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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2024 02 08 Document publié le Dimanche 1 janvier 1989 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2024 02 08)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique, Domaine N° Délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote

ADMINISTRATION

GENERALE

2024‐DL‐002 Installation d’un nouveau conseiller communautaire Accord à l'unanimité: 41 titulaires + 5 suppléants + 7 procurations

HABITAT, CADRE DE

VIE, LOGEMENTS

2024‐DL‐012 Attribution d'une subvention en faveur d'ALOGEA pour la

construction d'une opération locative d'habitat inclusif de 10

logements ‐ résidence dite ANDEMA, rue Eugène Duprat à Pamiers 53

Accord à l'unanimité: 41 titulaires + 5 suppléants + 7

procurations

2024‐DL‐001 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la

Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10

du CGCT

53

Accord à l'unanimité : 41 titulaires + 5 procurations + 7

procurations

2024‐DL‐003 Election du 4ème Vice‐Président en remplacement de Monsieur Jean Claude COMBRES démissionnaire

47 10

Accord à la majorité: 44 titulaires +5 suppléants + 8

procurations

57 votants: 10 votes blancs et 47 pour

Arrivée de J.BLASQUEZ à 17h22 avant le vote

Arrivée de Michel LABEUR à 17h22

Arrivée de Géraldine PONS à 17h32 avant le vote

entrainant le début de la procuration de Louis MARETTE

2024‐DL‐004 Modification de la composition des commissions

57

Voté à l'unanimité 44 titulaires +5 suppléants + 8

procurrations

Détail des votes:

Vote à main levée: Accord à l'unanimité

Commission Finances: Sophie BAYARD élue à l'unanimité

Commission Economie: Jacques RAMIREZ élu à

l'unanimité

Commission Bâtiments et travaux: Jacques RAMIREZ: élu à

l'unanimité

Départ de M.CID à 17h31 entrainant le début de la

procuration à l'attention de Michel RAULET

Arrivée de Michèle BARDOU entrainant la fin du pouvoir à

Madame AUDIBERT à 17h30

1 Abstention M.LUPIERI

Election d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres

Membre titulaire: Michèle GOULIER 56 1

44 titulaires + 5 suppléants + 8 procurations

élue à la majorité

Candidat titulaire:

Michèle GOULIER: 1 abstension JL.LUPIERI

Election d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres

Membre suppléant: André SANCHEZ 57

élu à l'unanimité

Candidat suppléant en remplacement de M.GOULIER:

André SANCHEZ

2024‐DL‐005B Election d’un membre titulaire de la commission pour les

délégations de services publics locaux 57

liste votée à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

2024‐DL‐006 Désignation au sein des syndicats et organses extérieurs

57

Voté à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

SMDEA: Jacques RAMIREZ élu délégué titulaire

SCoT:Sophie BAYARD élue déléguée titulaire

PETR: Jacques RAMIREZ élu délégué suppléant

OTI: Sophie BAYARD élue déléguée suppléante

SDE09: Sophie BAYARD élue déléguée titulaire

AAA: Jacques RAMIREZ élu délégué titulaire

BGE Occitanie: Jacques RAMIREZ élu délégué titulaire

CDAC: Jacques RAMIREZ élu délégué titulaire

2024‐DL‐023 Restitution du bâtiment de la crèche de La‐Tour‐du‐Crieu – Procès‐ verbal de mise à disposition 57

Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

2024‐DL‐024

Solidarité envers la famille de l’agricultrice et sa fille décédées –

Don de la CCPAP 57

Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

FINANCES

2024‐DL‐027

Dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière en faveur des

logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de

dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

57 Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8 procurations

COMMANDE

PUBLIQUE

2024‐DL‐007 Service commun de la commande publique – Modification de la cotation des actes 57

Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

FONDS DE

CONCOURS

2024‐DL‐008 Fonds de concours tranche 1 57 Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8 procurations

2024‐DL‐009 Approbation du schéma de développement économique

intercommunal 54 3

Accord à la majorité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

3 Abstentions: MM BORIES GOULIER et MEMAIN

2024‐DL‐010 Cession du lot 2 issu du lotissement PIGNES à Mazères 57 Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8 procurtions

2024‐DL‐011 Cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers 57

Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

2024‐DL‐025 Transfert de l'éclairage public de la zone d'activité des Pignès de Mazères à la régie électrique de Mazères 57

Accord à l'unanimité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

2024‐DL‐026 Cession de terrains à bâtir‐ zone d’activités des Pignès Tranche 3 à Mazères – Réitération de la délibération 2023‐DL‐115 56 1

Accord à la majorité: 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

1 vote contre Nadine BORIES

2024‐CNI‐001 Journée de l’Environnement 2024 de la CCPAP et projet éducatif : Ensemble vers le zéro déchet !

Non soumis au vote : 44 titulaires + 5 suppléants + 8

procurations

2024‐DL‐013 Programme de plantation de haies champêtres et de ripisylves : Attribution de la subvention CCPAP à l’association Haies

Ariégeoises pour la compagne de plantation 2023/2024 52 2 3

Accord à la majorité 43 titulaires + 5 suppléants +9

procurations

3 Abstentions MM BORIES BOUSQUET et SEGUELA

2 Contres: MM GOULIER et MEMAIN

Départ de Sandrine AUDIBERT entrainant son début de

pouvoir à Michèle BARDOU à 18h31

2024‐DL‐014 Avis de l'EPCI sur les zones d'accélération des énergies

renouvelables

Report de la délibération 42 titulaires + 5 suppléants + 9

procurations

Départ de JL LUPIERI à 19h00 avant le vote

2024‐DL‐015 Signature d’un contrat de concession temporaire pour le lycée agricole de Pamiers sur Gabriélat 2 56

Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9

procurations

SANTE 2024‐DL‐016 Mise en œuvre de l’action : « Prévention santé : à l’écoute des personnes vulnérables » 56 Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9 procurations

VOIRIE 2024‐DL‐017 Conventions de raccordement, de distribution et servitudes ENEDIS pour la ZA GABRIELAT II 56 Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9 procurations

2024‐DL‐018 Convention de passage sentiers de randonnées 56 Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9 procurations

2024‐DL‐019 Schéma de développement touristique 56 Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9 procurations

AGRICULTURE 2024‐BNI‐001 Résiliation de l'adhésion au service Fourrière de la commune de Montoulieu Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9 procurations

BIBLIOPOLE 2024‐DL‐020

Avenant n°6 relatif au versement d'une subvention de la BDP dans

le cadre de la convention de développement de la lecture publique

entre le Conseil Départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise

en œuvre du schéma départemental de lecture publique et avenant

°7 relatif à la prolongation de celle‐ci dans l'attente de la rédaction

d'une nouvelle convention.

56

Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9

procurations

2024‐DL‐021

Caractérisation de bennes « tout venant » issues des déchèteries –

Participation à un groupement de commandes avec SMECTOM en

qualité de coordonnateur

56

Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9

procurations

2024‐DL‐022 Convention de collecte des Points d’Apport Volontaire par la SARL Bioverre 56

Accord à l'unanimité 42 titulaires + 5 suppléants + 9

procurations

le 13 février 2024

Le Président,

Alain ROCHET

ORDURES

MENAGERES

Non soumis au vote

2024‐DL‐005A

non soumis au vote

Report de la délibération

Point non soumis au vote

ENVIRONNEMENT

TRANSITION

ECOLOGIQUE

TOURISME

Conseil de communauté du 8 février 2024 détail des votes

Présents: MM S. AUDIBERT – M. AUGERY‐ M.BARDOU ‐ S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – N.

BORIES ‐ JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL ‐ JC. CID – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – N.

FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER – M. GUILLAUME – Y. JOUSSEAUME ‐ M. LABEUR – C. LAFONT ‐ F. LAGREU‐CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND

– G. LELEU –J‐L. LUPIERI ‐ D. MEMAIN – F. PANCALDI – JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE ‐ G. PONS – J.RAMIREZ ‐ M. RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ –

C. SANS – JM. SOULA – F.THIENNOT ‐ P. VIDAL – S. VILLEROUX ‐ E.ARBEFEUILLE ‐ G.SARRAIL ‐ D.SEGUELA ‐ JC.RUMEAU ‐ P.SANCHEZ

Excusés: D.COURNEIL

Jeanine IZAAC à Jean‐Marc SOULA

Cécile POUCHELON à Martine GUILLAUME

Pauline QUINTANILHA à Fabrice BOCAHUT

Monique DUPRE‐GODFREY à Martine LE LOSTEC

Jacqueline PAGLIARINO à Serge VILLEROUX

Maryline DOUSSAT‐VITAL à Françoise PANCALDI

Michèle BARDOU à Sandrine AUDIBERT ( jusqu'à la délibération 2024‐DL‐003)

Louis MARETTE à Géraldine PONS (à partir de la délibération n°2024‐DL‐003)

Jean‐christophe CID à Michel RAULET ( à partir de la délibération 2024‐DL‐004)

S d i AUDIBERT à Mi h l BARDOU (à i d l délibé i °2024 DL 013)

ECONOMIE

ADMINISTRATION

GENERALE