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Compte-Rendu - 2021 10 04 cr Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 04 cr)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

CR du Conseil Municipal du 04/10/2021

_________________

L’an deux mil vingt-et-un, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.

Date de la convocation : le jeudi 30 septembre 2021

PRÉSENTS : M. Pierrick ADRIEN, Maire, M. Joël MARREC, M. Philippe TRAMCOURT, M. Patrice AUBERNON, M. Philippe CORBREJAUD, M. Patrice DE BONNAFOS, Mme Béatrice DUPUY, M. Olivier MARCHAND, Mme Cindy PALVADEAU, M. Jean-Loup POTTIER, Mme Patricia RAIMOND.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Catherine DELANNOY qui a donné pouvoir à M. Patrice DE BONNAFOS, M. Laurent SOULARD qui a donné pouvoir à Mme Béatrice DUPUY.

ABSENTE : Mme Joceline BOUYER.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Olivier MARCHAND.

La séance est ouverte à 17h00.

OBJET : Suppression d’un poste d’adjoint – n° DEL2021081

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de démission d’un adjoint, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de 15 jours selon l’article L2122-14 du CGCT. Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires. Dès lors le préfet convoquera les électeurs afin qu’ils puissent compléter le conseil. Ensuite, le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours.

Toutefois cette procédure peut être allégée permettant d’éviter les élections complémentaires. En effet, si le maire en fait la proposition, le conseil municipal peut décider qu’il pourra procéder à l’élection d’un seul adjoint sans élections complémentaires préalables sauf perte du tiers de l’effectif légal du conseil municipal.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n°DEL2020029 du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoint au Maire ; Vu les arrêtés municipaux n°AR2020103 et n°AR2020105 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux élus ;

Vu la lettre de démission de Madame Marie BOUTOLLEAU et de Madame Clara GROSFILLEY enregistréeen mairie le 27 septembre 2021 ;

Vu l’acceptation de la démission de Madame Marie BOUTOLLEAU et de Madame Clara GROSFILLEY par Monsieur le Préfet en date du 20 septembre 2021 ;

Considérant que Madame Marie BOUTOLLEAU et Madame Clara GROSFILLEY, ont reçu délégation de fonction dans les domaines de la communication et de l’animation ;

Considérant que les missions précédemment exercées par Madame Marie BOUTOLLEAU et Madame Clara GROSFILLEY ne seront pas réattribuées ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide:

Article 1 : De supprimer le poste de 4e adjoint au Maire.

Article 2 : De fixer le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes.

Article 3 : D’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet de Vendée.

Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet de Vendée, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune

OBJET : Élection d’un adjoint au maire – n° DEL2021082

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° DEL2021081 du 04 octobre 2021 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 20 septembre 2021, reçue en mairie le 27 septembre 2021

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidate : Mme Patricia RAIMOND

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletin : 13

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 7

Mme Patricia RAIMOND a obtenu 11 voix.

Mme Patricia RAIMOND ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire. Elle prend rang dans l’ordre du tableau après M. Philippe Tramcourt, 2ème adjoint

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

Le Conseil Municipal est clos à 17h35.

Affiché le 05 octobre 2021