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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 037 AR 2024 011 Artelia AVENANT N2 visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 037 AR 2024 011 Artelia AVENANT N2 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240613-DEC2024037-AI
IN à HAUTE ORREZE
COMMUNAUTE ©
AVENANT N°2
MAÎTRE D'OUVRAGE RER
Haute-Corrèze Communauté, 23 parc d'activité du Bois Saint Michel 19200 Ussel
Dos me ess mean emremasse
ns mm Re
ENTREPRISE
Groupement ARTELIA/IMPACT CONSEIL
Parc Sextant - Bât D — 6-8 Avenue des satellites
33 185 LE HAILLAN CEDEX
Objet : Diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable - Etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable
Marché n°2020063
Montant du marché HT : 1 127 517,44 €
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 OBJET
Cet avenant n°2 a pour but de proroger les délais d'exécution initialement contractualisés de la tranche ferme du marché.
Le marché n°2020063 a été attribué et notifié au groupement de bureaux d'études ARTELIA/IMPACT CONSEIL le 23/10/2020. L'ordre de service d'exécution a été signé le 18 janvier 2021 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 18 janvier 2024.
Ce marché se découpe en 4 phases dont les durées d'exécution sont détaillées ci-dessous :
Phase 1 : Etat des lieux : recueil, analyse et
synthèse des données MOIS
Phase 2 : Propositions de scénarios de 8 mois restructuration et d'optimisation
Phase 3 : Programme opérationnel 4 mois
Phase 4 : Plan de gestion de la sécurité
sanitaire des eaux 6 mois (en parallèle de la phase 2)
HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
23 PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS SAINT MICHEL
19200 USSEL A9 TÉL. : 05 55 95 35 38 /// contactfähautecorrezecommunaute.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240613-DEC2024037-AI
A la date d'échéance de l'ordre de service d'exécution (soit le 18 janvier 2024), le groupement de bureaux d'études ARTELIA/Impact Conseil n'a finalisé qu'une partie de la phase 1. Les causes de ce retard sont multiples :
Le groupement de bureaux d'études était dépendant des 36 unités de gestion engagées dans cette étude (soit 61 communes) et a rencontré quelques difficultés lors de la collecte des données ;
Il était également dépendant des entreprises retenues pour les travaux de sectorisation qui ont pris du retard dans l'exécution de ces travaux ;
2 communes ont transféré la compétence de l'eau potable à des syndicats en cours d'études, ce qui a freiné l'avancement de l'étude sur ces 2 communes.
Afin de régulariser cette situation, il a été convenu de proroger la durée globale de l'étude telle que définie ci-dessous :
Durée initiale : 1095 jours (36 mois)
Durée supplémentaire : 532 jours (17 mois et 16 jours)
Durée définitive : 1627 jours (53 mois et 16 jours)
Cette durée sera répartie par phase comme suit :
Phase 1 : Etat des lieux : recueil, analyse et 42 mois et 13 jours
synthèse des données
Phase 2 : Propositions de scénarios de 8 mois restructuration et d'optimisation
Phase 3 : Programme opérationnel 4 mois
Phase 4 : Plan de gestion de la sécurité 6 mois (en parallèle de la phase 2) sanitaire des eaux
L'exécution des prestations s'effectuera comme suit :
Phase 1 :
Date de début d'exécution : Lundi 18 janvier 2021
Délai : 42 mois et 13 jours
Date de fin d'exécution : Mercredi 31 juillet 2024
Phase 2 :
Date de début d'exécution : Mercredi 3 juillet 2024
Délai : 8 mois
Date de fin d'exécution : Lundi 3 mars 2025
Phase 3 :
Phase 4:
HAUTE -CORREZE COMMUNAUFE
23 PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS SAINT MICHEL
Date de début d'exécution : Lundi 3 mars 2025
Délai : 4 mois
Date de fin d'exécution : Jeudi 3 juillet 2025
Date de début d'exécution : Lundi 5 août 2024
Délai : 6 mois
Date de fin d'exécution : Mercredi 5 février 2025
19200 USSEL AIS TÉL. : 05 55 95 35 38 // contactfhautecorrezecommunaute fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 CET
Publié le
ID : 019-200066744-20240613-DEC2024037-AI
Un OS de prolongation global sera effectué où le détail par phase sera consigné.
Les pénalités de retard, telles que prévues à l'article 7.2 du CCAP, s’appliqueront à partir de la date de fin d'exécution pour chaque phase. En effet, une phase est réputée terminée lorsque le rapport définitif de la phase considérée a été rendu en version papier à l'ensemble des membres du comité de pilotage (Rapport phase 1, rapport définitif de phase 2, rapport définitif de phase 3 et Rapport PGSSE 3- tel que décrit à l’article 6.4 du CCTP).
ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le marché.
ARTICLE 3
Les autres clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 4 | h
Les pièces constitutives de l’avenant sont :
- Le présent avenant n°2
ARTICLE 5 DATE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
À Ussel, À Le Mailleu |
Le Le oé/ec lit
Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire du marché,
Le président,
Pierre Chevalier
Benoï En
recteur PEAU ST AT ELIA JRégion Sud-Ouest
F GIREN 444 523 526
PARC SEXTANT- Bât D
6 - 8, avenue des satellites
33187 Le Haillan
HAUTE -CORREZE COMMUNAUTE
23 PARC D'ACTIVITÉ OU BOIS SAINT MICHEL
19200 USSEL {9 TÉL. : 05 55 95 35 38 /// contactfhautecorrezecommunaute.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240613-DEC2024037-AI