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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 25 octobre 2022
Date de convocution: 20 octobre 2022
Sous la Présidence de : M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents: MM. Jean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE, Adjoints, Mmes et MM. Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN, Sylvie B LATTNE R, Stéphanie F ELDMANN et Angélique GUYENOT.
Membres excusés z Mmes et M. Véronique KIEFFER, Christine METZLER, Sébastien PINHEIRO (procuration ù Angélique GUYENOT) et Émilie B^ES,SON (procuration ù Lionel PORCHE).
La séance est ouverte à 19 heures.
Point no 1 : Désignation du secrétaire de séance
Madame Sylvie BLATTNER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2: Approbation'du Procès-Verbal de la séance du 6 juillet 2022
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 6 juillet 2022 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no 3: Décisions Budgétaires Modificatives.
M. Le maire informe le conseil municipal qu'au regard des dépenses attendu au dernier trimestre 2022,\e montant prévisionnel du crédit accordé au chapitre 011 ne sera pas sufiisant pour clôturer I'exercice. Il précise les raisons de ce dépassement, notamment causé par des paiements de factures, qui par ailleurs ont été remboursées par des assurances ou par des tiers, ce qui en outre aura généré une recette, par des travaux d'entretien de bâtiments ou d'infrastructures dont le montant de la TVA sera remboursé en 2023 par le FCTVA, ainsi que par une augmentation considérable du prix de l'énergie qui touchent autant lês ménages que la collectivité.
Aussi, à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de virer 31 500 euros au chapitre 011 afin de pouvoir payer les factures devant arriver d'ici la fin de I'année. Cette somme sera en partie (2f 500€) prélevé au chapitre 023 (virement à la section d'investissement). et un virement de 10 000 € sera effectué au chapitre 77 (remboursement par les tiers).
Point 4: Création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire à mi-temps.
Pour faire face à un surcroît d'activité de plus en plus conséquent au fil des années, et afin d'assurer
la continuité du service en cas de maladie ou d'absence du secrétaire de mairie, il conviendrait de recruter un adjoint administratif contractuel non-titulaire à mi-temps.
La commune d'ALTORF rencontrant les mêmes problèmes nous a fait part de la proposition de partager ce poste avec elle. Cette opportunité nous permettrait d'avoir ainsi une personne à mi-temps.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint administratif contractuel non-titulaire à mi-temps. .M. le Maire devra définir les modalités pratiques de ce poste en concertation avec son homologue d'ALTORF.
Point 5: Autorisation donnée au maire de signer une convention avec I'Etat concernant le raccordement de la sirène d'incendie au SAIP
Les services de I'Etat compétents en la matière ont lancé une çampagne de remplacement des sirènes
d'alertes. Afin de bénéficier de cette prestation, une convention entre la préfecture et la commune doit être
signée préalablement au remplacement de notre sirène située actuellement sur le toit du bâtiment de l'école.
Après en avoin délibéré et à [unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve lé; remplacement de la sirène et autorise le maire à signer la convention et à entreprendre toute les démarches y afférent. Point 6: Décision sur le maintien de I'extinction de l'éclairage public.
Depuis cet été, la commune a décidé de couper l'éclairage public une partie de la nuit par souci d'économies, tant énergétique que financière. M. le Maire souhaite savoir si les conseillers ont été destinataires de retours de la part de la population sur cette mesure. Que ce soit en mairie ou auprès des conseillers, cette mesure a été très bien accueillis par les habitants.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, décide pérenniser I'extinction des lampadaires publics durant une partie de la nuit. L'arrêt de l'éclairage se fera de 22 heures 30 à 5 H en période hivernales et de 23H30 à 5H en période estivale. Bien entendu, des aménagements pourront être effectués selon les circonstances et la période de I'année, ou cas d'événements le nécessitant (ex : fêtes de fin d'année).
Point 7: Informations du Maire
M. le Maire informe ses collègues que dans le cadre du projet d'extension du cimetière, un sondage du terrain effectué par un hydrogéologue agréé est obligatoire. Celui-ci a été effectué courant du mois de septembre. Le terrain a été jugé apte et compatible avec I'agrandissement de notre cimetière. M. le Maire fait part aux membres du conseil qu'un relevé de I'ensemble des points d'éclairage a été effectué courant octobre par une société mandatée par la COMCOM. Ces'travaux serviront à alimenter la base de données du SIG. Ces informations, qui concernent autant les points d'éclairage que les câbles souterrains) seront précieuses lors des préparations d'interventions par les entreprises sur les différents réseaux (éclairage certes, mais également eau, voirie, ...), dans le cadre de DICT par exemple. M. le Maire annonce aux conseillers qu'il a été informé par la COMCOM d'un retard dans le planning des travaux d'assainissement. Contrairement à ce qui a été annoncé aux habitants par flyer courant du mois d'octobre, le chantier sur I'emprise du territoire de la commune ne débutera plus cette année, mais au printemps 2023.
M. le Maire informe que suite au départ de M. le Curé Marc d'HOOGE, un nouveau prêtre a été installé : il s'agit de I'abbé Olivier BECKER. Celui-ci est en charge de la communauté de paroisses de MUTZIG, où il réside, ainsi que désormais de celle de Bruche-Hasel dont nous relevons. Il sera assisté du père Hermann FITIAVANA qui habitera au presbyère d'OBERHASLACH.
M. le Maire fait part à ses collègues qu'il a été décidé en séance plénière de la COMCOM d'une répartition du Fond Péréquation Inter-Communal basé sur le taux d'effort fiscal des communes membres. Ainsi, sur les 12 000€ dont s'acquitte annuellement HEILIGENBERG, elle recewa une réversion dei 643 €. M. le Maire porte à la connaissance du conseil que I'adhésion de HEILIGENBERG au sein des Brigades vertes est désormais effective à compter du ler octobre. Celles-ci ont déjà commencé à intervenir dans le village.
M. le Maire signale que la cérémonie de commémoration du 1l Novembre aura lieu cette année vendredi 11 novembre à 1l heures.
M. le Maire tient à exprimer très chaleureusement toutes sa gratitude aux personnes qui sont venu prêter main-forte au pied levé tant à l'école qu'au périscolaire durant une semaine pour pallier aux absences concomitante de I'ATSEM et de I'agent d'animation. Leur solidarité a ainsi permis la continuité du service.
Qu'elles soient encore sincèrement remerciées pour leur dévouement. M. le Maire informe les conseillers que les mesures d'exception liées au COVID ayant prit fin au 31
août, les séances dewont obligatoirement se dérouler à nouveau en mairie. Renseignements pris auprès de la préfecture, il n'est donc plus possible de déroger à cette règle.
M. Jean-François SCHNEIDER précise le programme de la prochaine mise en place des décorations 'de Noël.
M. Fabien METZLER soulève la question d'une modification des tarifs de location du foyer du fait
-:de I'inflation du prix de l'électricité. M. le Maire souligne que la question se pose également pour le périscolaire à cause de I'augmentation du prix des repas, liée elle aussi à I'augmentation des matières premières, des carburants et de l'énergie. Ces questions seront examinées au cours d'une prochaine séance de
commissions.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures
Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Sylvie BLATTNER