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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024 Département de l'Isère République fran! Réçu en préfecture le 11/09/2024 Clonas u N° 2024 - 55 EXTRAIT DES DELIBERATI Publié le 11/09/2024 S LOS ir Varèze * DU CONSEIL MUNICIPAL 1 : 038 213801 145-20240905-202455-DE Ï Attribution d'une subvention pour l’année 2024 06/08/2024 A l'Association communale « Sou des écoles » Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 12 + 1 pouvoir L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre, Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 30/08/2024. Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 30/08/2024 par messagerie. Présents : AIME Jean-Claude. COLANGELI Muriel DEYRIEUX Caroline. DUMAS Christophe. CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. CHORON Vincent (arrivé à 20h38). DUGUA Véronique (arrivée à 20h43). BARREL Natacha (arrivée à 21h06). Excusée : DULONG Aurélie. Absent _ : MERNISSI Chakib. Pouvoir déposé en application de l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales : *__ Aurélie DULONG donne pouvoir à Sylvie LEMAITRE Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Sylvie Lemaître, secrétaire de séance. M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il a rencontré le Président de l'Association communale « Sou des écoles ». Il lui précise que l'association a proposé plusieurs manifestations envers les enfants et leurs familles, a participé à des manifestations organisées par d’autres associations communales sur la commune, et est à ce jour la seule association communale a avoir remis à la commune son bilan pour 2024. Il lui indique que, d'après les critères de calcul appliqués pour définir le montant de la subvention, ce dernier s'élèverait à 1 185 €, alors qu’en 2023 elle s'élevait à 980 €. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à allouer à l'Association communale « Sou des écoles » pour 2024. Hors de la présence de Mme Caroline DEYRIEUX, membre actif de l'association communale « Sou des écoles », Le Conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, « Décide de verser une subvention de 1 185 € (mille cent quatre vingt cinq euros) à l'association communale « Sou des écoles », tenant compte des modalités de la convention de partenariat avec les associations, + Charge M. le Maire d'effectuer le nécessaire auprès de l'association communale « Sou des écoles » et du Service de Gestion Comptable du Roussillonnais (Isère), + _ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette dépense Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Extrait certifié conforme par le Maire, A Clonas sur Varèze, le 6 septembre 2024, La secrétaire, Sylvie LEMAITRE nY Le Maire, Régis VIALLATTE