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Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA13 08 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA2
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 08 DrealGdEst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 08 DrealGdEst)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Animaux,
Ex
b
Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
VOSGES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
DREAL-SG-2017-31
du
1er
septembre
2017
portant
subdélégation
de
signature
6000
La
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
Ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Grand
Est
en
date
4 janvier
2016
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
est,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-155
du
7
janvier
2016
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
accordant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
Directrice
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Grand
Est,
Arrête
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
-
M.
Laurent
Darley,
directeur
régional
adjoint
-
M.
Dominique
Vallée,
directeur
régionale
adjoint
-
M.
Jean-Marc
Picard,
directeur
régional
adjoint
-
M
Renaud
Laheurte,
directeur
régional
adjoint
-
Mme
Mireille
Maestri,
directrice
régionale
adjointe
(a/c
du
1/10/2017)
-
M.
Jean-Philippe
Torterotot,
directeur
régional
adjoint
(a/c
du
1/11/2017)
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-155
du
7 janvier
2016.
Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-155
du
7
janvier
2016
sus-visé
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
: 1 -
mines,
après
mines
et
sécurité
dans
les
carrières
1-1: 1-2: 1-3
:
1-4:
mesures
de
police
applicables
aux
carrières
en
application
du
règlement
général
des
industries
extractives,
à
l'exclusion
des
mesures
relevant
de
l'application
du
titre
V
du
code
de
l'environnement, gestion
des
procédures
pour
l'institution
de
permis
de
recherches
d'hydrocarbures
(décret
n°
80-204
du
11
mars
1980
—
article
7) ;
application
des
dispositions
de
l'article
4
du
décret
n°
99-116
du
12
février
1999
relatif
à
la
police
des
carrières
;
convention
avec
des
tiers
en
vue
de
l'installation
et de
l'exploitation
d'ouvrages
mis
en
service
par
l'Etat
pour
assurer
la
sécurité
et
la
prévention
des
conséquences
d'anciennes
activités
minières.
agents
actes
1-1
1-2
1-3
1-4
M.
F.
Villerez
e
e
e
e
Mme
P.
Hanocq
e
e
.
e
M.
C.
Tejedo
-Cruz
e
e
2 — équipements
sous
pression
de
vapeur
où
de
gaz
:
2-1:
enregistrement
et
délivrance
des
récépissés
de
déclaration
d'appareils
à
vapeur
;
2-2:
décisions
prises
pour
l'application
du
décret
du
2
avril
1926
et
l'arrêté
du
23
juillet
1943
;
2-3:
accord
préalable
à
l'emploi
de
soudage
dans
la
fabrication
et
à
l'occasion
de
diverses
réparations
de
certains
équipement
ou
éléments
d'équipements
;
2-4:
autorisation
de
transfert
de
qualification
du
mode
opératoire
de
soudage
;
2-5:
autorisation
préalable
pour
l'utilisation
de
certaines
nuances
d'acier
;
2-6:
prescription
d'épreuves
ou
de
ré-épreuves
anticipées
d’extincteurs
;
2-7:
agrément
de
bouteilles
d'acétyliène
;
2-8:
agrément
d'équipement
sous
pression
en
matériaux
composites
;
2-9:
décisions
prises
pour
l'application
du
décret
du
13
décembre
1998
et
l'arrêté
du
15
mars
2000
;
2-10:
décisions
prises
pour
l'application
du
décret
du
3
mai
2001
(équipements
transportables).
t
Actes
agents
2-1
[2-2
|
2-3
|
24
|
2-5
|
26
|
2-7
|
28
|
29
|
2-10
M.
F.
Villerez
e
e
.
e
e
e
e
e
e
.
M.
J.
Mole
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
M.
Khedjout
e
e
e
e
e
e
®
©
e
e
M.
C.
Droit,
.
M.
C.
Tejedo
-Cruz
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
3
- Canalisations
:
3-1 : 3-2 : 3-3 :
autorisations
et
renonciations
des
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles
prises
au
titre
du
décret
n°
85-1108
du
15
octobre
1985
;
autorisations
et
renonciations
de
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
au
titre
du
décret
n°
59-645
du
16
mai
1959
et
du
décret
n°
89-788
du
24
octobre
1989
;
autorisations
et
renonciations
des
canalisations
de
transport
de
produits
chimiques
au
titre
du
décret
n°
65-881
du
18
octobre
1965
;
2/6 3-4 :
surveillance,
contrôles
et
aménagements
relevant
des
dispositions
de
l'arrêté
du
4
août
2006
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
et
de
produits
chimiques.
agents
3-1
3-2
ice
3-3
3-4
M.
F.
Villerez
e
e
°
dl
M.
J.
Mole
e
:
L
°
M.
M.
Khedjout
e
e
°
°
M.
C.
Droit
(survelance)
M.
C
Tejedo
-Cruz
e
e
°
dd
4-
Véhicules
et
transport
routier
:
-1:
réceptions
et
homologations
des
véhicules
automobiles,
véhicules
agricoles,
motocyclettes,
bicycles,
tricycles
et
quadricycles
à
moteur
et
de
leurs
remorques
;
4-2:
réceptions
des
citernes
de
transports
de
matières
dangereuses ;
4-3:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes
;
4-4:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
spécialisés
dans
les
opérations
de
remorquage
;
4-5:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
et
des
citernes
de
matières
dangereuses
par
route
;
4-6:
agrément
des
contrôleurs
et
des
centres
de
contrôle
technique
de
véhicules
poids
lourds
à
l'exclusion
des
retraits
d'agrément
et des
décisions
requérant
l'avis
d’une
commission
:
4-7:
surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs
y
intervenant,
4-8:
surveillance
des
opérateurs
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses.
agents
actes
4-1
|
4-2
|
4-8
|
4-4 |
4-5
|
4-6
|
4-7 |
4-8
M.
G.
Treffot
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
E.
Hilt
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
M.
Vermuse
e
e
e
e
e
e
e
e
Mme
C.
Defarcy
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
F. Joguet-Reccordon
e
e
e
.
e
e
e
e
M.
F. Codet
®
e
e
e
®
e
e
e
5
—
Environnement
industriel
et
déchets
:
5-1: 5-2: 5-3:
validation
des
déclarations
des
émissions
annuelles
de
CO2
déclarées
dans
le
cadre
du
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
;
actes
et
décisions
relatives
aux
transferts
transfrontaliers
de
déchets
prises
en
application
au
règlement
communautaire
européen
n°
1013/2006
du
14
janvier
2006
;
demandes
de
compléments
relatives
aux
dossiers
de
demande
d'enregistrement
présentés
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
3/6 agents
actes
g
5-1
5-2
5-3
M.
F.
Villerez
°
e
e
M.
M.
Khedjout
e
e
e
M.
J.
Mole
e
.
e
M.
©
Tejedo
-Cruz
s
.
e
1 -
Energie
7-1:
décisions
relatives
à
la
production
et
au
transport
de
l'électricité,
et
du
gaz
et
à
la
distribution
du
gaz,
7-2:
accusés
de
réception,
saisines,
consultations
et
autres
correspondances
intervenant
au
titre
de
l'application
du
titre
1er
du
décret
n°
2011-1697
du
1er
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques
7-3:
décisions
de
toute
nature
intervenant
au
titre
de
l'application
du
titre
1er
du
décret
n°
2011-
1697
du
1er
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques
7-4:
délivrance
des
certificats
d'économie
d'énergie,
7-5:
délivrance
des
certificats
d'obligation
d'achat
d'électricité.
agents
ace
9
7-1
|
7-2 |
7-3 |
7-4
|
75
M.
P-A.
Morand
e
Mme
A
Berthelemy
M.
J-J.
Forquin
Mme
Corinne
Helfer
M.
Yves
Meslard
8
—
Protection
des
espèces
8-1:
décisions
relatives
à
la mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
CE
n°
338/97
susvisé,
8-2:
décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
8-3:
décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d’éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
8-4:
décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
CE
n°
338/97
susvisé
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L
411-1
et
L
411-2
du
code
de
l'environnement
;
8-5:
décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le cadre
de
l’article
L.411-5
du
code
de
l'environnement
;
8-6:
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et invertébrés
d'espèces
protégés
;
8-7:
décisions
relatives
à
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
4Ï6 d'espèces
protégés,
sur
les
partie
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
:
8-8:
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées.
actes
agents
1
|
82 |
83 |
84 |
85 |
56 |
87 |
88
M.
C.
Vergobbi
e
e
e
e
e
e
e
e
Mme
M-P.
Laigre
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
G.
Choumert
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
A.
Lercher
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
D
Laybourne
e
e
e
e
e
.
e
e
M.
B.
Pleis
e
e
e
.
e
e
e
e
Mme
D.
Orth
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
R.
Stocky
e
e
.
e
Article
3
:L'arrêté
DREAL-SG-2017-18
du
20
juin
2017
est
abrogé
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
La
Directrice
régionale
5/6