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Arrêté - 2025 298 A ADM Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil a M. Philippe JALLEY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 298 A ADM Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil a M. Philippe JALLEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à
Monsieur Philippe JALLEY
Le Moire de Royot,
Vu le code général des collectivités territorioles et notomment l'orticle L 2722-18,
Considéront que le moire et les odjoints sont tous titulaires d'une délégotion ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne odministrotion de l'octivité communole et du
service de l'Etot-Civil, il est nécessaire de prévoir une délégotion à Monsieur Philippe
JALLEY, conseiller municipal, jusqu'ou j7 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe JALLEY Assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'Etat-Civil ;
Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Philippe JALLEY à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat-Civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous ;
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le procureur de la République.
Fait à Royat, le 06/
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un TecouTs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
MAIRIE tle ROYAT
A-ADM-2025/298
Vu le 2e alinéo du chopitre I du titre 1er de l'instruction générale relotive ù l'étot civil du
27 septembre 1955 modifiée,