Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 196.2025 DEMENAGEMENT 9 RUE ALPHONSE MANCEA
Arrêté - ARRETE 301.2023 VEOLIA 68 AVENUE JEAN JAURES 06102
Arrêté - ARRETE 243.2025 SC2T DEMENAGEMENT
Arrêté - ARRETE 242.2025 SC2T DEMENAGEMENT
Arrêté - ARRETE 44.2025 RT DEMENAGEMENT
Arrêté - ARRETE 43.2025 CF DEMENAGEMENT
Arrêté - ARRETE 46.2025 DEMENAGEMENT SEIGNEUR
Arrêté - ARRETE 230.2024 ALAU DEMENAGEMENT 01072024155927
Arrêté - ARRETE 231.2024 DEMENAGEMENT SEIGNEUR 010720241558
Arrêté - ARRETE 105.2024 SCI LAGNY Z 35 AVENUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 229 Demenagement 7 av Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 229 Demenagement 7 av Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘Vaires-sur-Marne a
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/PC
N° 229/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisation provisoire du stationnement sur le domaine public pour un déménagement
au n° 7 avenue Jean Jaurès.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que la demande par laquelle l’entreprise SC2T DEMENAGEMENT, domiciliée 5
Rue de la Fosse Parrot à MANDRES-LES-ROSES (94520), sollicite l’autorisation de réserver trois
emplacements de stationnement sur le domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique dans la voie concernée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour un déménagement le 25 août 2025,
dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route.
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver trois emplacements de stationnement situés au 5,7
et 9 avenue Jean Jaurès et la mise en place des panneaux de signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire sera autorisé exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1. /2025
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
ARTICLE 6 :
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant
libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 29 juillet 2025.
Le Maire
Conseillère communautaire,
Edmonde JARDIN
Publié le 06/08/2025
CDS