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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AIN Metz > | METZ MÉTROPOLE = z MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 2010 00F. 0 87 2010 29 | metzmetrapole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 2 Absent(s) excusé(s) : 6
Absent(s) : 0
Date de convocation : 19 janvier 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-01-25-CC-13 :
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rozérieulles : approbation.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé en date
du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM,
VU la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvée le 17 février
2020,
VU la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvée le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil Municipal de Rozérieulles en date du 21 juin 2017 prescrivant l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme,
VU le débat sur les Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 22 octobre 2018 et au sein du Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018,
VU les délibérations du Conseil Métropolitain en date du 21 octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
VU l'arrêté métropolitain PT n° 14/2020 de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local
d'Urbanisme en date du 19 juin 2020,
VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 10 décembre 2019, VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du 20 janvier 2020,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 août 2020 au 21 septembre 2020, VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 21
octobre 2020, ci-annexés,
VU les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des avis des PPA, des observations du public et des questions du commissaire enquêteur, ci annexées, VU le document de synthèse annexé à la présente, exposant et justifiant les ajustements apportés au PLU arrêté suite à l'enquête publique,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend : - un rapport de présentation ;
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
- les règlements écrit et graphique :
- les annexes.
CONSIDERANT que la recommandation n° 2 formulée par le commissaire enquêteur sur le fait de reporter les emplacements réservés sur le plan produit page 13 du document de PADD ne pourra être suivie,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet et des observations du public, CONSIDERANT le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur joints en annexe, qui émet un avis favorable assorti de deux recommandations dont une a été prise en compte, CONSIDERANT ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Rozérieulles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT que ledit projet a fait l'objet d'une validation par la commune de Rozérieulles,
DÉCIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rozérieulles, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
BANELLAE
COS
Marjorie MAFFÉ METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 25 janvier 2021 - Votes
NOM Prénom Commune ee Votes sauf3.1-5-6-7-15-16
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour
ANCEL Claire (Châtel-SaintGermain POUL
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffne Pour
BAUDRIN Pierre IVeméville Pour
BELKAHLA Yamouna [Woiïppy Pour
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie [Metz Pour
CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour
COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz ana ne HAUILE Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent [Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DORR Antoine Vantoux Pour EXCUSES NoM Prénom Commune POUVOIRS. Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane [Montigny-lès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROLET Françoise |merz Excusée points 12 - 13 - 14 Re ae POIREe
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François |augny Pour
HORY Thierry Marty Pour
HUBER Pascal Chesny pôü
HUET Armelle INoisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET |Odile Marty Pour
KHALIFE Khalifé [Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN |Waïter Peltre eu
LALOUX Grégoire [Mer Excusé points 12 - 13 - 14 ie RE ed pointe
LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine Metz Pour
LINDEN JAnne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |amanviters boue
LOSCH Jean-François |Lessy Pour NOM Prénom Commune EXCUSES Votes sauf3.1-5-6-7-15-16 POUVOIRS
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle [Metz Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MARCHETTI Denis Metz Pour
MARX Sébastien [Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude [Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour
NIEL Hervé Metz EXCUSE
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Four
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
REISS Guy Metz Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie IMey Pour
SCHLOSSER Pauline Metz Pour
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour
SCHWARTZBERG {Arielle IMontigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri IMontigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour
STAUDT Bernard [Mer Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour
TORLOTING Michel IGravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude INouilly Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz Pour
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Mariyne |Pouiy ROUE Fe Pouvoir à Monsieur KURTZMANN iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210125-01-2021-DC13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
01-2021-DC13
lundi 25 janvier 2021
DE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Rozérieulles : approbation
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
26/01/2021
057-200039865-20210125-01-2021-DC13-DE
21_DO-13.pdf
21_DB-CONSEIL SENS DES VOTES.pdf
21_DO-PLU ROZERIEULLES Annexe 1 Rapport de
présentation.pdf
21_DO-PLU ROZERIEULLES Annexe 2 Evolutions du
PLU.paf
Historique :
26/01/21 15:04
26/01/21 15:05
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
26/01/21 15:38 Reçu Catherine DELLES
26/01/21 15:39 En cours de transmission
26/01/21 15:40
26/01/21 15:42
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu