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Compte-Rendu - cr 27 07 2020 n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 07 2020 n)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu
Séance
ordinaire
du
27
juillet
2029
Date
de
convocation
:
21 juillet
2020
Sous
la Présidence
de
: ML
le Maire
Guy
ERNST,
Membres
présents
:
MM.
Jean-Paul
WITZ,
Jean-François
SCHNEIDER
et
Fabien
METZLER,
Adjoints,
Mmes
et
MM.
Véronique
KIEFFER,
Marien
DURRENBERGER,
Christian
REPIS,
Martine
QUIRIN,
Sylvie
BLATTNER,
Stéphanie
FELDMANN,
Lionel
PORCHE,
Sébastien
PINHEIRO
et Émilie
BESSON.
Membres
excusés:
Mme
Christine
METZLER
(procuration
à
Fabien
METZLER)
et
Angélique
GUYENOT
(procuration
à Émilie
BESSON).
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
M.
le
Maire
salue
les personnes
présentes
dans
l'assistance
en
leur
rappelant
les
règles
de
bon
comportement
à
adopter
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal,
et
notamment
le silence
qui
doit
être
observé par
le public...
Point
n°
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jean-Paul
WITZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Point
n°
2:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
3 juillet
2029
M.
le
maire
donne
lecture
du
PV
de
la
séance
du
3
juillet
dont
la
copie
a
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal.
Celui-ci
n'appelant
pas
d'observations
particulières,
il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Point
n°
3:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
ière
séance
du
10
juillet
2020
M.
le maire
donne
lecture
du
PV
de
la
1ère
séance
du
10 juillet
dont
la copie
a été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal.
Celui-ci
n'appelant
pas
d'observations
particulières,
il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Point
n°
4:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la 2nd
séance
du
10
juillet
2020
Arrivée
de Mme
Sylvie
BLATTNER
à 19H45.
M.
le maire
donne
lecture
du
PV
de
la 2nd
séance
du
10juillet
dont
la copie
a été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal.
Celui-ci
n'appelant
pas
d'observations
particulières,
il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Point
5:
Adoption
du
Compte
Administratif
2019.
M.
le Maire
se
retire
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux
d’en
débattre
et
de
procéder
au
vote.
M.
WITZ,
adjoint
au
maire,
présente
le
Compte
Administratif
2019
dont
les
résultats
se
chiffrent
de
la façon
suivante
(les
sommes
ci-dessous
sont
constituées
du
résultat
de
l’année
qui
s’ajoute
à celui
des
années
précédentes)
:
Budget
PRINCIPAL
(résultat
2019
+
excédents
cumulés
antérieurs)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
1 379
647,80
€
Recettes
: 35
785,06
€
Dépenses
: 464
560,51€
Dépenses
: 31
447,45
€
Soit
un
excédent
de
915
087,29
€
Soit
un
excédent
de
4
337,61
€
Budget
FORET
(résultat
2019
+
excédents
cumulés
antérieurs)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
: 608
409,34
€
Recettes
: 12
266,82
€
Dépenses
: 91
181,83
€
Dépenses
: 0,00
€
Soit
un
excédent
de
517
227,51
€
Soit
un
excédent
de
12
266,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
14
voix
pour,
des
membres
présents
et
représentés
(M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote)
le
Compte
Administratif
du
budget
2019. Point
6
: Adoption
du
Compte
de
gestion
2019.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2019
établi
par
M.
le
Receveur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
Ia
présidence
de
M.
Guy
ERNST,
Maire,
à
15
voix
pour
des
membres
présents
et
représentés
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Percepteur-Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
r’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et approuve
ce
Compte
de
Gestion.
Point
7:
Affectation
des
résultats
2019.
VU
les
résultats
de
fonctionnement
s’établissant
comme
suit
:
PRINCIPAL
915
087,29 €
FORET
517
227,51
€
VU
les
résultats
d'investissement
s’établissant
comme
suit :
PRINCIPAL
4337,61
€
PRINCIPAL
(Restes
à Réaliser)
0,00
€
FORET
12
266,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Guy
ERNST,
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
2019
comme
suit
:
en
report
au
compte
1068
(couverture
d'autofinancement)
soit :
PRINCIPAL
0,00 €
en
report
à nouveau
au
compte
002
(excédent
-fonctionnement)
pour
la différence,
soit
:
PRINCIPAL
915
087,29
€
FORET
517
227,51
€
en
report
au
compte
001
{ dépenses
—
solde
d’exécution
investissement)
pour
la différence,
soit :
PRINCIPAL
18
033,76 €
en
report
au
compte
001
{ recettes
- excédent
-investissement)
pour
la différence,
soit :
FORET
12 266,82
€
Point
8:
Écritures
comptables.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
suite
à
l'achat
d'un
nouveau
véhicule
utilitaire
en
début
d'année,
il est
nécessaire
de
décider
de
sa
période
d'amortissement
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'amortir
l'achat
du
nouveau
véhicule
utilitaire
sur
10
ans
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budget.
Point
9:
Vote
du
Budget
Primitif
2020
(Budget
Principal
et
budget
Forêt).
M.
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2020
au
Conseil
Municipal
et procède
au
vote:
Budget
Principal
:
Section
de
fonctionnement
: 1
810
239,05
€
dépenses
:
chapitres
011,
012,
014,
022,
023,
042,
65
et
67:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés recettes
: chapitres
002,
042,
70,
73,
74,
75
et 77:
unanimité
des
membres
présents
et représentés
Section
d’Investissement
: 1
296
051,66
€
dépenses
: chapitres
020,
040,
10,
16
,20,
204
et
21
: unanimité
des
membres
présents
et
représentés
recettes
: chapitres
001,
021,
040,
10,
13
et
16:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
principal
2020
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Budget
Forêt :
Section
d’exploitation
: 636
737,51
€
dépenses
:
chapitres
011,
022,
025,
042,
65,
66
et
67:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés
recettes
:chapitres
002,
70,
75
et
77:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Section
d’investissement
:120
994,33
€
dépenses
:chapitre
21
:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés
recettes
:chapitres
001,
040et
77:
unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
forêt
2020
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Point
10:
Affectation
de
l’argent
de
la
chasse
de
plaine
pour
cotisations
de
la CAAA.
Vu
les
dispositions
réglementaires,
et
attendu
que
le
montant
des
cotisations
dont
les
propriétaires
fonciers
sont
redevables
s'élève
à
3
843,00
€
pour
l’année
2020,
M.
le
Maire
propose
d’affecter
comme
les
années
passées
une
partie
des
produits
de
la chasse,
soit
la
somme
de
2
415
€
au
paiement
de
la
Caisse
d'Assurance
Accident
Agricole.
Par
conséquent,
il
restera
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers
une
somme
de
1 428
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
couvrir
en
partie,
à
hauteur
de
2
415
€,
la
cotisation
foncière
afférente
à
l'exercice
2020
par
affectation
du
produit
de
la location
du
droit
de
chasse.
Point
11:
Composition
de
Ia commission
CCID.
A
chaque
nouveau
mandat,
il
est
nécessaire
de
former
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui
siégera
durant
tout
le
présent
mandat.
Son
rôle
est
de
donner
un
avis
sur
les
éventuelles
modifications
d'évaluation
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Elle
est
composée
de
12
membres,
choisis
par
l'administration
fiscale
sur
une
liste
de
24
contribuables
désignés
par
le
conseil
municipal.
M.
le
Maire
présente
la
liste
établie
par
les
membres
du
conseil
municipal
au
cours
de
la
dernière
séance
de
la
commission
réunie
:
1.
Mme
LIBERATI-HENGEL
Anna-Rita
2.
M.
SCHELL
Roland
3.
Mme
GANGLOFF-LESAGE
Nadine
4,
Mme
DE
CASTRO
RAMOS
DO
SACRAMENTO
Marie-Cristina
5.
M.
DUPARC
Jean
6.
Mme
SCHMITT-METZ
Marie-Louise
7.
M.
LOPES
Julien
8.
M.
ZECH
Lucien
9Mme
SARTHER-QUIRIN
Martine
10.
M.
SCHNEIDER
Jean-François
11.
Mme
RINN-FELDMANN
Stéphanie
12,
Mme
GROSS
Catherine
13.
M.
REPIS
Christian
14.
M.
ERNST
Charles
15.
M.
MERTZ
Luc
16.
M.
MACE
Jean-Claude
17.
M.
MULLER
Alain
18.
M.
KAUFFER
Roland
19.
M.
HENNY
Pascal
20.
M.
SCHNEIDER
Marc
21.
M.
ZORN
Florent
22.
M.
RICHARD
Eaurent-Marie
23.
M.
PANTZER
Pascal
24.
M.
LAUSTRIAT
Olivier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
les
membres
précités
pour
faire
partie
de
la
liste
communiquée
aux
services
fiscaux
pour
faire
partie
de
la
CCID.
Point
12:
Approbation
du
rapport
annuel
du
SELECT'OM.
M.
le
Maire
présente
Le
rapport
annuel
du
SELECT'OM
édition
2019.
Par
ailleurs,
il
profite
de
l'occasion
pour
préciser
deux
points
importants
relatif
au
traitement
des
ordures
ménagères
:
tout
d'abord,
il
rappelle
la
mise
en
place
en
début
d'année
du
tri
sélectif
en
porte
à porte,
et
le
renouvellement
cet
été
de
l'opération
de
commande
groupée
de
conteneurs
papier
et
plastique
pour
les
particuliers.
En
outre,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'ordures
ménagères
a
subi
plusieurs
baisses
successives
ces
dernières
années. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
rapport
2019
du
SELECT'OM.
Point
13:
Demandes
de
subventions
concernant
les
associations
ayant
fait
une
demande.
M.
le
Maire
présente,
comme
chaque
année,
les
demandes
de
subventions
émanant
d'associations
du
village
et
qui
ont
été
réceptionnées
en
mairie
au
moment
de
l'établissement
de
l'ordre
du
jour. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
voter
de
la façon
suivante
et de
verser
aux
associations
du
village
pour
l’année
2620
les
sommes
énoncées
ci-dessous
(sur
demande
de
M.
le
Maire,
les
conseillers
membres
d'une
association
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
lorsqu'il
est
question
d'une
subvention
destinée
à leur
association
respective):
- 300
€
à
l’Amicale
des
Sapeurs
—
Pompiers
à
l’unanimité
des
votants
présents
et
représentés
(MM.
METZLER,
qui
dispose
d'une
procuration,
et REPIS
ne
participant
pas
au
vote),
- 300
€
pour
l’association
de
Tir
Saint-Michel
à
l’unanimité
des
votants
présents
et
représentés
(Mme
FELDMANN
et M.
ERNST
ne
participant
pas
au
vote),
- 300
€ pour
la
coopérative
scolaire
à l’unanimité
des
votants
présents
et représentés
-
300
€
pour
l’association
Old
West
Texas
Rangers,
à
l’unanimité
des
votants
présents
et
représentés, - 300
€
pour
l'A.D.A.B.
à
12
voix
pour
et
1
abstention
des
votants
présents
et
représentés
( Mme
BESSON,
qui
dispose
d'une
procuration,
ne
participant
pas
au
vote).
Point
14
: Projet
de
renforcement
de
la DECI
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
l'importance
de
prioriser
en
ce
début
de
mandat
le renforcement
de
la Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECT)
au
regard
des
enjeux
de
sécurité
qu'elle
représente
pour
nos
concitoyens.
M.
le Maire
présente
aux
conseillers
les
différents
axes
de
réflexion
sur
lesquelles
doit
travailler
la commune
afin
de
renforcer
sa DECI
:
-
engager
la
commune
dans
une
démarche
de
réflexion
d'ensemble
sur
l'amélioration
de
sa
DECT,
notamment
par
la mise
en
place
de
réserves
incendie,
notamment
rue
du
Château
;
-
finaliser
le
plus
rapidement
possible
l'inventaire
des
hydrants
et
poteaux
d'incendie
réalisé
actuellement
en
partenariat
avec
Le
SDEA,
en
particulier
les
mesures
de
débit,
notamment
sur
les
hydrants
existants
et
connectés
au
réseau
d'un
diamètre
nominal
80,
qui
n'ont
pas
encore
été
contrôlés,
ainsi
que
les
nouveaux
poteaux
d'incendie
qui
seront
mis
en
place
en
remplacement
des
équipements
actuellement
présents
sur
les
conduites
d'un
diamètre
nominal
supérieur
à
100
:
- entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
pouvoir
établir
avec
les
services
du
SDIS
un
schéma
d'intervention
;
- demander
l'appui
technique
et financier
des
services
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Molsheim-Mutzig,
propriétaire
et
gestionnaire
du
réseau
d'eau,
notamment
afin
de
remplacer
les
poteaux
auxiliaires
et
les
hydrants
d'un
diamètre
80,
raccordés
sur
les
conduites
d'eau
potable
d'un
diamètre
nominal
supérieur
ou
égal
à
100
mm,
par
des
poteaux
principaux
d'incendie
en
adéquation
avec
le diamètre
de
la conduite
de
connexion,
afin
d'assurer
la protection
incendie.
-
solliciter
l'exploitant
du
réseau
d'eau
potable
pour
vérifier
l'adéquation
et
la
capacité
des
différents
équipements
de
surpression
et
de
régulation
afin
de
s'assurer
que
ceux-ci
ne
puissent
brider,
voire
perturber,
les
débits
nécessaires
à
assurer
la
DECT
avec
un
débit
horaire
minimum
de
60
m3.
- En
parallèle,
demander
toutes
les
subventions
financières
et
les
aides
techniques
auprès
des
différents
organismes
qui
pourraient
apporter
leur
concours
à ce
projet.
À
21
heures
15,
suite
à
une
intervention
du
public,
notamment
de
M.
ZECH
Bertrand,
demeurant
101C,
rue
de
la Batteuse
à HEILIGENBERG,
qui
a prit
à partie
M.
le Maire,
et qui
n'a
pas
voulu
cesser
son
tumulte
malgré
plusieurs
demandes
de
M.
le
Maire,
celui-ci
a
été
contraint
de
demander
au public
de
sortir
et de proclamer
le huis
clos pour
la fin
de
la séance.
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le présent
trouble
sera
notifié
à
M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
et à M.
le Procureur
de
la République.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les
différents
axes
de
réflexion
présentés
par
M.
le Maire. Point
15:
Rapport
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différentes
instances.
M.
le Maire
cède
la parole
aux
conseillers
municipaux
dont
les
instances
auprès
desquelles
ils
sont
délégués
par
la commune
ont
vu
leurs
membres
se
réunir
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
à
savoir : - Mme
Sylvie
BLATTNER
pour
le
Syndicat
du
Collège
de
MUTZIG
- MM.
Fabien
METZLER
et
Christian
REPIS
pour
le
Syndicat
de
la Forêt
des
7 Communes.
Mme
Sylvie
BLATTNER
présente
à ses
collègues
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
qui
a
notamment
vu
l'élection
du
bureau
du
syndicat
du
collège,
avec
notamment
l'élection
de
M.
Jean-Luc
SCHICKELE,
Maire
de
MUTZIG,
comme
président,
et
de
Mme
Mireille
RODRIGUES,
adjointe
au
maire
d'OBERHASLACH,
et
de
M.
Alain
GRISE,
maire
d'URMATT,
comme
vice-présidents.
Mme
Sylvie
BLATTNER
signale
également
qu'il
a
été
notamment
question
de
la
baisse
des
effectifs
du
collège,
baisse
qui
suscite
une
certaine
inquiétude.
Une
forte
demande
d'aide
a été
formulée
à
l'occasion
de
cette
réunion
pour
que
les
communes
membres
fassent
leur
possible
auprès
des
parents
pour
les
encourager
à inscrire
leurs
enfants
au
collège
de
MUTZIG.
Par
ailleurs,
Mme
BLATTNER
informe
le
conseil
que
désormais,
un
compte-rendu
des
réunions
du
syndicat
sera
envoyé
directement
aux
communes.
MM.
Fabien
METZLER
et
Christian
REPIS
informent
leurs
collègues
que
la
réunion
d'installation
du
Syndicat
de
la
Forêt
des
7
Communes
a eu
lieu.
M.
Alain
GRISE,
maire
d'URMATT,
a
été
installé
dans
le fonction
de
président
de
ce
syndicat.
Outre
le
vote
du
budget,
il
a
également
été
question
du
rapport
de
M.
Jonathan
VIERLING,
garde-forestier
en
charge
de
la forêt
des
7
Communes,
sur
les
futurs
travaux
prévus
et
les
possibilités
de
vente
de
bois. Enfin,
il a
été
question
de
l'évolution
de
ce
syndicat
qui
va
prochainement
se
poser.
Différentes
possibilités
ont
été
évoquées
: mise
en
place
de
statuts
permettant
un
meilleur
fonctionnement
pour
lutter
contre
la crise
forestière
qui
impacte
l'Europe
de
plein
fouet
ou
vente
pure
et
simple
de
cette
forêt
à la commune
de
LUTZELHOUSE
(sur
le
ban
duquel
elle
est
située).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
30.
Le
Maire
Guy
ERNST
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
WITZ