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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Cybersécurité,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
14
avril
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
9
avril
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
—
place
de
l'Eglise
à
Magland,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉE
:
NEPAUL
Margaret
(pouvoir
à THEVENET
Thierry)
EXCUSÉ
: PADOVESE
Damien
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
APPERTET
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
demander
à
l’assemblée,
si
elle
a
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
dernier,
Monsieur
le
Maire
signale
que
Madame
Stéphanie
FERRAND
ne
gère
pas
le
compte
Facebook
de
la
commune
et
qu’il
convient
alors
de
rectifier
le procès-verbal
dans
ce
sens.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance précédente
est donc
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
apporte
également
la
précision
que
le
rapport
n°
6
sera
présenté
par
Monsieur
Christian
BOUVARD
et
non
Madame
Laurène
GAUL-FUTY.
En
effet,
même
si
la
délibération
présente
le
montant
des
travaux,
c’est
le
côté
technique
du
projet
qui
est
à prendre
en
compte,
et
cela fait
partie
des
délégations
de
Monsieur
Christian
BOUVARD.
Au
nom
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
présente
à
Monsieur
Christophe
APPERTET,
ses
condoléances
suite
au
décès
de
son
grand-père.
Puis, il passe
à l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
Christophe
APPERTET.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
1 RAPPORT
N°
2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
CCAS
— Changement
de
délégué
au
conseil
d'administration
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
PROCÈDE
à l'élection
pour
le
remplacement
de
Madame
Margaret
NEPAUL
:
Est
candidat
: - Monsieur
Thierry
THEVENET
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
22
À déduire
(bulletins
blancs) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
22
Nombre
de
voix
obtenues :
22
>
Est
donc
DÉSIGNÉ
à
la
majorité
absolue
au
1°
tour,
le
délégué,
membre
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
la
personne
suivante
:
Monsieur
Thierry
THEVENET
RAPPORT
N°
3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
e
Changement
de
membre
à
la
commission
«
Population
—
CCAS
-— Logement
social
»
e
Changement
de
dénomination
des
commissions :
o
«
Services
techniques
et
Réseaux
— Sécurité
»
: ajout
de
la mention
ERP
o
«
Information
—- Communication
-
Evènementiel
»
: suppression
de
la
mention
Evènementiel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ
ACCEPTE
la
candidature
de
Madame
Margaret
NEPAUL,
conseillère
municipale,
comme
membre
à
la
commission
«
Population
— CCAS
—
Logement
social
» en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
THEVENET
;
Ÿ
APPROUVE
les
nouvelles
dénominations
des
commissions
municipales
:
o«
Services
techniques
et
Réseaux
—
Sécurité
»
: ajout
de
la
mention
ERP.
L'intitulé
devient
: «
Services
techniques
et
Réseaux
— Sécurité
—
ERP
»
o«
Information
— Communication
—
Evènementiel
»
: suppression
de
la
mention
Evènementiel.
L’intitulé
devient
: «
Information
— Communication
». RAPPORT
N°
4
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
— Modification
dans
les
articles
6 et
30
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
2 Ÿ
APPROUVE
les
nouvelles
dénominations
des
commissions
municipales :
Information
— Communication
— Evènementiel
en
«
Information
— Communication
»
Services
techniques
et
Réseaux
— Sécurité
en
«
Services
Techniques
et
Réseaux
— Sécurité
— ERP
»
qui
seront
rectifiées
en
ce
sens
à
l’article
6 du
règlement
intérieur
;
Ÿ
ACCEPTE
les
modifications
à
l’article
30
du
règlement
intérieur,
comme
indiquées
en
pièce
jointe
et
seront
rectifiées
dans
le règlement
intérieur.
RAPPORT
N°
5
FINANCES
Décision
modificative
n°
1 -
Budget
COMMUNE
— Année
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
2021
telle
que
présentée
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Articles
Libellés
En
plus
En
moins
En
plus
En
moins
(+)
(-)
(+)
(-)
6281
Concours
divers
(cotisations)
5 450.00
€
62878
Cotisations
à d’autres
1 400.00
€
organismes
65548
Autres
contributions
4
750.00
€
6558
Autres
contributions
2
100.00
€
obligatoires
042/6811
Dotations
aux
amortissement
|
35
597.91
€
023
Virement
à la section
35
597.91
€
d'investissement
SOUS
TOTAL
FONCTIONNEMENT
42
447.91€
|
42447.91€
-
-
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
041/2031
|
Frais
d’études
15
189.20
€
041/2315
Immobilisation
en
cours
15
189.20
€
040/28031 |
Amortissement
frais
d’études
35
597.91
€
021
Virement
de
la section
de
35
597.91
€
fonctionnement
SOUS
TOTAL
INVESTISSEMENT
15
189.20
€
-
50
787.11€
|
35
597.91
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
15
189.20
€
15
189.20
€
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
RAPPORT
N°
6
RÉSEAUX
PUBLICS
SYANE
— Opération
sur
le
réseau
d’éclairage
public
— Travaux
de
gros
entretien
rénovation-reconstruction-mise
aux
normes
—
Programme
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
et sa
répartition
financière
sus-indiquée
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
3 >
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie :
-
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TIC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 5
522,00
€,
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
-
80%
de
la
quote-part
communale,
soit
107
870.00
€,
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
RAPPORT N°7 FINANCES
FLAINE -— Tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
2021-2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Ÿ
ADOPTE
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
tels
qu’ils
figurent
dans
le
document
ci-joint,
pour
l’hiver
2021-2022
des
domaines
skiables
de
Grand
Massif
et
Flaine
:
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°
8
CIMETIÈRE
Rétrocession
à
la commune
d’une
concession
d’une
case
dans
le
premier
columbarium
du
cimetière
communal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
la demande
de
rétrocession
de
Madame
Marcelle
ANTHOINE
; à titre
gratuit.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
différents
documents
s’y
afférents.
=
RAPPORT
N°
9
PERSONNEL
Approbation
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Ÿ
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le texte est
joint
à la
présente
délibération ;
Ÿ
DÉCIDE
de
communiquer
contre
signature
ce
règlement
à
tout
agent
employé
par
la
commune ;
Ÿ
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ;
=
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
4 RAPPORT
N°
10
PERSONNEL
Création
de
poste
en
vue
du
recrutement
d’un(e)
responsable
de
la bibliothèque
.
.
.
Le
;
:
Information
est faite
que
la
bibliothèque
est
toujours
ouverte
et que
ce
sont
les
bénévoles
qui
la gère
; ce
qui
manque
ce
sont
les
animations,
eu
égard,
surtout,
au
contexte
sanitaire
limitant
les
rassemblements.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
la création
d’un
poste
à temps
non
complet
28
heures
de
:
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
-
ou
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
-
ou
assistant
de
conservation
du
patrimoine.
La
création
de
poste
sera
fonction
de
la
situation
administrative
de
l’agent
retenu
pour
occuper
le
poste
de
responsable
de
la
bibliothèque
;
>
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°
11
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d’un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activités
Le
Conseil
Municipal,
Ÿ
DÉCIDE
de
créer
3 emplois
comme
suit :
Service
Grade
Période
Temps
de
travail
Rémunération
hebdomadaire
Service
enfance
Agent
technique
Du
26/04/2021
au
20h
IB
: 356
jeunesse
animation
polyvalent
06/07/2021
IM
332
sehives
techniques
Agent
technique
Du
01/07/2021
au
35h
IB
: 356
polyvalent
31/08/2021
IM
332
à
.
Agent
technique
Du
01/05/2021
au
35h
IB
: 356
Services techniques |
"© sélislene
30/09/2021
IM 332
Ÿ
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à recruter
les
agents
pour
pourvoir
ces
emplois.
|
RAPPORT N° 12 EAU
POTABLE
Rapport
annuel
2020
de
la qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
- Contrôle
sanitaire
de
distribution
publique
Monsieur
le Maire
informe
que
des
habitants
trouvent
l’eau
traitée
trop
chlorée.
Monsieur
Guy
MOREL
tient
à préciser
que
depuis
2014,
c’est
la
première
fois
que
la
commune
est
à
100
%
des
résultats
physico-chimiques
et
analyses. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
5 Un
récapitulatif
des
travaux
pour
l’eau
potable est fait
:
Les
Grangers
: double
traitement
de
l’eau
avec
ultra
filtration
et
UV.
Chéron
: ultrafiltration
mise
en
place,
l’eau
est
de
bonne
qualité
microbiologique
malgré
des
particules
terreuses.
8
8
Une
réunion
de
démarrage
des
travaux
est
prévue
la
semaine
17
et
les
travaux
démarreront
d’ici
trois
semaines
pour finir
à
l’automne.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
aura
des
coupures
d’eau.
LP
Monsieur
Guy
MOREL
répond
que
st
des
coupures
d’eau
sont
faites,
elles
le
seront
sur
de
courtes
périodes,
les
abonnés
seront
prévenus
par
téléphone.
Alexia
MERCHEZ-BAST
A RD
demande
si
la
commune
sera
elle
aussi
prévenue
?
Monsieur
Guy
MOREL
indique
que
la
commune
sera prévenue
dès
le démarrage
des
travaux.
De
plus
pour
information
:
-
La
deuxième
tranche
des
travaux
«
la
Grangeat
/ la
Perrière
».
La
véloroute
sera
momentanément
déviée
comme
l’an passé.
-
Les
travaux
en
commun
avec
la
2CCAM
à
Chamonix-Mottet.
On
est
dans
l’attente
de
la
consultation
qui
est
en
cours.
-
La
mise
en
place
des
compteurs
de
sectorisation
: il ÿ
en
aura
que
deux
d’installés.
Les
études
sont
en
cours
et
les
travaux
seront faits
cette
année.
-
L'an prochain
des
études
de
mise
aux
normes
du
réservoir
des
Ranziers
pourraient
être
lancées.
Pour
les
années
à venir,
le prix
de
l’eau
devra
progressivement
augmenter.
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
souhaite
savoir
d’où
vient
l’eau
à
Gravin
?
Monsieur
Guy
MOREL
lui
répond
qu’elle
vient
du
réseau
principal
de
distribution
des
Grangers,
qui
distribue
également
Balme.
Il
a
à
disposition
des
élus,
dans
son
bureau,
les
plans
du
réseau,
le
schéma
directeur
avec
les
différents
travaux
à
P
prévoir
et
leur
chiffrage
ainsi
que
les
estimations
pour
l’augmentation
du prix
de
l’eau.
Monsieur
le
Maire
demande
le
coût
des
travaux
pour
Chéron
?
L’estimation
des
travaux
est
de
290
000
€
environ
pour
165
personnes
répond
Monsieur
Guy
MOREL.
Il
faut
savoir
que
la
commune
se
situe
en-dessous
de
la
moyenne
départementale
pour
le
prix
de
l’eau.
P
P
Il
faudrait
également
prévoir
des
ressources
complémentaires
car
toute
l’eau
vient
des
différents
captages.
La
source
P
P
de
la
Bézière
pourrait
être
une
ressource
complémentaire.
Cela
permettra
d’éviter
les
surprises
dues
aux
aléas
pluviométriques
et du
manque
d’eau
en
été.
Cette
ressource pourrait
être
obtenue par forage.
Monsieur
Christophe
APPERTET
propose
si
cela
est possible
de pouvoir
récupérer
l’eau
de
l’Arve
et
de la filtrer.
Monsieur
Guy
MOREL
lui
répond
que
cela
est
peu
envisageable
au
regard
des
différentes
contraintes
qui
s'imposent. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
relatif
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
- Page
6 RAPPORT
N°
13
AFFAIRES
FONCIÈRES
FLAINE
—
Cession
de
droits
à
construire
complémentaires
au
profit
de
la Société
d'Aménagement
Arve
et
Giffre
Avant
de
passer
au
vote
de
la
délibération,
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
annonce
que
Monsieur
le
Maire
a
signé
la
veille
l’acte
de
vente
du
terrain
à
Flaine.
Il
avait
auparavant
négocié
à
400
€
le
m°
alors
qu’initialement
le prix
était
de
350
€ le m°.
La
vente
complémentaire
est
de 400
000
€ qui
devra
être
signée
avant
le
31
octobre
2021.
L’UTN
(Unité
Touristique
Nouvelle)
est
soldée.
La
commune
peut
repartir
sur
une
nouvelle
UTN
avec
le projet
FUNIFLAINE
et la
modification
simplifiée
du
PLU
qui
a
été votée
récemment.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
cession
de
1.000
m?
de
surface
de
plancher
à
la
valeur
métrique
de
400
€
représentant
un
prix
global
de
400.000
€ au
profit
de
la société
d'Aménagement
Arve
et
Giffre,
>
PRÉCISE
Que
cette
cession
viendra
clôturer
l'Unité
Touristique
Nouvelle
du
12
janvier
2009
et
solder
les
droits
à
construire
y
attachés,
Que
ce
prix
sera
constaté
dans
l'acte
de
vente
au
profit
de
la
SAG,
que
sa
libération
sera
effectuée
au
plus
tard
au
31
octobre
2021,
Que
la SAG
ayant
sollicité
un
différé
dans
le
paiement
de
ce
prix
à
recevoir
au
31octobre
2021,
que
sa
libération
entre
les
mains
de
la
Commune
sera
garantie
dans
l’acte
de
vente
à
la
SAG
en
une
clause
stipulant
qu’un
acte
complémentaire
rectificatif
devra
être
régularisé
par
les
parties
au
plus
tard
le
31
octobre
2021
aux
frais
de
la
SAG,
Que
la
présente
clause
revêtant
juridiquement
la
forme
d’une
promesse
d'achat
consentie
de
manière
définitive
et
irrévocable
par
la
SAG,
jusqu’à
la
date
du
30
juin
2021
et
que
la
présente
délibération
viendra
lever
l’option
de
vente
desdits
droit
à la société
d'aménagement
Arve
et
Giffre,
Que
dans
l'hypothèse
où,
toutes
les
conditions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
promesse
d'acquisition
seraient
remplies,
la SAG
ne
régulariserait
pas
l’acte
complémentaire
rectificatif
susvisé
avec
paiement
au
plus
tard
le
31
Octobre
2021,
elle
devra
verser
à
la
Commune
de
MAGLAND,
la
somme
de
QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
(400
000,00
EUR)
HORS
TAXES,
à
titre
de
dommages-
intérêts,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1231-5
du
Code
civil,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
y afférant.
——_—
_
=
—_—_—_————
RAPPORT
N°
14
AFFAIRES
FONCIÈRES
Lieudit
Les
Grangers
— Acquisition
de
Mme
Marcelle
PERRET
d’une
parcelle
formant
l’accotement
de
la
route
de
Montferront
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
Madame
Marcelle
PERRET
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1446
d’une
superficie
de
128m?
moyennant
un
euro
symbolique
pour
tout
prix,
>
PRÉCISE:
que
cette
parcelle
est
d’ores
et
déjà
intégrée
dans
le
domaine
public
communal
constituant
l’accotement
de
la
route
communale
n°6
dite
de
Montferront,
que
le
Notaire
chargé
de
la
réitération
en
la
forme
authentique
de
l’acte
d'acquisition
par
la
Commune
de
ladite
parcelle
est
Maître
Anne
PIGNARD-EXBRAYAT,
Notaire
associée
à
CLUSES
(74300),
9 avenue
de
la
Libération,
dont
les
frais
seront
supportés
par
la
Commune,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
authentique
correspondant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
7 RAPPORT
N°
15
AFFAIRES
FONCIÈRES
Rue
des
Morets
—
Régularisation
foncière
de
l'emprise
de
la
voie
communale
—
Acquisition
d’une
parcelle
de
M.
et
Mme
Jean-Pierre
MARSURA
Le
Conseil
Municipal,
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
2666,
d’une
superficie
de
31m°
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Pierre
MARSURA;
>
PRÉCISE
:
e
que
cette
parcelle
emportera
régularisation
foncière
d’une
partie
de
l’assiette
de
la
rue
des
Morets,
e
quele
prix
d'acquisition
déterminé
à
la valeur
métrique
de
10
€
correspond
à 310
€ au
global,
e
que
le
Notaire
chargé
de
la
réitération
en
la
forme
authentique
de
l’acte
d'acquisition
par
la
Commune
de
ladite
parcelle
est
Maître
Roch
PETULLA,
Notaire
associé
à
SALLANCHES,
32
avenue
de
Genève,
dont
les
frais
seront
supportés
par
la Commune,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
protocole
transactionnel
et
l'acte
authentique
correspondant.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2021-06
: 75
place
de
l'Eglise
—
Convention
de
mise
à
disposition
au
profit
du
club
«
L'Age
Heureux
» - avenant
n°
2
VU
la
convention
en
date
du
30
octobre
2014,
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
communale
sise
au
75
place
de
l'Eglise
au
profit
de
l'association
« l’Age
Heureux
»,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
16
mars
2020
modifiant
l’article
1 de
la
convention
et
portant
mise
à disposition
à
titre
exclusif
au
bénéfice
de
ladite
Association,
sauf
nécessité
pour
les
services
municipaux,
Considérant
que
le
personnel
communal
ne
dispose
pas
actuellement
d’une
salle
de
repos
et
de
restauration
sur
la
pause
méridienne.
L'avenant
n°2
est
établi
à
compter
du
26
janvier
2021
venant
préciser
à
l’article
1
du
titre
Ill
dispositions
générales
relatives
aux
locaux
de
la
convention
du
30
octobre
2014.
Le
personnel
communal
pourra
disposer
de
ladite
salle
à
des
fins
de
restauration
et
de
repos,
tous
les
jours
du
lundi
au
vendredi
inclus,
sur
la
pause
méridienne
de
12h00
à
13h30.
-
Décision
du
Maire
n°
2021-09:
1494
rue
Nationale
—
Convention
de
location
d’un
appartement
communal
—
F2
2ème
étage,
au
profit
de
Madame
Julie
CACCIAGUERRA,
employée
stagiaire
communale
Considérant
la
vacance
du
logement
communal
sis
1494
rue
Nationale
F2
2°"
étage
—
de
58,22m°,
et
la
candidature
de
Madame
Julie
CACCIAGUERRA
en
qualité
de
stagiaire
chargée
de
mission
Tourisme
au
sein
de
la
Commune
de
MAGLAND
pour
une
durée
de
6
mois
et
que
ce
logement
lui
permettra
d'exercer
ses
missions
professionnelles.
Lesdites
missions
exercées
par
Madame
CACCIAGUERRA
sont
encadrées
par
une
convention
de
stage
lui
ouvrant
droit
à
une
rémunération
qui
ne
lui
permet
pas
d'assumer
la charge
d’un
loyer.
A
compter
du
1°
avril
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
la
convention
de
location
est
établie
à
titre
gratuit.
Le
locataire
supportera
cependant
l’ensemble
des
charges
liées
aux
consommations
énergétiques.
-
Décision
du
Maire
n°
2021-10
: MAPA
—
Marché
de
travaux
numéro
2020-03
: Travaux
de
réalisation
d’unités
de
production
d’eau
potable
e
Lot
1
: Les
Grangers
e
Lot
2
: Chéron
VU
la
consultation
effectuée
sur
la
plateforme
MP74,
le
profil
acheteur
le
24/12/2020
et
sur
le
Dauphiné
le
29/12/2020, VU
qu’une
seule
offre
a
été
déposée
par:
SUEZ
HYDREA
75
rue
des
Longues
RAYES
—
ZAC
60610
LA
CROIX
SAINT
OUEN
VU
l'analyse
de
l'offre
conduisant
à
classer
l'offre
de
l’entreprise
SUEZ
HYDREA
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
— Page
8 Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
travaux
n°
2020-03,
relatif
à
réalisation
d’unité
de
production
d’eau
potable,
l’entreprise
SUEZ
HYDREA
75
rue
des
Longues
RAYES
—
ZAC
60610
LA
CROIX
SAINT
OUEN
Il a
été
conclu
un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SUEZ
HYDREA
sus-nommée,
pour
la
réalisation
d'unité
de
production
d’eau
potable
dans
les
conditions
précisées.
Le
montant
de
la
dépense
engagée
est
arrêté
à
la
somme
hors
taxes
de
298
000,00
€
réparti
de
la
façon
suivante :
eo
Lotn°1:
53
780,00
€
HT
e
Lotn°2:
244
220,00
HT
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Présentation
de
la
maquette
du
prochain
magazine
municipal,
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
cela
ne
devrait
rien
coûter
à
la
commune
du
fait
que
ce
sont
les
annonceurs
qui
le financent.
&
Présentation
des
esquisses
pour
le
Funiflaine
(gares
de
départ
et
d’arrivée).
En
effet,
ces
esquisses
sont
parues
dans
la
presse
alors
que
cela
ne
devait
pas
être
divulgué.
Monsieur
le
Maire
en
fait
donc
profiter
l'assemblée.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
\: 143
Johann
RAVAILLER
Christophe
APPERTET D
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril 2021
—
Page
9