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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Département
de l'Isère
République
fran!
Ré
en préfecture le 11/09/2024
EXTRAIT
DES
DELIBERATI
Pubié
le 11/09/2024
S
LG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
:038-218801145-20240905-202449-DE
Clonas 1
er.
Varèze
02024
45
T
Crédits
alloués
à
l’école
primaire
publique
de
la
commune
06092024
Pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 30/08/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 30/08/2024
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h43).
Excusée
:DULONG
Aurélie.
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h06).
Absent
:MERNISSI
Chakib.
Pouvoir
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
*_
Aurélie
DULONG
donne
pouvoir
à
Sylvie
LEMAITRE
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
définir
le
montant
du
crédit
alloué
par
élève
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Il
les
informe
que
le
montant
alloué
par
élève
est
resté
fixé
à
56
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
que
cette
année,
l'effectif
est
à
ce
jour
de
138
élèves
inscrits
pour
6
classes
:
+
49
enfants
pour
2
classes
maternelles
+ _
89
enfants
pour
4
classes
élémentaires
Il
leur
propose
de
conserver
le
montant
alloué
à
chaque
élève
qui
sera
scolarisé
à
l’école
primaire
publique
de
la
commune,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Il leur
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
Décide
de
conserver
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
56
€
(cinquante-six
euros)
par
élève
scolarisé
à
l’école
primaire
publique
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l’année
scolaire
2024-2025
soit
un
total
de
7
728
€
(sept
mille
sept
cent
vingt-huit
euros),
+ __
Prévoit
d'augmenter
l'enveloppe
de
56
€
par
enfant
supplémentaire
qui
serait
inscrit
en
cours
d'année
scolaire,
+
Dit
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
communal
2024,
au
chapitre
65,
compte
657,
sont
suffisants,
et
qu'ils
seront
prévus
au
budget
primitif
communal
2025,
.
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Directrice
de
lÉcole
primaire
publique
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
septembre
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE CU