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Arrêté - 2024 396 A ADM Delegation de fonction Officier dEtat Civil Fernand ASUNCION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 396 A ADM Delegation de fonction Officier dEtat Civil Fernand ASUNCION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
rÉPUûuerjr !aÀ.\çrr§E A-PM-2024/396
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Délégation de fonction d'Officier d'Etat-Civil à Monsieur
ASUNCION Fernand, conseiller municipal
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2722-78,
VU le 2è'e alinéa du chapitre I de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955
modifiée,
CONSIDÉRANT que le Maire et les Adjoints sont tous titulaires d'une délégation ou empêchés,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du
service de l'état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Fernand ASUNCION,
conseiller municipal.
ARRETE
Article 1: Monsieur Fernand ASUNCION assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier
d'état-civil pour la célébration du mariage du 28 septembre 2024,
Article 2: Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur Le Préfet ainsi qu'une expédition à
Monsieur Le Procureur de la République.
Fait à Royat, le 26/09/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le carâctère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
MAIRIE de ROYAI