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Déliberation - AR CM20241108 006 Convention groupement de commandes achat defibrillateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241108 006 Convention groupement de commandes achat defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-006-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-
Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h40,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h40
et Gilbert
NASARRE
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
OBJET:
Convention
constitution
d’un
groupement
d’achat
de
défibrillateurs,
consommables
et
maintenance
préventive
et
curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
Le
Maire
expose.
Afin
de
massifier
leurs
volumes
et bénéficier
de
tarifs
avantageux
pour
la fourniture
de
défibrillateurs,
consommables
et
la
maintenance
d’un
parc
de
défibrillateurs,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
et
plusieurs
communes
membres
de
l’agglomération
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes.
Depuis
2022,
dans
le cadre
de
l’acte
II du
schéma
de
mutualisation,
un
travail
de
fond
est mené
avec
les
communes
sur
le développement
des
achats
groupés.
Cette
démarche
a permis
d’identifier
de
nouvelles
opportunités
de
groupements
au
bénéfice
des
communes
de
l’agglomération.
D'’ores
et
déjà,
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
maintenance
de
défibrillateurs
existe
depuis
2020
et
il est
proposé
de
le relancer,
le
marché
actuel
prenant
fin.
Ce
précédent
groupement
de
commandes
a permis
l’achat,
pose
et suivi
de
126
défibrillateurs
sur les 26
communes
de
la CAN
y ayant
adhéré. Pour
le nouveau
groupement
de
commandes,
presqu’une
trentaine
de
communes
de
l’agglomération
ont
manifesté
leur
intérêt
d’y
participer.
Le
groupement
sera
constitué,
une
fois
la
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
jusqu’à
la
fin
de
validité
de
l’accord-cadre,
objet
du
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
décrites
dans
la convention
présentée.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-006-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-006
La
CAN
est
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Elle
assurera
donc
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
de
sa
passation
à sa notification.
Chaque
membre,
pour
sa part,
s’engage
à respecter
les
obligations
décrites
dans
la convention.
Le
marché
proposé
sera
décliné
en
2 lots
:
-__
Lot
1:
Fourniture
de
défibrillateurs
et
consommables
Estimation
montant
maximum
: 130
000
€
HT
sur
4
ans
- _
Lot2:
Maintenance
préventive
et curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
Estimation
montant
maximum
: 70
000
€ HT
sur
4
ans
Il s’agira
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commandes
d’une
durée
de
4 ans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
défibrillateurs
et
consommables,
la
maintenance
préventive
et curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
;
-
approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
telle
que
présentée
;
-
autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents
;_
-
approuver
les
caractéristiques
essentielles
du
marché
à passer
;
-
autoriser
le coordonnateur
à signer
le
marché.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 novembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Cyril
REUILLON
Certifié
exécutoire.
4
5
NOV.
2074
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le :
15
NOV.
2024
Page
2/2