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Compte-Rendu - CR 2 du CM du 13.04.2022 VF Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Aunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 du CM du 13.04.2022 VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité, Page 1 sur 11

Nos Réf. : CT/KD

Saint-Aunès, le 02.05 2022,

C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E - R E N D U

S É A N C E D U 1 3 A V R I L 2 0 2 2

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 23.

- En Exercice : 23.

- Qui ont pris part à la délibération : 23.

Date de la Convocation L'an deux mil vingt-deux,

07 Avril 2022 et le 13 Avril à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Date d'Affichage s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 07 Avril 2022 sous la présidence de Alain HUGUES, Maire,

Présents : Jean-Pierre BAUD, Florence THOMAS, Pierre CHAINEAU, Martine PECCOUX, Patrice LOSSOUARN, Nathalie TRIAL, Annick AMASIO, Isabelle CERDA, Georges FANDOS, Michel FELIX, Christian GALVEZ, Gérard GRABIEL, Loetitia HEYER, Paul JOLLAIN, Philippe RIGAUD, Nathalie SEGURA.

Absents excusés : Vuthaphavan CHEY a donné pouvoir à Martine PECCOUX, Fanny ECKERT a donné pouvoir à Jean-Pierre BAUD,

Bruno MANOUKIAN a donné pouvoir à Florence THOMAS,

Carole SANCHE a donné pouvoir à Alain HUGUES,

Ludovic SANZ a donné pouvoir à Patrice LOSSOUARN,

Sylvia SEBBAN a donné pouvoir à Isabelle CERDA.

Nathalie TRIAL est nommée Secrétaire de Séance. Page 2 sur 11

I – Approbation du dernier compte-rendu.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Mars 2022.

Le compte-rendu de la séance du 14 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

II – 2022 – 08 - Adoption du Compte de Gestion du Trésorier de l’exercice 2021. Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’Assemblée est informée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par la Trésorière de Mauguio, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.

Il est précisé que le responsable du Service de Gestion Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Service de Gestion Comptable,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

III – 2022 – 09 - Adoption du Compte Administratif – Exercice 2021.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 août 2021 approuvant la Décision Modificative n°1, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2021 approuvant la Décision Modificative n°2, Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant la Décision Modificative n°3, Monsieur l’Adjoint aux Finances expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021, Le Conseil municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur le Premier Adjoint,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

Fonctionnement :

• Dépenses : 3 040 703,58 euros

• Recettes : 3 565 804,54 euros

• Excédent : 525 100,96 euros

Investissement :

• Dépenses : 2 278 602,45 euros

• Recettes : 2 018 979,53 euros

• Déficit : - 259 622,92 euros

Restes à réaliser en Investissement :

• Dépenses : 1 915 074,53 euros

• Recettes : 1 895 637,80 eurosPage 3 sur 11

IV – 2022 – 10- Résultats de l’exercice 2021 – COMMUNE.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement : 525 100,96 euros

- Un déficit d’investissement : 259 622,92 euros

- Des restes à réaliser en recettes : 1 895 637,80 euros

- Des restes à réaliser en dépenses : 1 915 074,53 euros

Constatant la reprise des résultats de l’exercice n-1 :

- En fonctionnement : 300 000 euros

- En investissement : - 72 276,62 euros

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit : 1) Excédent d’exploitation : 825 100,96 euros

Affecté :

• En fonctionnement (C/002) : 425 100,96 euros

• En investissement (C/1068) : 400 000 euros

2) Déficit d’investissement : - 331 899,54 euros

V – 2022 – 11 - Budget Primitif 2022.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril de cette année, Ayant entendu l’exposé du contenu du budget par Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Dépenses :

• Fonctionnement : 4 064 528, 96euros

• Investissement : 5 297 864,07 euros

Recettes :

• Fonctionnement : 4 064 528,96euros

• Investissement : 5 297 864,07 euros

Il précise que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, et qu’il a été voté par chapitre et par fonction. Page 4 sur 11

VI – 2022 –12 - Impôts locaux – Vote des taux.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636b sexies et 1636b septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,

Il est exposé les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts restants, Considérant que le budget communal, compte tenu de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Pays de l’Or, nécessite des rentrées fiscales de 3 430 286 euros (sans allocations compensatrices, autres taxes et contribution coefficient correcteur),

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit, en décidant d’appliquer une hausse de chaque taux de 4 % :

FB :

Il est précisé que depuis 2021, la commune récupère la part départementale (taux et base). Taux année 2021 : 37,36 %

Taux année 2022 : 38,85 %

Bases 2022 : 8 579 000

Produit 2022 : 3 332 941 euros

FNB :

Taux année 2021 : 75,92 %

Taux année 2022 : 78,95 %

Bases 2022 : 123 300

Produit 2022 : 97 345 euros

Il est précisé que la contribution liée au coefficient correcteur s’élève à 1 040 545 euros, laquelle vient en déduction des produits attendus.

VII – 2022 – 13 - Versement des subventions aux associations et aux organismes publics – Année 2022. Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du Budget primitif 2022, intervenu le 13 avril 2022,

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Philippe RIGAUD, Christian GALVEZ, Florence THOMAS, Vutha CHEY– élus présidents ne participant pas au vote) DECIDE de verser aux associations et aux organismes publics pour l’exercice 2022, les subventions telles que figurant ci-dessous :

ARTS MARTIAUX 3 100 euros

ASSISTANTES MATERNELLES 1 600 euros

AU PLAISIR DE LIRE 2 000 euros

CHASSE EXPLOITANTS AGRICOLES 1 800 euros

CHORALE 2 400 euros

CLUB GYM SAINTE AGNES 2 100 euros

CO AINSI DANSE 4 800 eurosPage 5 sur 11

COMITE DES FETES 21 000 euros

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 5 672 euros

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 7 800 euros

ECOLE DE KARATE 2 500 euros

FLAMENC’ARTE 500 euros

FOYER THEATRE 3 300 euros

GDON 130 euros

G.S.S.A 10 100 euros

KALYAAM 500 euros

L’AGE D’OR 2 500 euros

LES DANSAIRES 1 800 euros

LES MUSCLES 2 000 euros

MUSIQUE EN EVEIL 8 900 euros

PEINTURES ET LOISIRS 2 000 euros

PETANQUE 1 800 euros

RASED 300 euros

RITMO DANSE 1 300 euros

TENNIS CLUB 7 000 euros

YOGA SANTE 1 200 euros

VIII – 2022 – 14 - Subvention exceptionnelle Association Club Gym St Agnès. Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

L’association Club Gym St Agnès a exprimé le souhait d’une aide exceptionnelle face à la poursuite de l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement global de l’association et notamment sur le nombre d’adhérents. Afin d’apporter une aide financière spécifique à l’association, il est proposé à l’Assemblée de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Philippe RIGAUD, Christian GALVEZ, Florence THOMAS, Vutha CHEY– élus présidents ne participant pas au vote) est favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Club Gym St Agnès et dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022.

IX – 2022 – 15 - Subvention exceptionnelle Association Les Dansaires.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

L’association Les Dansaires a exprimé le souhait d’une aide exceptionnelle afin que la commune l’accompagne dans l’organisation du festival Country en juillet 2022.

Afin d’apporter une aide financière spécifique à l’association, au vu de l’importance de la manifestation et de son coût global, il est proposé à l’Assemblée de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 3 300 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Philippe RIGAUD, Christian GALVEZ, Florence THOMAS, Vutha CHEY– élus présidents ne participant pas au vote) est favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 300 euros à l’association Les Dansaires. Il dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022. Page 6 sur 11

X – 2022 – 16 - Subvention exceptionnelle Association Les Musclés.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

L’association Les Musclés a exprimé le souhait d’une aide exceptionnelle afin que la commune l’accompagne dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle salle du centre associatif.

Afin d’apporter une aide financière spécifique à l’association, il est proposé à l’Assemblée de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 600 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Philippe RIGAUD, Christian GALVEZ, Florence THOMAS, Vutha CHEY– élus présidents ne participant pas au vote) est favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’association Les Musclés. Il que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022.

XI – 2022 – 17 - Subvention exceptionnelle Association Pétanque.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

L’association Pétanque a exprimé le souhait d’une aide exceptionnelle afin que la commune l’accompagne dans le cadre de l’achat de nouveau matériel.

Afin d’apporter une aide financière spécifique à l’association, il est proposé à l’Assemblée de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 400 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Philippe RIGAUD, Christian GALVEZ, Florence THOMAS, Vutha CHEY– élus présidents ne participant pas au vote) est favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’association Pétanque. Il dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022.

XII – 2022 –18 - Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent de maîtrise suite à la nomination d’un agent sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la modification suivante au tableau des effectifs :

▪ Création d’un poste d’agent de maîtrise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications à apporter au tableau des effectifs du personnel communal annexé à la délibération et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants seront inscrits au budget, au chapitre 012. Page 7 sur 11

Tableau des effectifs. Page 8 sur 11

XIII – 2022 – 19 - Renouvellement de la convention « mise en place d’un service numérique de gestion des Ressources Humaines ».

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention n° 101/2017,

Considérant l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et de chaque commune membre pour la mise en place d’un contrat mutualisé concernant la gestion, l’hébergement et la maintenance de la solution système numérique de gestion des processus Rh pour les agents,

Considérant que la Communauté d’Agglomération a contractualisé avec la société PeopleDoc un contrat relatif à la prestation de service permettant la gestion, l’hébergement et la maintenance de la solution système numérique de gestion des processus Ressources Humaines pour les agents pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention passée avec la Communauté d’Agglomération du

Pays de l’Or relative à la démarche de dématérialisation engagée dans le domaine des ressources humaines arrive à

échéance et qu’il convient de signer une nouvelle convention pour son renouvellement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention en vue du renouvellement de

la prestation de service.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

XIV – 2022 – 20 - Construction nouveau Centre Associatif – Avenants.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Il est rappelé à l’Assemblée que par délibérations datées du 28 janvier 2021 et 23 juin 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les différents marchés du projet Construction du nouveau centre associatif. Pour rappel, l’opération a été divisée en 13 lots :

- Lot 1 : Voirie – Réseaux – Aménagements extérieurs

- Lot 2 : Gros oeuvre

- Lot 3 : Façade

- Lot 4 : Charpente – Couverture tuiles

- Lot 5 : Etanchéité

- Lot 6 : Menuiseries extérieures

- Lot 7 : Cloisons – Platrerie – Faux-plafonds

- Lot 8 : Menuiseries intérieures bois

- Lot 9 : Peintures

- Lot 10 : Revêtements de sols souples

- Lot 11 : Carrelage - Faience

- Lot 12 : Chauffage – VMC – Plomberie – ECS - Climatisation

- Lot 13 : Electricité – Courants forts et faibles

Le montant global des travaux incluant les 13 lots s’élève à 1 378 333,43 euros HT ; 1 654 000,12 euros TTC. Actuellement dans sa phase de construction, la commune a sollicité certaines modifications techniques sur 2 lots ayant un impact financier. Page 9 sur 11

Il s’agit des lots :

• Lot n°11 –Entreprise ANDREO : Avenant n°1 qui correspond à un changement de faïences (problème de fourniture cause COVID) et à une création de trappes d’accès aux vides sanitaires ; • Surcoût de 764,64 € TTC

Montant initial du marché : 20 165,54 euros HT ; 24 198,65 euros TTC

Montant avec avenant : 24 963,29 euros TTC

• Lot n°13 – Entreprise FAUCHE : Avenant n°2 qui correspond au rajout des voyants lumineux extérieurs pour l’alarme incendie et à la fourniture et pose de fibre inter-bâtiments, non prévue au lancement du marché.

• Surcoût de 4 349,36 € TTC

Montant initial du marché : 63 600 euros HT ; 76 320 euros TTC

Montant avec avenant : 80 669, 36 euros TTC

Au vu des faibles montants, la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été réunie conformément à son règlement intérieur.

Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants précités.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants précités. Il dit que les montants sont inscrits au BP 2022 section Investissement.

XV – Questions diverses.

Le conseil municipal est informé qu’une aide à l’Ukraine d’un montant de 1500 euros va être adoptée au prochain conseil d’administration du CCAS de la commune.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et agents du service comptable pour la réalisation du budget 2022.

L’ O R D R E D U J O U R É T A N T É P U I S É

L A S É A N C E E S T L E V É E À 19 H . Page 10 sur 11

MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE ELUS PRESENTS SIGNATURE DES REPRESENTANTS

AMASIO Annick

X

BAUD Jean-Pierre

X

CERDA Isabelle

X

CHAINEAU Pierre

X

CHEY Vuthaphavan

X Martine PECCOUX

ECKERT Fanny

X Jean-Pierre BAUD

FANDOS Georges

X

FELIX Michel

X

GALVEZ Christian

X

GRABIEL Gérard

X

HEYER Loetitia

X

HUGUES Alain

X

JOLLAIN Paul

X

LOSSOUARN Patrice

X

MANOUKIAN Bruno

X Florence THOMAS

PECCOUX Martine

XPage 11 sur 11

RIGAUD Philippe

X

SANCHE Carole

X Alain HUGUES

SANZ Ludovic

X Patrice LOSSOUARN

SEBBAN Sylvia

X Isabelle CERDA

SEGURA Nathalie

X

THOMAS Florence

X

TRIAL Nathalie

X