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Procès Verbal - DELB 20260046 01
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260046 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire,
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PROCES-VERBAL DU 02/02/2026Page 2 sur 20
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2026
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260001 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20260002 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260003 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
M. le Maire : La délibération n° 4 a pour objet de nous permettre d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 15 décembre dernier. Vous avez reçu un projet de procès-verbal, est-ce qu’il appelle, de la part des membres du conseil, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, il appelle des observations, non pas le compte rendu, la façon dont il est rédigé par lui-même, mais il appelle une observation. J’en profiterai d’ailleurs pour vous transmettre des remerciements et pour vous transmettre des regrets. L’observation, c’est que vous n’avez pas respecté, ce jour-là, le règlement du conseil municipal. Ce qui est choquant, c’est que le maire ne respecte pas le règlement du conseil municipal parce que si vous reprenez tous les procès-verbaux de tous les conseils municipaux, depuis six ans, la dernière question, avant qu’on passe aux vœux, que propose le maire, c’est y a-t-il d’autres questions dans la salle ? Tous les procès- verbaux marquent le fait que vous posiez cette question. Ce jour-là, vous n’avez pas posé cette question conformément au règlement du conseil municipal. Vous n’avez pas demandé si les collègues avaient des questions à poser, vous avez levé immédiatement la séance et nous sommes restés un certain nombre avec nos questions.
Le remerciement que j’avais à vous transmettre, c’est que, parmi les questions que j’aurais dû poser, il y avait la question de la décharge qu’il y avait au 56 rue du 8 mai 1945 à Caucriauville. Mais, cette décharge a été supprimée depuis parce que les habitants de cet immeuble ont fait venir la presse, tout le monde s’en est emparé. Ils avaient, à la base, choisi le chemin normal, c’est-à-dire après vous avoir interpellé, d’avoir interpellé vos équipes, ils nous ont interpellé comme élus d’opposition espérant que nous allions poser la question au conseil municipal, ce qui devait être fait ce soir-là par ma voix. Et, donc, ils remercient le fait que les services municipaux soient venus nettoyer cette décharge indécente, incorrecte, enfin je ne sais pas si vous avez vu les images ou si vous êtes allés sur place. Et d’abord, ils vous remercient parce qu’on leur avait dit, à maintes reprises auparavant, que ce n’était pas à la mairie de nettoyer ce terrain, mais ils vous remercient et le regret qu’ils ont c’est qu’on ne soit pas en campagne électorale tout le temps, pendant les six années. Parce que peut-être que la décharge aurait été nettoyée plus tôt puisqu’à la réponse nous n’avons pas le droit de le faire, parce que c’est du domaine privé et je leur avais dit, moi, que c’était un sujet, le fait que ce soit dans le domaine privé quand ils m’ont rencontré.
Le fait que vous l’ayez fait, ils cherchaient la raison pour laquelle vous l’avez fait et, donc, ils ont considéré, et ils vous en remercient. Et le regret qu’ils ont c’est que ce ne soit pas une action permanente qui soit faite. Et puis, on travaillera, par la suite, avec eux sur le devenir de ce site parce que qui dit il y a eu décharge, et ce n’est pas la première fois, dit que ça peut revenir. Et comment on gère avec eux le fait que cela ne revienne pas, et il y a beaucoup de travail à faire dans cette zone-là.Page 3 sur 20
Voilà, M. le maire, ce que je voulais dire et je voulais que ce soit inscrit au procès-verbal de ce conseil municipal. Que l’on doit terminer un conseil municipal en posant la question aux élus s’ils ont des questions à poser, tel est, à ma connaissance, la page 9 du règlement de notre conseil municipal.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ puisque vous intervenez sur le conseil municipal qui s’est déroulé la dernière fois, il ne vous a pas échappé non plus que, dans le règlement du conseil municipal, il est prévu que ce soit le maire, qui préside la séance, qui décide quand elle se commence et quand elle se conclut. En l’occurrence, c’est un pouvoir qui lui appartient et comme il n’y a pas de question inscrite à l’ordre du jour, ou plus exactement qu’il y a la possibilité, il peut aussi très bien mettre un terme. Donc, je ne crois pas ne pas avoir respecté le règlement du conseil municipal.
Et puisque vous évoquez le deuxième sujet qui est celui de cette décharge illégale sur un terrain privé situé à Caucriauville, sur une friche privée située à Caucriauville, vous avez parfaitement raison de l’évoquer. Et je vous remercie, moi, d’avoir indiqué aux habitants que la Ville n’avait pas le droit d’intervenir sur un domaine privé car la Ville n’a pas le droit d’intervenir sur un domaine privé. Et je vais vous dire, parfois c’est dommage, mais souvent c’est heureux parce qu’imaginez que la Ville décide d’intervenir dans n’importe quel terrain privé parce qu’elle n’aime pas ce qui se passe ou parce qu’elle considère que ce n’est pas bien fait, cela poserait un problème, le droit de propriété ça existe en France.
Et, donc, normalement, nous n’avons pas le droit d’aller sur un domaine privé, réaliser des travaux qui sont à la charge du propriétaire. Mais nous avons été saisis, et donc qu’est-ce qui s’est passé ? Alors, on a mis en place le droit qui existe, qui est lourd, qui est long, parce qu’il comporte plein de garanties et, donc, on a dû mettre en demeure, pas une seule fois, plusieurs fois, le propriétaire, faire constater qu’après mise en demeure et respect des délais, les travaux n’avaient pas été réalisés et cela présentait un risque lié notamment à l’état sanitaire du quartier et à la salubrité du quartier. Et, à ce moment-là, nous avons pu réaliser les travaux et envoyer la facture au propriétaire privé. Mais, cela, voyez-vous, M. LECOQ, cela ne peut pas se faire comme ça, c’est long, c’est très long même. Et d’une certaine façon, chacun peut le comprendre, même si c’est agaçant, chacun peut le comprendre.
Donc, moi, je vous remercie, parce que vous me permettez de préciser ce point qui est un point important, qui n’a pas grand-chose à voir avec les échéances et qui a tout à voir avec le respect du droit, mais merci ! Vous vouliez reprendre la parole, M. LECOQ. A un moment, il va falloir qu’on arrête de se remercier !
M. Jean-Paul LECOQ : Le droit, je le connais pour l’avoir appliqué en maintes circonstances et un grand nombre d’années parce que j’étais capable de l’expliquer aux habitants. Ce qui est heureux c’est le concours de circonstance et les habitants, eux, retiennent ce concours de circonstance. Le fait que la presse en parle, et le fait que dès que la presse en a parlé, eh bien c’est… Non, mais avouez qu’il y a un heureux hasard.
M. le Maire : Ce n’est pas vrai, M. LECOQ, ce n’est pas vrai !
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais avouez, quand même, que cela correspond pile-poile aux dates !
M. le Maire : Mais, M. LECOQ, comme vous êtes intelligent, vous avez compris ce que je vous ai dit, dès que nous avons été saisis, nous avons lancé la procédure. Elle n’est pas très spectaculaire la procédure, cela ne se voit pas. Quand on envoie un avis de mise en demeure, cela prend du temps, c’est long, c’est terriblement long. C’est un peu comme quand il y a un immeuble qui menace, oui, avant qu’il menace vraiment ruine, on ne peut rien faire. Et il faut déterminer quand est-ce qu’il menace ruine. Et si vous faites des travaux alors qu’il ne menace pas ruine, vous pouvez perdre devant le tribunal. Et comme vous intervenez sur une voie privée, cela s’appelle une voie de fait et vous êtes pénalement responsable. Vous le savez cela. Mais, il faut le dire parce que sinon on pense qu’on ne comprend pas pourquoi on ne le fait pas. Alors, on ne le fait pas parce que, pénalement, il y a une responsabilité qui est une responsabilité assez lourde, donc il faut être certain que vous avez respecté la procédure et que les faits vont bien être qualifiés par le juge. C’est comme cela, c’est un état de droit, on se bat pour cela aussi. Enfin, tout le monde ici, je crois, j’en suis sûr. Merci en tout cas pour ces multiples précisions qui sont apportées. Et est-ce que je peux déduire de votre remarque que le procès-verbal… Ecoutez, je vais mettre aux voix le procès-verbal tel qu’il a été présenté.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 4 sur 20
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20260001 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20260005 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MONT-GAILLARD - 17 RUE MAURICE TRONELLE - EMPRISE FONCIERE - ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession d’une emprise foncière d’environ 4 270m², située 17 rue Maurice Tronelle. Il s’agit d’une partie du site des anciennes écuries Anquetin au profit de l’association APF (association des paralysés de France) France handicap pour un montant de 440 000 euros TTC. A noter que cette cession est conditionnée à la désaffectation préalable de l’emprise.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération n° 6 ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : En ce qui concerne le promoteur qui doit venir construire des pavillons, est-ce qu’on a des précisions, est-ce que cela a avancé ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, on a l’intention, sur une autre partie du terrain des anciennes écuries Anquetin, de construire 22 pavillons, de mémoire. Et, je crois que le promoteur a été choisi, donc le terrain va être cédé pour la construction de ces pavillons.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Parce qu’à deux reprises, je vous ai posé la question, à chaque fois vous me dites je crois qu’il a été choisi.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, je pense même qu’on a passé la promesse de vente, ici.
M. le Maire : De mémoire, je crois, mais on peut vérifier.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je crois que c’est CIF, de mémoire, enfin je vous dis cela comme ça, mais je pense qu’on a délibéré.
M. le Maire : Vous voulez qu’on vous l’écrive ?
Mme Nathalie NAIL : Je veux bien. Et, alors, ce qui m’amène à poser la question concernant l’autre projet qu’il y avait à la place de l’école Maurice Schlewitz, où est-ce que nous en sommes ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, là aussi, le projet a été attribué à un promoteur qui cherche à commercialiser, et qui a du mal à commercialiser. Donc, tant qu’il n’a pas commercialisé une partie de logements, souvent c’est 50 %, il ne lance pas les chantiers.
M. le Maire : Merci beaucoup. Concernant la question sur la partie du terrain des anciennes écuries, on vous répondra par écrit pour que ce soit inscrit dans le marbre du papier, si j’ose dire. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions sur la délibération n° 6 ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 5 sur 20
DELB-20260006 - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPERATION DES MAGASINS GENERAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’approuver une convention pour solliciter l’intervention de l’EPFN (établissement public foncier de Normandie) sur un périmètre de veille dans le quartier des Magasins généraux pour procéder à des acquisitions de biens au gré des opportunités, et engager la transformation du quartier des Magasins généraux.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, comme lors du précédent conseil municipal, nous voterons contre du fait de, voilà ça fait plusieurs années, cinq, six ans que nous alertons sur la planification à réaliser sur l’adaptation au changement climatique, notamment dans les quartiers sud, et que rien ne se fait. Les choses se font partiellement, de façon parcellaire. En l’occurrence, l’attention particulière, portée sur les Magasins généraux, est très louable, sauf que cela risque d’être un îlot de sureté temporaire au milieu de zones qui seront progressivement soit désertées, soit perdront de leur valeur. Enfin, exactement, justement, c’est cela le problème, on a une immense incertitude sur le devenir des logements aux alentours du quartier Brindeau, du quartier Massillon, etc.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’entends ce que vous dites, M. BOUYSSET, je voudrais juste vous alerter. Il me semble qu’au dernier conseil municipal, vous nous aviez dit que vous voteriez contre toutes les délibérations qui avaient un lien avec des projets d’urbanisme, mais que vous aviez fait exception dans le quartier des Magasins généraux. Je me souviens assez bien, je crois que c’est Laurent LOGIOU finalement qui l’avait indiqué, que vous aviez fait exception parce que nous avions tenu compte d’une cote d’un mètre, ce que nous n’avions pas fait jusqu’à présent dans les projets d’aménagement, mais que nous avions pris en compte, une surélévation d’un mètre et que, du coup, vous aviez voté la délibération au conseil municipal du mois de décembre. Moi, cela ne me dérange pas, c’est juste une question de cohérence chez vous.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Alors, parfaite cohérence, M. GASTINNE. Nous nous félicitions que vous ayez révisé la mesure à 1 mètre, 1,10 mètre alors qu’il était prévu entre 40 et 60 centimètres selon qu’on considère l’ère préindustrielle, ou l’élévation du niveau de la mer à compter de maintenant. Donc, voyez, c’est une énorme différence, mais nous avons voté contre du fait que c’est uniquement sur ce petit quartier, ce petit bout de quartier, qu’était pris en compte cette nouvelle cote alors qu’il est urgent de prendre en compte ces nouvelles données, l’actualité scientifique sur l’ensemble du territoire qui est indiqué comme étant susceptible d’être rapidement submergé.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, on va voter s’il n’y a pas d’autre remarques.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 7 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20260007 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE ANCIEN - AIDES INCITATIVES AUX RAVALEMENTS - IMPASSE CLEMENT ADER - RUE HELENE - SUBVENTION A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260008 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - CENTRE RECONSTRUIT - AIDES INCITATIVES AUX TRAVAUX D'INTERET ARCHITECTURAL (TIA) - RUE MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY - SUBVENTION A UNE COPROPRIETE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 6 sur 20
DELB-20260009 - ESPACES VERTS - ENTRETIEN DES SOLS SPORTIFS - PRESTATIONS DE JARDINAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de signer un accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien de sols sportifs au profit de la société Id Verde, et pour un montant maximum annuel HT de 75 000 euros pour une année reconductible une fois.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : A chaque fois qu’on voit des délibérations comme cela, M. le Maire, on se questionne toujours, est-ce que les services municipaux sont en capacité de le faire ou est-ce que c’est tellement technique, et tellement particulier, qu’on est obligé de prendre des sociétés privées qui maîtrisent les choses ? Par exemple, est- ce que ce sont des sols herbeux, dans ces cas-là on dit que les services municipaux sont capables de faire ou est-ce que ce sont des terrains synthétiques avec des billes, avec tout cela, très difficiles à entretenir, et pour lesquels il faut peut-être des machines spéciales ou un savoir faire spécial. Et voilà, on voulait savoir un petit peu ce qu’il y avait derrière cette raison pour privatiser l’entretien.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que c’est lié à cela parce que le stade Gagarine et le stade Pelé sont des stades récents dans lesquels on a mis un certain nombre d’équipements avec des pelouses, alors soit totalement synthétiques, soit mixtes ou hybrides, je ne sais pas comment on dit. Parfois, on m’explique qu’il y a du fil qui coud l’herbe, cela m’a l’air assez technique et je crois que c’est pour cela qu’on fait appel à des entreprises qui savent faire cela. Et, ce n’est pas une compétence qu’on a dans les services des Espaces verts de la Ville. Voilà, je crois que c’est cela, M. LECOQ. Mais je parle sous le contrôle de, oui c’est cela. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260010 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES - LOTS N° 1 A 3 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Antonin GIMARD, conseiller municipal délégué
DELB-20260011 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (GRETIA) - CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC 2025/2027 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION - FINANCEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260012 - ESPACES VERTS - EXERCICE 2026 - FESTIVAL SPOT NATURE - EXONERATION DES DROITS D'ACCES AUX SERRES DES JARDINS SUSPENDUS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 7 sur 20
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20260013 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2025 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE PRESTATIONS - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20260014 - AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIERS SUD - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE FERRER - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire du site Ferrer, il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. Cet ajustement tient principalement à des aléas techniques identifiés lors des études, notamment la présence de terres polluées nécessitant une évacuation, ainsi qu’à des adaptations indispensables pour le bon déroulement du projet. Le coût prévisionnel des travaux est ainsi porté à 11 188 000 euros.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’ai plusieurs questions concernant cette délibération. La première, c’est dans l’établissement du programme, qui a été associé à l’établissement du programme, est-ce que les différents professionnels qui travaillent dans une école, les services techniques qui s’occupent de la maintenance, du nettoyage, les personnels enseignants, les parents d’élèves, les différents acteurs de l’école, comment ils ont été associés à la rédaction du programme ? C’est ma première question.
La deuxième question, quand on lit la délibération, on voit le montant que vous venez de citer, Mme l’Adjointe au maire, et c’est mis entre parenthèses, cette valeur 2022. Moi, je veux bien, mais pour la sincérité des comptes, quand on a, dans une délibération, une valeur 2022, on a le droit aussi de dire parce qu’on va faire des appels d’offre, donc on va consulter des entreprises. Si on commence à signer un contrat avec des architectes sur la base d’une valeur 2022, le contrat, lui, c’est un pourcentage de la valeur des travaux, pas valeur 2022, valeur des travaux réels. Et les travaux réels estimés à ce jour, ça va être combien ? Cela c’est la deuxième observation.
Et la troisième observation, c’est que la durée du contrat que nous allons engager, 84 mois. Cela veut dire qu’il faut sept ans entre le moment où l’on signe, et le moment où le contrat s’arrête. Sept années ! C’est, paraît-il, la durée du mandat. Cela veut dire qu’on considère que, si tout va bien, on nous annonce que, peut-être, il y aurait sept, c’est pour cela que je dis, vous êtes mieux placé que moi pour savoir si c’est six ou sept, vous n’avez pas les mêmes amis que moi, mais, si c’est sept, cela veut dire que c’est à la fin des sept années que l’on arrête le contrat. Donc, on peut estimer que deux ans avant, et ça veut dire qu’il faut quand même cinq ans.
Et, donc, la question qui se pose quand on voit une telle délibération, c’est pourquoi faut-il cinq ans alors que le programme est fait, est établi, on signe le contrat d’architecte, on fait un amendement pour le mettre à jour, et puis on dit on mettra 84 mois, la durée de ce contrat. C’est assez étonnant sur quelque chose qui apparaît, a priori, alors après peut-être que les conditions de construction, peut-être qu’on a des pièces qui seront enterrées, peut-être qu’il faut étancher, peut-être que c’est très compliqué, peut-être que l’espace est réduit, qu’il y aura de étages, qu’il y aura… Alors, je ne sais pas comment on imagine l’insérer dans l’espace, pour moi il n’y avait pas de complexité particulière qui justifie une telle durée.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Alors, justement, si. Peut-être un élément qui ne répond pas à toutes les questions que vous posez, notamment sur la présentation de la délibération, valeur octobre 22 et la question est bonne, et je ne sais pas y répondre à ce stade. Mais, sur la complexité du projet, en revanche, je sais répondre. Lorsque nous nous sommes engagés dans ce projet, nous avons identifié la parcelle, c’est une parcelle qui est au sud des Magasins généraux, vous voyez très bien où on est, aujourd’hui c’est un parking, et nous avons choisi le projet. Vous savez que c’est un projet d’école avec une cour végétalisée, non pas que nous allons végétaliser, mais qui est construite de cette façon. Un projet qui a été présenté en conseil municipal, qui est assez beau.Page 8 sur 20
A partir du moment où on est rentré dans le projet, l’Etat nous a demandé de réaliser ce qu’il appelle une étude urbaine. Alors, ça s’appelle une étude urbaine avec réduction de vulnérabilité, enfin bref à chaque fois qu’on traite une parcelle cohérente dans les quartiers sud, on est obligé de réaliser cette étude de cette nature pour ce type d’équipement pour, justement, prendre en compte les écoulements d’eau. Et, donc, on a pris au moins une année, peut-être un peu plus, une année complète dans la vue, d’études liées à cela. Et la complexité, en réalité, ne tient pas au site en tant que tel, elle tient au fait qu’on doit maintenant, à chaque fois qu’on va mener des projets de cette nature, équipement public, sur une parcelle relativement grande, réaliser cette étude qui doit permettre de vérifier la vitesse d’écoulement des eaux, la transparence hydraulique, me fait remarquer Jean-Baptiste GASTINNE, à juste titre parce que c’est le bon mot, c’est l’expression correcte. Et cela, ça nous a fait prendre un an, et c’est ce qui justifie notamment la complexité du projet. Cela, je peux vous répondre parce que j’aurais préféré ne pas le perdre cette année-là parce que, voilà, c’est comme cela, il faut bien respecter la règlementation.
Sur la question de la durée, je pense que l’on vise large, je ne crois pas que ce soit autre chose que viser large pour ne pas avoir besoin d’allonger les contrats en cours d’exécution. Alors, évidemment, s’il est fini, il est fini, mais si on doit systématiquement… Voilà, je crois que c’est cela la raison, je peux vérifier, mais je crois que c’est cela la raison de mémoire. Et on me dit que la livraison de l’école, compte tenu des études qui ont été réalisées, est prévue pour la rentrée de 2028. Ce que je ne sais pas, en revanche, c’est pourquoi valeur octobre 2022. Et j’ai posé la question autour de moi, mais je ne suis pas sûr qu’on ait la réponse comme cela. Il va donc falloir que je vous réponde par écrit pour ne pas vous dire de bêtises ! M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, justement, j’ai l’impression, là, de voir ici, des faits qui corroborent mes alertes. On a démarré un projet, il y a assez longtemps, avec des données qui étaient sous évaluées. Une équipe de maîtrise d’œuvre se met à travailler sur base de ces données, une étude est commandée. L’étude, malgré le fait que le document de l’Etat, le PPRL (plan de prévention des risques littoraux) reste en deçà de l’actualité, des scénarios, l’équipe de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), ou d’autres instances de l’Etat, essaient de tirer vers le plus précautionneux. Il y a des demandes qui sont faites de modifier un projet, une équipe d’œuvre doit travailler encore pendant des mois pour réviser le projet, et on se trouve avec des délais et des surcoûts de réalisation qui en plus de cela, servent à produire un équipement, une école destinée à un quartier dont les logements ne dépendent pas des mêmes règles de prévention, notamment des immeubles récents comme le quartier Dumont d’Urville. Je suis vraiment étonné du calendrier des surcoûts de la gabegie à laquelle nous assistons ici. Il est absolument urgent d’établir un plan local d’adaptation au changement climatique et de réviser, dès maintenant, le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui n’est même pas encore, d’ailleurs, décrété.
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET. Je crains que vous ne regardiez ce que l’on vous dit qu’au prisme de ce que vous croyez. Attendez, je termine, vous allez voir, on s’écoute et puis on se répond, c’est comme cela que ça marche ! En réalité, dans le PPRL, dans le plan de prévention des risques liés à la submersion, il est prévu, sans que cela n’ait quoi ce soit à voir avec la cote, vous votre sujet c’est la cote, sans que ça ait quoi que ce soit à avoir avec la cote, il est prévu que lorsqu’on prend non pas la construction d’une maison, mais une parcelle dans son ensemble, un îlot, on est tenu, désormais, de réaliser une étude de développement urbain avec réduction des risques. On le fera le jour où on fera l’IUT sur le quai Frissard. En fait, pour chaque grand ensemble public, pour chaque grand ensemble on devra faire cette étude. Le fait de devoir faire cette étude est totalement indépendant de la cote qu’on se fixe, donc ne venez pas dire que la DDTM vient derrière nous dire « ah oui, mais vous n’avez pas la bonne cote ! », on respecte strictement la loi et la loi prévoit que le PPRL est fixé en fonction de cette cote, et que lorsqu’on prend une parcelle entière, alors on est tenu de faire cette étude de transparence hydraulique, de réduction des risques. Et on le fait ! Et si l’Etat, un jour, nous dit « on doit modifier », alors on le fera ! Mais, comme cela fait six ans qu’on a cette discussion, on a assez bien compris nos positions, et moi je respecte votre position. Vous dites « il faudrait en faire plus », vous avez le droit, mais ne venez pas nous dire, à nous, que nous ne respectons pas la loi ou que, parce que nous ne respectons pas la loi ou parce que nous respectons la loi, nous devons faire autre chose. Nous devons respecter la loi. Il y a une cote, et puis ensuite quand on prend une parcelle dans son ensemble, on doit faire cette étude, c’est de cela dont il s’agit. Vous avez le droit de, je sais que c’est la campagne, alors vous maniez les grands mots gabegie, mais… Non, gabegie c’est nouveau, c’est ce soir, c’est période, c’est campagne, c’est comme vous disiez tout à l’heure, M. LECOQ, gabegie je ne l’avais jamais entendu, ça doit être la période ou alors il y a une autre raison, mais j’ai l’impression que c’était la même. Allez, M. BOUYSSET, allez-y !
M. Pierre BOUYSSET : Non, j’ai dit des mots largement équivalents à gabegie par le passé et cela fait cinq ans, six ans ! Non, on s’est mal compris, je me suis mal expliqué il ne me semble pas. Il y a eu une révision sur les Magasins généraux, d’une cote qui était prévue pour 2100 à plus 40 centimètres depuis aujourd’hui, à plus 90 centimètres désormais, donc précédemment, selon le PPRL c’est plus 40 centimètres, l’actualisation par les services de l’Etat aujourd’hui, c’est plus 90 centimètres. Cela change tout, c’est-à-dire une équipe de maîtrisePage 9 sur 20
d’œuvre, des architectes, métier que je connais bien, qui commencent à travailler avec le PPRL sous les yeux parce que l’étude est une chose qui est sensée venir confirmer les études produites en amont par l’équipe de maîtrise d’œuvre. La transparence hydraulique, on en est informé au moment où on s’engage sur un projet qui dépend d’une étude sur le sujet. Donc, il est bien évident que l’équipe d’architectes a dû réviser, en grande partie, son projet quand la masse d’eau n’est pas du tout la même et que la puissance des flux ne va pas du tout être la même.
Quand on a 40 centimètres d’eau à deux mètres par seconde ou 5 mètres par seconde qui doit traverser une parcelle, ce n’est pas du tout la même chose que 5 mètres par seconde. Ce n’est pas les mêmes objets qu’on emporte. Et, évidemment, que le fait de mal anticiper, de ne pas être sur une correspondance exacte avec l’actualité scientifique, évidemment que cela présente des surcoûts inévitables. Et faire ce travail d’études sur un bout de quartier tandis qu’à côté on a conduit sur les données antérieures, cela va produire inévitablement des dommages importants. Donc, voilà, je pense que le retard qui est pris, les surcoûts qui vont apparaître seront évidemment dus à cette incohérence institutionnelle procédurale qui n'a rien à voir avec la dynamique à laquelle on a affaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Je vous dois une réponse, M. LECOQ sur la valeur 2022. Pour le reste, je crois qu’on a répondu aux questions, et on a eu un échange sur le fait qu’on respecte évidemment la règlementation et qu’on met à voter cette délibération n° 15.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260015 - SPORT - EXERCICE 2026 - CAMPUS POUR LA REUSSITE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT (CRJS) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Le campus pour la réussite de la jeunesse et du sport, le CRJS, joue un rôle important sur ce notre territoire en accompagnant les jeunes dans leur parcours sportif et éducatif. Suite à la perte de plusieurs financements extérieurs, la structure fait aujourd’hui face à un contexte financier contraint malgré une gestion sérieuse et des efforts engagés pour diversifier ses ressources. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 85 000 euros afin de garantir la continuité de ses missions, ainsi qu’une subvention d’investissement de 15 000 euros destinée à renouveler les équipements sportifs indispensables aux jeunes accueillis.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : J’aurais juste demandé quelques explications complémentaires parce que pour dans une autre vie avoir travaillé avec ce centre, au moment notamment du Covid, en effet depuis 2022, l’Etat a supprimé le poste de directeur. Donc, vous avez compensé les choses. Et puis, chaque année, pratiquement, l’ANS (agence nationale du sport) baisse ses subventions depuis trois, quatre ans. Ce que je ne n’explique pas, c’est que cela ne soit qu’aujourd’hui qu’il y ait 85 000 euros de déficit parce qu’on le sait depuis 2022 et je pense que depuis, enfin sur ce que j’avais vu ou d’après les informations qu’on avait, ce déficit n’était pas plus important.
Alors, est-ce que c’est un déficit cumulé sur plusieurs années que vous, je pourrais comprendre que vous le fassiez ou alors est-ce qu’il y aurait eu moins d’activités ces derniers temps qui expliqueraient aussi ce déficit parce que, de mémoire, enfin je suppose qu’il y a toujours au moins une structure sociale qui doit toujours avoir un, enfin je ne sais pas si les Ukrainiens, à l’Armée du salut, sont toujours là-bas, en tout cas c’était une dotation supplémentaire qui permet certainement l’équilibre aussi. Alors, je sais aussi que le président ne va pas pouvoir me répondre pour des raisons, voilà, donc est-ce que je peux avoir des réponses parce qu’honnêtement, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il y a ces 85 000 euros de déficit maintenant, j’aurais compris qu’il soit là avant.
M. le Maire : Merci, M. LOGIOU, c’est une bonne question. Comme vous le dites, pour des règles liées au risque de conflit d’intérêt, le président du CRJS qui connaît probablement mieux le dossier que n’importe qui, ne peut pas vous répondre. Il est juste là, mais il ne peut pas vous répondre, donc il ne vous répondra pas. Ce que je peux vous dire c’est, je crois, deux choses, sans me tromper. La première c’est que vous avez raison, enfin d’ailleurs c’est écrit dans la délibération, et vous le savez, les subventions de l’Etat ont baissé, progressivement, et assez forts. Cette diminution des subventions de l’Etat a été compensée de deux façons. D’abord, elle a été absorbée parce qu’il y avait des réserves, et que tant qu’il y a des réserves, elles sont là pour cela, il faut bien les absorber.Page 10 sur 20
Et, deuxièmement, on appelle cela la gestion dynamique dans la délibération, on a eu un directeur qui a fait un boulot assez exceptionnel, je dois dire, pour aller chercher d’autres recettes, avec d’autres types d’opérations, SNU (service national universel), alors, vous allez dire que c’est toujours l’Etat qui payait, mais qui sortaient un petit peu, mais qui, du coup, si j’ose dire, permettaient à la structure de limiter l’impact de la baisse des subventions Sport, on va dire, de l’Etat. Sauf qu’on arrive à un moment où on voit bien que le SNU a été supprimé par le législateur, donc cela, ça va être terminé. Et, deuxio, les réserves finissent par diminuer à un point que. Donc, on arrive à ce stade, et cela explique la délibération.
Et cela justifie les interrogations sur le devenir de la structure qui est une structure extrêmement, je crois, précieuse et utile. Alors, pas pour des millions de personnes, mais pour les sportifs, on n’a pas de CREPS (centre de ressource, d’expertise et de performance sportive), on n’en aura jamais sans doute, je n’en sais rien, mais en tout cas, on voit bien pourquoi est-ce que cela a été créé. Il faut qu’on réfléchisse à une nouvelle façon de faire tourner l’équipement, peut-être à des nouveaux services qu’ils proposent, avec de nouveaux financeurs, et cela on n’y est pas encore complètement, je crois. Voilà, je dis cela, et encore une fois, je ne suis pas le mieux placé pour détailler la totalité de cela. Si je vous réponds par écrit, je pourrais intégrer des éléments, peut-être, issus de meilleurs spécialistes, mais je ne me trompe pas en vous disant cela. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, et du coup, je voudrais savoir, combien d’élèves du collège Claude Bernard, aujourd’hui, sont dans le dispositif de l’Internat de la réussite ?
M. le Maire : Oumou NIANG-FOUQUET me dit vingt. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, je m’attendais un peu à ce type de réponse, et puis un peu comme j’étais intervenu la dernière fois sur le port nautique, il va y avoir des décisions, certainement, des décisions à prendre. Alors, vous me dites qu’elles ne sont pas encore prises et qu’on y réfléchit, mais là, j’ai bien peur que, voilà. Avant le covid, c’était quarante-cinq les collégiens, ils sont vingt aujourd’hui. Je ne sais pas si le basket, le hand, et le foot, mais je me méfie du hand aussi, je pense que des centres de formation peuvent y accéder mais elles ne sont pas forcément à y aller, et que l’Armée du salut, aujourd’hui, le fait parce qu’il y a les Ukrainiens. Le jour où ils seront intégrés, etc., je ne sais pas exactement si l’Etat continuera à financer. Surtout que là, si j’ai bien compris, dans les 15 000 euros de matériel, il y a le matériel informatique, mais aussi des matériaux pour la salle de sport. Ok. Donc, voilà, je suis inquiet, vous l’êtes aussi, cela me semble normal.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Oui, peut-être des éléments complémentaires par rapport à ce que vous dites, M. LOGIOU. Donc, aujourd’hui, on n’accueille plus les Ukrainiens, et c’est justement pour cela qu’il y a eu aussi cette baisse puisque c’est 300 000 euros en moins. En 2015, on était sur une situation à 150 000 euros, et là, on a un risque d’aggravation puisque, comme l’a dit M. le Maire, le directeur a fait tout un travail pour amener des nouvelles recettes. Je sais que Régis DEBONS, il ne peut pas prendre la parole, travaille justement avec les clubs locaux et les associations sportives pour, justement, amener des nouvelles choses au niveau du CRJS, et amener plus de financement sur les années à venir.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques sur cette délibération ? M. DEBONS ne prend pas part au vote, je crois qu’on l’a bien compris. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS)
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20260001 - RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 20260014 (DOSSIER N° 15) - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE FERRER - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 : ELEMENTS DE REPONSE - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Avant de passer la parole à Pierre MICHEL pour la délibération n° 17, juste quelques éléments de réponse sur la délibération de tout à l’heure, et la question posée par Jean-Paul LECOQ. On me dit que, s’agissant de la valeur 2022, il est traditionnel de comparer les estimations à partir de celle du concours de maîtrise d’œuvre, soit 2022, et que les 84 mois sont comptés à partir de 2024, en sachant que la mission du maître d’œuvre, en réalité, se poursuit après la réception des travaux, j’imagine pour vérifier la conformité, autant que besoin. Ce sont deuxPage 11 sur 20
éléments qu’on me donne, si j’en ai d’autres je vous écris. Mais, je ne pense pas que cela fasse changer le sens de votre vote, sinon on le corrige. Non ?
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20260016 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20260017 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CLOTURE - REVISION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
RAPPORTS PRESENTES PAR Jean-Baptiste GASTINNE, adjoint au maire, en lieu et place de Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20260018 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ANNEE 2025 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES ET DES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20260019 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2026 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20260020 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2026 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- ***DOSSIER RETIRE*** –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’attribuer des subventions au GIP (groupement d’intérêt public) Un été au Havre, 150 000 euros, et à l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Le Volcan, 30 000 euros. Ce sont des conventions d’équipement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, sur les conventions, alors je n’ai pas été suffisamment attentif certainement dans les conseils municipaux précédents, mais, si j’ai bien compris, c’est une subvention d’équipement qui est liée au GIP, enfin je parle de celle du GIP, qui est liée à la production d’œuvres, notamment les œuvres d’art contemporain qui sont dans la ville, et donc cela passe en investissement, enfin en équipement ? Et non pas en fonctionnement, visiblement ?
Et, deuxièmement, comme c’est 150 000 euros sur une base de 400 000 euros, est-ce qu’on peut savoir qui finance les 250 000 euros supplémentaires ? A moins que ce ne soit le Pasino ? Mais, je n’en suis pas sûr, je n’ai pas l’information, et donc j’aurais voulu avoir l’information.Page 12 sur 20
M. le Maire : Et, j’aurais bien aimé que Fabienne DELAFOSSE soit là.
M. Laurent LOGIOU : Moi aussi.
M. le Maire : Non, mais la question est, évidemment, parfaitement légitime et bonne. Alors, elle est double. D’abord, est-ce que la subvention annuelle d’équipement, voilà... Pourquoi c’est de l’équipement et pas du fonctionnement ? Et ensuite, quel est le reste du financement pour cette délibération ? On doit la passer aujourd’hui cette délibération, ou on peut la mettre en mars ? Ecoutez, vous savez quoi, M. LOGIOU, je ne sais pas répondre à votre question, cela m’agace. Cela arrive, parfois je ne sais pas, et donc ce que je vous propose c’est qu’on la délibère en mars. Je pense que cela peut attendre mars, et comme cela, Fabienne DELAFOSSE sera là, elle aura la réponse.
M. Laurent LOGIOU : Je vous remercie.
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20260021 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2026 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTION D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE, PIERRE SIRONNEAU)
DELB-20260022 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DE MANIFESTATIONS CULTURELLES, FESTIVES ET SPORTIVES - VILLE DU HAVRE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de signer un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville du Havre, Le Volcan, et la Communauté urbaine, pour des prestations connexes nécessaires au bon déroulement de manifestations culturelles, festives et sportives.
M. le Maire : Merci. Je vous en prie, M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, alors j’ai bien compris l’avenant, mais il n’y a pas d’explication, et je suis surpris pourquoi alors qu’avant c’était un groupement de commandes sur les trois, aujourd’hui, c’est une distinction avec un groupement de commandes sur deux, et individuel de l’autre côté en sachant que, du coup, il y a quand même toujours un groupement de commandes sur les lots, du lot trois au lot dix. C’est juste pour ma gouverne, je ne comprends pas pourquoi, sur les lots un et deux, alors que c’était le cas avant, il y a aujourd’hui une distinction qui est faite entre les trois organismes.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que Jean-Baptiste GASTINNE peut vous répondre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, on me dit qu’on avait alloti les lots du groupement de commandes d’une certaine manière entre les trois partenaires, et que certains des partenaires ont souhaité changer l’allotissement, et d’autres le conserver. Et, c’est la raison de cet avenant.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Vous savez pourquoi ils ont changé d’avis ? Parce que s’ils n’avaient pas été infructueux les lots, ils n’auraient pas pu changer d’avis. Donc, je ne sais pas, je n’arrive pas à comprendre vu le type de lots, pourquoi il y a un changement ? Alors, vous allez me dire, peut-être qu’il va falloir attendre le prochain conseil municipal.Page 13 sur 20
M. le Maire : Non, mais ce n’est pas cela. Mais, vous savez, en matière de production musicale et sonore, il y a parfois des partis pris, des choix de matériel ou de type de matériel dont la justification peut échapper à des gens qui, comme moi, mais manifestement pas comme vous, ne sont pas des spécialistes de ce type de matériel. Alors, peut-être que c’est cela, si, vraiment, on peut vous répondre par écrit, mais l’idée, quand on fait un groupement de commandes, c’est quand il y a un des membres du groupement de commandes qui considère que l’allotissement ne va pas être totalement optimal pour lui, on ne le force pas quand même. C’est très volontaire un groupement de commandes, cela n’a pas de sens de…Donc, il peut avoir envie de sortir pour tel ou tel lot parce qu’il considère que ce n’est pas exactement comme cela qu’on doit le formuler. Le principe du groupement de commandes, c’est que tout le monde soit à l’aise. Vous ne forcez pas quelqu’un à rester dedans. En tout cas, ce n’est pas comme cela qu’on fait nous. Allez-y, M. LOGIOU.
M. Laurent LOGIOU : Oui, je veux bien l’entendre. Ce que je suis en train de me dire, c’est que du un au dix, à l’origine, tout le monde était sur le même lot, et que là, parce qu’il n’y a pas eu d’attributaire, du coup, on en profite pour changer alors. Moi non plus, je suis encore moins technicien que vous je pense, mais…
M. le Maire : Peut-être qu’ils n’ont pas été attribués parce que, justement, l’ensemble des membres du groupement de commandes trouvait que ce n’était pas exactement cela, peut-être que c’est cela.
M. Laurent LOGIOU : Ce n’est pas comme cela que c’est écrit, du coup vous m’éclairez.
M. le Maire : Mais, peut-être c’est cela. Vous avez une longue expérience des groupements de commandes, vous savez que cela peut arriver. Enfin, je crois. Et, encore une fois, l’important c’est que les gens soient à l’aise dans le groupement de commandes, et que la règlementation soit respectée, bien entendu. Si vous commencez à faire des groupements de commandes où les membres sont… Vous perdez l’intérêt du groupement de commandes.
M. Laurent LOGIOU : Oui.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20260023 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2026 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, FLORENT SAINT MARTIN, PHILIPPE TOUILIN)
DELB-20260024 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - ESPACE EXPOSITION - TARIFS DE LOCATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’adopter des tarifs qui s’appliquent au MuMa pour des opérations spécifiques qui sont encadrées par une convention, et d’autoriser l’exonération totale ou partielle de la location pour la mise à disposition des espaces aux partenaires institutionnels et organismes ayant conclu une convention de partenariat avec la Ville du Havre, et d’autoriser également l’exonération totale ou partielle de la location des espaces en vue d’y organiser des manifestations à but non lucratif et à caractère culturel, social, éducatif, caritatif, humanitaire ou philanthropique.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Pas de question, pas d’observation ?Page 14 sur 20
Cela donne l’occasion d’indiquer que nous aurons, à partir du 5 juin je crois, ou du 6 juin, une exposition consacrée à Monet au Havre, au MuMa, qui devrait être assez extraordinaire, dans le cadre du centième anniversaire de sa mort. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260025 - VALORISATION DES PATRIMOINES - EXERCICE 2026 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITION MONET AU HAVRE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PATRICK TEISSERE)
DELB-20260026 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITION HORS LES MURS « IMPRESSIONS OF LIGHT : MASTERPIECES FROM MUMA - LE HAVRE AND THE BOWES MUSEUM » EN GRANDE-BRETAGNE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260027 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - MAISON DE L'ARMATEUR - EXPOSITION REMINISCENCES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Wasil ECHCHENNA, conseiller municipal délégué
DELB-20260028 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2026 - LES REVELATIONS - CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (CNC) - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Augustin BŒUF, adjoint au maire
DELB-20260029 - VOIRIE ET MOBILITE - FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC - ACCORD-CADRE - PENALITES DE RETARD - NON-APPLICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20260030 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CAUCRIAUVILLE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT ET DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D'UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU STADE LADOUMEGUE - MARCHE DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1 ET 16 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 15 sur 20
DELB-20260031 - SPORT - PISCINES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Le règlement intérieur des piscines, alors cette délibération a déjà été très étudiée lors du dernier conseil municipal avec beaucoup de réflexions, et également une prise de décision qui avait émané en amont d’Oumou NIANG-FOUQUET. Et, la décision commune a été de revoir l’ensemble de cette proposition. C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article 5 du règlement intérieur des piscines municipales du Havre pour relever l’âge d’entrée des enfants seuls de 7 à 11 ans en permettant que les enfants de moins de 11 ans soient accompagnés d’un adulte ou d’un mineur de plus de 16 ans, et en prévoyant qu’en cas de doute sur l’âge, un document justificatif puisse être demandé pour permettre l’entrée. Il s’agit dans cette délibération, M. le Maire, de vous autoriser à signer le règlement intérieur.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. DEBONS. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, merci, M. DEBONS, d’avoir entendu notre questionnement là-dessus, et j’en ai un autre parce que je suis allé aux renseignements, j’ai regardé un petit peu ce que les uns et les autres avaient fait, y compris des champions havrais. Comment cela se vit, quand on est gamin, la piscine ? Est-ce qu’on y passe sa vie ? Pour ceux qui deviennent champions, est-ce qu’ils y passent leur vie avec les parents ? Est-ce qu’ils y vont avec les copains ? Est-ce que le fait qu’ils sont avec des copains, dans le club de natation, quand il n’y a pas les entraînements, ils continuent à rester dans la piscine, ou aller à la piscine même s’ils ont dix ans, ou neuf ans, et puis les parents les reprennent devant le gymnase, et puis il n’y a pas d’adulte avec eux, et puis on n’est plus dans l’entraînement ? Et puis cela, au bout du bout, le fait d’être dans tous les équipements sportifs, et pas que les piscines, d’avoir des gamins qui profitent comme cela, salle de basket, etc., cela fait des champions. Cela fait des gens qui vivent le sport une bonne partie de leur vie.
Et moi, je me questionne toujours si ce genre de règlement, que je comprends, question de discipline, les questions de la responsabilité du maire si jamais il y a un gamin qui se noie dans une piscine, etc., qui n’est pas accompagné, je comprends tout cela. Mais, je me dis qu’à un moment donné, à vouloir trop règlementer pour ces raisons-là, est- ce qu’on ne casse pas la fibre sportive, la fibre de la natation, en l’occurrence, sur les questions de piscine ? Et, cette délibération, mais vraiment, elle me gêne ! Alors, j’ai entendu, puisque j’étais aux vœux, le directeur général des services dire que c’était une bonne délibération qui avait permis une interaction entre les élus et l’administration, et je vous remercie de saluer le travail que nous faisons, M. le directeur général, et donc je questionne à nouveau, M. le Maire adjoint aux Sports, sur cela. Quel est le retour que vous avez des professionnels, des entraîneurs de club de natation ? Comment, eux, vous disent la façon dont ils appréhendent ce sujet-là ?
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Oui, alors, je ne sais pas si je vais répondre complètement à votre question. D’abord, je pensais que cela allait passer à l’unanimité cette proposition parce qu’on en avait, quand même, beaucoup délibéré. Non, c’est vrai, vous n’avez pas encore voté. Sur la question du retour des nageurs, les nageurs, en général, puisque vous avez fait une enquête, vous savez qu’ils passent beaucoup de temps pour s’entraîner. C’est vraiment un sport qui demande énormément comme abnégation, avec près de quatre entraînements quand vous avez dix, onze ans pour être au niveau départemental et régional. Et, c’est vrai qu’en général, ces enfants-là ne sont pas dans un aspect ludique. Ils sont plutôt dans un aspect compétitif, et ils viennent vraiment sur des créneaux d’entraînement.
Maintenant, peut-être qu’en effet, ils permettent une forme d’exception à cette proposition-là, elle n’est pas étudiée dedans. Je rappelle que, nous, lorsqu’on a proposé ce règlement intérieur, il était d’abord fait pour répondre à une homogénéité des piscines de la Communauté urbaine puisque si vous allez à Gonfreville-l’Orcher, si vous allez à Criquetot, on est déjà sur ce régime-là, et à la limite, on déroge un petit peu à la règle parce qu’on l’a assouplie suite à l’intervention de l’ensemble des personnes du conseil pour, justement, amener une souplesse. Donc, je ne sais pas si j’ai répondu, mais on essaie déjà d’amener une souplesse au sein de ce règlement intérieur pour permettre, à de nombreux enfants, de pouvoir venir en autonomie avec un grand frère ou une grande sœur, même s’ils n’ont pas dix-huit ans.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vous propose qu’on passe au vote sur cette délibération telle qu’elle est proposée, et telle qu’elle a été enrichie.
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DELB-20260032 - SPORT - EXERCICE 2026 - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20260033 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260034 - SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement au TCMH (Tennis club municipal du Havre), à l’ATTH (association de tennis de table du Havre), au HAC (Havre athletic club) section triathlon, et aux Talents cachés.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Oui, ce n’est pas lié directement aux subventions, mais je suis allé l’autre jour au HAC tennis qui m’a dit que, dans le cadre du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), il y avait eu un changement d’affectation des terrains du HAC tennis. Et donc, je n’ai pas vu passer cela, la dernière fois, à l’agglo, mais, du coup, cela m’a échappé. Mais, est-ce que c’est la réalité parce que, du coup, par rapport aux opérations qui devaient se faire, notamment avec Logeo, je pense que, d’abord, le terrain va perdre de sa valeur automatiquement ? Et donc, est-ce que cela a un impact sur ce qui pourrait se passer dans ce tennis qui a été touché assez violemment par la tempête, la dernière.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, d’abord le projet de Logeo a été interrompu parce qu’il n’y a pas eu de vente de la société des terrains à l’entreprise Logeo Seine. La vente n’a pas eu lieu, il n’y a pas eu d’accord entre la société des terrains, d’une part, qui possède les terrains, et Logeo Seine. Donc, il n’y a plus de projet en cours. Il n’y a pas d’instruction de projet en cours.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, et par souci de cohérence, on a souhaité inscrire comme zone de grand équipement sportif, toutes celles qui étaient des zones, réellement, de grands équipements sportifs. Il y en a qui étaient déjà classés, je vais dire une bêtise mais je crois que Gagarine était déjà classé, par exemple. D’autres étaient déjà classés, et on a complété avec, par exemple, les terrains du HTC, la Cavée verte, je ne sais plus si c’était déjà classée ou pas, mais on a souhaité donc classer, en fonction de l’usage réel constaté aujourd’hui, les grands équipements sportifs. Et donc, on a, en effet, inscrit dans le PLUi que les terrains qui correspondent à la société des terrains, et qui ont soit, pour vocation, le tennis ou le rugby, soient classés. Ce qui n’empêche pas la réalisation éventuelle d’un futur projet, mais ce qui nécessitera la modification du PLUi pour faire, éventuellement, aboutir un futur projet.
M. le Maire : Quant aux installations, elles ne sont pas la propriété de la société des terrains. Non, mais ce qui rend les choses compliquées puisque vous avez une association qui n’est pas propriétaire mais propriétaire du bâti, et une autre association qui est propriétaire du terrain, qui le loue, mais qui n’est pas propriétaire du bâti, et cela c’est une assez bonne recette pour que tout le monde se dise qu’un jour il va falloir faire quelque chose. Voilà. Alors, il faut qu’ils se parlent, et nous c’est ce qu’on essaie de faire, les aider à se parler. Je mets aux voix la délibération n° 35.
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DELB-20260035 - SPORT - NAUTISME - EXERCICE 2026 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Page 17 sur 20
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maire
DELB-20260036 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - QUARTIER SAINT-FRANCOIS - DROITS DE TERRASSE - EXONERATION PRORATA TEMPORIS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20260037 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BIENS IMMOBILIERS - ASSOCIATIONS - MISES A DISPOSITION - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20260038 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260039 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE AU PROFIT DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit de mettre à disposition un agent du CCAS à la Ville du Havre pour une durée d’un an renouvelable deux fois à hauteur de 5 % de son temps de travail, et de signer la convention.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
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DELB-20260040 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2026 - OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX AU SEIN DU CENTRE DE CONGRES ET D'EXPOSITION DU HAVRE (CARRE DES DOCKS) - VILLE DU HAVRE, SNC DOCKS CAFE ET SYNDICAT GENERAL DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit de vous autoriser de signer une convention de mise à disposition temporaire des locaux au sein du Centre de congrès et d’exposition du Havre appelé Carré des docks, avec la société en nom collectif Docks café représenté par son directeur, et le syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre représenté par son secrétaire, et la Ville du Havre pour l’organisation de quatre assemblées générales par an. La Ville prendra en charge la partie locative, les syndicats prendront en charge la prestation technique, sonorisation, sécurité, sûreté incendie et nettoyage.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. TEISSERE. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, excusez-moi, je reviens juste à la n° 40. Patrick TEISSERE a indiqué 50 % de son temps de travail alors que sur…Page 18 sur 20
M. Patrick TEISSERE : Non, cinq.
Mme Sophie HERVE : Cinq ? Il me semble avoir entendu cinquante.
M. Patrick TEISSERE : Non, j’ai dit cinq, mais cela peut arriver.
M. le Maire : Merci beaucoup. Pas de questions ou d’observations sur la délibération 41 ? Je mets aux voix cette délibération.
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QUESTIONS DIVERSES
COMC-20260002 - NEIGE ET TEMPETE DE JANVIER 2026 : AMENDES ET ANNULATION DES TITRES - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE DANS LE QUARTIER MARE-ROUGE : DEMENAGEMENT DU COMITE DE QUARTIER - FERMETURE DU GYMNASE CLAUDE BERNARD - DEVENIR DE LA BIBLIOTHEQUE RAYMOND QUENEAU - QUESTIONS DIVERSES.- –
M. le Maire : On a une délibération inscrite à l’ordre du jour à huis-clos, et je n’ai pas été saisi de vœu. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LECOQ ?
Neige de janvier 2026 : Amendes et annulation des titres.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, je saute sur l’occasion avant que quelqu’un d’autre ne pose une question qui mettrait, un peu, le conseil municipal dans une situation compliquée. M. le Maire, je vous invite à vous remémorer la journée du 6 janvier. La journée du 6 janvier, c’était un épisode neigeux, c’est assez rare sur notre ville, mais quand même important, et tous les messages qui étaient diffusés, c’était de dire aux gens, si possible, ne sortez pas, restez chez vous, et attendez que la sécurité revienne, que vous soyez en sécurité.
Beaucoup de gens, et notamment ceux que j’ai rencontrés au marché aux poissons dans le quartier Saint-François, et des habitants du quartier Saint-François, ont expliqué que les véhicules avaient du mal à rouler ce jour-là, sauf un véhicule, le véhicule qu’ils appellent la sulfateuse, et que ce véhicule avait sillonné la ville, alors qu’on invitait tous les gens à ne pas sillonner la ville, qu’il n’y avait pas les transports en commun, mais que lui il avait mis une série de PV à des gens qui ne sont pas sortis parce que les trottoirs étaient enneigés, tout cela, pour être en sécurité, pour ne pas aller, forcément, prendre un ticket, etc.
Et, je voudrais savoir si le 6 janvier, pour le service de la Police municipale, on a battu un record d’amendes pour savoir si, quelque part, on avait profité de cette situation pour verbaliser, de manière un petit peu anormale et injuste, la population. Et, je voudrais, M. le Maire, que vous preniez des dispositions pour annuler tous les PV qui auraient été pris ce jour, 6 janvier 2026.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je n’ai pas la réponse à votre question. Vous imaginez bien que je n’ai pas le compte-rendu de toutes les journées en tête, sur l’activité de tel ou tel service, en l’occurrence de ce véhicule, mais on va regarder. Je vous répondrais, mais là, je ne peux pas le faire de chique. Mme NAIL ?
Construction d’une crèche dans le quartier de la Mare-Rouge, déménagement du comité de quartier
Mme Nathalie NAIL : Oui, une question par rapport au projet de construction de Scène nationale et de crèche à la Mare-rouge. A cet emplacement, il y a actuellement, aussi, le comité de quartier qui ne trouvera plus sa place ici puisque j’ai questionné lors de jurys. Je souhaiterais savoir… D’abord, je regrette qu’il n’ait pas été associé au projet même si on peut comprendre qu’il y ait des contraintes en termes de places, mais je souhaiterais savoir s’ils ont été informés des conditions dans lesquelles ils vont déménager, et où ils vont déménager ? Parce que certains s’interrogent.Page 19 sur 20
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Je suis content que vous posiez cette question parce que j’ai vu récemment les membres du comité qui m’ont dit qu’ils avaient rencontré des interlocuteurs qui leur avaient dit que cela allait poser un énorme problème ce projet dès lors qu’ils ne seraient, évidemment, jamais relogés à l’endroit où il faut. Alors, je me suis dit « tiens, j’ai l’impression que, je ne sais pas, quelqu’un a du vouloir leur faire peur ». A un moment, j’ai eu ce sentiment-là tellement c’était spectaculaire. Je me suis dit « jamais personne, en ce moment, pourrait vouloir faire cela ».
Donc, je leur ai répondu parce que j’ai eu l’occasion de les voir moi aussi, et je leur ai dit que, d’abord, on était très en amont de cette affaire, d’ailleurs vous le savez bien, donc je suis sûr que vous leur avez précisé, puisque…. Oui, moi aussi cela m’a été rapporté. Et, je leur ai dit qu’on était très en amont, que le projet n’était pas encore choisi, quand on aurait choisi le projet, il faudrait encore passer des marchés, tout cela on a le temps de voir venir. Et, c’est normal, je préfèrerais que cela aille vite, mais c’est pareil, il y a des délais légaux.
Et, la deuxième chose que je leur ai indiqué, c’était que j’étais parfaitement conscient qu’ils étaient très attachés à l’activité de ce comité qui fonctionne bien, qu’ils étaient eux-mêmes très attachés à ce que leur activité puisse avoir lieu dans le quartier même si, parfois, ils sont mobiles puisque ce comité va, parfois, au Mont-Gaillard faire des activités sportives, qu’il va, en l’occurrence, parfois, à la salle des fêtes de Graville pour faire des dîners ou des déjeuners joyeux, et c’est tant mieux d’ailleurs, mais qu’ils étaient très attachés à la localisation dans leur quartier, et que donc on allait travailler avec eux pour essayer de trouver la bonne localisation. Mais, on est très en amont de tout cela, et donc on va être extrêmement attentif à l’endroit où ils peuvent se réunir et à l’endroit où ils peuvent continuer leurs activités, sachant qu’on n’a pas du tout envie de les ennuyer, nous non plus.
Fermeture du gymnase Claude Bernard
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, le 17 janvier dernier, les associations sportives utilisatrices du gymnase Claude Bernard ont été avisées, par les services, de la fermeture dans l’urgence de l’installation pour une durée qui restait indéfinie. Alors depuis, je sais qu’il y a eu des échanges entre les services et les associations sportives, mais je voulais savoir quelles étaient les causes de cette fermeture ? Peut-être de l’amiante ? Et, quel est exactement le problème ? Et, s’il y a problème, qu’est-ce qui est envisagé ?
M. le Maire : Merci pour cette question. M. DEBONS, vous pouvez apporter quelques éléments ? Je vous donne la parole bien volontiers.
M. Régis DEBONS : En fait, il y a eu des zones qui, jusqu’à présent, étaient masquées, qui se sont retrouvées en plein air, et donc, lorsqu’on a vu ces zones, on a eu la peur d’avoir de l’amiante. Il y a donc eu des tests qui ont été faits, il n’y a aucun amiante, et on est en train de voir pour, justement, repermettre à tout le monde de pouvoir retourner à Claude Bernard. Donc, très prochainement, d’ici à fin de semaine, tout le monde va reprendre ses activités sur Claude Bernard.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Tempête Goretti : Amendes et annulation des titres
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Moi, je suis désolé de reposer cette question parce qu’on ne s’est pas concerté avec Jean- Paul LECOQ. Moi, j’avais la même question, mais pour le vendredi de la même semaine, parce que le vendredi de la même semaine, il y a eu la tempête, et nous avons tous reçus, sur nos portables, l’interdiction de prendre notre véhicule. Et, du coup, là encore, j’ai des gens qui sont venus me voir pour me dire qu’ils avaient eu des PV. Alors, on ne s’est pas concerté, mais du coup cela fait regarder à deux jours parce que là, pour le compte, on a reçu là des messages. D’ailleurs c’est bien que ce soit fait comme cela, mais ce n’était pas forcément complètement… Pour l’arrêt, et pour la possibilité de repartir. Mais, du coup, il y a plein de gens qui se sont retrouvés bloqués, qui ont fait ce qu’on leur a demandé de faire.Page 20 sur 20
M. le Maire : Merci, M. LOGIOU, je vous fais la même réponse qu’à Jean-Paul LECOQ, et je vous répondrais peut-être par le même courrier.
M. Laurent LOGIOU : Merci.
Devenir de la bibliothèque Raymond Queneau
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, merci. La bibliothèque Queneau va être délocalisée, et je voulais savoir les locaux où la bibliothèque est actuellement, est-ce qu’ils appartenaient à la Ville ou est-ce qu’ils étaient loués ?
M. le Maire : Ils appartiennent à la Ville, et ils font l’objet d’une nouvelle affectation. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je voudrais, après avoir salué les jeunes du service civique d’Unicité qui nous ont accompagnés pendant tout ce conseil municipal, et les remercier à la fois de leur engagement et de leur attention, clore la partie publique de ce conseil municipal, et inviter le public à quitter les lieux pour que nous puissions délibérer à huis clos sur la dernière délibération inscrite à l’ordre du jour.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE
HUIS CLOS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20260041 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS (PFA) - PRISE EN CHARGE - DOMMAGES ET INTERETS - AUTORISATION.- HUIS CLOS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 19H25