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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2023 09 21
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2023 09 21)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abs Détail du vote POLITIQUES
TERRITORIALES
2023‐DL‐123 Avis sur le projet d'aménagement stratégique (PAS) élaboré par le SCoT Vallée de l'Ariège dans le cadre de la révision du SCoT 50 4
Majorité: 41 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
SANTE 2023‐DL‐132
Projet Régional de Santé Occitanie 2023‐2028‐ Consultation règlementaire
55
Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
Départ de M.Serge ROBERT à 18h00 avant le vote et retour à
18h01 avant le vote
Arrivée de M. Serge VILLEROUX à 18h02 avant le vote
2023‐DL‐107 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10 du CGCT
Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
2023‐DL‐108 Désignation au sein des syndicats
55
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants +9 procurations
Arrivée de Mme Géraldine PONS à 18h14 entrainant la fin du
pouvoir à M.Michel LABEUR
2023‐DL‐109 Modification de la composition des commissions 55 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants +9 procurations 2023‐DL‐110 SPL AREC: modification des statuts de l'objet social 55 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants +9 procurations 2023‐DL‐111 Bilan d'activités de la CCPAP 2022 55 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants +9 procurations
RESSOURCES
HUMAINES
2023‐DL‐112 Modification du tableau des effectifs
53 2
Majorité: 43 titulaires + 3 suppléants +9 procurations
2 Abstentions MM LAGREU‐CORBALAN et TRIGANO
Départ de M. Jean‐Luc LUPIERI à 18h34 et retour à 18h36 avant le
vote
FONDS DE
CONCOURS
2023‐DL‐113 Fonds de concours tranche 5
53
Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
Départ de Mme Françoise LAGREU‐CORBALAN avant le vote à
18h40 entrainant la fin de la procuration de M. André TRIGANO
2023‐DL‐114 Cession des lots 201,202,203 et 204 issus du lotissement « Gabrielat 2 » à
Pamiers 50 2
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2 Abstentions : MM GOULIER et MEMAIN
Départ de M. Serge ROBERT à 18h43 avant le vote
2023‐DL‐115 Cession terrains à bâtir ‐ Zone d'activités des Pignès Tranche 3 à Mazères 52 Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023‐DL‐116 Acquisition d'un terrain nu à bâtir n°22 issu du lotissement "Pignès" à
Mazères appartenant à la SCI DAFFOS 52
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023‐DL‐117 Annulation de la cession du lot 2 du lotissement « PIGNES » à Mazères 52 Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023‐DL‐118 Annulation de la cession du lot 37 issu du lotissement "GABRIELAT I" à
Pamiers 52
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023‐DL‐119 Approbation des dates d'ouverture des commerces les dimanches pour les
communes de Pamiers et Saint‐Jean‐du‐Falga ‐ Année 2024 49 3
Majorité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
3 Abstentions: GOULIER, BORIES ET MEMAIN
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
2023‐DL‐120 Mise en place d’un programme d’amélioration de l’Habitat « Programme
d’Intérêt Général des Portes d’Ariège Pyrénées 2020‐2025 » ‐ Demande de
subventions aux partenaires
52
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023‐DL‐121 Signature de l'avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain ANRU
52
Unanimité: 40 titulaires + 3 suppléants +9 procurations
Départ de Mme BORIES à 9h02 avant le vote entrainant le début
de la procuration à Mme Martine CALLEJA
2023‐DL‐122 Demande de cofinancement 2023 ‐ 2024 pour le poste de cheffe de projet
« Petites Villes de Demain » des communes de Mazères et Saverdun –
Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
52
Unanimité: 40 titulaires + 3 suppléants +9 procurations
2023‐DL‐124 Avis consultatif sur le Programme Territorial des EnR SCoT
52
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
Départ de Mme Frédérique THIENNOT à 19h09 avant le vote à
19h09 et début de la procuration à M. Jean‐Luc LUPIERI
2023‐DL‐125 Signature d’une convention entre le SDE09 et la CCPAP pour la mise à disposition et l’échange de données de consommation d’énergie via le
logiciel DEEPKY
52
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
2023‐DL‐126 Convention de partenariat financier entre le Syndicat Mixte SCoT et la CCPAP
pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur le PEM de Saverdun 52
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
2023‐DL‐127 Acquisition d'un terrain nu sis Gabriélat à Pamiers appartenant à la ville de
Pamiers ‐ Projet de création d'une aire de covoiturage: Modification de
l'assiette foncière à la suite du projet de division parcellaire
52
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
2023‐DL‐128 Modification de la délibération n°2022‐DL‐129 approuvant la sélection de la
société « Ombrières d’Occitanie » pour développer et exploiter le projet
d’ombrières solaires photovoltaïques sur le futur parking de covoiturage en
bordure de la ZA de Gabriélat suite à la Manifestation d’Intérêt Spontanée
52
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
2023‐DL‐129 Maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Commune de Saint‐Martin‐d'Oydes
concernant le chemin de Mondette 51
Unanimité: 38 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
Départ de M.Denis LAFON à 19h15 avant le vote
2023‐DL‐130 Convention de servitude avec ENEDIS concernant une ligne électrique
souterraine portant sur les parcelles situées sur la commune de Pamiers à
Gabriélat YB76 et YB163
51
Unanimité: 38 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
PETITE ENFANCE 2023‐DL‐131 Aménagement de temps de réunion et de formation des équipes lors de fermetures des crèches collectives 51 Unanimité: 38 titulaires + 3 suppléants +10 procurations
le 25 septembre 2023
Le Président,
Alain ROCHET
ENVIRONNEMENT
TRANSITION
ECOLOGIQUE
MOBILITES
VOIRIE
Non soumis au vote
Conseil de communauté du 21 septembre 2023: détail des votes
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU ‐ S. BAYARD –. BENABENT ‐ BERNARD – J. BLASQUEZ– N. BORIES– D BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P.
CALLEJA ‐ E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS ‐ Mi. DOUSSAT – N. FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER – M.
GUILLAUME – J. IZAAC ‐ M. LABEUR – D.LAFON – F. LAGREU‐CORBALAN – G. LELEU –J‐L. LUPIERI ‐ L. MARETTE – J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA ‐
G.PONS ‐ S. ROBERT ‐ A. ROCHET –– M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT –P. VIDAL – S.VILLEROUX ‐
G.FOURMENT – D.SEGUELA – S.CAZAL‐FERNANDES
Procurations: Fabrice BOCAHUT à Martine GUILLAUME ‐ Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE ‐Monique DUPRE‐
GODFREY à Jean CRESPY ‐ Eric PUJADE à Jean‐Christophe CID ‐ Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER ‐ Corinne LAFONT à Philippe
CALLEJA ‐ Josiane BERGE à Alain ROCHET ‐ Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU ‐ Géraldine PONS à Michel LABEUR (jusqu'à la
délibération 2023‐DL‐107 incluse) ‐ André TRIGANO à Françoise LAGREU‐CORBALAN ‐ Nadine BORIES à Martine CALLEJA à
19h02 (délibération n°2023‐DL‐121 à la fin) ‐ Frédérique THIENNOT à Jean‐Luc LUPIERI à 19h09 (délibération 2023‐DL‐124 à la
fin)
ADMINISTRATION
GENERALE
ECONOMIE
POLITIQUES
TERRITORIALES