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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Union Européenne,
IN rx Met & | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 95
Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs: 2 Absent(s) excusé(s) : 4
Absent{s) : 0
Date de convocation : 19 janvier 2021 Vote(s) pour: 94 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-01-25-CC-1 :
Motion pour un Pacte de relance sur l'espace Nord Lorrain.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons actuellement, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été conçus par le Gouvernement comme un nouveau cadre de dialogue avec les collectivités locales faisant converger les priorités de l'Etat et celles des territoires.
Il convient de saluer la Région Grand Est - seule région française dans ce cas - qui, sous l'impulsion de son Président Jean Rottner, a souhaité y associer les crédits et moyens régionaux, prévus dans son pacte de relance.
Ce Contrat devient donc Pacte territorial de relance et de transition écologique et court sur la durée du mandat actuel.
Ce Pacte est susceptible de financer les projets des territoires dans les domaines aussi variés que le développement et l'agriculture durables, la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, la revitalisation urbaine, le développement économique, le soutien au commerce, le sport, la santé, la culture …
Cet outil ne doit pas être confondu avec le Contrat de Plan ni avec les Programmes européens qui constituent d'autres sources de financement complémentaires.
On mesure donc l'importance des enjeux de ce Pacte pour notre territoire.
La première étape de cette démarche consistait à arrêter un périmètre pertinent pour la définition et la mise en œuvre de ce Pacte et qui devait être défini et porté à la connaissance du Gouvernement initialement pour le 15 janvier dernier.
Or, les Présidents des intercommunalités de l'arrondissement de Metz ont été convoqués par le représentant de l'Etat le 20 janvier pour un périmètre qui devait être fixé le 15 de ce mois.
Au-delà des réserves que l'on peut exprimer sur la méthode, on ne peut que regretter l'absence totale de vision stratégique de l'Etat qui enferme les territoires autour de la seule notion d'intercommunalité, sans prendre en compte l'espace pertinent de vie et de projets qui devrait être la bonne échelle de contractualisation.
Dès lors, il nous appartient de faire reconnaître le poids et la cohérence de l'entité naturelle que constitue l'espace Longwy-Briey-Thionville-Metz. C'est à cette échelle que se développeront nos ambitions communes, au service de nos populations et dans le cadre qui est celui aujourd'hui d'une métropolisation accélérée par le Grand-Duché de Luxembourg.
Ne pas vouloir prendre en compte cette réalité, c'est méconnaître et ignorer les besoins de nos concitoyens qui vivent, étudient, consomment et travaillent dans cet espace qui a la double particularité d'être interdépartemental et transfrontalier.
Ce territoire de projets, ce sont 800 000 habitants soit près de 15 pour cent de la population totale du Grand Est et 260 000 emplois du côté français sur un axe européen stratégique Nord Sud. Plus de 100 000 Lorrains traversent la frontière tous les jours pour exercer leur activité au Grand Duché, sans oublier ceux qui travaillent en Belgique ou en Allemagne.
Bien entendu, chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomération et Métropole de Metz) de cet espace est libre de négocier avec l'Etat et la Région ses propres projets concrets et ses priorités. Mais une démarche commune ne donnera que plus de force aux projets de chaque EPCI.
Les EPCI de cet espace Nord Lorrain ont en effet exprimé la volonté de s'accorder sur une stratégie de territoire et sur la définition d'ambitions communes. La Région a fait savoir qu'elle soutenait cette démarche à l'occasion des différentes réunions qui ont eu lieu dans les derniers jours au niveau des services préfectoraux.
La création récente et l'installation de la toute nouvelle Collectivité Européenne d'Alsace qui recevait samedi dernier le Premier Ministre nous confortent dans cette nécessité de définir une telle stratégie et de s'unir à cette échelle. Le Nord Lorraine doit pouvoir s'organiser comme l'a fait le Grand Nancy avec les treize intercommunalités du Sud 54 dans le cadre de la Multipole Sud Lorraine.
Nous demandons donc à l'Etat d'accepter d'inscrire cette démarche de programmation et de vision stratégique au niveau de cet espace de projets tout en laissant à chacun des EPCI la liberté de contracter sur ses propres priorités.
Il nous appartiendra d'ici le mois de juin prochain de définir ensemble, avec l'appui du Conseil régional et des Départements, les principales orientations et les principales ambitions de cette feuille de route commune.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 25 janvier 2021 - Votes
NOM Prénom Commune Es Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour
ANCEL Claire [Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET [Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longevile-lès-Metz Faut
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie [Metz Pour
CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour
COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz RS sn HAE Pour
COMBELLES Jean [Vaux Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DORR Antoine [Vantoux Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane |Montigny-ès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROLET Françoise [Met Excusée points 12 - 13 - 14 Contre po : a era Pol
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny Pour
HORY Thierry Mary Pour
HUBER Pascal [Chesny Pour
HUET Armelle INoisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET |Odile Mary Pour
KHALIFE Khalifé [Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN |Waiter Peitre É A ot
LALOUX Grégoire Metz Excusé points 12 - 13 - 14 sente Un — ses 4 .
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécieuves Pour
MARCHETTI Denis Metz Pour
MARX Sébastien Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé Metz EXCUSE
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Pour
PREVOST Christophe … |Saint-Julien-ès-Metz Pour
REISS Guy Metz Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline [Metz Pour
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour
SCHWARTZBERG |Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour
STAUDT Bernard [Metz Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
STEMART Anne Metz see
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore IMontigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise [Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno jArs-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude INouilly Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz Pour
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne |Pouity PICUSEE Pour Pouvoir à Monsieur KURTZMANN iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210125-01-2021-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
01-2021-DC1
lundi 25 janvier 2021
DE
Motion pour un Pacte de relance sur l'espace Nord
Lorrain
9.4 - Voeux et motions
Catherine DELLES
26/01/2021
057-200039865-20210125-01-2021-DC1-DE
99_DE-1.pdf
99_DE-CONSEIL SENS DES VOTES.pdf
Historique :
26/01/21 15:04 En cours de création
26/01/21 15:05 En préparation Catherine DELLES
26/01/21 15:39 Reçu Catherine DELLES
26/01/21 15:39 En cours de transmission
26/01/21 15:42 Transmis en Préfecture
26/01/21 15:44 Accusé de réception reçu