant à des virements de crédits, selon les éléments suivants : Décision modificative n°1

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61523 : réseaux

3 130.00 €

Total D 011 charges à

caractère général

3 130.00 €

D 023 virement à section

investissement

1 925.88 €

Total D 023 virement à la

section investissement

1 925.88 €

D 6811 dotations aux

amortissements su

1 925.88 €

Total 042 opérations

d’ordre entre sections

1 925.88 €

D 6817 dot déprécia acrif

circ

3 130.00 €

Total D68 dotations aux

amortissements

3 130.00 €

Total 5 055.88 € 5 055.88 €

INVESTISSEMENT

R 021 virement section

exploitation

1 925.88 €

Total R 021 virement de la

section de fonct.

1 925.88 €

R 2803 frais d’études de

R&D et frais

1 925.88 €

Total R 040 opérations

d’ordre entre section

1 925.88 €

Total 1 925.88 € 1 925.88 €

Total général

0.00 €

0.00 €

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 184

CM du 03/06/2022 Page 7 sur 16

5. TARIFS REGIE EAU PEIRA CAVA

Le Maire rappelle l’historique de la gestion de l’eau et de l’assainissement sur la Commune, jusqu’alors différente sur les deux agglomérations :

- à Lucéram village : eau et assainissement assurés en régie

- sur le hameau de Peira-Cava : une gestion de l’eau en DSP (Délégation de Service Public) confiée depuis de nombreuses années à Veolia. Pas de réseau d’assainissement public

Sur Peïra Cava le contrat de Veolia en DSP devait se terminer fin 2020. Pour des raisons techniques et administratives (changement de municipalité + crise sanitaire) la procédure de renouvellement n’a pas pu être lancée dans les temps. La commune a donc prolongé exceptionnellement la concession de Veolia sur 2021.

Le Conseil Municipal s’est prononcé à plusieurs reprises sur les choix à opérer et les options à mettre en oeuvre, dans le cadre d’une réflexion globale menée sur la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement. Plusieurs délibérations ont été adoptées :

• Le 05/07/2021 pour approuver le principe de continuer à recourir à une DSP et à lancer une consultation à cet effet.

• Le 28/10/2021 pour déclarer sans suite la procédure car aucun candidat n’a répondu à la consultation.

• Le 10/12/2021 pour renoncer à relancer une nouvelle consultation et décider de recourir à la seule solution possible = la reprise en gestion directe (régie) de la distribution de l’eau sur Peira-Cava.

Le Maire précise qu’une convention d’assistance technique a été signée entre la Commune et Veolia le 01/03/2022 pour les deux régies :

- régie eau et assainissement sur Lucéram village

- régie eau sur Peira-Cava.

La Commune n’a pas la volonté d’augmenter le prix de l’eau sur Peïra Cava pour 2022.

Cependant le Conseil Municipal doit valider une nouvelle méthode de calcul, liée aux changements intervenus dans le système de gestion, répondant aux explications ci- après :

En Délégation de Service Public, la facture tient compte :

- de la rémunération du service assuré par l’exploitant (VEOLIA)

- de la couverture des frais (surtaxe) assumés par la commune

(remboursement des emprunts...).

CM du 03/06/2022 Page 8 sur 16

Sans augmentation de tarif, la structure du prix, en mode régie communale, devient la suivante :

DSP 2021 (€) Régie 2022 (€)

Abonnement collectivité mensuel

(été/hiver)

3,6 21,9525

Abonnement Véolia mensuel 18,3525

Consommation été (m3) 1,9751 2,8751

Surtaxe collectivité consommation

été (m3)

0,9

Consommation hiver (m3) 0,8754 1,2554

Surtaxe collectivité consommation

hiver (m3)

0,38

26,083 26,083

Didier Lambert demande si une baisse du prix de l’eau à Peïra Cava n’aurait pas pu être envisagée, dans le cadre de cette réorganisation.

Le Maire répond que ces changements administratifs sont trop récents pour maîtriser les incidences budgétaires d’une telle mesure.

Il propose qu’une réflexion sur le prix de l’eau et sur le maintien des tarifs été/hiver (historiquement pratiqués par Veolia et qui – précise Monsieur Pierre Marseille- favorisent les habitant permanents du hameau) soit menée en fin d’année.

Le Conseil Municipal approuve la nouvelle structure du barème de l’eau sur Peïra Cava.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 185

6. DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LE CFOSSL

Madame Christiane Ricort présente la demande de subvention présentée par l’Association Comité des Fêtes Officiel Sports et Loisirs de Lucéram » pour l’année 2022.

Elle souligne que malgré les difficultés de la crise sanitaire et les nombreuses annulations de festivités, le Comité des Fêtes a tout de même proposé des animations en 2021 : tombola de Carnaval, animations des apéritifs d’honneur des 2 festins, participation du groupe « Li Luceramencs » aux festins de Fontan, Cantaron, Peillon etc, vente de friandises lors des soirées cinéma, marché de Noël pendant le circuit des crèches.

Pour 2002, de nombreuses actions sont prévues :

- Festin de la Sainte Marguerite (juillet)

- Festin de la Sainte Rosalie (Août)

- Vide-greniers de Lucéram (Août + CCAS)

- Participation à l’animation du Circuit des Crèches

- Carnaval de Lucéram

- Animations diverses : tombolas, buvette du cinéma, etc

- Animation hebdomadaire de l’activité Scrabble

CM du 03/06/2022 Page 9 sur 16

Elle donne lecture du rapport d’activité de l’année écoulée et du budget prévisionnel 2022 de l’association.

Didier Lambert rappelle que les élus avaient évoqué la possibilité d’attribuer une aide spécifique au groupe de jeunes musiciens « Li Luceramencs », qui font partie de l’association.

Pierre Marseille répond qu’une partie de la subvention votée par la Commune leur sera particulièrement affectée, pour les aider à financer leurs frais de déplacement et de représentation. Il précise que ces jeunes, dont la notoriété et les actions se développent à grande vitesse ces dernières années, se produisent dans de nombreuses communes du département.

Le Maire félicite l’évolution du groupe et reconnaît la qualité de ses animations. Il se réjouit de l’image véhiculée par ces jeunes gens qui représentent le village à travers le canton et bien au-delà. Il souhaite que les élus continuent à soutenir leurs actions.

Le Conseil Municipal attribue la somme de 2000.00 Euros au CFOSLL pour l’année 2022 ; Monsieur Pierre Marseille, trésorier de l’association, a quitté la salle pendant la discussion et n’a pas pris part au vote.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 186

7. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES FRAIS DE DENEIGEMENT 2021 / 2022

Le Maire rappelle que le Conseil Départemental participe aux dépenses de déneigement des collectivités dans le cadre de sa politique d’aide aux Communes, à hauteur de 70 % des dépenses engagées.

Il précise que la Commune fait exécuter cette mission par une entreprise, choisie à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

Le renouvellement du marché, d’une durée de quatre ans, date de l’automne 2021 ; il a été attribué à Maxime Ciais de Peïra Cava.

Le Maire donne connaissance des dépenses pour la saison 2021 / 2022 et présente les factures acquittées, d’un montant de 24 189 Euros TTC.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du Département sur la base des frais engagés.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 187

CM du 03/06/2022 Page 10 sur 16

8. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU CHEMIN DES MOUNTS

Le Maire rappelle que des risques majeurs d’effondrement ont été constatés en deux endroits, fin décembre 2021, sur la voie communale du chemin des Mounts. Des mesures provisoires d’urgence pour sécuriser les lieux et protéger la population ont été mises en œuvre : limitation de tonnage et de gabarit, pose de GBA et de poteaux.

Cette route communale située en aval du village dessert sur environ 5 km, 94 familles ; elle se prolonge par une piste DFCI (d’environ 1,2 km) construite après les incendies de 2003 pour désenclaver le quartier lors de travaux et en cas de fermeture accidentelle de la route.

Le détour obligé par la piste DFCI qui débouche sur la route de Coaraze et le col St Roch prend environ 30 minutes de plus.

Dès Janvier, le bureau d’études Axes qui assiste et conseille la Commune sur les problèmes de voirie, a été saisi pour étudier les solutions possibles. Une mission géotechnique suivie d’un sondage ont été réalisés par des experts (société Sefab).

Le diagnostic de ces études aboutit aux conclusions suivantes :

- Site 1 : Nécessité de rebâtir le mur de soutènement sur 30 ml et 3,50 m de haut. Les repères posés au 1er trimestre montrent que les fissures se sont écartées de plus du double. Le risque d’effondrement est réel

- Site 2 : situé à 600 m du site 1 en amont, montre également une zone d’affaissement importante sur 25 mètres.

Pour exécuter ces travaux d’urgence, la route sera terrassée sur sa largueur et entièrement coupée à la circulation. Le chantier devrait durer plus d’un mois.

Il présente une estimation des dépenses, détaillées ci-après :

- Travaux 131 000.00 € HT

- Etudes 19 320.00 € HT

- Total 151 320.00 € HT

En raison des délais des procédures, il n’est pas envisageable de programmer ces travaux de grande ampleur, avant septembre / octobre, au mieux.

Les habitants seront tenus informés au fur et à mesure de l’avancement des opérations qui s’étaleront probablement sur une durée assez longue.

Le Maire estime qu’il est nécessaire de bien cibler toutes les problématiques pour que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions, en limitant les désagréments causés aux habitants : choix de la période, possibilité technique d’aménager un passage pour les deux-roues ? etc

Didier Lambert invite le Conseil Municipal à réfléchir dès à présent à des solutions alternatives et à des dispositions spécifiques pour que cette période compliquée se déroule le mieux possible pour tous.

CM du 03/06/2022 Page 11 sur 16

Diverses questions sont soulevées, telles que :

- La distribution du courrier, la possibilité d’une navette pour les scolaires, par Didier Lambert

- L’état de la piste DFCI, ses caractéristiques et sa capacité à recevoir une circulation soutenue, par Louis Fadas. Ce dernier insiste sur la nécessité d’ici septembre de mettre en œuvre tous les moyens techniques et administratifs (bétonnage ? autorisation des propriétaires pour les travaux ?) pour rendre cette piste la plus carrossable possible aux véhicules de tourisme, et en sécurité, tout en préservant la Commune de tous risques.

Didier Lambert répond que cette piste appartient au département et que Jean- Louis Dalloni et lui-même ont anticipé la situation. Avec l’aide des services départementaux, ils ont mis en place des mesures de sécurisation de la piste (pose de blocs) qui présente bien un caractère carrossable, tout en demeurant une piste...sur laquelle des précautions s’imposent.

- La communication auprès des habitants, par Pierre Marseille, qui recommande pour une meilleure lisibilité et une meilleure crédibilité, de ne pas multiplier les sources d’information qui induisent confusions ou malentendus. Pour un sujet aussi sensible et complexe, il privilégie une information claire et rigoureuse provenant des réseaux officiels de la Commune : site internet, page facebook de la mairie, panneau électronique, affichage sur site, etc

Didier Lambert souligne que le syndicat de défense des Mounts peut constituer un bon relai d’information, car il dispose d’un fichier d’abonnés très actifs. Il suggère de nouvelles réunions avec les habitants des Mounts si nécessaire. Le Maire approuve cette maîtrise de l’information et propose que les communiqués de la Mairie soient directement adressés au syndicat des Mounts, pour une meilleure coordination.

Compte-tenu de l’importance du risque et de l’ampleur des travaux le Conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Départemental, à titre exceptionnel, les aides les plus larges possibles, pour aider la Commune à réaliser au plus tôt ces travaux qui présentent un caractère d’urgence pour la population.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 188

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT VOIRIE 2022 / 2023

Le Maire expose que le Conseil Départemental a attribué une enveloppe de 129 569 € HT à la Commune, pour la dotation cantonale d’aménagement 2022.

Il rappelle qu’un programme d’investissement a été inscrit au budget 2022 pour un montant de 186 262.00 € HT (174 162 de travaux et 12 100 d’honoraires) qui concerne :

Des travaux de goudronnage sur les voies suivantes

• Chemin de la Chapelle

• Bd supérieur

• Chemin des Granges du Lac

CM du 03/06/2022 Page 12 sur 16

• Chemin des Mounts n°1630

• Chemin des Mounts n°1497 – bicouche

• Chemin des Mounts – Splantaye

• Chemin des Mounts – Pont du Pilonc

• Morga – Hélistation + accès

• Avenue des Poilus – Cyprès

Des travaux de construction d’ouvrages

• Parking des Cyprès, prolongement mur et parement

• Muret de la Tour

• Rue Caroline Gaetti, reprise chape

• Chapelle St Pierre : repavage

• Parking du « Camp », cheminement.

Le Conseil Municipal :

• Approuve les projets présentés pour un montant de 186 262.00 € HT • Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif des travaux 186 262.00 € HT

Subvention du Département 129 569.00 € HT

Part Communale 56 693.00 € HT

• Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 189

10. DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ETAT ET A LA REGION POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’IMMEUBLE LES CAPUCINES

Le Maire présente succinctement le projet de réhabilitation de l’immeuble des Capucines et invite l’assemblée à consulter les plans affichés dans la salle de réunion.

Il précise que cette opération concerne la création d’un pôle santé au rez-de-chaussée et de 3 logements familiaux dans les étages.

Il rappelle que par délibération en date du 8/12/2020 le Conseil Municipal a confié au Silcen la maîtrise d’ouvrage du projet de réhabilitation de l’immeuble « Les Capucines ».

Il présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire établi par le cabinet d’architectes « Situsavais » et le planning prévisionnel des travaux, étalés sur une durée de plusieurs mois :

Septembre 2022 → Lancement Mapa

Novembre 2022 → Début des travaux (10% des dépenses)

Janvier 2023 → Poursuite des travaux (60% des dépenses)

Mai 2023 → Fin des travaux

CM du 03/06/2022 Page 13 sur 16

Il propose ensuite le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif des travaux 832 772, 68 € HT

Subvention du Département 258 024,83 € HT

Subvention de l’Etat (Detr) 208 193,17 € HT

Subvention de la Région (Frat 2022) 200 000,00 € HT

Part Communale 166 554,68 € HT

Il propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le planning et le plan de financement prévisionnels susvisés - De solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2022,

- De solliciter une subvention auprès de la Région, dans le cadre du FRAT 2022

- D’autoriser le Silcen, maître d’ouvrage délégué, à solliciter toutes les autres subventions possibles, pouvant contribuer au financement de ce projet et notamment auprès du Département

- De l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce projet

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 190

QUESTIONS DIVERSES

⬧ 1). Interventions des élus

✓ Déploiement de la fibre

Pierre Marseille fait le point sur l’avancement du dispositif pour les bâtiments communaux : le complexe 3 en 1 sera raccordé début juillet, ensuite viendront le bâtiment de l’hôtel de ville, la maison de pays, les gites, l’école, etc...

Il précise que sur les 1080 prises à déployer sur la Commune, 786 prises ont été réalisées à ce jour, (786 foyers « fibrés » = raccordés au réseau dans la rue) dont 200 ont souscrit une offre commerciale auprès d’un fournisseur. Il reste donc 294 prises à réaliser notamment sur Peïra Cava, et les écarts. Date limite du déploiement : décembre 2023.

A cette date normalement toutes les 1080 prises à déployer seront fibrées, sauf cas particuliers et difficiles.

Pour toute question ou problème avec l’implantation de la fibre, un numéro unique et une adresse de messagerie dédiée sont accessibles au grand public : 0483770760 – contact@lafibre-06.fr

Didier Lambert fait part de ses difficultés pour signaler un poteau défectueux. Pierre Marseille lui propose de confier ce dossier à M. Coman l’interlocuteur de la Commune pour la Fibre06.

CM du 03/06/2022 Page 14 sur 16

✓ Nouvelle activité culturelle

Pierre Marseille présente une nouvelle activité « Scrabble », sous l’égide du comité des fêtes de Lucéram (CFOSLL), organisée tous les lundis à 18 heures dans la salle du télétravail du complexe 3 en 1.

Cette activité ouverte à tous et totalement gratuite, est animée par Madame Nicole Gagioli Présidente du Club de Scrabble de St Jean Cap Ferrat et nouvelle habitante de Peïra Cava.

✓ Visuel de Peïra Cava

Pierre Marseille présente la maquette d’une affiche touristique pour Peïra Cava, créée avec l’aide de la Maison de Pays, sur la base d’un ancien document fourni par Mme Mireille Bacci, fille de l’ancien président du Comité des Fêtes de Peïra Cava dans les années 60.

Au texte d’origine « Peira Cava 1500 m d’altitude à 38 km de la mer » a été rajoutée la formule « station verte familiale et sportive », pour donner un nouveau souffle à la station, adapté au caractère actuel du hameau. Cette affiche est destinée à la promotion touristique de Peïra Cava. Elle pourra être diffusée dès la saison estivale 2022 auprès des commerçants, des services publics, de la Maison de Pays, sur les supports de communication de la Mairie, etc

Pour augmenter l’attractivité de Peïra Cava, il développe son idée de travailler sur un concept d’affiches variables, illustrées par exemple selon les saisons, avec des légendes ajustées à la période, pour diversifier l’image de la station et mettre en valeur tous ses atouts.

Les élus approuvent et encouragent cette initiative originale et novatrice.

✓ Travaux avant l’été : podium, débroussaillage

Michèle Barnoin demande si le podium va être installé cette année sur la place du Plan, en prévision des festivités de l’été.

De même elle signale l’état embroussaillé des talus contre le parking Félix Gal.

Didier Lambert répond que la pose du podium est prévue la semaine prochaine et que le débroussaillage des talus du parking sera rapidement confié à une entreprise après une mise en concurrence simplifiée (comparaison de 3 devis), compte-tenu des délais.

Toutefois, il suggère à l’avenir d’anticiper les travaux débroussaillage du parking et du terrain de la Morga, par un marché public -obligation légale à laquelle est soumise la collectivité-

Louis Fadas intervient pour alerter sur la pratique du « saucissonnage » sur laquelle il convient d’être très vigilants et qui est proscrite par le Code de la Commande Publique.

Il précise que la réglementation impose aux acheteurs publics de regrouper toutes les opérations d’un même type, afin de bénéficier des meilleures offres, en respectant les règles de publicité, propres à chaque seuil de marché selon le montant des travaux.

Il faudra donc bien définir tous les besoins de la Commune en matière de débroussaillage pour respecter ces dispositions, longtemps avant le mois de Juin de l’année prochaine, et programmer les actions pour ne pas être pris de court.

CM du 03/06/2022 Page 15 sur 16

Le Maire précise que la Commune a toujours adopté cette position jusqu’en 2018. Il propose une réunion de travail sur ce sujet, à fixer très rapidement. Nathalie Chiavarino signale également le mauvais état d’entretien des espaces verts du cimetière du haut village. Christiane Ricort et Didier Lambert répondent que l’herbe a été coupée récemment

✓ Programmation des réunions publiques

Christiane Ricort invite les élus à réfléchir sur la planification des réunions publiques, organisées soit par la Commune soit par des partenaires. Elle a constaté ces dernières semaines une multiplication de réunions auxquelles très peu d’habitants ont participé, malgré une bonne diffusion de l’information. Elle regrette que ces évènements qui demandent beaucoup de moyens, de préparation et d’énergie de la part des élus, ne mobilisent pas suffisamment la population.

Elle s’interroge sur une démarche de communication plus efficace. Le Maire partage ce point de vue et propose d’aborder cette question en groupe de travail d’élus.

✓ Sécheresse

Le Maire expose que le préfet des Alpes-Maritimes a décidé, par arrêté du jour même, d’étendre le stade d’alerte à l’ensemble du département des Alpes-Maritimes, à l’exception de la zone de la Siagne aval (Pegomas, La Roquette-sur-Siagne, Mougins, Mouans-Sartoux, Auribeau-sur-Siagne, Le Cannet, Cannes, Vallauris, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer) qui reste placée au stade de vigilance sécheresse.

Le bilan de la saison de recharge en eau du département (du 1er septembre au 24 mars 2022) est très déficitaire sur la totalité du territoire. Le déficit est de 40 % à 60 % par rapport à la normale.

Le Maire fait remarquer que cette grave problématique impacte le territoire communal tout entier et craint une aggravation de la situation dans les semaines et les mois qui arrivent.

Il a déjà été saisi de situations délicates, qu’il expose à l’assemblée :

• la configuration des installations communales n’a pas permis une remise en eau partielle bassin du Plan pour la fête du pain dedimanche

• une pétition des habitants du Tournet a été adressée à l’Etat, au

Département et à la Commune de Lucéram, pour demander un approvisionnement en eau exceptionnel.

• les secteurs des Mounts et des Mortissons sont également très

touchés par le manque d’eau, comme tous les secteurs dits « des écarts » non alimentés par le réseau public.

Didier Lambert rappelle qu’il se bat depuis plus d’un mois avec Jean-Louis Dalloni et les services techniques communaux pour essayer préserver la ressource : fermetures des fontaines, suppression de l’arrosage des jardinières, recherche de fuites sur le réseau public, limitation des pertes, devis demandés pour la fourniture de boutons-pressoirs.

CM du 03/06/2022 Page 16 sur 16

Pierre Marseille signale que les boutons-pressoirs posés à Peïra Cava sont de belle qualité (finition laiton) et s’intègrent parfaitement à l’environnement. Il recommande une attention particulière pour Lucéram, village classé. Le Maire approuve cette suggestion.

Louis Fadas confirme que ces problèmes de sécheresse vont malheureusement perdurer voire s’amplifier dans les années à venir. Il demande si la construction d’un nouveau bassin ou l’agrandissement du réservoir existant, serait envisageable pour le village. Il demande si la société Veolia peut être associée à une réflexion globale sur le sujet Didier Lambert évoque l’idée de la récupération des eaux de la station d’épuration.

⬧ 2). Interventions du public

Monsieur André Ricort échange quelques idées avec les élus sur les thèmes du tourisme, du patrimoine et de l’agriculture.

Il précise être à l’origine d’un groupe de réflexion composé d’habitants, réunis pour proposer des initiatives et des améliorations à la gestion du village.

Les élus l’invitent à participer régulièrement aux séances du Conseil Municipal pour être informé des projets et des actions mises en œuvre par la Commune.

Ils s’engagent à répondre à toutes les questions posées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.