Conseil Municipal - 138 5

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Conseil Municipal - 138 5 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 138 5)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 03 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT- AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.

Une minute de silence est observée en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 et de M. Guy COUTANGT, ancien Conseiller Municipal.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Eric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Karine GAULTIER, Jocelyne PELTIER, François BODIN, Arlette LACOTE, Jérémy FOURNIER, Adeline MAYEUX, Marie ESNAULT, Charles DRION, Alain MÉTIVIER, Florence DELÉTANG

ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian JACQUIN, ayant donné pourvoir à Mme DUBOIS

Mme Christelle CLÉVIER, ayant donné pouvoir à Mme PELTIER

M. Eric BOUCHER, ayant donné pouvoir à M. CARNAT

M. Denis BLONDEL, ayant donné pouvoir à M.DRION

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame Karine GAULTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.

Madame DELÉTANG demande que les trois questions qu’elle a posées figurent au procès-verbal :

- Point sur l’affaire SEVESTRE : Monsieur le Maire fait savoir que le Tribunal Administratif a désigné des experts mais que le jugement n’est pas encore rendu. - Logement cimetière : il est occupé par un cadre d’entreprise saint-aignanaise jusqu’à la fin de l’année.

- Les Commissions : Madame DELÉTANG souhaite qu’elles soient plus souvent réunies.

DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD, Notaire à ST-AIGNAN, pour le compte de :

- la SCI JCMC, relative à un immeuble situé 1 rue des Aubépines, cadastré AL 259. Non préemption.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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- Consorts VOISIN, relative à un immeuble situé 9 rue de la Mare, cadastré AE 144-33. Non préemption.

- Consorts DUDOGNON, relative à un immeuble situé 3-5 sentier des Mariniers, cadastré AC 351-69. Non préemption.

- Consorts MASSET, relative à un immeuble situé 15 avenue Jean Magnon, cadastré AD 73-74. Non préemption.

- Consorts GUILLOTIN, relative à un immeuble situé 18-20 rue Paul- Boncour, cadastré AB 45-46. Non préemption.

- M. et Mme Jacky NONAIN, relative à un immeuble situé 59 avenue Jean Magnon, cadastré AH 142. Non préemption.

- Mme Christine PAILLOUX, relative à un immeuble situé 10 impasse de Verdun, cadastré AH 226-230. Non préemption.

- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS, relative à un immeuble situé 38 avenue Gambetta, cadastré BE 114. Non préemption.

- M. Jean-Paul FLECK, relative à un immeuble situé 350 route des Marnes, cadastré AN 189-296. Non préemption.

- Consorts CHAUSSEPIED, relative à un immeuble situé 35 rue de Vitré, cadastré AY 123. Non préemption.

- M. Alain PERSILLET, relative à un immeuble situé 50 rue Rouget de Lisle, cadastré AB 223. Non préemption.

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me SERVANT- HECQUET, Notaire à SAINT-AIGNAN, pour le compte de :

- Consorts BIET, relative à un immeuble situé 23 rue Pierre Sudreau, cadastré AH 98. Non préemption.

- Mme Mary-Annick MOREL, relative à un terrain situé route du Blanc, cadastré BE 176. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître JAYET, Notaire à GENILLE, pour le compte de :

- M. Olivier CHEVRIER, relative à un immeuble situé place du Chevalier de la Barre, cadastré AB 229. Non préemption.

51/2015 – CREATION D’UN CARRE MILITAIRE AU CIMETIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU qui fait savoir que l’UNC-AFN a émis le vœu que soit créé un carré militaire dans le nouveau cimetière, afin d’y regrouper les tombes des soldats morts pour la France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- DECIDE de demander à l’Office National des Anciens Combattants une subvention au taux maximum afin d’aider la Commune à financer ces travaux estimés à 5 860 €.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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52/2015 – REVISION DES TARIFS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen de chaque tarif par la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs annexés à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2016, sur la base d’une augmentation de 1% tel que prévu par la Loi de Finances 2016.

53/2015 – TARIF CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOMES qui informe le Conseil Municipal qu’un séjour en classe de neige est organisé pour les élèves du CM2. Le séjour se déroulera du 04 au 09 janvier 2016, à Super-Besse (63).

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer les tarifs suivants :

- 96 € pour les élèves saint-aignanais

- 350 € pour les élèves hors commune.

54/2015 – TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PARAMEDICAUX 12 RUE VICTOR HUGO

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET qui informe le Conseil Municipal qu’un ancien appartement affecté initialement au logement d’instituteurs et dernièrement utilisé comme « pôle service », sera maintenant mis à la disposition de professionnelles paramédicales (pédicures, infirmières…) afin de concentrer, dans un périmètre de proximité, l’exercice des métiers de la santé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer comme suit une redevance mensuelle pour chaque occupant :

Bureau A : 80 €/mois charges comprises

Bureau B : 150 €/mois charges comprises

55/2015– FONDS DE CONCOURS POUR LA PISCINE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 03 septembre 2015, la Commune a sollicité une aide financière de 40 000 €, auprès de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis.

Cette aide ayant été accordée par délibération du Conseil Communautaire en date du 02 novembre 2015, sous forme de fonds de concours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE ce fonds de concours destiné à la prise en charge d’une partie des dépenses d’entretien de la piscine pour 2015.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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56/2015 – FONDS DE CONCOURS POUR LE LOTISSEMENT DES CHAMPS GERONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 03 septembre 2015, la Commune a sollicité une aide financière de 80 000 €, auprès de la Communauté de Communes relative aux travaux de viabilisation d’une première tranche de ce nouveau quartier à aménager (sur l’emplacement de l’ancien collège).

La Communauté de Communes, considérant que ce projet s’inscrit dans le programme d’aide aux communes, a accordé, par délibération du 02 novembre dernier, cette aide, sous forme de fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ce fonds de concours destiné aux travaux de viabilisation de la première tranche du nouveau quartier à aménager (emplacement de l’ancien collège).

57/2015 – DON DE L’ASSOCIATION DIOCESAINE

Monsieur le Maire fait savoir que l’éclairage à l’intérieur de la Collégiale va faire l’objet d’un complément (statue et panneaux) et des décorations lumineuses vont être achetées (5 étoiles), à la demande de l’Association Diocésaine, qui s’est proposée d’en prendre le coût à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ce don pour un montant de 8 662 €.

58/2015 – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TROTIGNON qui informe le Conseil Municipal que la CLECT, composée de représentants des communes membres de la Communauté de Communes, s’est réunie le 02 septembre 2015, et son rapport a été présenté au Conseil Communautaire, en séance le 16 septembre dernier.

Cette Commission a pour mission d’évaluer financièrement les transferts de compétences opérés.

Pour la Commune de SAINT-AIGNAN, trois services sont concernés : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, dont le transfert est évalué à 55 487 €

- Accueil Jeunes, dont le transfert est évalué à 25 666 € (Produit)

- Médiathèque, dont le transfert est évalué à 88 447 € + 6 929 € (renouvellement matériel et mobilier)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les conclusions adoptées par la CLECT dans son rapport.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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59/2015 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-7-1,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et notamment l’article 5 qui stipule que le Département est représenté au Comité Syndical par « 1 délégué par canton ayant au moins une commune adhérente ».

Considérant qu’en vertu du nouveau mode d’élection des Conseillers Départementaux, deux Conseillers départementaux sont désormais élus par canton,

Considérant que ce changement entraîne une modification du nombre de membres du Comité Syndical,

Considérant l’intérêt de prendre en compte ce changement de mode d’élection,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE

Article unique : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le changement de la représentation du Conseil Départemental au Comité Syndical et les modifications de l’article 5 des statuts comme suit :

« Le Syndicat mixte est administré d’après les règles fixées aux articles L.5212.6 à L.5212.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, par un Comité Syndical de 66 membres ainsi répartis :

- 2 délégués du Département par canton ayant au moins une commune adhérente,

- 1 délégué titulaire par commune et un délégué suppléant

- 1 délégué titulaire par Communauté de Communes et un délégué suppléant.

Chacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein de l’Assemblée qui le délègue ».

60/2015 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIDELC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC), en date du 03 septembre 2015, approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) propose par délibération du 03 septembre 2015 de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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Monsieur le Maire procède à la lecture des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC). En application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC). A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

61/2015 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET qui informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire, réuni le 12 octobre 2015, a voté la modification de ses statuts. L’approbation des communes adhérentes est nécessaire.

Cette modification porte sur l’article 5 : Compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives

En résumé, deux modifications ont une incidence sur la Commune de SAINT-AIGNAN :

- l’une découlant de la loi « NOTRe », promulguée le 08 août 2015 définissant les actions d’intérêt communautaire en matière touristique : promotion, information touristique, création et gestion d’un office de tourisme communautaire

- l’autre résultant d’un revirement de la part de la Communauté de Communes quant à la gestion des médiathèques.

Les médiathèques seront donc soustraites de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire et reviendront dans le giron communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 3 abstentions (Mme ESNAULT, M. DRION, M. BLONDEL)

APPROUVE la modification de l’article 5 telle que proposée.

62/2015 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire souligne que la loi n° 2015-991, dite loi NOTRe, a déterminé de nouvelles règles en faveur du renforcement de l’intercommunalité. Le seuil de 15 000 habitants a été adopté, assorti d’un ensemble de modulations permettant de l’adapter à la diversité des territoires et notamment à la densité démographique.

Un « délai de repos » de 2 ans a également été instauré pour les EPCI de plus de 12 000 habitants ayant fusionné entre le 1er janvier 2012 et le 07 août 2015.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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Or le schéma présenté par le Préfet prévoit au 1er janvier 2017 une fusion de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis et de la Communauté de Communes Cher à la Loire, au mépris de la disposition légale permettant d’y déroger.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, considéré comme prématuré et incompatible avec le calendrier contraint proposé.

63/2015 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS POUR LA PROMOTION DE LA RANDONNEE PEDESTRE

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de partenariat a été signée le 09 octobre 2012 avec l’ex-Communauté de Communes Val de Cher- Saint-Aignan.

Après la fusion avec le Controis, afin de poursuivre l’action conjointe des partenaires concernés par la valorisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnées Pédestres de Loir-et-Cher, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher et la Commune.

64/2015 – CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TROTIGNON qui rappelle que, dans le cadre de la Délégation de Service Public du Cinéma, un appel public à la concurrence a été lancé au mois de septembre. Deux candidatures sont parvenues en Mairie. Un des deux candidats s’est désisté.

La Commission d’Ouverture des Plis a retenu la candidature de l’Association « Le Petit Casino », aux mêmes conditions qu’actuellement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir pour la Délégation de Service Public du Cinéma avec l’Association « Le petit Casino », représentée par son Président, M. Jean-Pierre TARDIEUX.

65/2015 – DECLASSEMENT DE VOIRIE : IMPASSE DES TERRES ROUGES (extrémité)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU qui rappelle que le projet d’extension du magasin « SUPER U », en cours d’étude. Il fait part de la demande du porteur du projet quant au déclassement de voies communales.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à l’aliénation de l’extrémité de l’impasse des Terres Rouges, située sur la parcelle AH 158

- DECIDE de lancer l’enquête publique pour ce déclassement

- SOLLICITE le Cabinet GEOPLUS pour l’établissement du document à soumettre à l’enquête publique

- DEMANDE à ce même cabinet l’établissement du document final correspondant à ce déclassement.

66/2015 – DECLASSEMENT DE VOIRIE : CR 32 (pour partie)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU qui rappelle que le projet d’extension du magasin « SUPER U », en cours d’étude. Il fait part de la demande du porteur du projet quant au déclassement de voies communales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à l’aliénation d’une partie du CR 32 et son rétablissement par une voie de même emprise, en limite des parcelles AK 25 et AK 19,

- DECIDE de lancer l’enquête publique pour ce déclassement

- SOLLICITE LE Cabinet GEOPLUS pour l’établissement du document à soumettre à l’enquête publique,

- DEMANDE à ce même cabinet l’établissement du document final correspondant à ce déclassement.

67/2015 – CREATION DE DEUX POSTES (MEDIATHEQUE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence « Lecture publique » revenant à la Commune, suite à un revirement de la Communauté de Communes quant à la gestion de la Médiathèque,

Il convient de créer de nouveau les deux postes qui avaient été supprimés il y a un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er février 2016 et à temps complet, les deux postes suivants :

- Assistante de Conservation Principale de 1ère classe

- Adjointe Territoriale du Patrimoine 1ère classe

68/2015 – MISE A JOUR DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION, DE MAINTIEN ET DE SUPPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE

Plusieurs éléments entrent en jeu pour l’attribution du régime indemnitaire au personnel :

- le règlement rappelant dans ses grandes lignes le statut du personnel - l’organigramme des services municipaux

- la fiche d’entretien professionnel annuel.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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Le Conseil Municipal, après en voix délibéré, par 20 voix « pour » et 3 voix « contre » (Mme ESNAULT, M. DRION, M. BLONDEL),

- APPROUVE les documents présentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à moduler le montant des primes attribuées aux agents en fonction de leur engagement professionnel et leur manière de servir :

Modalités de maintien de ces indemnités

Dans le cadre de l’évaluation annuelle, le maintien de ces indemnités sera étudié sur la base des critères suivants :

- motivation et volontarisme

- réalisation des objectifs fixés

- responsabilités confiées

- compétences professionnelles et techniques

- qualités relationnelles

- capacités d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Modalités de suppression de ces indemnités

Toutes des indemnités seront proratisées en fonction du temps de travail des intéressés (si un agent est recruté à temps plein et qu’il demande un temps partiel 50 % ou 80 %, son régime indemnitaire se verra proratisé). Toutes ces indemnités ne seront pas versées durant un congé de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie ou de longue durée. Ces indemnités seront inchangées dès lors que le nombre de jours de congé pour accident de travail ou maladie professionnelle est inférieur à 90 jours par an ainsi que pour les congés maternité ou paternité.

69/2015 – REGLEMENT INTERIEUR

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis du Comité Technique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur, annexé à la présente délibération.

70/2015 – CREATION DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Document Unique consiste à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents, selon le poste qu’ils occupent. C’est un outil qui a pour but d’améliorer les conditions de travail.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

SOLLICITE l’assistance du Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour mettre au point ce document.Conseil Municipal – Séance du 03 décembre 2015

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71/2015 – CONTRAT « ENFANCE-JEUNESSE » A PASSER AVEC LA CAF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOMES qui indique que le Contrat « Enfance-Jeunesse », signé pour 4 ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Considérant le transfert de compétences à la Communauté de Communes d’une partie des activités du service « Enfance-Jeunesse », il convient de signer un nouveau contrat « Enfance-Jeunesse » pour le périscolaire et l’accueil « Centre de Loisirs » du mercredi après-midi. Ce contrat sera signé au mois de décembre 2015, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 (montant estimé de l’aide de la CAF 30 000 €/an). Il prendra fin le 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

72/2015 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR EXTENSION DU CIMETIERE (DETR)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU qui informe le Conseil Municipal qu’une subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), peut être sollicitée. Il s’agit d’un fonds d’Etat dont l’utilisation est définie par une commission présidée par le Préfet et constituée de représentants des Maires et des EPCI.

Le champ d’intervention de la DETR est limité à des dépenses d’investissement dont la liste a été fixée par circulaire préfectorale du 05 novembre 2015 et dans laquelle figurent les cimetières : murs, allées, columbariums, etc (les travaux de reprise de concessions sont exclus). Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du cimetière, comportant les travaux ci- dessous :

- Extension du mur du cimetière

- Création d’une ouverture dans le mur existant