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Compte-Rendu - cr du 1er septembre 20261 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 1er septembre 20261)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

rt**

Arrondissement de Molsheim

*tr*

COMMUNE DE HEILIGENBERG

Compte-Rendu du Conseil Municipal

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Conseillers Elus : 15

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Conseillers en fonction : 15

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Conseillers présents : 12

***

Date de la convocation :

27t08t2026

Séance ordinaire du ler septembre 2026

Sous la présidence de : M. Guy ERNST, Maire.

Membres présents : MM et Mme. SCHNEIDER Jean-François et

QUIRIN Martine, Adjoints, REPIS Christian, STEYER Florent, KIEFFER Véronique, BLATTNER Sylvie, WITZ Brigitte, METZLER Christine, ADAM Nathalie, DURRENBERGER Marien, et NOCK Sylvain.

Membres excusés : METZLER Fabien (procuration ù Guy ERNST),

GUYENOT Angélique (procuration ù Jean-François SCHNEIDER) et PORCHE Lionel.

La séance est ouverte à 19 h 41.

Point no I : Désignation du secrétaire de séance

Mme KIEFFER Véronique est désignée secrétaire de séance.

Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal des séances du 5 juin 2026

M. le Maire donne lecture du PV des séances du 5 juin 2026 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Ceux-ci n'appelant pas d'observations particulières, ils sont adoptés à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point no 3 : Extension du Columbarium - examen de devis

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que sur les 6 cases que contient le columbarium du cimetière communal, cinq sont occupées. Une extension est donc souhaitable afin de permettre à la commune de pouvoir continuer à offrir cette possibilité d'inhumation aux personnes qui en feraient la demande.

Une proposition d'extension a été examinée en commission le 26 aoîtT dernier visant au doublement

du columbarium actuel pour un montant de 9 675,64 € TTC. C'est la société DECKER, ayant déjà réalisé le columbarium initial, qui a fait cette proposition.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le projet d'extension du columbarium.

Point no 4 : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

M. le Maire fait part à ses collègues d'une proposition de la DGFIP visant à instaurer sur la commune la taxe sur la vacance des locaux d'habitation qui s'adresse aux propriétaires de logements habitables mais laissés vide volontairement sans discontinue durant deux ans. Outre le fait que cette taxe permettrait de lutter contre la pénurie de logements, il est également à signaler qu'à défaut de l'instaurer par le biais communal, celle-ci serait à terme directement perçue par la COMCOM.

M. le Maire précise que les locaux vacants pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, ou occupés durant au moins 90 jours consécutifs durant ces deux ans, ne seront pas concernés.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et de fixer le taux à 50 7o de la valeur locative.

Point no 5 : Convention ONF portant sur la facturation électroniqueM. le Maire signale aux conseillers que la réforme de la facturation tend à ce que chaque organisme émetteur de factures (entreprise, services de l'Etat, collectivités, ...) transmette ses factures de manière dématérialisée, via une plateforme sécurisée (la plate-forme CHORUS en ce qui conceme la commune de HEILIGENBERG)

Dans cette optique, I'ONF propose de conclure une convention leur permettant de réaliser cette procédure pour les ventes de bois contractées avec les entreprises au profit de la commune.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec I'ONF sur la facturation électronique.

Point no 6 : Point sur les différents chantiers impactant la voirie communale

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal l'état d'avancement des différents chantiers se déroulant actuellement sur le territoire de la commune.

En 1"' lieu, il informe ses collègues que la 3e tranche du chantier de déploiement du réseau d'assainissement collectif et de rénovations des réseaux d'eau potable et d'eaux pluviales diligenté par la Communauté de Communes de la région de Molsheim Mutzig, en partenariat avec la commune de HEILIGENBERG, a bien débuté le lundi 24 aoÛrt comme prévu. Pour mémoire, cette phase doit intervenir rue de l'Eglise et rue des Jardins, ainsi qu'au début des rues Oberweg et Niederweg.

L'entreprise EUROVIA, en charge du chantier, a débuté par la rue de l'Eglise, reprenant les raccordements là où ils s'étaient arrêtés lors de la phase précédente, à savoir au croisement des rues Batteuse et Eglise. A partir de lundi 7 septembre, des travaux auront également lieu en parallèle rue des Jardins. Un flyer sera distribué aux habitants de la rue pour les en informer.

Par ailleurs, un autre chantier a également débuté le 24 aoî|, réalisé par la société SOGECA pour le

compte d'Electricité de Strasbourg Réseaux. Ces travaux visent à renforcer le réseau électrique HTA en procédant notamment à terme au bouclage de I'ensemble des transformateurs présents sur la commune. Des interventions rue Hohlweg, rue du Château, rue Neuve et rue Sefel sont programmées.

Ce chantier est complexe et doit être suivi avec attention. En effet, la casse d'une conduite d'eau s'est déjà produite en début de chantier rue Hohlweg, entrainant des perturbations pour certains riverains.

Indépendamment de cela, les modalités de f intervention rue Sefel, prévue ultérieurement, doivent

encore être étudiées afin de gêner le moins possible la circulation et les riverains sur cette portion de

voirie.

Point n" 7 : Informations du maire

Faisant suite au point précédent, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaliser une visite de chantier afin de se rendre compte sur place de la situation.

M. le Maire rappelle également aux Grands électeurs élus le 5 juin dernier en vue de représenter la commune de HEILIGENBERG aux élections sénatoriales que le scrutin aura lieu le 27 septembre. M. le Maire fait part de sa satisfaction concernant la rentrée scolaire qui s'est déroulée ce jour. Tous les préparatifs ont été réalisés en temps et en heures et celle-ci s'est très bien passée. Enfin, M. le Maire informe ses collègues de l'arrivée de deux nouveaux agents, à savoir d'une nouvelle ATSEM, en la persorure de Mme Mélanie BORRELLY, et une nouvelle animatrice du périscolaire, Mme Jessica DERLER.

L'ordre du jour étant épuisé, le

Le Maire, La Secrétaire de séance, Véronique KIEFFER

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