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Déliberation - 2025 135 Renouvellement de ladhesion a lassociation Passeport du Civisme pour lannee scolaire 2025 2026
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 135 Renouvellement de ladhesion a lassociation Passeport du Civisme pour lannee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
81240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2025 - ADS
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l’association Passeport du Civisme pour l’année scolaire
2025-2026
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération n°2024-09-26-06 en date du 26 septembre 2024 relative à l'adhésion à
l'association Passeport du Civisme ;
CONSIDERANT l'accompagnement et les conseils par l'association Passeport du Civisme par
la mise en œuvre d'actions auprès des collectivités souhaitant défendre, porter et
transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de poursuivre la sensibilisation, aux moyens de
supports ludiques et pédagogiques, des futures générations aux valeurs et à l'importance
du sens civique ;
CONSIDERANT la volonté des équipes pédagogiques des écoles élémentaires de la Ville de
poursuivre cette démarche ;
DECIDE de renouveler l'adhésion à l'association Passeport du Civisme pour l'année scolaire
2025-2026 pour un montant de 900 euros TTC {neuf cents euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 4 All. 2025
LA
Sophie RIGAULT
Publication enlignele: 4 jlil, 2025
Le présént acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.