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Procès Verbal - DELB 20230458 01
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230458 01)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
h ER
_leHavre
1
AVENANT NUMERO 13
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA RESTRUCTURATION DU PARC DES
EXPOSITIONS DES « DOCKS CAFE » ET DE LA SALLE
SPECTACLES / SPORTS DES « DOCKS OCEANE »
Entre :
La Ville du Havre, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Edouard Philippe, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023
Ci-après dénommée "le Délégant" ou « la ville du Havre » ;
D’une part,
ET
La société publique locale des Docks, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 500 000 euros, Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro B790765325, dont le siège social est sis à l’Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braques, CS 70854, 76085 le Havre Cedex représentée par Monsieur Olivier Roche, en sa qualité de Président Directeur Général.
Ci-après dénommée "le Délégataire».
D’autre part,2
Le présent avenant a pour objet d’effectuer une régularisation de la compensation financière 2022, de fixer le montant de la compensation financière versée au Délégataire pour l’année 2023 et le montant prévisionnel des acomptes de la compensation pour l’année 2024. Aussi, suite au renouvellement du contrat de concession de service public pour l’exploitation du Carré des Docks et des Docks Océane entre la société SPASS TSE et la SPL des Docks prenant effet au 1 er janvier 2024, il convient également de valider la grille tarifaire 2024 et de modifier la formule de calcul des redevances d’occupation négociées en cours de consultation.
Article 1 : Grille tarifaire
Conformément à l’article 18 de la convention, l’évolution des tarifs proposée par le Délégataire a fait l’objet d’une discussion entre les parties, notamment en phase de négociation dans le cadre du renouvellement de la concession de service public relative à l’exploitation du Carré des Docks et des Docks Océane dont le marché a été attribué à SPASS TSE lors du Conseil d’Administration de la SPL des Docks du 9 novembre 2023. Le Délégant entérine par le présent avenant les nouveaux tarifs proposés par le Délégataire. La nouvelle grille tarifaire, annexée au présent avenant, se substitue à celle figurant à l’annexe 8 de la convention.
Cette nouvelle grille tarifaire est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 - Compensation financière
L’article 19 de la convention de délégation de service public est modifié comme suit :
« Compte tenu des sujétions particulières de service public pesant sur le Délégataire mais également pour tenir compte du niveau des investissements demandés par le Délégant et qui, en raison de leur importance, ne peuvent être répercutés sur les tarifs pratiqués sur les usagers, les recettes d’exploitation seront complétées d’une compensation financière versée par la collectivité délégante, dans les limites fixées par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Régularisation de la compensation financière 2022 :
Les compensations financières 2022 de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole versées à la SPL des Docks ont été arrêtées lors du Conseil d’administration de la SPL des Docks du 15 décembre 2022 sur la base des éléments connus au 30 septembre 2022. Le montant de la compensation financière versée par la Ville du Havre à la SPL des Docks s’élevait ainsi à 1 639 559 €.
L’arrêté des comptes 2022 qui s’est opéré en mars 2023 fait apparaître deux distorsions significatives avec les hypothèses faites 6 mois plus tôt (avec un seuil de signification de 15 K€). De ce fait, il est nécessaire de régulariser le montant versé, qui correspond à un avoir de 63 468.84 €. Ce montant a été provisionné dans les comptes de la SPL des Docks au 31 décembre 2022.
Le détail de calcul figure en annexe 1 du présent avenant.3
Détermination de la compensation financière 2023 :
Pour l’année 2023, le montant de la compensation financière versée au délégataire s’élève à 1 918 790 euros.
Ce montant se répartit comme suit :
- Compensation financière liée à l’importance des investissements : 781 242 € - Compensation financière liée à des contraintes de service public : 1 137 548 €
Le détail de calcul figure en annexe 2 du présent avenant.
Ce montant est susceptible d’être régularisé en 2024 si lors de l’arrêté des comptes 2023 des distorsions significatives (>15 K€) sont constatées avec les hypothèses retenues à ce jour.
Détermination de la compensation financière 2024 :
Pour l'année 2024, le montant définitif de la compensation sera fixé par avenant au cours du dernier trimestre. Le délégant versera toutefois au cours du premier trimestre une avance sur cette somme de 825 000 € et au cours du troisième trimestre une autre avance de 825 000 €.
Dans l'hypothèse où l'avenant viendrait à fixer un montant définitif de la compensation annuelle supérieur à 1 650 000 €, la différence entre les montants de l'avance et de la compensation sera versée au délégataire avant la fin de l’exercice concerné.
Dans l'hypothèse où l'avenant viendrait à fixer un montant définitif de la compensation annuelle inférieur à 1 650 000 €, la différence entre les montants de l'avance et de la compensation sera reversée au délégant avant la fin de l’exercice concerné. »
Article 3 – Redevances d’occupation
L’article 16 de la convention, modifié par l’article 20 de l’avenant n°2, est modifié comme suit :
« Conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le Délégataire versera au Délégant une redevance en contrepartie de la mise à disposition des établissements.
En contrepartie de la mise à disposition des biens affectés au service public, le
concessionnaire verse une redevance :
Pour l’année 2024 :
Pour les Docks Océane : 110 000 euros HT ;
Pour le Carré des Docks : 285 000 euros HT.
Ces sommes ne comprennent pas les impôts et taxes fonciers qui seront refacturés à l’euro.
Pour les années suivantes :
A compter de l’exercice 2025, les redevances seront indexées comme suit :4
F = F° x K
Où :
K = [ILAT / ILAT°]
F = Prix révisé
F° = Prix d’origine du contrat
ILAT – Indice du Loyer des Activités Tertiaires au 1 er janvier de l’année de révision ILAT° - Indice du Loyer des Activités Tertiaires au 1 er janvier 2024
Conformément aux bulletins officiels publiés par la Direction générale des Finnaces publiques (BOI 3 A-9-10 du 29 décembre 2010 §54 transposé à BOI-TVA-IMM-10-10-20 n°200 du 23 janvier 2013), le montant de cette redevance est augmenté du taux de TVA en vigueur lors de son versement. »
Article 4 : Clauses inchangées
Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification au délégataire, après transmission au contrôle de légalité.
Annexes au présent avenant
Annexe 1 - Régularisation de la compensation financière 2022
Annexe 2 : Justification de la compensation financière 2023
Annexe 3 : Grille tarifaire applicable au 1er janvier 2024
Fait au Havre en deux exemplaires, le ………..
Edoaurd PHILIPPE Olivier ROCHE
Pour le compte de la Ville du Havre Pour le compte de la SPL des Docks5
Annexe 1 - Régularisation des compensations financières des actionnaires 2022
Les compensations financières 2022 de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole versées à la SPL des Docks ont été arrêtées lors du Conseil d’administration du 15 décembre 2022 sur la base des éléments connus au 30/09/2022.
L’arrêté des comptes 2022 qui s’opère en mars 2023 fait apparaître 2 distorsions significatives avec les hypothèses faites 6 mois plus tôt (avec un seuil de signification de 15 K€) :
1- Régularisation de la compensation financière SNC Docks Café au titre des obligations de service public
Pour le calcul du remboursement des dotations aux amortissements (DAM) et des frais financiers des investissements réalisés directement par la SNC en 2022 pour le compte de la SPL, il avait été retenu les hypothèses suivantes :
o Docks Océane : 53 652 € de DAM en 2022 + 2 673 € de frais financiers = 56 325 € ; o Carré des Docks : 128 411 € de DAM en 2022 + 4 736 € de frais financiers = 133 147 €. Soit un total de 189 472 €
Ces données se basaient sur les DAM 2021 +2% sans prise en compte d’investissements prévisionnels de l’exploitant en 2022, en l’absence d’obtention des simulations demandées au délégataire.
Or, le 03/08/23, le délégataire a facturé au réel les éléments suivants (Facture n°69) : o Docks Océane : 45 102.81 € de DAM en 2022 + 876.27 € de frais financiers = 45 979.08 €; o Carré des Docks : 71 620.77 € de DAM en 2022 + 2 887.39 € de frais financiers = 74 508.16 € Soit un total de 120 487.24 €
Les investissements relatifs aux Docks Océane sont pris en charge par la Ville du Havre. Les investissements relatifs au Carré des Docks sont pris en charge par les deux collectivités.
En conséquence, une régularisation pour trop versé est à effectuer en faveur des collectivités : - Ville du Havre : (56 325 € - 45 979.08 €) + (133 147 € - 74 508.16 €) / 2 = 39 665.34 € - Le Havre Seine Métropole : (133 147 € - 74 508.16 €) / 2 = 29 319.42 €
2- Régularisation des dépenses d’électricité de la pompe à chaleur
Pour le calcul des frais d’électricité de la pompe à chaleur, il avait été retenu comme hypothèse pour évaluer les factures du second semestre 2022 une hausse de 23% par rapport au second semestre 2021 (taux communiqué par les services techniques)
Or, les factures reçues entre temps font apparaître au réel une baisse de 48% par rapport à N-1.
Le tableau ci-dessous reprend la facturation mensuelle :
2021 2022 2022
Réel CF Réel
Janvier 13 807 € 16 465 € 16 435 €
Février 11 067 € 12 977 € 12 977 €
Mars 15 370 € 13 573 € 13 573 €
Avril 5 946 € 9 798 € 9 798 €
Mai 5 854 € 6 415 € 10 485 €
Juin 3 016 € 8 224 € 8 224 €
Juillet 9 470 € 11 601 € 8 113 €
Août 12 162 € 14 900 € 7 539 €
Septembre 15 147 € 18 557 € 8 021 €
Octobre 15 281 € 18 720 € 8 346 €
Novembre 19 905 € 24 386 € 15 564 €
Décembre 19 434 € 23 808 € 12 742 €
146 458 € 179 424 € 131 817 €
En jaune : les montants qui avaient été estimés lors du calcul de la compensation financière (N-1 + 23%)
En conséquence, une régularisation pour trop versé est à effectuer en faveur des collectivités de 179 424 € - 131 817 € = 47 607 €, soit 47 607 € / 2 = 23 803.50 € par collectivité
Conclusion
Il convient donc de régulariser les compensations financières 2022 comme suit : - Ville du Havre : 39 665.34 + 23 803.50 = 63 468.84 €
- Le Havre Seine Métropole : 29 319.42 + 38 803.50 = 53 122.92 €6
Annexe 2 : Justification de la compensation financière 2023
2023 CF
Ville
2023 CF
LHSM 2023 CF
Compensation financière liée à l'importance des
investissements 781 242 715 614 1 496 855
Intérêts d'emprunts 615 612 615 612 1 231 223
Travaux 56 920 37 271 94 191
Quote part subventions d'investissements -827 333 -827 333 -1 654 666
Dotation aux amortissements 842 598 842 598 1 685 196
Mise à disposition de personnel pour le suivi des
investissements 7 849 7 849 15 698
Compensation financière SNC Docks Café pour prise en
charge des investissements 83 233 37 254 120 487
Frais juridiques PAC 2 363 2 363 4 726
Compensation financière liée à des contraintes de service
public 1 137 548 1 137 548 2 275 096
Compensation financière SNC Docks Café pour contraintes de
service public 888 488 888 488 1 776 976
Expérimentation d’un mode de production énergétique
innovant (pompe à chaleur à eau de mer). 222 253 222 253 444 506
Mise à disposition de personnel pour l'exploitation 26 807 26 807 53 614
Total justification compensation financière 1 918 790 1 853 162 3 771 952
Compensation financière Ville du Havre 1 918 790
Part liée aux investissements Docks Ocaéne 1 853 162
Part liée au GER des Docks Océane 65 628
Compensation financière Le Havre Seine Métropole 1 853 162CATÉGORIE 1 : TARIFS DE LOCATION ET DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES
DES DO
TARIFS PRESTATIONS - TOURISME D'AFFAIRES
Correspondant à un forfait de 10h entre 7h et 21h (Service minimum facturé de 5 heures).
TECHNICIEN AUDIOVISUEL (permanence obligatoire
carnet qeu es me nes salles)
TECHNICIEN SON 500,00 € Forfait 10H
TECHNICIEN PLATEAU 500,00 € Forfait 10H
TECHNICIEN RIGGER 600,00 € Forfait 10H
REGISSEUR GENERAL 500,00 € Forfait 10H
PERMANENCE ELECTRIQUE 400,00 € Forfait 10H
Minimum de facturation : 4 heures. Majoration de 30% pour les vacations entre 21h et 7h, dimanche et jours fériés
CONTROLEUR 30,00 € Heure
RESPONSABLE SÛRETE VIGIPIRATE 36,00 € Heure
MAITRE CHIEN 30,00 € Heure
AGENT DE PARKING 32,00 € Heure
AGENT DE SÛRETE VIGIPIRATE 32,00 € Heure
AGENT DE SECURITE INCENDIE SSIAP2 35,00 € Heure
AGENT DE SECURITE INCENDIE SSIAP1 33,00 € Heure
FORFAIT EQUIPE dors ET SURETE - JOUR 1330.00 € Forfait 10H
EQUIPE SECURITE SSIAP1 LOGISTIQUE ET ACCUEIL 980,00 € Forfait 10H
Correspondant au nettoyage de remise en état de la surface occupée, avec sanitaires et accueil
Permanence d'un agent de propreté 26,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté de nuit (21h-6h) 33,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté en jour férié 52,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté le dimanche 39,00 € Heure
Comprenant pose, dépose et location pour une durée allant jusqu'à 3 jours
BOITIER ELECTRIQUE 6 KW 200,00 € Unité
BOITIER ELECTRIQUE 3 KW 125,00 € Unité
7
Annexe 3 : Grille tarifaire applicable à compter du 1 er janvier 2024TARIFS LOCATIFS - TOURISME D'AFFAIRES
Inclus : Permanence électrique et nettoyage: Inclus 1 régisseur général et 1 technicien audiovisuel.
AUDITORIUM C400- FORFAIT JOURNEE - JAUGE 350
PAX - MONTAGE ET EXPLOITATION —— so nes
AUDITORIUM C400- FORFAIT 1/2 JOURNEE - JAUGE bris
350 PAX - MONTAGE ET EXPLOITATION MERE —
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AUDITORIUM C400 -
FORFAIT 1/2 JOURNEE - JAUGE 350 PAX - MONTAGE 1000,00 € Forfait demi-journée
ET EXPLOITATION
AUDITORIUM C2100 - FORMAT CONFERENCE
Tarif dégressif en fonction du nombre de jours de location”. Hors vidéoprojecteur. Inclus : Permanence électrique et nettoyage: Inclus 1 régisseur
général, 1 technicien son, 1 technicien lumière et 1 technicien platesu.
AUDITORIUM C2100 - JAUGE 350/500 personnes 5 500,00 € Forfait Jour
AUDITORIUM C2100- JAUGE 501/1260 personnes 7000,00 € Forfait Jour
AUDITORIUM C2100 - JAUGE 1261/2100 personnes 9000.00 € Forfait Jour
* Tarif dégressif : coefficient d'1,75 pour 2 jours de location, coeff. 2,50 pour 3 jours de location, coeff. 3,25 pour 4 jours de location, coeff. 4 pour 5 jours
de location
AUDITORIUM C2100 - FORMAT RESTAURATION
Incluant Les forfaits suivants : Energie (chauffage, éclairage, diimatisation), Office traiteur, Nettoyage de remise en état, Permanence logistique et
nettoyage.
AUDITORIUM C2100 FORMAT RESTAURATION / DINER
SPECTACLE : Incluant : Lumière (éclairage de base),
Sonorisation, Mobilier (Scène, Pupitre sonorisé avec 2 6100,00 € Forfait Jour
coks de cygnes, écran); 1 régisseur général, 1 technicien
son et 1 technicien lumière.
Correspondant à une location entre 7 h et 21h
SALLES DE SOUS COMMISSION : Salles 103-104-107 et
108, d'une capacité en format plénière allant jusqu'à 40 825,00 € Forfait Jour et per salle
personnes
SALLES DE SOUS COMMISSION: Salles 101-102-105-111, j ns Monte plénière j à 80 965,00 € Forfait Jour et per salle
SALLES DE SOUS COMMISSION: Salles 106-109-110,
d'une capacité en format plénière jusqu'à 120 personnes 10500€ Forfait Jour et per salle
SALLES DE SOUS COMMISSION : Salles 110/111, d'une : bn e ère de 200 1185,00 € Forfait Jour et per salle
LOCATION - ACCUEIL ORGANISATEUR
BUREAU ORGANISATEUR : inchus tables et chaises,
fluides, photocopieur, nettoyage de remise en état,
accès WIFI avec mot de passe. Offert dans le cadre de _— si cut congrès expositions.
MISE A DISPOSITION DES LOGES : Mise à disposition
d'une loge artiste pour les comédiens, techniciens,
intervenants (mise à disposition exclusivement réservée
aux utilisateurs de l'auditorium 2100} comprenant 450,00 € Forfait Jour
mobilier, table maquillage, penderie, réfrigérateur,
douches et toilettes, fluides, nettoyage de remise en
état.
8Incluant les forfaits suivants : Energie (chauffage, éclairage, climatisation), Office traiteur, Nettoyage de remise en état, Mise en configuration par jour,
Permanence logistique et nettoyage. Hors forfait agents sécurité et sûreté.
re VS LP Lips 1650.00 € Fvabe:hèue
inclus jusqu'à 180 personnes)
EDR PAU EE SIC (tables et chaises 2800.00 € Did der
inclus jusqu'à 350 personnes)
Receptif 900 - incluant le mobilier {tables et chaises à 520 ) 3900,00 € Forfait Jour
Esapce panoramique - incluant le mobilier {tables et
chaises inclus jusqu'é 200 personnes) re pret
Correspondant à une occupation entre 7 et Z1h. Incluant les forfaits suivants : Energie (chauffage, éclairage, climatisation), Office traiteur, Nettoyage de
remise en étet. Hors forfait agents sécurité et sûreté. (NB : un complément technique et de personnel peut être à prévoir en fonction des besoins de
votre événement}. Au-delà des tranches horaires précisées ci-dessus, l'heure supplémentaire est applicable pour les permanents logistique et
nettoyage. Majoration à prévoir les dimanches et jours fériés.
Mie à disposition d'un hall exposition pour format
restauration assise ou debout (soirée, cocktail,
déjeuner.) Mobilier non compris. Tarif à la personne, ossi pu avec un minimum facturable de 500 pax
MISE EN PLACE RESTAURATION ASSISE :
Montege/installation du mobilier (tables et chaises) hall 3,00 € Personne
expo et auditortum C2100
incluant : nettoyage de remise en état, énergie (chauffage, éclairage, climatisation), 1 permanence logistique et électrique. Hors forfait sécurité et
türeté, mise en configuration, mobilier spécifique et stands.
Expo 300 - Surface d'exposition brute d'une superficie 1250.00 € diigal i
de 291m
ni nt rar RS nus 1800,00 € Fertah Jour
de 559m1
Mbdhasies:""" “ons 2350.00 € Fortah Jour
Correspondant à une occupation entre 7 et ZLh, incluant : nettoyage de remise en état, énergie (chauffage, éclairage, climatisation)
Bar - PEX | 300,00 € | Forfait
9CARRE DES DOCKS
TARIFS LOCATIONS & PRESTATIONS - PARC DES EXPOSITIONS
LOCATION HALLS D'EXPOSITION
Correspondant à une occupation d'une journée. Les périodes de montage et de démontage bénéficient d'une réduction de 50% sur les tarifs au m°
indiqués ci-dessous:
Parc exposition - salon grand public et professionnel 130 € m'/jour
Parc exposition - Foire/Nouveau salon 1,00 € m'/jour
Parc exposäion - Véhicules roulants/Nautisme 055€ m'/jour
Parc exposition - Concours 115€ m/jour
Parc exposition - Aire libre 0,40 € m'/jour
Correspondant à la consommation en chauffage gaz par air pulsé, en électricité et eau.
Prestation ééctricité & eeu - par zone de 2000 500,00 € Forfait
Prestation chauffage - zone inférieure à 2000m* 750,00 € Forfait
Prestation chauffage - zone entre 2000 et 4000rn 1500,00 € Forfait
Prestation chauffage - zone entre 4000 et 8000m* 2500,00 € Forfait
PRESTATION NETTOYAGE - PARC EXPOSITIONS
Correspondant au nettoyage de remise en état de la surface hall occupée, avec sanitaires et accueil, hors surfaces des exposants et organisation
générale, hors moquette.
Hall 1 240,00 € Forfait
Hall 2 430,00 € Forfait
Hall 3 330,00 € Forfait
Permanence d'un agent de propreté 26,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté de nuïît (Z1h-6h) 33,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté en jour férié 52,00 € Heure
Permanence d'un agent de propreté le dimanche 39,00 € Heure
PRESTATION ELECTRIQUE - PARC DES EXPO
mao RE “rn BOITIER ELECTRIQUE 3 KW 125,00 € 145,00 €
BOITIER ELECTRIQUE 6 KW 200,00 € 225,00 €
BOITIER ELECTRIQUE 10 KW 300,00 € 330,00 €
BOITIER ELECTRIQUE 20 KW (ou 32A tri} 400,00 € 480,00 €
BONTIER ELECTRIQUE 63A tri 600,00 € 720,00 €
BOITIER ELECTRIQUE 125A tri 800,00 € 960,00 €
PRESTATION EAU - PARC DES EXPOSITIONS
Forfait pour ls durée de location, comprenant pose,
dépose et location, prix à l'unité ce cos pe ALIMENTATION 150,00 € Unité EVIER 150,00 € Unité
10DOCKS OCEANE
TARIFS LOCATIONS & PRESTATIONS - événements sportifs
Qlubs résidents - HsandBal et Basket
Locatif journée sportive Clubs Résidents (Hand ou
Basket), régisseur compris sur une base d'occupation de 3500.00 € jour
10h00 (au-delà compter 35€/heure supp.)
Mise en configuration inclus dans le locatif, sur la base
de convention clubs résidents pour 20 matchs de Basket 0,00 € jour
bell et 14 Matchs de Hand Ball
Joumée d'entrainement (avec au maximum 2
entrainements de 3h - Tarif facturé au-delé de la 800,00 €
franchise de 20 entrainements de baket et 14 _— entrainements dé handball}
Autres événements et ulbs non résidents
Manifestation sportives autres que les clubs résidents 5000,00 € jour
Journée d'entrainement autre manifestation sportive '
(avec maximum 2 entrainements de 3h) mousse dE Locatif journée Montege/Démontage 1500,00 € jour
PRESTATIONS FLUIDES
Forfait jour de match 1000,00 € Forfait
Forfait par entrainement sportif (pour une durée non
divisible de 3h00 d'occupation - 2 fois par jour) 500,00 € Forfait
NETTOYAGE
Forfait jour de mañch {comprenant la grande sale,
éspace hanin, vestiaires et vip du haut.) 1300,00 € Forfait
Forfait par entrainement sportif (pour une durée non Fort
divisible de 4h00 d'occupation) nues sus Forfait Sécurité
Forfait Sécurité incendie de base (10h de présence)
comprenant 1 SSIAP2, 2 SSIAP 1 {en fonction du type de
manifestation, la sécurité du site sers à compléter par
des prestations de contrôle, gardiennage)
950,00 € Forfait
FORFAIT SECURITE + CONTRÔLE (5H de présence
MISE EN CONFIGURATION
Sport à sport 1950,00 € Fortait
Panneautique LED : montage ou démontage intégral ou : 600 F
reconfiguration basket/hanci jt —
AUTRES PRESTATIONS
Hall d'accuel (quand utilisation spécifique, tout compris . F L sauf le nettoyage sur devis) ss —
Bar du hall (Tout compris sauf le nettoyage sur devis) 200,00 € Forfait
Technicien audiovisuel (permanence panneautique LED 500,00 € Fortait/
pur de mañch}
Salon VIP {inclus fluides et remise en état} 1 800,00 € Forfait
11PRESTATION NETTOYAGE - SPECTACLES
CARRE DES DOCKS & DOCKS OCEANE
TARIFS PRESTATIONS GRAND PUBLIC
Une Tarif CHI
Permanence d'un agent de propreté Heure 26,00 €
Permanence d'un agent de propreté de nuit (21h-6h) Heure 33,00€
Permanence d'un agent de propreté en jour férié Heure 5200 €
Permanence d'un agent de propreté le dimanche Heure 3900 €
PRESTATION TECHNIQUE - SPECTACLES
TECHNICIEN SPECTACLE Forfait 10H 450,00 €
TECHNICIEN RIGGER Forfait 8H 500,00 €
REGISSEUR GENERAL Forfait 10H 500,00 €
PERMANENCE ELECTRIQUE Fortait 10H 400,00 €
DEMONTAGE DÙ SYSTÈME SON EN CAS DE NON- Forfait 1900.00 €
UTILISATION
SERVICE D'ORDRE ET DE SECURITE INCENDIE -
SPECTACLES
Forfait Sécurité mcendie de base comprenant 1 SSIAP2, 2
SSIAP 1, protection civile ” une
CONTROLEUR Heure 20,00 €
RESPONSABLE SÛRETE VIGIPIRATE Heure 36,00 €
AGENT DE SÛRETE VIGIPIRATE (ADS) Heure x,00 €
AGENT DE SECURITE INCENDIE SSIAP2 Heure 35,00 €
AGENT DE SECURITE INCENDIE SSIAP1 Heure 00€
TARIFS LOCATIONS & PRESTATIONS - CONCERTS & SPECTACLES
Correzpondant à une location entre 7 h et 2h -
10% de la
Jauge Spectacie 800-1200 600 € 450 € 104 € 1125 € ou MG 2500
10% de ls
jauge Spectacie 1201-1500 600 € 52 € 104 € 1125 € RARE 3000
10% de la
Jauge Spectacie 1500-2200 800 € 650 € 104 € 1125 € Pa 4500
Montage ou démontage 45 € S0% locatif
Séance de spectacle o% de la
supplémentaire dans ls même 400 € 110 € 104 € vs € eme ni lb selon jauge
jcumée
Foemule CLUB
Formule CLUB : 900 personnes maximum, tout assis, prix de vente inférieur à 40€ TIC OL inclus : Sécurité incendie, 1 responsable sécurité, 1 ADS et 2
controleurs sur 4h, 2 techniciens inclus. Fluides et remise en état. inchus.
Non inclus : controle d'accés, protection civie, placeurs, riggers,
FORMULE CLUB ncius nous inclus inclus s300 2% au delà de 30 000€ HT thors DL) {en plus du MG)
Prestations non incluses (sur devis) : Equipement contrôle d'accès pour idata, mises en configurations spécifiques, personnel complémentaire sécurité
incendie/contrôle, personnel de placement, house ngger, électricien
VA a
0,10 € ht par
bilet scanne
ve/merchandisng
PA
\
0,10 € ht par
SP Pi
12CARRÉ
DES DOCKS & DOCKS OCÉANE
TARIFS LOCATIONS & PRESTATIONS - ASSOCIATIONS
Associstion -S0% sur le locatif des jours d'exploitation
Etudiante (basée sur le territoire LHSM} {hors montage/démontage)
Association Etudiante (basée sur le territoire -20% sur les forfaits locatifs (avec fluides
LHSM) et remise en état}
Association Culturelle (basée sur le territoire -20% sur le locatif du Parc des expositions
LHSM)
Association Culturelle (basée sur le territoire -20% sur les forfaits locatifs des salles de
LHSM) réunions du Carré des Docks (hors auditoriumm C2100)
CARRÉ
DES DOCKS & DOCKS OCÉANE
NÉGOCIATION COMMERCIALE
Mage de négociation jusqu'a
commerciale 30% du locatif
13CATÉGORIE 2 : TARIFS DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
TARIFS PRESTATIONS - TOURISME D'AFFAIRES
Correspondant à un forfait de 10h entre 7h et 21h (Service minimum facturé de 5 heures)
TECHNICIEN CABINE DE TRADUCTION 500,00 € Forfait
PERMANENT LOGISTIQUE [(MONTAGE/DEMONTAGE) 215,00 € Forfait SH
MANUTENTIONNAIRE 175,00 € Forfait SH
CARISTE 25,00 € Forfait SH
Minimum de facturation : 4 heures. Majoration de 30% pour les vacations entre 21h et 7h, dimanche et jours fériés
DOSSIER GNé 175,00 € Fortait
DOSSIER SECURITE 250,00 € Forfait
CHARGE DE SECURITE PREVENTIONNISTE FORFAIT 1/2 25,00€ Fort
JOUR
CHARGE DE SECURITE PREVENTIONNISTE FORFAIT 450,00 € Fortait 10H
Minimum de facturation : 4 heures. Majcration de 30% pour les vacations entre 21h et 7h, dimanche et jours fériés
CHEF HOTESSE CONGRES 35,00 € Heure
HOTEISSE) CONGRES/VESTIAIRE - VACATION JOURNEE
(Pour une vacation en journée de 10h entre &h00 et 30,00 € Heure
19h00)
HOTEISSE) CONGRES/VESTIAIRE - VACATION SOIREE
(Pour une vacation en s0ké6e de 19h00 à 24h00) 00€
Comprenant pose, dépose et location pour une durée allant jusqu'à 2 jours Tarif dégrészf au-del de cette durée.
VIDEOPROJECTEUR 14000 LUMENS : pour toute
utilisation en auditonmum 2100 jusqu'à une jauge de 500 1600,00 € Unte
personnes.
VIDEOPROJECTEUR 20000 LUMENS: pour toute
lutilisation en aucitorium 2100 pour une jauge au-delà de 3200.00 € Unte
S00 personnes.
MICROS HF 70,00 € Unte
MICRO CRAVATE 110,00 € Unte
PC PORTABLE INTERVENANTS 90,00€ Urte
TIMER SUR SCENE (PC portable et écran retour 28° inchus) 135,00 € Unte
ECRAN RETOUR 42° 120,00 € Unité
ECRAN RETOUR 55° 200,00 € Unte
MELANGEUR HD VIDEO 250,00 € Unte
PUPITRE AVEC 2 MICROS COL DE CYGNE 125,00 € Unte
14TARIFS LOCATIONS & PRESTATIONS
PC 0 ° h. - ñ »
Minéum facturable pour les stancts : 200m°
PARC DES EXPOSITH
CLOISON MELAMINE COMPLEMENTAIRE : Modèle de 29,00 €
base en couteur blanche, pose/dépose comprises si
MANUTENTION - PARC DES EXPOSITIONS
Hors cariste, en supplément (prestation exclusivement
résksée par le parc des expositions) «1 ame
CHARIOT ELEVATEUR 160,00 € Unité
NACELLE 290,00 € Unité
TRI SELECTIF ET RECYCLAGE DES DECHETS
Pose, dépose et location d'une benne 10m, pour le tri name 0,00 € 0,00€
BENNE 10543 375,00 € Unité
BENNE 20M1 400,00 € Unte
BENNE 30M3 525,00 € Unité
PRESTATION ELECTRIQUE - PARC DES EXPOSITIONS
RAIL DE SPOT [jusqu'à 80 rails) 28,00 € 28,00 €
CARRE DES DOCKS & DOCKS OCÉANE
TARIFS PRESTATIONS GRAND PUBLIC
PERMANENT LOGISTIQUE (MONTAGE/DEMONTAGE) Forfait SH 215,00 €
MANUTENTIONNAIRE Forfait 5H 175,00 €
CARISTE Forfait 5H 215,00 €
CAISSIERE (minimum ce 3H) Heure 77,00 €
CHEF HOTESSE SPECTACLE Heure 30,00 €
HOTESSE D'ACCUEIL SPECTACLE Heure 26,50 €
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