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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | hui ie SO
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20240429-DE2024 04_13-DE
L’an deux mille vingt-quatre le vingt neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 24 avril 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, | DURAND, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, En exercice : 19 | ROSSI, UGOLINI.
Présents : 12
Nombre de Conseillers
AUSERIS exCuSÉS ï LM Absents excusés : MM. DUPONT, FONMARTY, LAGUILLON. | M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
Absent : MM. ALLAIRE, BUTON, LOREAU, SPERANZINI.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.04.13
Objet : Annulation de dettes
Madame le Maire indique que la commission de surendettement de la Banque de France a décidé d’effacer les dettes de Mme MAZANA SALLAN Jennifer domiciliée à Sainte-Terre pour des frais de cantine scolaire et de périscolaire d’un montant de 134,47 €.
En conséquence, 1l y a lieu d’effacer ces dettes.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur la
somme de 134,47 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 29 avril 2024,
nès ALFONSO-CHARIOL.
re) Sainte Terre.