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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Taussac-la-Billière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 09 2026 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 SEPTEMBRE 2026 ________________________
L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : BOISSERON Samuel, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, MARTIN Mark, MAS Serge, OLIVERO Jean-Marc, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali, ROUCARIES Evelyne et VINCHES Bernard
Absente excusée avec pouvoir : CORBEIL Carine (pouvoir à Magali ROUAUD)
1 – Approbation des PV Conseil Municipal en date du 22 juin 2026
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 juin 2026 n’appelle pas de remarque et est validé.
2 - Délibération 2026-038 Mise en place d’une taxe sur les logements vacants Le Maire indique au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité d’instaurer une taxe sur les logements vacants d’habitation à compter du 01.01.2027. À ce jour une vingtaine de logements sont potentiellement concernées sur la commune. Toutefois, cette taxe ne sera recouvré que si un taux est voté lors de la fixation des taux 2027. Le Conseil Municipal après avoir délibéré valide l’instauration d’une taxe sur les logements vacants (TVLH) à compter du 01.01.2027.
3 – Délibération n°2026-039 Désignation d’un référent déontologue pour la commune Le Maire indique au Conseil Municipal que tout élu local peut consulter un référent déontologue qui peut lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. À cet effet le CFMEL a désigné des référents déontologues au service des communes membres. Après délibération le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce service et précise que tout Conseiller Municipal pourra saisir un référent déontologue nommé par le CFMEL.
4 – Délibération n°2026-040 Autorisation donnée à l’ONF pour procéder à l’émission de factures relatives aux ventes de bois issus de la forêt communale
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mandat donné à l’ONF afin que celui-ci puisse procéder à la facturation au nom de la commune et pour son compte de ventes de bois issues de la forêt communale dont l’ONF a la gestion.
Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.
5 – Délibération n°2026-041 Dénomination d’une voie publique sur le hameau de l’Horte Le Maire indique au Conseil Municipal que la voie dénommée « chemin des Terriès » n’est pas répertoriée. Afin de faciliter le repérage, notamment pour les services de secours, de la Poste, la localisation GPS, il convient de régulariser la dénomination de cette voie.
Le Conseil Municipal décide de valider le nom de cette voie : chemin des Terriès.
6 – Délibération n°2026-042 Modification des tarifs pour l’école de musique de Lamalou les Bains Le Maire de Lamalou les Bains nous informe par courrier que leur Conseil Municipal a décidé de revaloriser la participation des communes membres pour le fonctionnement de l’école de musique. Cette contribution passe de 300 € à 450 € par an et par enfant domicilié sur notre territoire et inscrit à l’école de musique. Le Conseil Municipal après avoir débattu et délibéré, considérant qu’il était important pour le territoire d’avoir cet enseignement musical, valide à la majorité cette proposition.
7 - Délibération n°2026-043 Décision Modificative N°1 – Budget Eau et Assainissement Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer un transfert de compte à compte afin de payer un rattrapage de taxes à l’Agence de l’eau.
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
8 – Délibération n°2026-044 Servitude de passage et d’aménagement sur les pistes DFCI répertoriées sur la commune et demande d’inscription au PDPFCI comme voies assurant la prévention des incendies La DDTM a transmis à chaque commune la classification et la cartographie des pistes et voies DFCI afin de les approuver et de se prononcer sur le projet de servitude de passage et d’aménagement sur les pistes concernées.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la demande d’inscription au PDPFCI comme voies assurant la prévention des incendies pour les pistes concernées.
Toutefois, le Conseil Municipal regrette l’abandon de certaines pistes qui seraient très utiles en cas d’incendie et charge le Maire de le faire savoir à la DDTM.
9 – Délibération 2026-045 Désignation d’un correspondant incendie et secours Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a obligation par la Préfecture de l’Hérault de désigner un correspondant titulaire et un suppléant « incendie et secours » pour notre commune. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Jean-Marc OLIVERO correspondant titulaire, et Serge MAS correspondant suppléant « incendie et secours » pour la commune.
10 – Proposition d’achat de terrains par l’entreprise ROUAUD et Fils
L’entreprise ROUAUD et Fils propose l’acquisition de 2ha80a de terrains sur la commune d’Hérépian appartenant à notre commune pour la somme de 3 600 €.
Ces terrains acquis à la SAFER par le passé pour créer une station d’épuration des eaux usées sont en friche. La station de La Sesquière ayant été construite ailleurs, les terrains ne sont plus utiles à la commune. Le Conseil Municipal est favorable à cette vente.
Le Service des Domaines sera saisi afin de juger si le prix proposé est convenable.
11 – Règlement des subventions de fonctionnement aux associations de la commune Christiane CAUQUIL, Conseillère Municipale Déléguée aux associations présente un projet de règlement qui régira le subventionnement de fonctionnement des associations de la commune pour le mandat. Validé par le Conseil Municipal, ce règlement sera envoyé aux diverses associations communales prochainement.
12 – Devenir du projet de la salle multi-activités au Cambous
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Sous-Préfet de Béziers n’a pas donné suite à notre demande de subvention au titre de la DETR pour construire la salle multi-activités et demande au Conseil quelle suite donner à ce projet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de solliciter à nouveau ce concours auprès de l’Etat en rencontrant le Sous-Préfet.
13 – Installation de boites à livres
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de début de mandat d’installer des boites à livres dans les villages qui le souhaitent à la condition qu’un référent soit désigné pour le gérer.
Deux boites à livres vont être installées prochainement à Taussac et Maurian.
14 – Présentation du premier journal communal
Samuel BOISSERON, Conseiller Délégué, présente la maquette du premier numéro du journal communal qui sera distribué en octobre.
15 - Questions diverses
- Serge MAS, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux réalisés dernièrement, notamment l’extension du réseau d’eaux usées à La Sesquière.
Il convoque également la commission des travaux afin d’étudier l’aménagement de la Place de la Bourbouille et le chemin des Vigneaux à Taussac.
- Jean-Marc OLIVERO, fait part de la mise en place de mâts d’éclairage public solaire à L’Horte et La Sesquière en voie d’achèvement.
Il donne le compte rendu d’une réunion avec VALECO entreprise d’énergies renouvelables, qui étudie la possibilité d’un petit parc photovoltaïque à La Veyrasse.
- Christiane CAUQUIL, donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association du Patrimoine Sacré de la commune et des demandes sollicitées. Elle se réjouit de l’intégration de l’église de Maurian au sein de cette association.
- Serge MAS, présente les candidatures reçues pour le poste d’Agent Technique à temps partiel. Le dépôt des candidatures étant clos, une commission va les étudier et éventuellement recevoir certains candidats. Le poste devrait être pourvu au 1er janvier prochain.
- Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier d’habitants de Maurian qui souhaitent que les bacs à déchets de la place de Maurian soient déplacés en dehors du village.
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’un pupitre sonorisé pour équiper les salles communales.
Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 20h Le Maire Bernard VINCHES