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Procès Verbal - DELB 20220187 01
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220187 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
1
N°
ENTRE,
La Ville du Havre représentée par Madame Oumou NIANG-FOUQUET, Adjoint au maire chargé de l’Education et de la Jeunesse, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019.
Ci-après dénommée « La ville du Havre », d’une part,
ET
L’association Les Salamandres basket-ball
Siège 6, rue Casimir Delavigne 76600 Le Havre
Représentée par M. Sammy Ibakouane
Ci-après dénommée « Association Les Salamandres Basket-Ball»,
d’autre part,
ET
L’association Soul Dance Compagnie,
Siège 12 rue Maréchal Gallieni, 76600 Le Havre
Représentée par Mme Aurélie Delafosse
Ci après dénommée « Association Soul Dance compagnie », d’autre part,
ET
L’association Serial Colorz,
Siège 33 rue Henry Vallon, 76620 Le Havre
Représentée par M. Sébastien Fleury
Ci-après dénommée « Association Serial Colorz », d’autre part,
Et L’association Conkrete Parkour
Siège 62 rue de la Marne 76600 Le Havre,
Représentée par M. Adel Boumehdi
Ci-après dénommée « Association Konkrete Parkour », d’autre part,
ET l’entreprise Artifice
Siège 23 rue Lemaistre, 76600 Le Havre
Représentée par M. Stéphane Deldy
Ci-après dénommée « Artifice », d’autre part,
ET l’entreprise Ze Rider’s Shop
Siège 27 rue de Paris, 76600 Le Havre
Représente par M. Olivier Prévost
Ci-après dénommée « Entreprise Ze Rider’s Shop »,2
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE :
Le service Jeunesse Vie Associative de la ville du Havre et les collectifs suscités, organisent le samedi 2 juillet 2022, de 14h à 20h au Pôle Simone Veil, la 2 ème édition de la Journée Cultures Urbaines : une journée gratuite organisée en partenariat avec des associations mais également le commerce The Rider Shop autour des activités suivantes :
- Démonstration de graff
- Battle de Hip Hop
- Animations musicales
- Tournoi de basket 3x3
- Initiations aux sports de glisse
- Démonstration de parkour
Les objectifs sont de :
- Sensibiliser et initier les jeunes à diverses pratiques sportives et culturelles - Valoriser les pratiques culturelles et sportives des jeunes,
- Promouvoir l’engagement des jeunes
A ce titre, les organismes susnommés et la Ville du Havre ont souhaité s’associer autour de l’organisation de cette manifestation.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville du Havre et des organismes susnommés dans le cadre de l’évènement « Journée Cultures Urbaines » ayant lieu le samedi 2 juillet 2022 au Pôle Simone Veil.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION Les Salamandres Basket-ball
2.1 L’association Les Salamandres Basket ball organise les 2 tournois de basket 3x3 qui auront lieu pendant l’événement et ce, à titre gracieux. Elle prendra à sa charge l’attribution des prix destinés aux gagnants de ce tournoi, assurera la gestion des matchs.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION Soul Dance Compagnie
3.1 L’association Soul Dance Compagnie organise la battle de danse qui aura lieu pendant l’événement, et ce, à titre gracieux. Elle prendra à sa charge l’attribution des prix destinés aux gagnants de cette battle, les frais inhérents à l’animation (rémunération des membres du jury, DJ etc.)3
Article 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION Serial Colorz
4.1 L’association Serial Colorz organise des animations « graff » qui auront lieu pendant l’événement et ce, à titre gracieux.
Article 5 : ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE Artifice
5.1 L’entreprise Artifice organise les animations musicales qui auront lieu pendant l’événement et ce, à titre gracieux.
Article 6 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION Concrete Parkour
6.1 L’association Conkrete Parkour organise des démonstrations de parkour qui auront lieu pendant l’événement et ce, à titre gracieux.
Article 7 : ENGAGEMENTS DE Z Rider’s Shop
7.1 L’entreprise Z rider’s shop organise des animations autour des sports de glisse qui auront lieu pendant l’événement et ce, à titre gracieux.
Article 8 : ENGAGEMENTS DE L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES PRIVES
Chaque partenaire privé, pour la bonne tenue de son activité et de ses animations, devra ;
- prendre à sa charge les frais inhérents à ces dernières, en assurer la gestion en amont et le jour de la manifestation et sera garant de leur bon déroulement.
- transmettre le programme de l’activité et les données techniques et de personnels, afin de permettre la gestion de la sécurité du site ainsi que des frais d’accueil des participants pris en charge par la Ville au moins 1 mois à l’avance.
-transmettre la proposition de programme d’activités et le souhait d’implantation sur site afin de permettre la répartition des activités et leur homogénéité dans la journée.
- fournir, au besoin, à la Ville du Havre, tout élément technique permettant la reproduction de son nom et/ou de son logo.
- contribuer au rayonnement de la manifestation aux côtés de la Ville du Havre en étant relai de l’information de l’évènement au public ciblé.
- exercer ses activités sous sa responsabilité exclusive. Chaque acteur s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.4
Article 9 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
9.1 La Ville du Havre s’engage à accompagner l’évènement « Journée Cultures Urbaines » et à informer les partenaires des étapes et réunions préparatoires à la réalisation de la manifestation.
9.2 La Ville du Havre s’engage à prendre en charge les besoins logistiques nécessaires au bon déroulement de l’évènement dans son ensemble en dehors des frais propres de chaque activité qui resteront à la charge de chaque acteur privé organisateur.
9.3 La ville prendra en charge également la sécurité de l’évènement et à la mise en place des protocoles sanitaires en vigueur.
9.4 La Ville du Havre s’engage à mettre à disposition de la manifestation des moyens humains, en complément des bénévoles présents, afin d’assurer le bon déroulement de l’évènement.
9.5 La Ville du Havre s’engage à prendre en charge la restauration et frais inhérents à la convivialité des bénévoles et des partenaires impliqués dans l’événement.
9.6 La Ville du Havre s’engage à mettre à disposition les locaux nécessaires aux activités portées par les acteurs privés à l’intérieur du Pole Simone Veil dans la limite des autres usages nécessaires du site.
9.7 La Ville du Havre aura la responsabilité de mettre en place les occupations du domaine public aux abords du Pôle Simone Veil pour les activités qui se dérouleront en extérieur.
Article 10 : COMMUNICATION
10.1 Les acteurs privés mentionnés s’engagent à réaliser l’affiche de l’événement et à communiquer sur leurs réseaux.
Les acteurs privés devront faire apparaitre le logo de la Ville du Havre sur tous les supports de communication produits directement par les acteurs.
Les acteurs privés s’engagent à valoriser le soutien de la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de la manifestation.
10.2 La ville du Havre s’engage à :
- Mettre à disposition ses réseaux de communication afin de promouvoir l’événement (sous réserve de la disponibilité des espaces dédiés et de l’accord de la Direction de la Communication) ;
- Prendre en charge l’impression de l’affiche à 200 exemplaires dont les acteurs privés assureront la diffusion
-Faire la promotion de l’évènement objet de la présente convention notamment via ses réseaux sociaux et son site internet
Article 11 : DROITS A L’IMAGE
11.1 Les partenaires suscités et la ville du Havre s’engagent à respecter les droits à l’image et ne pas diffuser des images sans le consentement des personnes visées.5
11.2 En cas de recours d’un tiers au titre des droits d’auteur ou droit à l’image, les partenaires relèveront et garantiront la Ville du Havre de toutes les condamnations qui pourraient être mises à sa charge.
Article 12 : RESPONSABILITE
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucun cas être considérée comme une société entre les parties qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.
Les bénévoles de chaque association seront sous la responsabilité de chaque acteur y ayant recours, la ville du Havre ne pourra être tenue pour responsable en cas d’incident ou de comportement inappropriés.
Article 13 : DUREE
13.1 La présente convention prendra effet dès sa notification à :
- l’association Les Salamandres Basket ball
- l’association Soul Dance Compagnie
- l’associations Serial Colorz
- l’associations Conkrete Parkour
- l’entreprise Artifice
- l’entreprise Ze rider’s shop
et prendra fin le samedi 2 juillet 2022, à minuit.
13.2 Dans l’hypothèse où l’évènement « Journée Cultures Urbaines » serait reporté, le présent partenariat serait maintenu dans les conditions mentionnées aux présentes. Ce report ne nécessitera pas d’avenant mais simplement un accord écrit de toutes les parties à la présente convention.
Article 14 : RESILIATION
14.1 Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas les obligations contractuelles lui incombant en vertu de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, sauf accord écrit de l’autre ou si la partie défaillante n’apportait pas le remède à sa défaillance dans un délai de trente jours à compter de la date de notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, faite par l’autre partie.
14.2 Aucune indemnité pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être demandée par aucune des parties dans le cadre d’une résiliation.6
Article 15 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable dans un délai de trois mois.
En cas de désaccord persistant et conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision référente au présent marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site wwww.telerecours.fr.
Article 16 : EPIDEMIE LIEE A LA COVID
La pandémie de la Covid 19 et ses conséquences imprévisibles sont susceptibles d’altérer significativement les engagements respectifs des signataires.
Selon le contexte sanitaire en vigueur, le port du masque reste obligatoire pour les enfants de plus de 6 ans et les règles de distanciation et d’hygiène devront impérativement être respecter (lavage des mains, utilisation du gel hydroalcoolique, etc.).
En cas de décrets ou de tous autres textes faisant force de loi, en lien avec la pandémie de la Covid 19 et contraignant les contractants dans leurs activités normales, les signataires s’engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs intérêts respectifs : report de la prestation, proposition d’accueil modifié.
Fait au Havre en sept exemplaires originaux, le …………
Pour la Ville du Havre
Oumou Niang-Fouquet
Adjointe au maire, chargée de l’éducation
et de la jeunesse.7
Fait au Havre, le ……………………….
Pour l’association Les Salamandres Basket ball
Sammy Ibakouane
Président de l’association Les Salamandres8
Fait au Havre, le ……………………….
Pour l’association Serial Colorz
Sébastien Fleury
Président de l’association Serial Colorz9
Fait au Havre, le…………………..
Pour l’association Soul Dance Compagnie
Aurélie Delafosse
Présidente de l’association Soul Dance Compagnie10
Fait au Havre, le…………………………
Pour l’association Conkrete Parkour
Adel Moumehdi
Président de l’association Conkrete Parkour11
Fait au Havre, le ………………………………
Pour l’entreprise Artifice
Stéphane Deldy
Responsable entreprise Artifice12
Fait au Havre, le…………………………………….
Pour l’entreprise Ze Rider’s shop
Olivier Prévost
Responsable de l’entreprise Ze Rider’s Shop13
Fait au Havre, le……………………………
Pour l’association Soul Dance compagnie
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