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Arrêté - 2025T167 Braderie des commercants rue de la Republique Bignon
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T167 Braderie des commercants rue de la Republique Bignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025/T/167
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livrel, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 19883.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu le courrier de la préfecture de l'Isère en date du 29 mars 2024, mentionnant le relèvement du plan Vigipirate au niveau urgence attentat.
Vu la demande en date du 23/06/2025, de madame CAPOURET, Présidente de l'association des commerçants de Saint-Jean-De-Bourmay et propriétaire du magasin ARCAD'IA sise 81 Rue de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, pour l'organisation d'une braderie située sur la rue de la république et sur une partie de la Place de la Liberté à Saint Jean de Bournay.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2025/T/154.
ARTICLE 2 Le stationnement ainsi que la circulation de tous véhicules est interdit rve de la république à Saint Jean de Bournay du bar «Le Mélèze » jusqu'à la Place De La Liberté dans le sens de la circulation le 05 juillet 2025 de 6h00 à 20h00. Le stationnement sera également interdit sur la moitié basse de la place Paul Bignon le 05 juillet 2025 de 6h à 20h.
La circulation montée de l'hôtel de ville sera interdite dans le sens descendant. Un panneau route barré sera installé au rond-point sur l'entrée donnant accès à la montée de l'hôtel de ville du 05 juillet 2025 de 6h à 20h. La circulation sera déviée par le chemin de Verijutière,
La circulaïion place Charles de Gaulle sera interdite.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le ARTICLE 2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 Du fait de la posture Vigipirate au niveau urgence ahentat, des véhicules anti bélier devront anti être installés aux points suivants :
-République/Berlioz,
-Place Charles de Gaulle/rue des terreaux,
-République/Montée de l'hôtel de ville,
-République/Place de la liberté.
La sécurité de l'évènement est sous la responsabilité de l'association des commerçants.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
à ST JEAN DE BOURNAY, Le 04 juillet 2025.
Le Maire,
Franck POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le