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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
15
septembre
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
septembre
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
—
110
place
de
l'Eglise
à
Magland,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie
(jusqu’au
point
n°
5),
CROZET
Grégory,
THEVENET
Thierry,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
PETIT-JEAN
Maurice
(pouvoir
à
THEVENET
Thierry),
ANTHOINE
Mélodie
(pouvoir
à
MERCHEZ-BASTARD
Alexia
à
parti
du
point
n°5)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laetitia
CROZET
En
exercice
: 23
Présents
: 22/21
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
en
son
nom
et
celui
des
membres
du
conseil
municipal
les
condoléances
à :
©
Damien
PADOVESE
pour
le décès
de
son
grand-père
©
Delphine
BLANC-GONNET
pour
le décès
de
son
père
o
Grégory
CROZET
pour
le décès
de
sa
grand-mère
Il'informe
également
que
la famille
de Daniel
MA
RTAZ
remercie
le conseil
municipal
pour
son
soutien.
Puis,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
P
7 juillet
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
donc
adopté
à
l’unanimité. Il passe
à l’ordre
du jour
en
laissant
la parole
à
Monsieur
Christian
BOUVARD qui
présente
le programme
pour
l’installation
de
nouvelles
aires
de jeux.
Celles-ci
se situent
:
Æ
Dansle
bourg,
côté parking
de
la
salle
des
fêtes
: installation
en
cours
Æ
Clos
de
l’Ile
: courant
octobre
Æ
Val
d’Arve
: début
2022
(après
l’hiver).
Le
choix
s’est porté
sur
la pose
de
3
aires
de jeux
plus
petites
ainsi
que
d’un
fournisseur
qui fabrique
avec
du
bois
issu
des forêts
en
France.
Monsieur
Christophe
À PPERTET
demande
si
des jeux
pour
enfants
en
situation
de
handicap
sont
prévus
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
jeux
inclusifs
n’ont
pas
été
actuellement
commandés,
car
il
souhaitait
déjà
installer
les
nouvelles
aires
; mais
cela
sera prévu
par
la
suite
et rajouté
dès
que possible.
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
propose
que
la
commune
communique
sur
l’installation
des
aires
de jeux
et
le
fait
que
la
seconde phase
prévoit
les jeux
inclusifs
envisagés.
Madame
Margaret
NEPAUL
souhaite
savoir
combien
d’enfants
maglanchards
sont
en
situation
de
handicap.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
— Page
1 Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
difficile
de
le
savoir,
car
les
enfants
selon
leur
handicap
ne
sont
pas
dans
les
écoles
de
la
commune.
Mais
cela
n’empêche
pas
de prévoir
des jeux
inclusifs.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Laetitia
CROZET.
RAPPORT
N°
2
FINANCES
Fondation
ALIA
— Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le service
d’aide
domicile
l'est
précisé
que
l’an
dernier,
la
subvention
versée
était
de
59
000
€.
De
plus
il est
ajouté
qu’à
ce jour,
l EHPAD
n’est pas
complet
en
résidents,
car
il manque
du
personnel.
Celui-ci,
comme
dans
la
plupart
des
EHPAD
transfrontaliers,
subit
la
concurrence
des
structures
suisses,
mieux
rémunératrices. Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
si,
en
contrepartie,
la
Fondation
ALTA
apporte
un
service
de
qualité. Madame
Laurène
CAUL-FUTY
lui
répond
par
l’affirmative.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
000
€ à
la fondation
ALIA,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la fondation
ALIA
et
la
commune
de
MAGLAND.
RAPPORT
N°
3
FINANCES
Budget
Principal
-
Exercice
2021
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Ce
montant
global
représente
différentes
sommes
non
réglées
par
des
administrés
et
EDF
(problème
de
trouver
le
lieu
de
branchement)
et que
le
Trésor
Public
n’arrive
pas
à récupérer.
Monsieur
Thierry
THEVENET
demande
depuis
quand
remontent
les plus
anciennes
créances.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elles
remontent
à
2004.
Madame
Sabine
TOUNA
souligne
qu’il
s’agit
ici
d’un
effacement
de
la
comptabilité
sans
impliquer
l’abandon
total
de
la perception
des
créances
irrécouvrables
listées par
Monsieur
le comptable
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
— Page
2 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
représentant
un
montant
total
de
1 169.21
€,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Chapitre
65
— Article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal,
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
RAPPORT
N°
4
FINANCES
Décision
modificative
n°
1 -
Budget
BOIS
— Année
2021
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
Ÿ
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Bois
2021
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Articles |
Libellés
En
plus
En
moins
En
plus
En
moins
(+)
(-)
(+)
(-)
615232
2
500.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
2 500.00
€
SOUS
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2
500.00
€
2
500.00
€
=
=
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
=
=
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2033
2 500.00
€
021
Virement
de
la
section
de
2 500.00
€
fonctionnement SOUS
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 500.00
€
=
2 500.00
€
=
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 500.00
€
2 500.00
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
RAPPORT
N°5
FINANCES
Budget
Principal
—
Exercice
2021
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
exprime
son
avis
de
metire
une
exonération
à
50
%,
car
cette
rentrée
d’argent
permet
à
la
municipalité
de
faire
différents
travaux
d’entretien
à
travers
la
commune;
il
ne
faut
pas
oublier
que
les
communes
ne percevront
plus
de
taxe
d’habitation.
Madame
Delphine
BLANC-GONNET
précise
que
peu
de
prêts
sont
indiqués
dans
les
demandes
de
permis
de
construire. Madame
Margaret
NEPAUL
et
Monsieur
Thierry
THEVENET
demandent
à
ce
que
l’exonération
complète
reste
à
2
ans.
Ils
estiment
que
lorsque
les
personnes
font
construire,
cela
se
rajoute
aux
frais
de
construction.
Ou
alors,
ils
demandent
s’il
est possible
d’exonérer
totalement
(100%)
la première
année
qui
fait
suite
aux
frais
de
construction
et d'installation
; puis
d’exonérer
partiellement
(50%)
la
deuxième
année.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
-— Page
3 Madame
Laurène
CAUL-FUTY
leur
répond
que
cela
n’est
malheureusement
pas
possible
puisque
les
deux
premières
années
fonctionnent
ensemble
dans
un
même
«
bloc
de
temps
».
Monsieur
Christophe
APPERTET
pense
que
suite
aux
nouvelles
constructions
et
donc
avec
de
nouveaux
habitants,
de
nouveaux
aménagements
dans
la
commune
seront
nécessaires.
Il
demande
si
une
modification
de
la
taxe
est possible
chaque
année
?
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
lui
répond
qu’il
est
possible
chaque
année
de
reprendre
une
délibération.
Elle
précise
également
qu’à
partir
de 2023
il n’y
aura
plus
de
taxe
d’habitation
de payée.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
indique
qu’il
y
a
beaucoup
de
logements
à
rénover
et
que
de
construire
a
effectivement
un
coût.
Toutefois,
en
réponse
à
la
question
de
Monsieur
Damien
PADOVESE
et
de
Madame
Sabine
TOUNA,
cela
concernerait
environ
une
quinzaine
de
nouvelles
constructions
par
an.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
donne
l’information
que
des
promoteurs
sont
en
train
de
voir
sur
différents
sites
pour
ériger
des
constructions
à
Magland;
ce
qui
renforce
la position
de procéder
à
une
limitation
partielle
d’exonération.
Madame
Mélodie
ANTHOINE
part
avant
le
vote
et
donne
son
pouvoir
à
Madame
Alexia
MERCHEZ-
BASTARD
(20h20).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à 50
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
:
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation ;
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
RAPPORT
N°
6
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
de
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
Monsieur
Thierry
THEVENET
demande
qui
remplace
Monsieur
Patrick
GAILLARD
et
s'occupe
des
espaces
verts
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
espaces
verts
ont
été confiés
à
Monsieur
Fabien
PERROLLAZ.
Mesdames
Jeanne
VAUTHAY,
Stéphanie
FERRAND
et
Monsieur
Christian
BOUVARD
sont
absents
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
Ÿ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
comme
suit :
Service
Grade
Période
Temps
de
travail
Rémunération
hebdomadaire
Services
techniques
Agent
technique
Du
01/10/2021
35h
IB
:356
polyvalent
au
31/10/2021
IM
332
Ÿ
HABILITE
l'autorité
à recruter
l’agent
pour
pourvoir
cet
emploi
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
— Page
4 RAPPORT
N°
7
PERSONNEL
Recrutement
d’un
chargé
de
communication
en
contrat
d'apprentissage
Monsieur
Thierry
THEVENET
fait
la
remarque
que
le
chargé
de
communication
coûtera
15
000
€ par
an
à
la
commune,
en
étant
à environ
60%
présent.
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
répond
qu’un
agent
de
catégorie
C
coûtera
25
000
€ annuels
et
qu’un
agent
de
catégorie
B
(catégorie
qui
correspond
le plus
à
un
poste
de
chargé
de
communication)
: 40
000
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
de
recruter
la
personne
retenue
par
contrat
d'apprentissage,
pour
une
durée
de
1
an,
conformément
au
tableau
suivant :
Sete
Diblome
orénaré
Coût
de
Prise
en
Charge
frais
de
Aide
P
REP
formation
formation
par
le CNFPT
|
gouvernementale
Bachelor
67
COMMUNICATION
BRUNI
QUE
’
50%
3 000
€
Marketing
pour
1 année
Opérationnel
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
012,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
RAPPORT
N°
8
MARCHÉS
PUBLICS
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Fondation
ALIA
pour
la
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
-
EHPAD
Madame
Sabine
TOUNA
demande
ce que
cette
convention
change.
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
répond
que
c’est
une
relance
de
marché
public
obligatoire
suite
au
présent
contrat
qui prend fin
et que
cela
ne
change
rien
sur
l’association
conventionnelle
actuelle
entre
la
Fondation
ALTA
et
La
commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le
principe
d’une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Fondation
ALIA
pour
la
passation
du
marché
relatif
à
la gestion
de
la
restauration
pour
l'EHPAD,
la
préparation
de
plateaux-repas
pour
le
service
d’aide
à
domicile
de
Magland
et
la
confection
de
repas
pour
les
services
scolaires
de
l’école
du
Chef-Lieu
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
cette
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
ce
groupement
de
commandes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
— Page
5 RAPPORT
N°
9
COMMANDE
PUBLIQUE
Création
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d’Adjudication
spécifique
au
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
la
Fondation
ALIA
pour
la
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
— EHPAD
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉSIGNE
le
Maire
en
tant
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
d’Adjudication
spécifique
au
groupement
de
commande
entre
la
commune
de
Magland
et
la
Fondation
ALIA
pour
la
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
de
l’école
du
Chef-Lieu
et
de
l’EHPAD
Les
Cyclamens
;
PROCÈDE
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d’Adjudication
spécifique
au
groupement
de
commande
entre
la
commune
de
Magland
et
la
Fondation
ALIA
pour
la
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
de
l’école
du
Chef-lieu
et
de
l'EHPAD
Les
Cyclamens
;
©
Membre
titulaire
(1)
: Madame
Laurène
CAUL-FUTY
©
Membre
suppléant
(1)
: Monsieur
Christian
BOUVARD
PREND
ACTE
de
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
par
la
fondation
ALIA
pour
représenter
la structure
à la
CAO
spécifique
à ce
groupement
de
commande
:
-
Membre
titulaire
: Florie
CASTAINGS,
Directrice
de
l’'EHPAD
«
Les
Cyclamens
»
-
Membre
suppléant
: Eric
PERRIN,
Directeur
Adjoint
de
la fondation
ALIA
et
responsable
logistique
RAPPORT
N°
10
AFFAIRES
FONCIÈRES
Lieudit
Lutz-d’en-Haut
— Cession
d’une
emprise
de
terrain
au
profit
de
Madame
Sylvie
GOAZIOU-GEROUDET
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
si la zone
d’épandage
réalisée
ne
bénéficie
qu’à
la
copropriété.
Monsieur
Guy
MOREL
précise
que
la
zone
d’épandage
bénéficie
à
la
copropriété
et
à
quelques
propriétaires
VOISINS. Madame
Laetitia
CROZET
souhaite
savoir
la
suite
donnée
pour
le
cas
où
le
conseil
municipal
refuse
la
cession,
du fait
que
les
travaux
sont
commencés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
donné
son
accord
afin
que
les
travaux
puissent
être fait
avant
l’hiver,
du
fait
que
cela
permet
de
gagner
en
place
de
stationnement.
Pour
l’instant,
il
s’agit
juste
de
terrassement
pour
y faire
stationner
un
véhicule.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la
cession
à
Madame
GOAZIOU-GEROUDET
d’une
emprise
d’une
superficie
de
16
m°
à
distraire
de
la
parcelle
C
n°
1740
identifiée
sous
le
nouveau
numéro
2869
au
plan
foncier,
au
prix
forfaitaire
global
net
vendeur
de
mille
six
cent
euros
(1.600
€)
;
PRÉCISE
:
e
que
cette
cession
est
conforme
à
l’avis
émis
par
France
Domaine
le
14
juin
2021,
e
que
cette
emprise
permettra
à
Madame
GOAZIOU-GEROUDET
d'agrandir
son
espace
de
stationnement,
e
que
les
frais
de
géomètre
résultants
de
la
présente
division
seront
portés
à
la
charge
de
Madame
GOAZIOU-GEROUDET,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
— Page
6 e
qu’un
acte
authentique
réitérant
la
présente
cession
sera
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur,
par
Maître
BARBE-BOUSSION
Nathalie,
Notaire
à
PASSY
(74190),
91
avenue
Joseph
Thoret,
au
plus
tard
au
31
mars
2022;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
promesse
de
vente
ci-annexée
et
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tout
document
y afférent.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2021-13
: MAPA
-—
Marché
de
travaux
numéro
2021-01:
Réfection
des
voies
d’accès
à la forêt
communale
— Dégradations
liées
à
la tempête
du 1° juillet
2019
VU
la
consultation
effectuée
sur
la
plateforme
MP74,
le
profil
acheteur
le
6
mai
2021
et
sur
le
Dauphiné
le
11
mai
2021,
VU
les
trois
offres
déposées :
- __
SORIAT
NGE
Agence
de
Haute
Savoie
: 73
rue
de
Chênes
74370
PRINGY
-
COLAS
France
SAS
Etablissement
de
Bonneville
: 130
avenue
Roche
Parnale
74130
BONNEVILLE
-
DECREMPS
BTP
: 326
rue
de
Pierre
Longue
74800
AMANCY
VU
l'analyse
des
offres
conduisant
à classer
l’offre
de
l’entreprise
COLAS
comme
étant
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
travaux
n°2021-01,
relatif
à
la
réfection
des
voies
d’accès
à la forêt
communale,
l’entreprise
COLAS
130
avenue
Roche
Parnale
à
BONNEVILLE.
Il a
été
conclu
un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
COLAS
susnommée,
pour
la
réfection
des
voies
d'accès
à
la forêt
communale
dans
les
conditions
précisées.
Le
montant
de
la
dépense
à engager
est
arrêté
à la somme
de
191
998,50
€.
-
Décision
du
Maire
n°
2021-14
: convention
de
location
d’un
logement
d'habitation
ancienne
maison
forestière
— 49
rue
de
la grangeat
-74300
MAGLAND
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
logement
communal
sis
49
rue
de
la
Grangeat
— 74300
MAGLAND,
et
la
demande
de
Monsieur
Roy
HARDEMAN
en
vue
d’y
établir
sa
résidence
principale
à titre
temporaire
suite
à
une
nécessité
urgente
de
loger
sa
famille.
CONSIDÉRANT
le
caractère
temporaire
de
la
demande
de
location
et
considérant,
surtout,
l’état
du
bien
à
louer
qui
se
dégrade
en
l’absence
de
locataire.
Une
convention
de
location
de
l’ancienne
maison
forestière
sise
à
MAGLAND
-—
49
rue
de
la
Grangeat
est
établie
pour
être
signée
le
26
août
2021,
date
de
remise
des
clés.
Le
loyer
mensuel
forfaitaire
hors
charges,
exigible
en
début
de
chaque
mois,
est
de
850,00
€.
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
d’un
an,
du
26
août
2021
au
25
août
2022.
-
Décision
du
Maire
n°
2021-15:
Convention
de
location
appartement
communal
—
Résidence
ANTARES
—
FLAINE
—
n°006
type
F1
CONSIDÉRANT
la
vacance
de
l’appartement
communal
sis
immeuble
ANTARES
à
FLAINE
—
n°006
type
F1
de
17,59
m?.
CONSIDÉRANT
la
candidature
du
SYNDICAT
ECOLE
DE
SKI
FRANÇAIS
DE
FLAINE,
représenté
par
Monsieur
Christophe
BOUJON,
afin
de
loger
son
personnel
saisonnier.
Une
convention
de
location
d’un
appartement
communal
—
Résidence
ANTARES
—
FLAINE
—
n°006
type
F1
de
17,59
m?
est
établie,
à
compter
du
1°
décembre
2021,
date
de
prise
d’effet
du
bail
et
d'entrée
dans
les
lieux.
Le
loyer
exigible
mensuellement
est
fixé
à
824,00
€,
pour
une
période
de
cinq
mois
consécutifs
expirant
au
30
avril
2022.
INFORMATIONS
DIVERSES
$&
Remerciements
de
subvention
par
les JSP
de
SCIONZIER-MARNAZ.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
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7 $
A
compter
du
1°
octobre
prochain
les
réunions
des
conseils
municipaux,
communautaires
ainsi
que
les
comités
des
syndicats
se
tiendront
à nouveau
dans
les
règles
du
droit
commun.
Ce
sera
donc
la fin
des
réunions
en
« tout
lieu
»,
le retour
du
quorum
à la
moitié
des
élus
présents
et
la fin
de
la
possibilité
pour
un
élu
de
disposer
de
2
pouvoirs.
Il ne
sera
plus
possible
non
plus
de
limiter
l’accès
du
public
à ces
réunions.
Ilest
indiqué
que
les
conseils
municipaux
seront
annoncés
à
la
population.
&
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
2
octobre
prochain,
l’association
ALLER
PLUS
HAUT
(ex
APEI)
fête
ses
10
ans.
Mesdames
Sabine
TOUNA
et Stéphanie
FERRAND
représenteront
la
municipalité.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
21
heures
15.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Laetitia
CROZET
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021
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