Déliberation - DELIB 42.2026 Adhesion a lAssociation du Passeport du Civisme

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VILLE DE VÉMARS

Département du Val d’Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Goussainville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

05 juin 2026

__________________

Date d’affichage

05 juin 2026

__________________

Nombre de Conseillers

En exercice 23

Présents 19

Votants 23

OBJET :

Adhésion à

l’Association du

Passeport du

Civisme.

__________________

Transmise au contrôle de

légalité le 12/06/2026

Publiée sur le site internet

de la ville le 12/06/2026

L’an deux mille vingt-six,

Le 10 juin à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.

Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Andria NIKOLIC, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.

Jean-Pierre JACQUIN, Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Nathalie PORTELA, Karine AKSAS, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : Isabelle ALIDOR (pouvoir A. NIKOLIC), Inès MEHDIOUI (pouvoir J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir A. ALIOUANE), Benoit BAZIER (pouvoir C. POTTIER).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Catherine LEDUC

Rapporteur : Mme COSTE

***

Mme COSTE expose à l’Assemblée que « l’Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l’association pourra fournir les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d’interventions, de journées d’études, de réunions,

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication.

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l’Association du Passeport du Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des collectivités souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1. Promouvoir le civisme en France,

2. Contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3. Mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4. Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,

5. Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat.

N° 42.2026---------------------------------

VILLE DE VÉMARS

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d’habitants du territoire (population INSEE) et est fixé par l’article 3 du règlement intérieur de l’association.

1. Pour les communes :

• Moins de 1000 habitants : 250 €

• Entre 1001 et 5000 habitants : 400 €

• Entre 5001 et 10 000 habitants : 500 €

• Entre 10 001 et 15 000 habitants 700 €

• Entre 15 001 et 20 000 habitants : 800 €

• Entre 20 001 et 25 000 habitants : 900 €

• Entre 25 001 et 30 000 habitants : 1 000 €

• Entre 30 001 et 35 000 habitants : 1 100 €

• Entre 35 001 et 40 000 habitants : 1 300 €

• Entre 40 001 et 50 000 habitants : 1 500 €

• Entre 50 001 et 60 000 habitants : 1 700 €

• Entre 60 001 et 70 000 habitants : 1 900 €

• Entre 70 001 et 80 000 habitants : 2 000 €

• Entre 80 001 et 90 000 habitants : 2 200 €

• Entre 90 001 et 100 000 habitants : 2 500 €

• Entre 100 001 et 150 000 habitants : 2 800 €

• Entre 150 001 et 200 000 habitants : 3 000 €

• Plus de 2000 000 habitants : 3 500 €

Les montants indiqués comprennent, si besoin, la conception graphique des livrets, en priorité pour les communes ne disposant pas du logiciel InDesign.

2. Pour les communautés de communes : le montant de la cotisation est un forfait annuel qui varie en fonction du nombre de communes ou du nombre d’écoles (le tarif le plus avantageux est appliqué). La conception des livrets n’est pas incluse dans le montant de l’adhésion et fera l’objet d’une facturation* pour chaque passeport réalisé par l’Association.

• Moins de 10 communes (ou écoles) : 1 000 €

• Entre 10 et 20 communes (ou écoles) : 1 500 €

• Entre 20 et 30 communes (ou écoles) : 2 000 €

• Entre 30 et 40 communes (ou écoles) : 2 500 €

• Entre 40 et 50 communes (ou écoles) : 3 000 €

• Plus de 50 communes (ou écoles) : 3 500 €

* Il est appliqué un tarif unique 150 € TTC pour la conception et la personnalisation de chaque livret, soit auprès de la communauté de communes soit auprès de la commune concernée.

Le montant de l’adhésion s’élève donc à 400.00 € (quatre cents euros) pour la commune de Vémars.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association du Passeport du Civisme ».

***

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,---------------------------------

VILLE DE VÉMARS

DÉCIDE :

 D’ADHÉRER à l’Association du Passeport du Civisme,

 DE VERSER annuellement à cette Association la cotisation de 400.00 € (quatre cents euros),

 DE DÉSIGNER Mmes Alexandra COSTE et Nathalie PORTELA comme

représentantes de la Collectivité,

 D’AUTORISER M. le MAIRE ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 DE CHARGER les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits.