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Déliberation - AR CM20241108 019 Lancement AAP manifestations des assos a la Baratte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241108 019 Lancement AAP manifestations des assos a la Baratte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-019-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-
Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h40,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h40
et Gilbert
NASARRE
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
OBJET
:
Lancement
d'un
appel
à
projet
pour
l’organisation
de
manifestations
festives
et
culturelles
ouvertes
au
public
à La
Baratte.
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
à la vie
associative
et de
développement
de
l'offre
culturelle
et
festive
sur
le territoire,
la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
»
souhaite
encourager
les
associations
locales
à
organiser
des
événements
ouverts
au
public
à
la
salle
La
Baratte,
sur
la
période
de
janvier,
février
et novembre
2025.
Cet
appel
à projet
a pour
objectifs
de :
e
Soutenir
et
encourager
la
création
d'événements
variés,
festifs
et
culturels,
qu’ils
soient
à but
lucratif ou
non
lucratif,
e
Promouvoir
la vie
associative
et l’attractivité
du
territoire,
e
Favoriser
l'accès
aux
activités
et aux
animations
accessibles
à tous
les publics.
Sur
proposition
de
la
commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
»,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
principes
de
cet
appel
à
projet
comme
présenté
ci-dessous
:
Modalités
de
l'appel
à
projet :
L'appel
à
projet
est
exclusivement
destiné
aux
associations
échiréennes
déclarées
et
légalement
constituées,
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901.
Les
événements
proposés
devront
être
ouverts
à
l'ensemble
de
la population
et ne
devront
pas
avoir
un
caractère
privé
ou
restreint.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-019-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
Les
associations
souhaitant
participer
à
cet
appel
à
projet
devront
soumettre
leurs
propositions
d'événements
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
de
l’événement.
Le
dossier
de
candidature
devra
contenir :
e
une
description
détaillée
de
la manifestation
proposée
(type
d'événement,
public
visé,
objectif,
contenu),
e
la période
souhaitée
pour
l'organisation
de
l'événement
(janvier,
février
ou
novembre
2025),
+
les
besoins
logistiques
et techniques
éventuels
pour
la réalisation
de
l'événement.
Gratuité
de
la
salle
La
Baratte
:
Afin
d'encourager
l'organisation
de
tels événements,
et sur proposition
de
la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
»,
le
conseil
municipal
propose
d'accorder,
pour
les
projets
retenus,
une
gratuité
d'utilisation
de
la salle
La
Baratte.
Cependant,
cette
gratuité
sera
:
°
réservée
aux
événements
ouverts
au
public,
à l'exclusion
des
événements
à caractère
privé
ou
restreint,
+
soumise
à une
décision
du
conseil
municipal,
au
cas
par
cas,
e
limitée à
l'utilisation
de
la salle
elle-même,
à l'exclusion
des
cuisines,
dont
l'usage
reste
payant
conformément
aux
tarifs
en
vigueur.
Conditions
de
sélection
des
projets :
Les
projets
seront
sélectionnés
en
fonction
de
leur adéquation
avec
les objectifs
de
l'appel
à projet,
leur
intérêt
culturel
ou
festif pour
la commune,
leur
accessibilité
au
public
et
la disponibilité
de
la
salle.
La
sélection
sera
réalisée
par
la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
» et validée
en
Conseil
Municipal.
Publicité
et communication
Une
communication
sera
réalisée
auprès
des
associations
locales
pour
les
informer
du
lancement
de
cet
appel
à projet.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 novembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Cyril
REUILLON
Certifié
exécutoire.
1
5
NOV.
2074
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
15
NOV.
2024
Page
2/2