Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 467 A 479 LE 10 07 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 467 A 479 LE 10 07 2024 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 467 A 479 LE 10 07 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA SOUS-PREFECTURE

DU lUNDI 15 JUIllET 2024 AU MARDI 23 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2024 - A - SVRD - 467

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

WJleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïzîï-i,Lï:iï-ï etL:pî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'intérieur, 4o Rue de la Sous-Préfecture, effectués du î5 au 23 juillet 2024, par la SAS RD BATIMENT, domiciliée î36 Impasse du Ventoux - 84î7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î5 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024, Rue de la Sous- Préfecture, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêt et le ,'f"1+î[)uüleîkliul ,sirOnf interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Artiele 2 - La SAS RD BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i ü JUIL. 2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

pr le Maire,

3'R% ioint délégué,

!"8'-uc!RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DE l'EUROPE

JEUDI 18 JUIllET 2024

Pôle Travoux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 468

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de terrassement et la livraison d'une piscine de moins

de îo m2, 48 Avenue de l'Europe, effectués le î8 juillet 2024, par la SAS FREEDOM PISCINES VAUCLUSE, domiciliée 265 Route Vieille - 3o67o AIGUES WVES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi î8 juillet 2024, Avenue de l'Europe, au droit des travaux et de la livraison :

- la chaussée sera rétrécie et le biaLiuunament srra interdit, sauf à un véhicule de

livraison ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS FREEDOM PISCINES VAUCLUSE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i O JUIL,2ü24

Administratiûn Générale

le Maire,

int délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA MONNAIE

LUNDI 22 JUILLET 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 469

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLzïîx-î,Lïïiï-:z etLzïî3-.î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation d'une fissure afin de stopper les

infiltrations, î5 Rue de la Monnaie, effectués le 22 juillet 2024, par l'entreprise VENTOUX RENOVATION, domiciliée 4o Avenue Marius Jouveau - 848oo ISLE SUR LA SORGUE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ielundi zzjuillet 2024, Rue de la Monnaie, audroitdestravaux : - la route sera barrée, sauf aux riverains, en raison du chantier mobile ; - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise VENTOÏJX RENOVATION sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I ü JUIL.2ü24

Administration Générale

3(RP le Maire,

aoint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE ET AVENUE Du PONT DES FONT AINES

DU lUNDI 22 JUILlET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 470

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUleCodeGénéraldesCo1lectivitésTerritorialesetnotarnmentlesarticlesLïïiï-î,Lïzîï-ï etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur le réseau de fibre, à l'intersection de l'Avenue Notre-

Dame de Santé et de l'Avenue du Pont des Fontaines, effectués du 22 au 26 juillet 2024, par l'entreprise SERFIM TIC, dorniciliée îo3o Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière - 13290 AIX-EN-PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, Avenue Notre-Dame de Santé et Avenue du Pont des Fontaines, au droit des travaux : - leshaavauxsefemntencoordinationavecl'enhaepffieCOLAS-agenceSRMV;

- lachausséesciaiéhécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétorib aevia iiupérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i O JUIL.2(]24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

,A!' le Maire,

:'Vu-clURÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN D'AUBIGNAN A MAZAN

DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 AU MERCREDI 7 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 471

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU leCode Généraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte et de renouvellement de tampons,

i783 Chemin d'Aubignan à Mazan, effectués du 24 juillet au 7 août 2024, par l'entreprise SP

RES'EAU, domiciliée .î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i O JUIL, 2021

Administration Générale

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(,, ç.} auclüS -BeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU MONT DE PIETE

DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 AU VENDREDI 30 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 472

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade, DP 8403114C001,20 et 3o Rue du Mont de Piété, effectués du 24 juillet au 3o août 2024, par l'entreprise ECO SUD PROVENCE, domiciliée 102 Rue David Guillabert - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur laditevoie, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article x - Du mercredi 24 juillet 2024 au vendredi 3o août 2024, Rue du Mont de Piété, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type monopied, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ECO SUD PROVENCE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i ü JUIL 2ü24

Administration Générale

(3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU MOULIN DES VIGNES

LUNDI 29 JUJLLET 2024

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2024 - A - SVRD - 473

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de béton, 234 Chemin du Moulin des Vignes, effectuée le 29 jiaet 2024, par l'entreprise DUCLAUX CHAPE LIQUIDE, domiciliée 687 Chemin de Piolenc - 8485o CT SUR AIGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladitevoie, afin d'ymaintenirla sécurité etlebon ordre,

ARRETE

Article î - Le lundi 29 juillet 2024, Chemin du Moulin des Vignes, au droit de la livraison :

- la route sera barrée, sauf aux riverains, selon 15avancement du chantier

mobile ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise DUCLAUX CHAPE LIQUIDE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i ü JUIL.2ü2'1

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

le Maire,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JEAN JAURES

LUNDI 29 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 474

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de distributeur à binets, 37o Avenue Jean Jaurès, effectuéele 29 juinet 2024, par l'entreprise SUR COFFRES FORTS, domiciliée i3î Allée des Sardenas - î368o LANCON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladitevoie, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Le lundi 29 juillet 2024, Avenue Jean Jaurès, au droit de la livraison : - la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêtet1pqtqtinnwment,ïi iiiii+iuï'r'.î'diLs,,ïaufauvéhiculedelivraison;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SUR COFFRES FORTS sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 ü JUIL. 2ü24

Administratiün GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtalVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

MERCREDI 31 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 475

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'enraisondestravaux deréfection detoiture,5i7Avenue Frédéric Mistral, le 3i juillet 2024, par l'entrepriseMEDIACOMARSEILLE,domiciliéeî5o Boulevard Grawitz - î3oî6 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ipmpi 3r jni11n ?ô?/1, Awnîïp Prr'r1r'ôraMi1, ïn r1'rnit destrnmux : - les travaux seront réalisés de nuit de 20 heures à 6 heures ;

- Iachausséeserarétrécieetlcztï+innnpmcntsprïintprr1it,q:anfsüvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise MEDIACO MARSEILLE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 û JUIL,2024

Administration Générale

àAR le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES

AVENUE PIERRE SEMARD

LE lUNDI 26 AOUT 2024 ET LE MARDI 27 AOUT 2024,

DE 7 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développemem Durable

2024 - A - SVRD - 476

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VïJle Code Général desCollectivités Territoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan,Adjoint au Maire,

CONSIDERANT au'enraisond'un déménagement, Avenue PierreSémard, effectué les 26 et 27 août2024,par domiciliée - il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, a'fin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Aele 1- Le lundi 26 aOût 2024 et le nlaI'a 27 aOût 2024, de 7 helll'eS à 18 helu'es> Avenue Pierre 8émard, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver une place de stationnement au droit du numéro ;

- prévenir le voisinage au préalable ;

- afflchage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentla largeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i O JUIL.2û24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci Comtal \/enaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

COMPLEXE SPORTIF COUBERTIN

DU lUNDI 26 AOUT 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 477

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VU le CodeGénéraldesCol1ectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un terrain de sport, au complexe

sportif Coubertin, effectués du 26 août au 27 septembre 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit site, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article :i - Du lundi 26 août 2024 au vendredi 2'/ hepltiulue iuz4, complexe sportif Coubertin, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i 0 JUIL. 202'4

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

:)"% ;ï ;n; ïélégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capit,:'ile dci Comtak Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DU GENERAL KHELIFA

LUNDI 22 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 478

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur les tours d'arbres, parking du Général Khelifa,

effectués le 22 juillet 2024, par les Services Techniques Municipaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit site, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 22 juillet 2024, parking du Général Khelifa, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article a; - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente

par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i û JUIL,2C12'1

Administration Générale

our le Maire,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale du ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE L'HERMIT AGE

DU MERCREDI 24 JUILlET 2024 AU MERCREDI 31 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 479

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lzïîp-ï etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguillage et tirage

de fibre, 47 Chemin de l'Hermitage, effectués du 24 au 3î juillet 2024, par l'entreprise ENSIO, dorniciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGÏJES,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mereredi 24 juillet 2024 au mercredi 3î juillet 2024, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et k etalioiuiiuuail bii'a interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i û JUIL. 2ü24

Administration Générale

Pour le Maire,