Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 02 19

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 02 19 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 02 19)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 19 février 2019

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2019

L’An deux Mil dix-neuf

le 19 février à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : Evelyne ARCHAMBAULT, Monique BOIS, Nadine BONNET BEAUVAIS, Nathalie DUMAGNIER, Patricia GUYONNET, Bernadette MARNAY, Claudie RENOUX, Guy ANDRAULT, Vincent CHENU, Pierre-Eric GIROD, Frédéric LOISEAU, François PALAU, Romain PERRIN EXCUSES : Laurent GUERET

ABSENTS : Alain BERTHO

Monsieur Vincent CHENU est désigné comme secrétaire.

1. RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATIONS DE GESTION DES ANIMAUX ERRANTS (SACPA)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune à la SAS SACPA et que le contrat arrive à échéance.

Afin d’éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations réglementaires qui imposent aux collectivités d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, monsieur le maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de renouveler le contrat de prestations de gestion des animaux errants avec la SAS SACPA.

Il donne connaissance des termes du contrat.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE les termes du nouveau contrat de gestion des animaux errants proposé par la SAS SACPA ;

2. AUTORISE le maire à signer toutes pièces utiles se rapportant à ce contrat.

2. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ELUS

 Vu l’article L 5211-12 du CGCT précisant que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction maximales des élus sont déterminés par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art. R 5214-1 ; R 5212-1 ; R 5216-1 ; R 5215-2-1 ; R 5723-1 du CGCT)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la revalorisation des indemnités des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le versement de l’indemnité des élus sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique ;2

 RECONDUIT le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L. 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

 Le maire : 39 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;  1er adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;  2ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;  3ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;  1er conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 2ème conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif.

3. TRAVAUX 2019 – ETUDE DE DEVIS – DORTOIR DE L’ECOLE

Dans le cadre de l’agrandissement du dortoir de l’école, Monsieur le Maire présente au Conseil

les offres concernant le lot gros œuvre :

Point P

Prix HT Prix TTC

Gros œuvre 4 975,75 5 970,94

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié les offres,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le devis de l’entreprise POINT P pour le lot gros œuvre, pour un montant total de 4 975,75 € HT soit 5 970,94 € TTC ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

4. TRAVAUX 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RURALITE

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du contrat de ruralité 2019, une subvention pourra

être accordée à la commune par l’Etat via le Grand Poitiers.

Le projet suivant est proposé au Conseil :

 Réfection des couvertures de la Mairie et de la cure de l’Eglise au prix de 57 253,70 € HT ; 68 704,44 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le contrat de ruralité à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;3

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

« Réfection des couvertures de la Mairie et de la cure de l’Eglise » :

DETR 2019 17 176,11 €

Contrat de ruralité 2019 17 176,11 €

Autofinancement ou emprunt 22 901,48 € HT ; 34 352,22 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite de ce dossier.

5. TRAVAUX 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2019

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

2019, une subvention pourra être accordée à la commune par l’Etat.

Les projets suivant sont proposés au Conseil :

 Agrandissement du dortoir pour l’école pour un montant de 41 865,23 € HT ; 50 238,28 € TTC

 Mise à niveau de l’équipement informatique de l’école pour un montant de 7005,00 € HT ; 8406,00 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DSIL 2019 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

1. Agrandissement du dortoir pour l’école :

ACTIV 2019 10 000,00 €

DETR 2019 12 559,87 €

DSIL 2019 6 746,09 €

Autofinancement ou emprunt : 12 559,87 € HT ; 20 932,62 € TTC

2. Mise à niveau de l’équipement informatique de l’école

DSIL 2019 2 101,50€

Autofinancement ou emprunt 4 903,50 € HT ; 5 920,50 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

6. MARCHE DES PRODUCTEURS

La commission Soutien à la vie économique propose au Conseil Municipal la mise en place d’un marché des producteurs en partenariat avec la chambre d’agriculture. Une telle manifestation demandant une grande organisation, des animateurs et organisateurs sont proposés pour la mettre en place.

Coût des prestations proposées :

- formule complète : 1 785,00 €

- formule allégée : 1 190,00 €4

Il est précisé qu’une rencontre est prévue avec la chambre de l’agriculture pour envisager l’organisation du marché. Un accord de principe est sollicité pour étudier la possibilité de mettre en place un marché des producteurs sur la commune de Savigny l’Evescault.

Considérant que le marché des producteurs pourrait apporter une animation importante supplémentaire sur la commune ;

Précisant que les marchands habituels du marché ainsi que les associations de la commune seront associés à la manifestation ;

Considérant l’importance de l’organisation et animation que demande le marché des producteurs ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

 ACCEPTE par principe la mise en place d’un marché des producteurs sur la commune avec le service Marché des producteurs formule complète pour un montant de 1 785,00 € ;

 DIT qu’il prendra sa décision définitive lorsque l’organisation et les conditions seront définies.

Votants : 13 abstentions : 2 pour : 11 contre : 0

7. CHANTIERS JEUNES

Dans le cadre des chantiers jeunes, il est proposé la réalisation d’un chantier pépite en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement via l'Espac'ados basé à Saint Julien l'Ars. Les jeunes de la Junior Association proposent le thème de travailler sur l'embellissement de la commune (entrées de bourg...).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la réalisation d’un chantier pépite pour l’été 2019.

8. ACTIVITES SAISONNIERES POUR LES JEUNES

Monsieur le 1er adjoint rappelle la délibération du 7 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d’un projet d'animation en direction des jeunes de 16 à 17 ans afin qu'ils aient une occupation pendant les vacances scolaires.

Il propose de reconduire l’animation pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE que les jeunes accompagnent les agents de la commune dans leurs activités professionnelles ;

 DIT que l’Association des Gilets Jaunes sera chargée de l’organisation du projet ;

 DECIDE d’attribuer une subvention d’un maximum de 1 500,00 € à l’Association « Les Gilets Jaunes » pour mettre en place l’animation;

 AUTORISE le Maire à effectuer l’inscription des jeunes et de mettre en place les modalités afférentes.5

9. ATELIERS DU CPIE

Dans le cadre de la démarche environnementale et participative et, sur la base du partenariat mis en place avec le CPIE du Seuil du Poitou, il est proposé à la commune de profiter de 3 animations du CPIE.

Les ateliers proposés sont les suivants :

- Fabrication de produits ménagers au naturel

- Atelier cosmétique au naturel

- Atelier de bricolage- récup.

Il est précisé que le paiement d’une des animations sera prise en charge par Grand Poitiers dans le cadre de la convention Zéro gaspillage zéro déchet et qu’une subvention sera versée par l’Agence de l’eau Loire et Bretagne pour les autres ateliers.

D’après le devis du CPIE, le montant restant à payer par la commune pour bénéficier de 3 ateliers est de 376,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le devis proposé par le CPIE pour 3 animations ;

 DIT que les 3 ateliers seront organisés à raison d'une animation par trimestre pour 3 trimestres.

10. RENOUVELLEMENT CONTRATS EMPLOYES

1- Renouvellement contrat aidé CUI-PEC

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la délibération du concernant le recrutement d’un agent en CUI-CAE.

Le contrat de cet agent prenant fin le 28 février 2019, il demande le renouvellement du contrat de cet agent sur le même principe de contrat aidé devenu contrat CUI-PEC ouvrant droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales dans la limite de 20 heures hebdomadaires (50 % minimum et jusqu’à 85% pour le public prioritaire) ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de renouveler le contrat de l’agent en CUI-PEC ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ;

 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

2- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

 Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire informe au CONSEIL MUNICIPAL, qu’en raison de l’augmentation des tâches au sein des services techniques, il convient de prévoir la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.6

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. De créer, à compter du 21 mars 2019, un poste d’adjoint technique, de 35 heures hebdomadaires ;

2. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

3. De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

4. D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

11. REVISION TARIFS SALLE DES FETES DES GRASSINIERES

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

 DECIDE à la majorité des votants que la grande salle des Grassinières sera louée au week-end avec sa salle annexe,

 FIXE donc les tarifs suivants, applicables au 19 février 2019, comme suit :

Grande salle des Grassinières et petite salle annexe capacité de 300 personnes

Location au week-end

Grande salle + Office + salle annexe

Habitants

de la commune

Hors

commune

Montant

de la caution

hiver 600 € 800 € 700 € été 400 € 600 € 700 € Vin honneur 150 € 250 € 700 €

Location de la petite salle annexe de 48 personnes et cuisine

Conditions de location :

- seulement pour les habitants de Savigny l’Evescault

- si la grande salle des Grassinières n’est pas louée

- si la salle de l’étang est déjà réservée

Tarif de location :

 tarif unique de location : 150 €

 caution : 100 €

 DIT que le prix de location des salles est arrêté au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.

12. BAIL BAR-HOTEL-RESTAURANT LE SAVINOIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bar-Hôtel-Restaurant Le Savinois va changer de gérant prochainement.

Puis il précise qu’il est nécessaire de signer le bail permettant au nouveau gérant sa prise d’activité.

Considérant les travaux de rénovation prévus pour l’établissement ;7

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

 DIT que les travaux réalisés par la commune « Le Bailleur » doivent être précisés dans le contrat, à savoir :

- Rénovation du logement d’habitation ;

- Rénovation des chambres d’hôtel ;

 DIT que le début du bail sera la date de signature de l’acte d’achat chez le notaire.

 FIXE deux loyers annuels indissociables ainsi

- Loyer d’habitation à 4 080,00 € net par an soit 340,00 € net par mois ; - Loyer du commerce à 10 290,00 € hors taxes par an, soit 857,50 € hors taxes par mois.

Soit un total de 14 370,00 € hors taxes par an soit 16 428,00 € TTC.

 DIT que, afin d’aider le nouveau gérant dans le démarrage de son activité et considérant que les travaux ne seront pas terminés, le 1er mois de loyer commercial sera gratuit et les 6 mois suivants seront facturés à 50 %, soit 428,75 € hors taxe par mois pendant 6 mois.

 AUTORISE le maire à signer le contrat de bail définitif qui tient compte des précisions énoncées ci-avant avec le preneur.

Votants : 13 abstentions : 1 pour : 12 contre : 0

13. CHOIX D’UN AVOCAT POUR LE LITIGE URBANISME

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que suite à un litige avec un tiers concernant un sujet d’urbanisme il convient à la commune d’être représentée et défendue dans cette affaire.

Il propose Maître Laetitia LELONG, avocat au Barreau de Poitiers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le choix de Maître Laetitia LELONG, avocat au Barreau de Poitiers pour défendre les intérêts de la commune sur l’affaire présentée ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec Maître Laetitia LELONG et tout document s’y référent ainsi qu’à payer les honoraires correspondants.

14. PROJET EOLIEN – DECISION SUR LA POURSUITE DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la démarche adoptée par la commune pour la protection de la planète et la promotion du développement durable (fil rouge conducteurs des actions de la commune), une étude sur la possibilité d’exploiter le vent pour produire de l’énergie avait été acceptée par le Conseil par la délibération du 8 décembre 2015.

Il rappelle l’historique des réflexions et actions menées par le Conseil Municipal avec EPURON et SERGIES :

« Après avoir construit ou restructuré les locaux communaux pour économiser l’énergie en renforçant

l’isolation, changé tous nos modes de chauffage pour adapter une énergie renouvelable, le bois, pouvons-

nous aller plus loin et devenir une commune à énergie positive ?8

C’est dans ce contexte que nous avons en 2015, accepté une étude sur la possibilité d’exploiter le vent pour

produire de l’énergie. Par ailleurs le photovoltaïque est au cœur de nos réflexions.

Plusieurs zones étaient possibles pour l’éolien, une zone nord non autorisée par l’Etat, une zone ouest et une

zone est qui elles, nous semblaient plus favorables.

Pour la zone EST, le bureau d’étude n’a pas eu l’autorisation des propriétaires terriens.

C’est donc la zone ouest qui a été étudiée plus en détail.

Cette zone ne nous semblait pas la plus favorable et nous en avons fait part au bureau d’études.

Une étude plus précise était cependant nécessaire pour juger de l’opportunité ou non d’accepter ce projet,

tenant compte également de l’engagement de SERGIE et d’EPURON, de respecter la décision du Conseil

Municipal de Savigny L’Evescault lors de cette première étude.

Dès les premiers résultats, nous avons mesuré l’impact de ce projet sur la commune et après réflexions nous

avons proposé des enjeux d’acceptabilité et la pose de ballons simulant la hauteur des machines.

Des réponses ont été apportées mais la zone est limitée et des ballons installés pour une journée nous ont

permis de nous rendre compte de l’impact visuel, des simulations à partir de photos ont été réalisées.

Nous avons unanimement constaté un impact visuel très important sur presque la totalité du bourg, les

hameaux et sites de vie. Nous en avons fait part à SERGIE et EPURON.

De nouvelles propositions nous sont parvenues avec moins de machines (3) ou des machines moins hautes de

15m.Le visuel fourni montrait un impact pratiquement aussi important.

Nous sommes conscients que la solution « éolien » est un moyen d’utiliser les énergies renouvelables et qu’il

est urgent de réagir pour préserver l’avenir.

Il est bien évident que les pro-éoliens n’y trouvent que des avantages,

Que les anti-éoliens que des inconvénients,

C’est donc en toute objectivité que nous avons étudié ce dossier, ses points positifs et ses points négatifs

Nous tenons à rappeler que nous sommes pour l’éolien mais pas à n’importe quelles conditions, ce qui nous a

conduit à exprimer nos réserves sur le projet savignois dans un document reprenant les enjeux

d’acceptabilité.

Des éléments nouveaux sont intervenus depuis, comme le développement de l’urbanisme à l’OUEST du bourg,

pour profiter de la mobilité qu’apportera à terme la liaison ferroviaire Mignaloux-Chauvigny, lorsqu’elle

transportera des usagers. »

Les conseillers municipaux se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier l’avancée du projet, partagés entre préserver l’avenir et conserver une des principales richesses de la commune : la qualité de vie et l’environnement.

L’analyse de l’étude s’est traduite par des avis motivés sur les différents points importants du dossier.

Considérant les points suivants ressortis lors des différentes réunions :9

Le bruit

La distance de 500 m n’étant pas suffisante sous les vents dominants, la proposition était d’adopter 800 à 1 200 m suivant la configuration du terrain.

Sur la commune de Savigny l’Evescault l’implantation des machines est envisagée sur une zone haute et bien au-dessus des arbres. Le Conseil aurait souhaité des implantations à au moins 1000 - 1200 m des habitations. Une seule machine est proposée à un peu plus de 1 000 mètres, les autres entre 600 et 800 m.

Les améliorations proposées n’offrent aucune certitude sur leur efficacité.

Le visuel

Tout le village étant impacté (bourg et lieux-dits), il est impossible de donner satisfaction sur ce point, les machines impacteront fortement le paysage pour la majeure partie des habitants. Cet aspect de masse très haute est une nuisance visuelle n’étant pas acceptable.

La pose des ballons confirme cette proximité des machines dans tous les secteurs habités, y compris de l’école, de la cantine ou de la médiathèque, de la zone sports/loisirs, du centre bourg ou de l’étang.

Les bois classés et corridors écologiques

Des efforts ont été faits pour limiter ces risques mais il manque des informations sur la faune (pas assez documentée).

La distance de la D 89

Bien que la distance soit respectée, les ballons ont montré l’importance que prend une machine en terrain dégagé, des plantations en bordure de route seraient nécessaires. Un rideau végétal met du temps avant d’être efficace.

La compensation financière pour les habitants

Rien n’est proposé, ni possible.

Le danger pour la chasse

Rien n’est proposé de concret, le risque de ricocher des balles constitue un grave danger.

Les infrasons

Pas de réponse, que du déclaratif

L’immobilier

Les exemples sont des constats dans des secteurs particuliers.

Le Conseil pense que si l’impact est faible, ce ne sera pas un aspect promotionnel pour l’immobilier communal.

Quelques acheteurs cherchant des terrains à construire téléphonent actuellement à la Mairie pour avoir des renseignements et hésitent à s’installer dans la commune.

L’urbanisme

Un élément nouveau important est à prendre en compte, le futur développement d’urbanisation de la commune.

En effet, aujourd’hui tous les terrains constructibles sont lotis ou vont être lotis dans les prochaines années.

Il faut penser maintenant à l’avenir et envisager de nouvelles zones proches du bourg. La ligne SNCF actuellement utilisée pour le fret pourrait devenir un moyen de desserte en mobilité pour le secteur EST de Grand Poitiers en assurant le transport de voyageurs pour les liaisons domicile-travail des communes situées sur son passage, dont Savigny. Il est tout naturel d’envisager le développement du village à l’OUEST de cette ligne, en direction de Poitiers.

De ce fait, le projet éolien devient un frein au développement et à l’avenir de la commune.10

Compte tenu des résultats de l’analyse, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de poursuivre le projet éolien du puits Gergil sur la commune de Savigny l’Evescault, sachant que le scrutin peut se faire à bulletin secret.

A la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil, le vote a lieu à bulletin secret. Le scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 13

Suffrages exprimés : 13

Résultats :

Pour : 3 Contre : 10 Abstentions : 0

Prenant en compte le résultat du vote, prenant en compte les nombreux points négatifs que présente ce projet pour la commune et ses habitants ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

 DECIDE de ne pas poursuivre le projet éolien sur la commune ;

 CHARGE le Maire d’en informer SERGIES et EPURON et de faire le nécessaire pour mettre fin à l’étude afin qu’aucun permis de construire ne soit déposé.

15. DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va rédiger et envoyer un courrier à Madame la Préfète pour lui faire part des volonté des conseillers sur le devenir de la déviation RN147, de leurs craintes concernant l’impact de certains tracés sur les terres agricoles de la commune et pour demander qu’une réunion ait lieu sur la commune de Savigny l’Evescault.

La séance est levée à 20h00