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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - Affichage CM 310326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE L’AIN
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la salle de la mairie annexe le :
Mardi 31 mars 2026 à 20h30
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026.
MUNICIPALITE :
2- Délégations d’attributions accordées par le conseil municipal au maire ; 3- Formation des commissions municipales et du nombre de membres ; 4- Election des membres des commissions municipales ;
5- Election des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission « MAPA » ;
6- Détermination du nombre et l’élection des membres du Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
7- Election de la liste de la Commission communale des impôts directs (CCID) ; 8- Election des membres délégués au syndicat intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ;
9- Election des membres au Comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessienne ;
10- Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux ;
POINTS DIVERS ET QUESTIONS
Fait à Sergy, le 25 mars 2026.
ORDRE DU JOUR