Compte-Rendu - 2021 07 19 cr

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 07 19 pv v2

Compte-Rendu - 2021 10 04 cr

Compte-Rendu - 2019 10 19 cr

Compte-Rendu - 2021 11 22 cr

Compte-Rendu - 2020 07 20 cr

Compte-Rendu - 2021 03 15 cr

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 janvier 2

Compte-Rendu - 2021 12 06 cr

Compte-Rendu - 2019 07 30 cr 1

Compte-Rendu - 2020 10 19 cr

Compte-Rendu - 2021 07 19 cr Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 19 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

CR du Conseil Municipal du 19/07/2021

_________________

L’an deux mil vingt-et-un, le lundi dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.

Date de la convocation : le 15 juillet 2021

PRÉSENTS : M. Pierrick ADRIEN, Maire, M. Joël MARREC, M. Philippe TRAMCOURT, M. Philippe CORBREJAUD, M. Patrice DE BONNAFOS, Mme Catherine DELANNOY, Mme Béatrice DUPUY, M. Olivier MARCHAND, Mme Patricia RAIMOND, M. Laurent SOULARD.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Patrice AUBERNON qui a donné pouvoir à Mme Patricia RAIMOND, Mme Marie BOUTOLLEAU qui a donné pouvoir à M. Philippe CORBREJAUD, Mme Clara GROSFILLEY qui a donné pouvoir à Mme Patricia RAIMOND, Mme Cindy PALVADEAU qui a donné pouvoir à M. Pierrick ADRIEN.

ABSENTE : Mme Joceline BOUYER.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Philippe CORBREJAUD

La séance est ouverte à 18h05.

Le Procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2021 a été approuvé.

OBJET : Avancements de grade – modifications du tableau des effectifs – n° DEL2021063

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

M. le Maire informe que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade par le biais d’un examen ou par ancienneté.

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis de la commission du Personnel en date du 15 juin 2021 ;

Considérant les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de La Guérinière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante : o à compter du 1er août 2021 :Emploi supprimé Emploi créé

Adjoint technique principal 1ère

classe

1

Adjoint technique principal 2ème

classe

1

- Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nominations.

OBJET : Ressources humaines –Prolongation de l’activité accessoire d’instructeur d’urbanisme – n° DEL2021064

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, Vu le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

Considérant la mise à disposition occasionnelle de Mme Perain par la commune de Noirmoutier-en-l’Ile dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme nécessitant un niveau élevé d’expertise, Considérant que les fonctions exercées ne suffisent pas à elles seules à occuper un agent à temps plein et de façon permanente, et satisfont aux conditions fixées par la législation susvisée, Considérant que Monsieur le Maire de Noirmoutier en- l’Ile, en sa qualité d’employeur principal, a autorisé Mme Perain Catherine, à exercer l’activité accessoire d’instructrice d’urbanisme auprès du Maire de la Guérinière,

Considérant l’avis favorable du bureau en date du 7 juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- - DECIDE la prolongation de l’activité accessoire d’instructeur d’urbanisme, à compter du 01 août 2021.

- - DECIDE de recruter Madame Catherine Perain fonctionnaire territorial, en qualité d’instructeur, pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2021. A ce titre, Madame Perain sera recrutée dans le cadre d’une activité accessoire, évaluée à 6 heures par mois, exercée en dehors de ses heures de service au titre de son activité principale.

- - PRECISE que l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire calculée en référence à l’indice brut 778, indice majoré 640 correspondant au grade de l’intéressé, et bénéficiera de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

- - PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice 2021, chapitre 012, article 641.

OBJET : Choix d’un prestataire pour le nettoyage de l’école Communale - n° DEL2021065

L’augmentation récente du patrimoine foncier bâti de la Commune impacte l’organisation de l’entretien des locaux, puisque de nombreux agents sont multivalents (assistante maternelle dans les classes, animation, entretien des écoles, entretien de la Mairie, entretien des salles).

Le service d’entretien des bâtiments était jusqu’au 31 mai 2021 composé de 4 agents titulaires, dont un est parti en retraite le 1er juin 2021.

Les résultats d’une étude interne réalisée en début d’année 2021 et présentée en réunion du bureau le 31 mars 2021 relèvent que le site de l’école est le plus adapté à l’externalisation du nettoyage, considérant les ressources nécessaires et l’organisation des locaux.

Attendu la nécessité de maintenir l’entretien de l’ensemble des bâtiments municipaux, des devis ont été réalisés auprès de prestataires de service en nettoyage. Il est précisé qu’un marché à procédure adapté de prestations de services, sur la base d’une définition précise du besoin sera lancé en 2022. Les prestations estimées couvrent pour l’école Communale des besoins en ménage de 4j/7.Lors d’une réunion en date du 14 avril 2021, le bureau décidait de tester pour deux mois le nettoyage de l’école Communale par la société « Vendée propreté », dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal à M. le Maire. A l’issue de ce test et pour faire suite aux récents retours des professeurs des écoles et des agents d’entretien, le bilan est très satisfaisant.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal préalablement au marché à procédure adapté de prestations de services qui sera lancé en 2022, de continuer d’externaliser le nettoyage sur le site de l’école jusqu’en fin d’année 2021.

Monsieur le Maire propose donc de retenir l’entreprise Vendée propreté, au tarif mensuel de 1.719,90€ HT (mois complet sans vacances scolaires).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à confier les prestations à l’entreprise précitée à compter du 1 septembre 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, le règlement sera effectué sur facturation mensuelle après vérification de la bonne réalisation des prestations.

Vu l'avis favorable de la commission voirie - patrimoine communal – sécurité - police municipale en date du 19 juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à commander les prestations suivantes auprès de l’entreprise, à compter du 1 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 : Pour l’école Communale, l’offre de l’entreprise Vendée propreté, au tarif mensuel de 1.719,90€ HT ;

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir.

Objet : Amicale Laïque de Noirmoutier : versement de la participation communale à l’accueil de loisirs – n° DEL2021066

Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse des subventions à l’Amicale Laïque de Noirmoutier, et notamment au titre d’une participation pour l’accueil de loisirs (mercredi après-midi et petites vacances).

Considérant la convention qui lie les deux parties ;

Considérant les délibérations précédentes, et notamment celles en date du 13 avril 2015 et du 10 juillet 2020 ; Considérant l’acompte versé en 2020 : 3 202,94, € ;

Considérant la participation définitive issue du bilan 2020 : 4 709,96 € ; Considérant par ailleurs la participation prévisionnelle pour 2021 : 4 723,12 € ; Considérant qu’il convient donc de verser le solde 2020 et l’acompte 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer à l’Amicale Laïque de Noirmoutier une subvention de 4 813,20 € pour l’accueil de loisirs, correspondant au solde 2020 (1 507,02 €) et à l’acompte 2021 (3 306,18 €) ; - Autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir.

Objet : Amicale Laïque de Noirmoutier : versement de la participation communale à l’accueil périscolaire – n° DEL2021067

Monsieur le Maire rappelle que la Commune subventionne l’Amicale Laïque de Noirmoutier, et notamment au titre d’une participation pour l’accueil périscolaire, qui a lieu à La Guérinière, les matins et soirs d’école.

Considérant la convention qui lie les deux parties ;

Considérant les délibérations précédentes et notamment celles en date du 13 avril 2015 et du 10 juillet 2020 ; Considérant l’acompte versé en 2020 (5 008,64 €) ;

Considérant la participation définitive issue du bilan 2020 (6 767,85 €) ; Considérant par ailleurs la participation prévisionnelle pour 2021 (9 283,73 €) ; Considérant qu’il convient donc de verser le solde 2020 et l’acompte 2021 ;Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer à l’Amicale Laïque de Noirmoutier une subvention de 8 257,83 € pour l’accueil périscolaire, correspondant au solde 2020 (1 759,22 €) et à l’acompte 2021 (6 498,61 €) ; - Autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir.

OBJET : Rétrocession de la voirie du lotissement « la grande rivière » (parcelle AK0398) – DEL2021068

M. le Maire expose.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le site de la « Grande Rivière », proposent un potentiel constructible de 14 logements et deux accès principaux possibles par voiture, rue de l’anglée et village Saint Nicolas.

Par un arrêté municipal en date du 28 janvier 2021, la commune accordait sur le site de la « Grande Rivière » évoqué ci-dessus, le permis d’aménager N° PA 085 102 20 C0002 déposé le 22 septembre 2020 par la SARL ANCLEGE représentée par Monsieur BATARD Joseph pour la création de 7 lots au village Saint Nicolas.

Il est aujourd’hui nécessaire dans le cadre de la poursuite de la politique de développement local de l’habitat, d’intégrer dans la voirie communale la parcelle AK0398 située village Saint-Nicolas, et donnant un accès principal par voiture à cette zone d’aménagement.

Pour rappel, un arrêté préfectoral daté du 21 août 1967 avait autorisé le projet présenté par M. Gendron en vue de lotir en 6 lots à usage d’habitation, le terrain situé au lieu dit « la grande rivière », et correspondant actuellement aux habitations desservies par la partie ouest du village Saint-Nicolas (parcelles ak392- ak393- ak394- ak395- ak 396-ak397).

Le cahier des charges de ce lotissement prévoit à son article 3, qu’il sera établi une voie goudronnée, de huit mètres de largeur, qui comportera en son milieu, une aire de stationnement pour sept véhicules. Elle aboutira au nord, à une palette de retournement.

Cette voie sera construite aux frais des lotisseurs, et elle appartiendra indivisément par sixième, à chacun des acquéreurs des lots.

Lorsque la commune de la Guérinière, décidera d’inclure cette rue dans la voirie communale, les propriétaires des lots devront abandonner gratuitement leur part indivise à la commune. Entre temps, l’entretien de la voie incombera aux lotisseurs, par parts égales entre eux.

Cette voie goudronnée correspond actuellement à la parcelle AK0398 donnant un accès principal à la zone d’aménagement du site de la « Grande Rivière ».

Une réunion d’information s’est déroulée le 22 mars 2021 en Mairie en présence des propriétaires actuels de cette voie, afin de leur présenter le projet d’aménagement et l’intégration d’office de la voie cadastrée AK0398 dans le domaine privé communal.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 221-1 et L 221-2 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1111-1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2241-1, L 2541-12-4 et L 2542-26 ;

VU le cahier des charges du lotissement signé en date du 15 juin 1967 ; CONSIDERANT la réunion d’information des propriétaires en date du 22 mars 2021 ; CONSIDERANT la visite de recollement en date du 30 juin 2021 concluant à la non contestation de la conformité, et au bon état de la voirie ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 13 juillet 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert de la parcelle AK0398 d’une superficie de 1355m2 dans le domaine privé communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir, notamment la convention de transfert et l'acte de cession (acte notarié),

- DECIDE de notifier cette décision par courrier aux propriétaires actuels.Objet : Travaux d’effacement des réseaux rue des Éloux - n° DEL2021069

Monsieur TRAMCOURT rappelle au Conseil Municipal la validation du programme d'effacement de réseaux en lien avec le déploiement de la fibre optique, par une délibération en date du 14 décembre 2020. Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Vendée Numérique en charge de ce déploiement est associé au Département de la Vendée ainsi qu’au SyDEV.

Le programme de travaux d'effacement de réseau proposé par le SyDEV dans le cadre de ce déploiement numérique souterrain se poursuivra à partir du mois de septembre 2021 par la tranche de la rue des Eloux.

Monsieur TRAMCOURT rappelle également que ces travaux ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2021.

Le montant des travaux et de la participation Communale proposés par le SyDEV se décomposent de la manière suivante :

Nature des travaux Montant total des

travaux HT

Participation

Communale

Réseaux électriques basse tension

(convention E.ER.106.20.001)

133 306,00€ 39 992,00€

Infrastructures de communications électroniques

(convention E.ER.106.20.001)

47 161,00€ 11 318,00€

Eclairage public travaux neufs

(convention E.ER.106.20.001)

22 125,00€ 15 488,00€

Eclairage public travaux de rénovation

(convention L.ER.106.21.001)

26 926,00€ 18 848,00€

Montant total des travaux rue des éloux 229 518,00€ 85 646,00€

CONSIDERANT l’accord de principe du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 (délibération N° DEL 2020103) ;

VU l’inscription des travaux au budget primitif 2021 de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les travaux d’effacement des réseaux rue des Éloux tels que présentés ci-dessus, pour un montant total de la participation communale s’élevant à 85.646 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions se rapportant à cette affaire.

Objet : Cession à l’euro symbolique de la parcelle AC135p (rue de la Noure) par la SCI LA NOURE à la Commune, et réalisation des travaux de voirie – DEL2021070

Monsieur Tramcourt présente au Conseil Municipal un accord de principe daté du 31 janvier 2020 et validé par l’ancienne équipe municipale. Cet accord concerne la cession par la SCI LA NOURE pour un euro symbolique de la parcelle cadastrée AC135p d’une surface de 7a 03ca, la Commune s’engageant en contrepartie à procéder à la réfection totale de la voirie cédée et à son entretien futur.

La parcelle AC135p dessert 7 habitations, ainsi que la totalité de l’hôtel-restaurant le « Punta Lara ». L’utilisation de cette voirie résulte principalement du fonctionnement de l’hôtel, son usage est donc d’intérêt communal considérant les enjeux touristiques et économiques.

Monsieur Tramcourt rappelle qu’un plan de division vient d’être dressé par le géomètre afin de délimiter les contours de la parcelle faisant l’objet de cette cession (AC135p).

Il présente au Conseil municipal un devis concernant les travaux de réfection de cette voirie, sollicité auprès de l’entreprise BODIN SAS. La solution proposée est un enrobé noir, le montant des travaux est de 26.110,47€ HT.

Monsieur Tramcourt précise que ce montant est inscrit au budget primitif 2021 de la Commune.Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Vu l’accord de principe en date du 31 janvier 2020,

Considérant l’avis favorable de la commission de voirie réunie en date du 10 mai 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession pour un euro symbolique de la part de la SCI LA NOURE, de la parcelle cadastrée section AC n° 135p (7a 03ca) rue de la Noure,

- ACCEPTE la prise en charge par la Commune des frais associés à cette cession (notaire, géomètre), - ACCEPTE la réalisation des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise BODIN SAS, pour un montant de 26.110,47 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

Informations diverses :

- Question concernant le déplacement éventuel du bureau de vote des élections présidentielles de 2022 à la Salicorne

- Un point a été fait sur le contentieux concernant le camping municipal de La Court - Un point a été fait sur le projet « Les Seps »

- Information sur une convention Étoiles des mers

Le Conseil Municipal est clos à 19h15.

Affiché le 20 juillet 2021