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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
AI EE
Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 05 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 2
Absent(s) excusé(s) : 6 Absent(s) : 0
Date de convocation : 19 janvier 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point 2
Révision du Plan Local d' Urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles : approbation.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOoTAM,
VU la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvée le 17 février
2020,
VU la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil Municipal de Chieulles en date du 11 avril 2017 prescrivant la révision de son Plan Local d'Urbanisme,
VU le débat sur les Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 07 novembre 2018 et au sein du Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018,
VU les délibérations du Conseil Métropolitain en date du 1° octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
VU l'arrêté métropolitain PT n°12/2020 de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme en date du 19 juin 2020,
VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 13 novembre 2019, VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du
20 février 2019,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 septembre 2020 au 06 octobre 2020, VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 09 novembre 2020, ci-annexés,
VU les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des avis des PPA, des observations du public et des questions du commissaire enquêteur, ci annexées, VU le document de synthèse annexé à la présente, exposant et justifiant les ajustements apportés au PLU arrêté suite à l'enquête publique,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend : - un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation,
- les règlements écrit et graphique,
- les annexes,
CONSIDERANT que la réserve formulée par la commissaire enquêtrice demandant que le bassin de rétention prévu dans l'OAP "conforter la trame urbaine et l'habitat en entrée de village", soit traité à ciel ouvert. Cette solution ne peut être envisagée pour les raisons évoquées dans l'annexe mentionnant les évolutions du PLU arrêté suite à enquête publique et avant approbation, page 17, CONSIDERANT que les quatre recommandations formulées par la commissaire enquêtrice ne peuvent pas être prises en compte pour les raisons évoquées dans l'annexe mentionnant les évolutions du PLU arrêté suite à enquête publique et avant approbation, pages 17 et 18, CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1er janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet et des observations du public intervenues lors de l'enquête publique,
CONSIDERANT le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice joints en annexe, qui émet un avis favorable assorti d'une réserve et de quatre recommandations, CONSIDERANT ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Chieulles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, CONSIDERANT que ledit projet a fait l'objet d'une validation par la commune de Chieulles,
DÉCIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chieulles, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 25 janvier 2021 - Votes
NOM Prénom [Commune ns L Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
ADDA Fatiha [Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire [Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOUIN Daniel Sainte-Rutfne pi
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée [Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz Us cn Ge Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent [Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN | Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent IVany Pour
DORR Antoine [Vantoux Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric IWoippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane |Montigny-ès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROLET Françoise |Metz Excusée points 12 - 13 - 14 COnTe tes ne point 4-
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François lAugny Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle [Noisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET |Odile Many Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique |Montigny-ès-Metz Pour
KURTZMANN Walter etre . URT
LALOUX Grégoire [met Excusé points 12 - 13 - 14 Cprsre, Re ae ponte
LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine [Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique … [Amanvilers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour EXCUSES
NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe IMécieuves Pour
MARCHETTI Denis Metz Pour
MARX Sébastien Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude [Metz Pour
NICOLAS Martine [Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé [Metz EXCUSE
NOWICKI Christian Mary Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain [Woippy Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
REISS Guy Metz Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline Metz Pour
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour
SCHWARTZBERG |Arielle [Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore [Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte pôüf
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude Nouiiy Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien [Metz Pour
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Mariyne [Pouiy FNGUSEÉS PauE Pouvoir à Monsieur KURTZMANN iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210125-01-2021-DC12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
01-2021-DC12
lundi 25 janvier 2021
DE
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Chieulles : approbation
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
26/01/2021
057-200039865-20210125-01-2021-DC12-DE
21_DO-12.pdf
21_DB-CONSEIL SENS DES VOTES.pdf
21_DO-PLU Chieulles-Annexe 1 Rapport de
présentation.pdf
21_DO-PLU Chieulles-Annexe 2 Evolutions du PLU.pdf
Historique :
26/01/21 15:04 En cours de création
26/01/21 15:05 En préparation Catherine DELLES
26/01/21 15:38 Reçu Catherine DELLES
26/01/21 15:39 En cours de transmission
26/01/21 15:42 Transmis en Préfecture
26/01/21 15:44 Accusé de réception reçu