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Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 08RAA18 03 DREALgdEst
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 08RAA18 03 DREALgdEst)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Animaux,
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Égalé »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES VOSGES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND
EST
Arrêté DREAL-SG-2018-02 du 11 janvier 2018
portant subdélégation de signature
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4 janvier 2016 portant organisation de la DREAL Grand est, VU
l'arrêté préfectoral
n°
41/2018 du
5 janvier 2018 de
Monsieur le
Préfet des Vosges accordant
délégation
de signature
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
Directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement Grand Est,
Arrête
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
-
M. Laurent Darley, directeur régional adjoint
-
M. Jean-Marc Picard, directeur régional adjoint
-
M Renaud Laheurte,
directeur régional adjoint
-
Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe
-
M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régionai adjoin
à
l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n n° 41/2018 du 5 janvier 2018. Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés,
à
l'effet
de
signer
les
décisions mentionnées à
l'article
1er de l'arrêté préfectoral
n°
41/2018 du 5
janvier 2018 sus-visé
dans les conditions et limites suivantes : 1
mines,
après mines et sécurité dans les carrières
141: 1-2: 13: 14:
mesures
de
police
applicables
aux
carrières
en
application
du
règlement
général
des
industries extractives, à
l'exclusion des mesures relevant de l'application du titre V du code de
l'environnement, gestion des procédures pour l'institution de permis de recherches d'hydrocarbures (décret n° 80-204 du 11 mars 1980 — articie 7) ; application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-116 du
12 février 1999 relatif à
la
police
des
carrières
;
convention avec des tiers en vue de l'installation et de l'exploitation d'ouvrages mis en service par
l'Etat
pour assurer la
sécurité et
la
prévention des conséquences d'anciennes
activités
minières.
agents
actes
11
12
13
14
M.F. Villerez
.
.
.
.
Mme P. Hanocq
.
.
.
.
M. C. Tejedo -Cruz
.
.
2 — équipements sous pression de vapeur ou de gaz : 2-1 2-2 23: 2-4: 2-5: 26 2-7 28 2-9: 2-10:
enregistrement et délivrance des récépissés de déclaration d'apparells à vapeur : décisions prises pour l'application du décret du 2 avril 1926 et l'arrêté du 23 juillet 1943 : accord
préalable
à
l'emploi
de
soudage
dans
la
fabrication
et
à
l'occasion
de
diverses
réparations de certains équipement ou éléments d'équipements : autorisation de transfert de qualification du mode opératoire de soudage ; autorisation préalable pour l’utilisation de certaines nuances d'acier ; prescription d'épreuves ou de ré-épreuves anticipées d'extincteurs ; agrément de bouteilles d'acétylène ; agrément d'équipement sous pression en matériaux composites ; décisions prises pour l'application du décret du 13 décembre 1999 et l'arrêté
du
15
mars
2000
:
décisions prises pour l'application du décret du 3 mai 2001 (équipements transportable).
AGIeS
agents
21]22/23]24]25]|26]27|28]|291[210
M.F. Villerez
lolo
lelelelelel.
le
M. J. Mole
lolo
lelelele
le
le.
|.
Mme C. Teyssier
lee
lelelelelelels
M.
C.
Droit,
BE
M. C. Tejedo -Cruz
sole
lelelele
ll.
l.
3
- Canali
31 32: 3-3:
ions
:
autorisations et renonciations des canalisations de transport de gaz combustibles prises au titre du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 ; autorisations et renonciations de canalisations de transport d'hydrocarbures au titre du décret n°
59-645 du 16 mai 1959 et du décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 :
autorisations et renonciations des canalisations de transport de produits chimiques au titre du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ; 3-4:
surveillance, contrôles et aménagements relevant des dispositions de l'arrêté du 4 août 2006 portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
agents
Es
as
M.F. Villerez
.
5
.
5
M. J. Mole
.
.
.
«
Mme C. Teyssier
.
.
.
.
M. C. Droit
cnaare)
M.C Tejedo -Cruz
.
.
.
.
4- Véhicules et transport routier
:
4-1:
réceptions et homologations des
véhicules automobiles,
véhicules agricoles,
motocyclettes,
bicycles, tricycles et quadricycles à moteur et de leurs remorques
;
4-2:
réceptions des citemes de transports de matières dangereuses ;
4-3:
délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes ;
4-4:
délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage :
45:
délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules et des citernes de matières dangereuses par route ;
4-6:
agrément des contrôleurs et des centres de contrôle technique de véhicules poids lourds à l'exclusion des retraits d'agrément et des décisions requérant l'avis d'une commission ;
4-7:
surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs y intervenant,
48:
surveillance
des
opérateurs
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses.
actes
agents
HI21414]45]46]47]46
M. G. Treffot
Lee
rete
ME. Hit
eelelelelelelse
MM. Vermuse
slelelelelel.le
Mme C. Defarcy
lelelelelelels
M.F. Joguet-Reccordon
ele
lee
lele.l.
M.F. Codet
feel...
5-1:
validation
des
déclarations
des
émissions
annuelles
de
CO2
déclarées
dans
le
cadre
du
système de quotas d'émission de gaz à effet de serre :
5-2:
actes et décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets prises en application au règlement communautaire
européen n° 1013/2006 du 14 janvier 2006 ;
5-3:
demandes de compléments relatives aux dossiers de demande d'enregistrement présentés au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement actes
agents
EI
52
53
M.F. Villerez
.
.
.
Mme
C.
Teyssier
Le
.
.
M. J.Mole
De
.
.
M. C Tejedo -Cruz
[ue
|
+
|
+
|
1 - Energie 71:
décisions relatives à la production et au transport de l'électricité, et du gaz et à
la distribution
du
gez,
7-2:
accusés de réception, saisines, consultations et autres correspondances intervenant au titre de l'application du titre 1er du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
7-3:
décisions de toute nature intervenant au titre de l'application du titre 1er du décret n° 2011- 1697
du
ter décembre
2011
relatif aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques
7-4:
délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.
agents
71
72
|
73
]
74
M. P-A. Morand
.
.
.
.
Mme À Berthelemy
.
.
.
.
M. J-J. Forquin
.
.
.
.
Mme Corinne Helfer
.
.
.
.
M. Yves Meslard
.
.
.
.
8 Protection
des espèces
8-5: 8-7:
décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97 susvisé, décisions relatives à la détention et à l’utilisation d'écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés,
décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les fabricants
ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés, décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
CE
n°
338/97
susvisé
et
protégées
au
niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L 411-1
et L 411-2 du code de
l'environnement
;
décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article L.411-5 du code de
l'environnement
;
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la détention de spécimens d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégés ; décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants ; d'espèces protégés, sur les partie du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants ;
88:
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées.
agents
actes
8-1
8-2
8-3
8-4
|
8-5
8-7
M. C. Vergobbi Mme
M-P.
Laigre
M. G. Choumert M. A. Lercher M. D Laybourne
M.B. Pleis
elelololele
Mme D. Orth
olslololelele
LL lle
Lt.
M. R. Stocky
ololslolololele
Article
3:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
La Directrice régionale