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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 037 AR 2024 011 Artelia visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 037 AR 2024 011 Artelia visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240613-DEC2024037-AI
HAUTES ORRÈZE COMMUNAUTÉ QJNE>
DECISION N°2024-037
annule et remplace la décision du président n°2024-011
du 08 mars 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 1.1.1
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché n°2020063 portant diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable — Etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°2 à intervenir avec :
Groupement ARTELIA/IMPACT CONSEIL
Parc Sextant — Bât D — 6-8 Avenue des satellites
33 185 LE HAILLAN CEDEX
La présente décision approuve l'avenant 2 portant prorogation des délais initialement contractualisés de la tranche ferme du marché.
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
A Ussel, le 13 juin 2024
Le président,