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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
14
octobre
2020
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
8
octobre
2020,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie,
PETIT-
JEAN
Maurice,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
PELLETIER
Jérôme
(pouvoir
à
RAVAILLER
Johann),
CROZET
Grégory
(pouvoir
à
CAUL-FUTY
Laurène),
THEVENET
Thierry
(pouvoir
à PETIT-JEAN
Maurice)
ABSENT
:
MUGNIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BOUVARD
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
si l’assemblée
a
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
septembre
2020.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
donc
adopté
à l'unanimité.
Il passe
à l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
Christian
BOUVARD.
RAPPORT
N°
2
ENVIRONNEMENT
—
DSP
EAU
POTABLE
Présentation
du
rapport
annuel
2019
du
délégataire
de
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
Régis
SAUGEY,
directeur
adjoint
de
l’agence
SUEZ
située
à
THYEZ,
accompagné
de
Monsieur
Grégory
FILIPUTTI
sont
venus
présenter
à l'assemblée
le rapport
annuel
2019
de
l’eau
potable.
Ils font
un
bilan
de
la consommation
d’eau,
de
l’état
des
réseaux
et du
rendement
qui
doit
être
amélioré.
Monsieur
le
Maire
les
remercie
de
s'être
déplacé
et
d’avoir fait
cette
présentation
qui
a
éclairé
l’assemblée
sur
l’état
des
réseaux
de
la commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
— Page
1 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
du
délégataire
sur
l’eau
potable.
_RAPPORT
N°3
DSP
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
(GMDS)
—
FLAINE
Présentation
du
rapport
du
délégataire
au
30
septembre
2019
Monsieur
Frédéric
MARION,
directeur
général
de
GMDS,
accompagné
de
Madame
Christelle
MISSILLIER
et
Messieurs
Jean
FONTAINE
et
Emmanuel
LAFFITA,
viennent
présenter
le
rapport
annuel
au
30
septembre
2019
de
GMDS.
Il
est
prévu
pour
l'an
prochain
de
préparer
une
nouvelle
présentation
du
rapport.
Ils
expliquent
que
chaque
début
d’année
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
suivante
sont
prévus,
car
demandés
par
les
agences
de
voyages
pour
leurs
catalogues.
GMDS
entreprend
également
une
démarche
plus
environnementale
lors
des
PIDA
(plan
d'intervention
de
déclenchement
des
avalanches)
pour
protéger
les
lagopèdes
ainsi
que
lors
d'utilisation
de
dameuses,
en
veillant
à la consommation
du
carburant,
et par
la suite
acheter
des
dameuses
fonctionnant
à l'hydrogène.
L'assemblée
est
informée
que
suite
à la crise
sanitaire
et à
la fermeture
brutale
des
stations
le
15
mars
2020,
la
saison
2019-2020
n'aura
pas
d'excellents
résultats.
Pour
la
saison
2020-2021,
il
y
aura
très
peu
de
clientèle
étrangère
et
pour
les
Français,
les
congés
seront
concentrés
sur
de
courtes
périodes.
GMDS
réfléchit
actuellement
à
toutes
les situations
possibles face
au
protocole
sanitaire
à mettre
en
place,
tant
pour
les
vacanciers
que
pour
les saisonniers,
afin
qu'il y ait le moins
de
risque
possible.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
« Grand
Massif
Domaines
Skiables
»
(GMDS)
pour
l’exercice
arrêté
au
30
septembre
2019.
Ce
rapport
fait
suite
à
la
convention
de
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'équipements
de
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
signée
le
4 juillet
2000
entre
la commune
de
Magland
et
la société
« Grand
Massif
Domaines
Skiables
».
FINANCES
Demande
de
subventions
—
Rénovation
de
la toiture
du
bassin
communal
des
Reys
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
à
hauteur
de
30%
et
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
30%
de
la dépense.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
— Page
2 RAPPORT
N°5.
FINANCES
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
Création
de
drains
d'assainissement
d’eaux
pluviales
autour
du
bâtiment
de
la micro-crèche
Damien
PADOVESE
souhaite
savoir
si la directrice
de
la micro-crèche
ne
rachèterait
pas
les locaux.
Une
demande
d’estimation
auprès
des
Domaines
est
en
cours.
ll faut,
avant
de
vendre,
s'assurer
que
les
locaux
soient
bien
assainis.
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
que
les
travaux
sont
nécessaires
du fait
de
l’occupation
des
lieux
par
la
micro-crèche
et
que
les
locaux
doivent
être
sains,
exempts
d'humidité
afin
que
la
micro-crèche
réponde
aux
normes
réglementaires
contrôlées
par
la PMI..
Monsieur
Guy
MOREL
ajoute
qu’en
général
il faut
entretenir
tous
les
locaux
car les
normes
évoluent
et que
c'est
une
obligation.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le plan
de financement
À
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense.
FINANCES
Demande
de
subvention
à l'Agence
de
l'Eau
et
au
Département
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
— Renouvellement
de
canalisations
— secteur
Chamonix-Mottet
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
réseaux
d’eau
potable
consistant
à
renouveler
la
canalisation
de
distribution
du
secteur
de
Chamonix-Mottet,
évalué
honoraires
de
MOE
compris
à
158
300
€
HT;
>
RÉALISE
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
>
MENTIONNE
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
potable
;
>
SOLLICITE
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
50%
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie
à
hauteur
de
25%
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
FINANCES
Décision
modificative
n°
3 —- Budget
COMMUNE
2020
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
ADOPTE
la décision
modificative
N°3
au
Budget
Primitif
2020
telle
que
présentée
ci-dessous :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
-— Page
3 SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL.
21
000.00
21
000.00
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
__
RAPPORTN®S8 FINANCES
Annulation
du
titre
relatif
à
l’achat
du
caveau
d’un
employé
communal
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
DEPENSES
RECETTES
.
NT
En
plus
En
moins
En
plus
En
moins
Articles
Libellés
(+)
(-)
(+)
(J
6238
Divers
21
000.00
678
Autres
charges
exceptionnelles
21
000.00
SOUS
TOTAL
FONCTIONNEMENT
>
DÉCIDE
la
prise
en
charge
de
ce
caveau
par
la
Commune,
et
donc
l’annulation
du
titre
n°211
du 29 juin
2020
émis
à l'attention
de
Mme
GAILLARD
Christelle.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
Intercommunal
Annemasse-Bonneville
(SMDHAB)
—
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2020-04-55
du
10 juillet
2020
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
À
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°
2020-04-55
du
10 juillet
2020
par
celle-ci ;
À
ACCEPTE
la
désignation
des
délégués
suivants
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
Intercommunal
Annemasse-Bonneville : Titulaires
Suppléants
Joël
MOUILLE
Eric
COUDURIER
Magali
NOIR
Pierrine
CHIAVARO
Jean-Pierre
STEYER
Didier
PASQUIER
Eric
MISSILLIER
Marie-Paule
BAY
Johann
RAVAILLER
Jeanne
VAUTHAY
Sandro
PEPIN
Josette
DUMONT
Marie-Pierre
PERNAT
Christian
HENON
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
— Page
4 RAPPORT
N°10
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
-
Désignation
de
deux
délégués
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
À
ACCEPTE
la
désignation
de
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
et
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
comme
déléguées
de
la
commune
de
MAGLAND
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT}).
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
À
ADOPTE
le règlement
intérieur.
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d’un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activités
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
l’occasion
de
la
présentation
de
cette
délibération,
remercier
le
personnel
communal
pour
l’aide
apportée
à l'agent
qui
entretient
la mairie,
du fait qu’elle
se
trouve
seule
actuellement
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
comme
suit
:
Temps
de
service
grade
période
travail
rémunération
hebdomadaire
,
.
1 agent
de
Du
01/11/2020
IB
: 488
20h
Service
Technique
maitrise
principal
|
au
31/01/2021
IM
: 422
>
HABILITE
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
ces
emplois
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
- Page
5 _
RAPPORT
N°13
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté
dans
le
tableau
ci-annexé ;
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
reports
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
et
refusés
par
la
commune
conformément
au
tableau
ci-annexé
;
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
présentées
dans
le tableau
ci-annexé
et validé
par
ses
soins
;
PRÉCISE
pour
ces
coupes
validées,
la destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
VALIDE
pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’approvisionnement,
en
bois
façonnés
et
à
la
mesure,
que
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
« ventes
groupées
»
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier
;
À
PRÉCISE
pour
les
coupes
validées,
la destination
des
coupes
de
bois
et
leur
mode
de
commercialisation
;
NV ONYNNON NN Pour
la vente
de
bois
aux
particuliers,
en
cas
de
lot
de
faible
valeur
et
en
l’absence
de
dangerosité
signalée
par
l'ONF,
le conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
procéder
à
la vente
de
gré
à gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente
;
À
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
assister
aux
martelages
des
parcelles
suivantes
:
n°
141,
142
et44.
ENVIRONNEMENT
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
;
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
;
VVYNVYN COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2020-16 :
Une
convention
de
location
de
l’ancienne
maison
forestière,
sise
49
rue
de
la
Grangeat,
est
établie
au
1%octobre
2020
et
a
été
signée
par
Monsieur
Frédéric
VAILLANT
et
Madame
Magalie
PERRET,
en
vue
d'y
établir
leur
résidence
principale
à
titre
temporaire.
La
location
concerne
l'ensemble
du
bien,
exceptée
la
surface
correspondant
au
bureau
ONF,
qui
sera
rendue
inaccessible.
Le
loyer
mensuel
hors
charges,
est
de
1 000
€.
Le
preneur
bénéficiera
de
la
gratuité
de
15
jours
de
loyer
hors
charges
{du
1°
au
15
octobre),
soit
500
€ en
raison
des
travaux
de
ménage
qui
sont
à
réaliser
pour
emménager
convenablement.
FAURE
EEE
RE
RARES
ARR
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
— Page
6 INFORMATIONS
DIVERSES
ÜS
Lors
de
la cérémonie
du
11
novembre,
il sera
dévoilé
une
plaque
relative
au
150Ÿ"
anniversaire
de
la
guerre
de
1870.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 23
heures
00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Christian
BOUVARD
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2020
-— Page
7