unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2023 04 11

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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2023 04 11 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2023 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote

ADMINISTRATION

GENERALE

2024‐DL‐044 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10

du CGCT 45 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 A Approbation des comptes financiers uniques 2023 Principal

52 2 1

Accord à la majorité

2 contres: MEMAIN + GOULIER

1 abstention: N.BORIES

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Arrivée de M.SEJOURNE à 17h12 et Madame DUPRE‐

GODFREY à 17h18 avant le vote

Sortie du président à 17h18 avant le vote

2024‐DL‐045 B Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Gabriélat

52 1 2

Accord à la majorité:

1 contre: N.BORIES

2 abstentions: MEMAIN et GOULIER

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 C Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Bonzom 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 D Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Pignès 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 E Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Garaoutou 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 F Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Trésererie 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐045 G Approbation des comptes financiers uniques 2023 ‐ Mazapap 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046A Approbation des affectation des résultats 2023 ‐Principal

56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Retour du Président à 17h22 avant le vote

2024‐DL‐046B Approbation des affectation des résultats 2023 ‐ Gabriélat 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046C Approbation des affectation des résultats 2023 ‐ Bonzom 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046D Approbation des affectation des résultats 2023 ‐Pignès 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046E Approbation des affectation des résultats 2023 ‐ Garaoutou 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046F Approbation des affectation des résultats 2023 ‐ Trésorerie 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐046G Approbation des affectation des résultats 2023 ‐ Mazapap 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐047A Vote du taux de fiscalité locale 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐047B Vote du taux de TEOM 56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Extension siège

55 1

Accord à la majorité:

1 abstention: P.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Requalification et

aménagement avenue de la Rijole

47 9

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ création de la crèche et

de la ludothèque

47 9

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Grosses réparations sur

les voiries et ouvrages d'art

47 9

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Gens du voyage

46 10

Accord à la majorité:

10 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA,

D.LAFON

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Fonds de concours

47 9

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Subventions Habitat

47 9

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Ouverture d’autorisations de programme ‐ Réhabilitation du

bâtiment MAZAPAP

56

Accord à la majorité:

9 abstentions: MM P.CALLEJA, G.LEGRAND,

A.TRIGANO, F.LAGREU‐CORBALAN, A.LEBEAU,

C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS, M.CALLEJA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 A Approbation des budgets primitifs 2024 Principal

44 7 5

Accord à la majorité:

7 contres: MM GOULIER, MEMAIN, P.CALLEJA,

M.CALLEJA, C.LAFONT, JE.PEREIRA, C.DESCONS

5 abstentions: MM N.BORIES, F.LAGREU‐CORBALAN,

A.LEBEAU, G.LEGRAND, A.TRIGANO

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 B Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Gabriélat

53 2 1

Accord à la majorité:

2 contres: MM GOULIER et MEMAIN

1 abstention: N.BORIES

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 C Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Bonzom 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 D Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Pignès 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 E Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Garaoutou 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 F Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Trésorerie 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐049 G Approbation des budgets primitifs 2024 annexe Mazapap 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires +1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐050 Attribution de subventions aux associations pour 2024

32 12 8

Accord à la majorité:

12 contres: CALLEJA P, DECONS, C.LAFONT, PEREIRA,

MEMAIN, BORIES, GOULIER, ROUBICHOU, ROBERT,

D.BOUCHE, B.SEJOURNE

8 abstentions: E.CANCEL, J.IZAAC, G.LEGRAND

A.TRIGANO F.LAGREU‐CORBALAN, A. LEBEAU, G.PONS

et JL.BOUSQUET

Elus intéressés ne prennant pas part au vote: 3 MM

M.CALLEJA, JC.CID (procuration de JC.CID)

ML.DOUSSAT et A.ROCHET

47 titulaires + 1 suppléant + 7 procurations

2024‐DL‐051

Bilan de la politique foncière 2023

55

Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

départ de JL LUPIIERI à 18h48 avant le vote

2024‐DL‐052 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2024 55 Accord à l'unanimité

46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐064 Ajustement de la provision pour créances douteuses

56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

retour de JL LUPIERI à 18h51 avant le vote

2024‐DL‐065 Pertes sur créances irrécouvrables 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

FOND DE

CONCOURS 2024‐DL‐063 Attribution fond de concours CCPAP : Tranche 2 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

ECONOMIE 2024‐DL‐053 Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise – SAS GALY 56 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐054

Approbation des avenants Bourgs‐centres de Saverdun, Mazères, Sain 56 Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐055 Demande de cofinancement 2024 pour le poste de chef de projet « Action Cœur de Ville (ACV) » Pamiers – Communauté de communes

des portes d’Ariège Pyrénées

56

Accord àl'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

Départ de C.SANS à 19h07 et retour à 19h09 avant le

vote

Départ de J.BLASQUEZ à 19h08 et retour à 19h10

avant le vote

2024‐DL‐056

Approbation du contrat de ville 2024‐2030

48 6 1

Accord à la majorité:

1 abstention:N.BORIES

6 contres: MM LAGREU, LEBEAU, LEGRAND,

TRIGANO, MEMAIN, GOULIER

46 titulaires + 1 suppléant +8 procurations

Départ de André SANCHEZ à 19h18 avant le vote

2024‐DL‐066 Avenant n°4 à la convention de mise en œuvre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) concernant ALOGEA et

l’OPH 09

55 Accord à l'unanimité 46 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

ENVIRONNEMENT ‐

TRANSITION

ECOLOGIQUE

2024‐DL‐057 Projet éducatif « Ensemble vers le zéro déchet ! » 56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

retour de André SANCHEZ à 19h19 avant le vote

2024‐DL‐058 Nouveaux critères du régime d’aides à l’immobilier d’entreprises du secteur du tourisme 56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐059

Taxe de séjour 2025 56

Accord à l'unanimité

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

2024‐DL‐060

Demande subvention 2023 de la SARL le Roi Gourmand à Pamiers

55 1

Accord à la majorité

1 Abstention: D.SEGUELA

47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

AGRICULTURE 2024‐DL‐061 Convention famille d’accueil – Refuge Julie Cerny » 56 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

BIBLIOPOLE 2024‐DL‐062 Adhésion à l’Association des Bibliothécaires de France 56 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

VOIRIE 2024‐DL‐067 Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la ville de Mazères 56 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations

le 12 avril 2024

Le Président,

Alain ROCHET

POLITIQUES

TERRITORIALES

TOURISME

Conseil de communauté du 11 avril 2024 détail des votes

Présents: MM MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD ‐ H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY ‐ M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME ‐ – C. LAFONT ‐ D.LAFON – F. LAGREU‐CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J‐L. LUPIERI ‐ L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ ‐ M. RAULET ‐ A. ROCHET –– M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX ‐ D.SEGUELA Excusés: D.PRAX ‐ O.CHAUTARD ‐ N.FONTA‐MONTIEL

Procurations: 8

Philippe VIDAL à Jean‐Marc SOULA

Jean‐Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT

Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU

Anne LEBEAU à Françoise LAGREU‐CORBALAN

Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU

Nadine BORIES à Daniel MEMAIN

André TRIGANO à Gérard LEGRAND

Maryline DOUSSA T‐VITAL à Jean‐Christophe CID

Non soumis au vote

FINANCES 2024‐DL‐048