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Conseil Municipal - 140 5
Arrêté - 137 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 137 2025 Arrete de circulation et stationnement
Conseil Municipal - 138 5
Conseil Municipal - 137 5
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 137 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
| CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-AIGNAN,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CARNAT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
le
Maire,
au
nom
du
Conseil
Municipal
et
en
son
nom
personnel,
présente
ses
condoléances
à
M.
Christian
BIGOT,
ses
enfants
et
sa
famille
suite
au
décès
de
Mme
Christiane
BIGOT.
«
Madame
Christiane
BIGOT
est
née
à
Blois
il y
a
67
ans;
elle
était
la
cadette
d'une
famille
de
5 enfants.
Ses
études
à
la
Faculté
de
Chirurgie
Dentaire
de
Nantes
lui
permirent
de
rencontrer
Christian,
qui
deviendra
son
époux
en
1968.
De
leur
union,
naguirent
3
enfants
: Hélène,
Vincent
et
Marion.
Ils
s'installent
à
Saint-Aignan
en
1973
et,
très
vite,
elle
participe
activement
à
la
vie
associative
de
la
Commune
:
tour
à
tour
Présidente
des
Parents
d'Elèves,
Conseillère
Municipale
de
1995
à
2001,
Membre
du
Comité
des
Fêtes,
du
Comité
de
Jumelage.
Elle
était
toujours
disponible
et,
malgré
une
vie
professionnelle
très
prenante,
elle
trouvait
encore
le
temps
et
l'énergie
pour
s'occuper
de
sa
famille. Voulant
se
consacrer
à
soigner
des
enfants,
elle
poursuivit
ses
études
pour
se
spécialiser
en
orthodontie.
Elle
était
entière
et
n'aimait
pas
l'hypocrisie
;
débordante
d'énergie,
elle
aimait
le
sport,
et
surtout
les
voyages.
La
naissance
de
ses
4
petits-enfants
fut
un
beau
cadeau
de
la
part
de
ses
enfants.
Elle
attendait
avec
impatience
la
prochaine
naissance
prévue
début
août.
La
maladie
en
a
décidé
autrement,
et
après
2
années
de
souffrance
et
de
traitement,
elle
s'est
éteinte
le
10
juin,
entourée
de
sa
famille.
Selon
ses
dernières
volontés,
ses
obsèques
ont
été
célébrées
dans
l'intimité.
»
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Eric
CARNAT,
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Xavier
TROTIGNON,
Zita
GOMES
DE
SA,
Guy
ROUSSEAU,
Stéphanie
ROLAND,
Christian
JACQUIN,
Annie
DASSISE,
Gérard
LABERGÈRE,
Jocelyne
PELTIER,
François
BODIN,
Christelle CLÉVIER,
Arlette
LACOTE,
Jérémy
FOURNIER,
Denis
BLONDEL,
Marie
ESNAULT,
Charles
DRION,
Alain
MÉTIVIER,
Florence
DELÉTANG,
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin 2014
Page
1 sur
18 ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Karine
GAULTIER,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BODIN
Monsieur
Eric
BOUCHER,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SAUQUET
Madame
Adeline
MAYEUX,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARNAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Marie
ESNAULT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
:
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
a
été
distribué
et
affiché.
Aucune
observation
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. 40
-
CREATION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
structures
consultatives
intéressant
plus
particulièrement
certaines
tranches
d'âge,
telles
que
les
Conseils
des
sages,
sont
constituées,
selon
l'article
L.2143-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
comme
les
comités
consultatifs.
Ils
sont
librement
créés
par
le
Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la
composition,
sur
proposition
du
maire.
Puis,
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
pour
que
Mme
Catherine
GODARD
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
Charte
du
Conseil
des
Sages
et
du
projet
de
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
rouvre
la
séance.
En
réponse
aux
questions
de
Mme
ESNAULT
et
M.
BLONDEL,
il apporte
les
précisions
suivantes
:
-
les
règles
restrictives
des
conditions
d'accès
au
Conseil
des
Sages
sont
faites
pour
donner
aux
habitants
qui
n'ont
jamais
pu
le
faire,
la
possibilité
d'apporter
leur
contribution
à
la
vie
locale
et
de
s'exprimer,
-
pas
de
doublon,
pas
de
cumul,
- la
parité
sera
assurée
: 6
hommes,
6
femmes
- objectif
de
mise
en
place
en
octobre
prochain
- un
crédit
de
1
000
€
lui
sera
affecté,
sur
le
budget
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
le
«
Conseil
des
Sages
»
composé
de
douze
membres,
dans
le
respect
de
la
parité
et
APPROUVE
les
conditions
d'accès
et
règles
de
fonctionnement
exposées.
Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin 2014
Page
2 sur
18 41
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
PROJET
DE
PASSERELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'aménagement
d'une
passerelle
sur
le
Cher
fait
partie
des
projets
sur
lesquels
il
s'était
engagé
lors
de
l'installation
de
la
Municipalité.
Elle
permettra
de
relier
au
centre-ville
l'île-plage,
espace
récemment
aménagé
en
aire
de
loisirs,
et
où
se
trouve
également
la
piscine
municipale. Cet
ouvrage
d'infrastructure
devrait
répondre
aux
besoins
de
déplacement
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
cyclistes,
en
toute
sécurité,
chose
rendue
impossible
par
la
circulation
des
poids
lourds
et
voitures
sur
le
pont,
dont
les
trottoirs
sont
quasiment
inexistants.
Il
devrait
également
permettre
la
liaison
avec
le
Zooparc
de
Beauval,
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Le
Cher
à
vélo
».
Le
budget
prévisionnel
est
le
suivant : Quantité]
Unité |
P'* -
MONTANT HT
Etudes
À
Ft
10
000,00
€ |
10
000,00
€
Coordonnateur
SPS
1
Ft
8 000,00
€
8
000,00
€
Maitrise
d'oeuvre
1
Ft
15
000,00
€
15
000,00
€
Travaux
220
m2
2 000,00
£ |
440
000,00
€
Contrôles
exterieurs
Ft
10
000,00
€
10
000,00
€
TOTAL=
483
000,00
€
TVA=
96
600,00
€
TIC=
579
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
*
de
confier
au
Cabinet
CPEV,
de
Champigny/Marne,
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
*
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
cette
opération
selon
le
calendrier
suivant
et
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
présenté
FTrimestre3 [inimestre4 [Trimestre
1[Trimestre2] Trimestre3] Trimestre4| Trimestre
1[Trimestre2] Trimestre3] Trimestre
4]
2014
2014
2015
2015
2015
2015
2016
2016
2016
2016
Etudes de projet Dossier de demandes de Éubventions Dossiers d'autorisation éministratives Dossier de consultation des entreprises Période de préparation [rRavAux Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin
2014
Page
3 sur
18 *
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
Montant de Base
en
MONTANT
COMMUNE
579 600,00 €
20%
115 920,00 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES
579 600,00 €
20%
115 920,00 €
DEPARTEMENT DE LOIR et CHER
579 600,00 €
20%
115 920,00 €
REGION CENTRE
579 600,00 €
20%
115 920,00 €
ETAT
579 600,00 €
10%
57 960,00 €
EUROPE
579 600,00 €
10%
57 960,00 €
TOTAL
100%
579 600,00 €
NB
: Au
cas
où
le
montant
des
subventions
attendues
n'atteindrait
pas
le
niveau
espéré,
la
Commune
aura
recours
à
l'emprunt.
*
de
demander
des
subventions
aux
partenaires
suivants
:
æ
Le
Conseil
Général
de
Loir-et-Cher,
au
titre
de
la
propriété
du
pont
et
de
son
devoir
de
sécurité
par
rapport
à
la
circulation
piétonne,
æ
Le
Conseil
Régional
du
Centre,
au
titre
de
la
circulation
des
modes
doux, æ
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
au
titre
de
la
circulation
interurbaine
tout
mode,
L'Etat,
au
titre
de
détenteur
du
patrimoine
historique,
>
L'Europe,
au
titre
du
patrimoine
culturel.
NB :
Il
est
précisé,
à
l'occasion
du
débat,
que
l'estimation
présentée
n'inclut
pas
la
place
du
8
mai,
et
que
l’AOT
portant
sur
la
maison
éclusière
est
détenue
par
la
Communauté
de
Communes.
42
_—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
EXTENSION
DE
L'EQUIPEMENT
EN
VIDEO-PROTECTION
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
système
de
vidéo-protection
a
été
installé
dans
notre
commune
en
2011,
financé
par
l'Etat
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance),
à
hauteur
de
18080
€
et
par
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
à
hauteur
de
11
000
€.
Le
montant
de
l'opération
s'est
élevé
à
44
400
€
HT,
soit
53
102,40
€
TTC.
Après
trois
années
de
fonctionnement,
un
bilan
a
pu
être
établi
par
la
Police
municipale
et
la
Gendarmerie,
mettant
en
évidence
les
faiblesses
et
défauts
de
l'équipement.
Au
vu
de
ces
conclusions,
une
étude
a
été
menée
pour
définir
l'équipement
complémentaire
nécessaire
pour
rendre
le
système
de
vidéo-
protection
plus
efficace
et
réellement
exploitable.
L'estimation
de
cette
acquisition
est
de
25
000
€
HT.
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin 2014
Page
4 sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
*
DECIDE
l'acquisition
de
cet
équipement
*
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
*
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
*
SOLLICITE
de
Mme
GOURAULT,
Sénatrice,
et
M.
MARTIN-LALANDE,
Député,
une
aide
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
future
installation
soit
couverte
par
un
contrat
de
maintenance.
43
_—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
AMENAGEME
D'UN
CHEMIN
PIETONNIER
RUE
DE
LA
FORET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'amélioration
de
la
circulation
des
piétons
fait
partie
des
engagements
de
la
Municipalité.
A
ce
titre,
un
cheminement
piétonnier,
rue
de
la
Forêt,
est
en
cours
d'étude. Il
devra
permettre
aux
piétons
et
cyclistes
de
circuler
en
toute
sécurité
entre
la
rue
des
Aubépines
et
Vau
de
Chaume
(exemple
boulevard
Valmy). L'enveloppe
financière
est
fixée
à
75
000
€
TTC
pour
acquisition
des
matériaux
(travaux
en
régie).
Ces
travaux
seront
réalisés
en
deux
tranches :
-
1%
tranche
en
2014
: VC
146
(rue
des
Aubépines)
au
CR
3
(Chemin
de
Vau
de
Chaume
-
Beaucerf)
- 2°
tranche
en
2015
: CR
3
à
VC
14
(Chemin
des
Nouettes)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
ces
travaux
*
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter :
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
«
Amendes
de
police
»
>
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
une
aide
financière
auprès
de
Mme
GOURAULT,
Sénatrice,
et
M.
LORGEOUX,
Député,
au
titre
de
leur
réserve
parlementaire
44
_—
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
POUR
LA
COPROPRI
D
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
JACQUIN
qui
fait
savoir
que
l'ex-
couvent
des
Bernardines
comporte
38
lots
qui
appartiennent
à
la
Commune
et
07
lots
qui
appartiennent
à
des
personnes
privées.
Le
rôle
de
syndic
a
été
tenu
pendant
4
années
par
décision
du
Tribunal
de
Grande
Instance
en
date
30
mars
2009.
Compte
tenu
des
circonstances,
et
dans
le
but
de
minorer
les
frais
de
gestion
de
la
copropriété,
la
Municipalité
s'est
proposée
d'assumer
bénévolement
la
charge
de
syndic;
ce
qui
a
été
approuvé
lors
de
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin
2014
Page
5 sur
18 l'assemblée
générale
des
copropriétaires
qui
s'est
tenue
en
Mairie
le
20
mai
2014.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conduire
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conduire
les
démarches
nécessaires
en
tant
que
représentant
du
syndicat
des
copropriétaires,
et
à
ouvrir
si
nécessaire
un
compte
spécifique.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
d’une
part,
que
les
Services
municipaux
ont
nettoyé
les
abords
des
Bernardines,
et
d'autre
part
qu'une
négociation
est
en
cours
avec
un
acquéreur
intéressé
par
l’ensemble
immobilier.
Il
remercie
Messieurs
SAUQUET,
ROUSSEAU
et
TROTIGNON
pour
leur
collaboration
dans
cette
affaire.
En
réponse
à
M.
MÉTIVIER,
il
est
précisé
que
la
transaction
se
fera
sur
la
base
du
prix
de
l'acquisition
par
la
Commune.
45
—-
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonction
de
receveurs
des
communes
et
établissement
publics
locaux,
Décide,
à
l'unanimité :
*
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983 *
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
maximum
par
an
pour
la
durée
du
mandat
*
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Régis
BOMMELAER,
Receveur
Municipal,
*
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires. Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
Receveur
Municipal
fournit
un
travail
remarquable
et
rappelle
qu'il
est
aussi
le
comptable
de
l'Hôpital.
Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin
2014
Page
6 sur
18 D'autre
part,
il
précise
qu'il
l'a
missionné
pour
mener
un
audit
sur
les
finances
communales
plutôt
que
de
faire
appel
à
un
cabinet
privé.
46
-
MISE
A
JOUR
DUT
E
ES
EMPLOI
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative :
1
poste
d'Attaché
Territorial
2
postes
de
Rédacteur
2
postes
d'Adjoint
Administratif
de
1e
classe
æ
6
postes
d'Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
Filière
Police:
<
1
poste
de
Brigadier
Filière
Culturelle
:
<
1
poste
d’Assistant
de
Conservation
<
1
poste
d’Adjoint
au
Patrimoine
2"
classe
Filière
Sportive
:
|
æ1
poste
d'Educateur
Activités
Physiques
Sportives
Principal
27%
classe
1
poste
d'Educateur
des
Activités
Physiques
Sportives
Filière
Animation
:
|
æ
1
poste
d’Animateur
Principal
de
1°
classe
æ
1
poste
d’Animateur
Filière
Technique
:
1
poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
&
5
postes
d’Agent
de
Maîtrise
<
2
postes
d’Agent
Technique
en
Chef
(ce
grade
n'existe
plus)
æ
5
postes d'Adjoint
Technique
de
2°"°
classe
(2
à
temps
plein,
2
à
mi-
temps,
1
poste
à
3
h/jour)
Filière
Médico-sociale
:
<
3
postes
d'ATSEM
1ère
classe
&
1
poste
d'ATSEM
2È"®
classe
>
créer
les
postes
suivants
:
Filière
technique
1
poste
de
Technicien
Principal de
1°
classe
æ
2
postes
d'Adjoint
Technique
de
1°°
classe
47
-
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
changement
de
cadre
d'emploi
d'un
agent,
il
convient
de
modifier
son
régime
indemnitaire
et
d'instaurer
la
PSR
(Prime
de
Service
et
de
Rendement)
et
l'ISS
(Indemnité
Spécifique
de
Service). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
—
Séance
du
26 juin
2014
Page
7 sur
18 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
72-18
du
5
janvier
1972
relatif
aux
primes
de
service
et
de
rendement
allouées
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
du
ministère
de
l'équipement
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
5
janvier
1972
fixant
les
taux
des
primes
de
service
et
de
rendement
allouées
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
du
ministère
de
l'équipement
et
du
logement,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts
et
chaussées
et
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement,
Vu
l'arrêté
du
25
août
2003
fixant
les
modalités
d'application
du
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts
et
chaussées
et
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
annuel
de
l'indemnité
spécifique
de
service
applicable
à
chaque
grade,
DECIDE
d'instaurer
la
PSR
et
l'ISS
selon
les
règles
suivantes
:
Bénéficiaires
:
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
supérieurs
territoriaux
Critères
d'attribution
:manière
de
servir,
niveau
de
responsabilité,
agents
à
encadrer,
charge
de
travail
Modalités
de
versement
:
elles
suivent
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congés
de
maladie
et
seront
versées
mensuellement.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
prendra
effet
dès
qu'elle
sera
exécutoire. L'attribution
de
chaque
prime
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel.
L'agent
étant
seul
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
supérieurs
territoriaux,
l'attribution
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
le
coefficient
de
modulation
individuelle
maximum.
48
—-
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
«
APPROLYS
»
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
«
APPORLYS
»
est
un
GIP
(Groupement
d'Intérêt
Public),
créé
à
l'initiative
des
départements
d'Eure-et-Loir,
Loir-
et-Cher
et
Loiret,
en
mars
2014.
C'est
une
centrale
d'achat
qui
respecte
les
règles
du
Code
des
Marchés
Publics
et
offre
à
ses
adhérents
des
prix
intéressants,
négociés
sur
de
grandes
quantités,
dans
des
domaines
variés
:fournitures
et
services.
Conseil
Municipal
—
Séance
du 26 juin
2014
Page
8 sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
«
APPROLYS
»,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
50
€.
49
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
NAVETTES
COLLEGE/PISCINE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
JACQUIN
qui
indique
que
le
transport
des
collégiens
à
la
piscine
est
organisé
par
le
collège
qui
répercute,
auprès
de
chaque
commune,
le
coût
de
ce
service
en
fonction
de
l'effectif.
Pour
l’année
scolaire
2013-2014,
le
nombre
de
rotations
piscine
est
de
21,
à
raison
de
52
€
chacune,
soit
un
total
de
1
092
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
FIXE
à
1
092
€
sa
participation
aux
frais
de
navette
collège-piscine
pour
l’année
scolaire
2013-2014,
crédits
disponibles
à
l’article
6247
-
Transports
collectifs,
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2014.
50
-
TARIFS
DE
LOCATION
DES
LOGEMENTS
MMUNAUX
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
JACQUIN
qui
indique
que
la
Commune
est
propriétaire
de
8
logements,
rue
Victor
Hugo.
Des
travaux
de
rénovation
ayant
été
réalisés
et
vu
les
prix
du
marché,
Monsieur
le
Maire
propose,
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
de
réviser
les
loyers
de
deux
logements
de
la
façon
suivante
:
æ
Logement
n°
6
(1°
étage
-
2
chambres)
: 243
€
+
charges
æ
Logement
n°8
(1°
étage
-
1
chambre)
: 214
€
+
charges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
place
ces
deux
tarifs.
51
—-
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
GOMES
DE
SA,
qui
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'à
l’occasion
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Municipalité
et
les
enseignants
ont
mené
une
réflexion
sur
la
qualité
de
l'accueil
périscolaire
et
extra-scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
document
remis
à
chaque
Conseiller
Municipal
décrivant
le
fonctionnement
du
service
«
enfance-jeunesse
»
(objectifs
et
moyens),
Approuve
ledit
document
libellé
«
Projet
Educatif
Territorial
».
52
-
TARIFS
«
ACCUEIL
COLLECTIF
DES
MINEURS
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
GOMES
DE
SA
qui
indique
que,
dans
le
cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
il
y
a
aura
école
le
mercredi
matin.
De
ce
fait,
il
convient
de
mettre
en
place
un
tarif
pour
l'accueil
collectif
des
mineurs
du
mercredi
après-midi
(repas
inclus).
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin
2014
Page
9 sur
18 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer,
à
compter
du
1°
septembre
2014,
les
tarifs
suivants
:
Tarif
à la
journée
avec
repas
: ( PS
: pour
5 h = 2.55€)
Quotient
Familial
— 500
Saint-Aignan
Hors
commune
CAF/
Normal
CAF
/ MSA
Normal
MSA
8,30
€
5,75€
15,70
€
13,15
€
Quotient
Familial
entre
501
et 1000
Saint-Aignan
Hors
commune
CAF /
Normal
CAF
/ MSA
Normal
MSA
8,80
€
6,25
€
16,20
€
13,65
€
Quotient
Familial
plus
de
1001
Saint-Aignan
Hors
commune
CAF/
Normal
CAF
/ MSA
Normal
MSA
9,30 €
6,75.€
16,70
€
14,15
€
53
-
TARIFS
«
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
GOMES
DE
SA
qui
indique
qu'actuellement
l'accueil
périscolaire
est
facturé
à
l'heure.
A
compter
du
1*
septembre
prochain,
à
la
demande
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
sera
facturé
à
la
2
heure.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
tarifs
et
le
barème
de
facturation
suivants
:
Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin
2014
Page
10
sur
18 Horaire
d'ouverture
:
Le
matin
: 7h00
-
9h00
Le
soir
: 16h00
-
18h30
Tarifs
:
-16h00-16h30
gratuité
reforme
rythme
scolaire.
-
le
tarif
proposé
est
de
2,04
€
(CAF
et
MSA
: 1,02
€)
de
l'heure
facturation
minimum
une
demi-heure
soit
1,02
€
(CAF
et
MSA
0,51
€)
Barème
de
facturation :
Le
matin
:
-__
pour
toutes
les
arrivées
avant
7h30,
il sera
compté
2
heures.
-__
pour
toutes
les
arrivées
entre
7h30
et
8h00,
il sera
compté
1h30.
-__
pour
toutes
les
arrivées
entre
8h00
et
8h30,
il sera
compté
1
heure.
-__
pour
toutes
les
arrivées
après
8h30
il sera
compté
2
heure.
-
pour
tous
les
départs
qui
se
feront
à
16h30
gratuité
totale.
-__
pour
tous
les
départs
entre
16h30
et
17h00
il sera
compté
2
heure.
-__
pour
tous
les
départs
entre
17h00
et
17h30
il sera
compté
1
heure.
-__
pour
tous
les
départs
entre
17h30
et
18h00
il sera
compté
1
heure
et
demie.
-__
pour
tous
les
départs
entre
18h00
et
18h30
il sera
compté
2
heures.
Pour
tous
départs
après
18h30
le
prix
sera
majoré
de
1€
par
quart
d'heure
engagé. Précisions
:
De
12
h
00
à
12
h
30,
la
demi-heure
de
surveillance
des
enfants
attendant
leurs
parents
sera
gratuite.
Le
restaurant
fonctionnera
le
mercredi
midi.
Quant
aux
enfants
des
communes
voisines,
leur
éventuelle
admission
est
suspendue
jusqu'au
troisième
mois
de
fonctionnement.
Dans
l'attente
d’un
premier
bilan,
priorité
est
donnée
aux
Saint-Aignanais.
54
-
REVISION
DES
TARIFS
APPLICABLES
AU
1°
SEPTEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'appliquer
à
compter
du
1°
septembre
2014,
les
tarifs
suivants
:
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin 2014
Page
11
sur
18 Tarifs
Piscine
: créneaux
scolaires
Créneau
annuel
4
843,00
€
Créneau
trimestriel
1
615,00
€
Entrée
élève
collège
99,50
€
Ecole
de
natation
:
Carte
enfant/
«
Bébés
nageurs
»
42,00
€
Carte
adulte
St-Aignan
84,00
€
Carte
adulte
hors
commune
115,00
€
Restaurant
scolaire
Repas
adulte
5,00
€
Repas
personnel
4,00€
Repas
école
élémentaire
3,40
€
Repas
école
maternelle
3,10
€
Repas
à
domicile
St-Aignan
8,00
€
Repas
à
domicile
hors
commune
8,20€
CLIS
443,00
€
55
-
FORFAIT
M.N.S
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
MNS
donnent
des
cours
de
natation
dans
le
courant
de
l'année,
en
dehors
de
leur
temps
de
travail,
à
la
piscine. Une
participation
pour
l'utilisation
de
l'équipement
public
leur
est
facturée
annuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
,
à
l'unanimité, FIXE
le forfait
demandé
aux
M.N.S.
à
450
€,
par
an.
56
—
CONVENTION
SDIS/COMMUNE
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
a
été
passée
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
mettant
à
disposition
des
pompiers,
à
titre
gracieux,
la
piscine.
En
contrepartie,
les
MNS
(2
titulaires
+
1
saisonnier)
bénéficient
gratuitement
d'une
journée
de
formation
PSE1.
Seules
3
personnes
participent
à
cette
journée.
Cette
formation
pouvant
être
dispensée
à
12
personnes
(en
même
temps),
le
projet
est
de
faire
venir
des
MNS
extérieurs,
moyennant
une
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
d'ouvrir
cette
formation
à
des
M.N.S.
extérieurs
moyennant
une
participation
individuelle
de
100
€.
Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin 2014
Page
12 sur
18 57
__—
__ADHESION
___
A
__
L'ASSOCIATION
REGIONALE
__
DU
FLEURISSEMENT
DU
CENTRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
JACQUIN
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
Régionale
du
Fleurissement
(ARF)
pour
la
Région
Centre
est
une
structure
associative
de
type
loi
1901,
qui
a
pour
vocation
le
développement
du
fleurissement
et
de
l’embellissement
des
villes
et
villages
de
notre
région.
L'ARF
a
en
charge
l'organisation
du
concours
régional
du
fleurissement
avec
la
visite
du
jury
et
l'établissement
du
palmarès
régional
(1°,
2"
et
3ème
fleur)
mais
également
des
journées
de
formation
technique
sur
des
sujets
variés,
réalisées
le
plus
souvent
en
collaboration
avec
le
CNFPT,
permettant
de
promouvoir
auprès
des
agents
municipaux
de
nouvelles
techniques
(en
général,
2 journées
par
an).
Par
ailleurs,
l'ARF
organise
chaque
année,
les
Assises
Régionales
du
Fleurissement
regroupant
plusieurs
centaines
de
participants
(élus
et
employés),
qui
sont
l'occasion
de
débats
et
d'échanges.
Les
communes
adhérentes
bénéficient
du
tarif
réduit
pour
tous
les
agents
ou
élus
participant
aux
actions
proposées
par
l'ARF
(coût
adhésion
2014
:
65
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'’adhérer
à
l'Association
Régionale
du
Fleurissement
du
Centre.
58
-
FNACA
:
DEMANDE
DE
SUBVENTI
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
la
FNACA
en
vue
de
l'acquisition
d’un
nouveau
drapeau.
59
—-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
:
*
Titre
-712
(2007),
Titre-175
(2013),
T-176
(2013)
*
Facture
n°
928
du
01/05/2012,
Facture
n°
1205
du
06/07/2012,
Facture
n°1867
du
31/10/2013,
Facture
n°
731
du
30/04/2013,
Facture
N°
1337
du
01/07/2013
Pour
un
montant
total
de
324,45
€.
60
—-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
MMUNAUTE
COMMUNES
VAL
DE
CHER
-
CONTROIS
Au
vu
de
l'aggravation
du
déficit
de
fonctionnement
de
la
piscine,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite,
à
l'unanimité,
une
aide
de
20
000
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis,
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin
2014
Page
13 sur
18 61
-
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
16-2014
portant
constitution
de
la
Commission
d'appel
d'Offres,
Vu
la
remarque
du
contrôle
de
légalité
concernant
la
présidence
de
ladite
commission, DECIDE
de
rapporter
la
délibération
n°
16-2014
et
de
la
remplacer
comme
suit : Délégués
titulaires
: Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN,
Stéphanie
ROLAND
Délégués
suppléants
:
Nathalie
DUBOIS,
Xavier
TROTIGNON,
Gérard
LABERGÈRE. INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
BODIN
qui
énumère
les
travaux
accomplis
par
les
Services
Techniques
(avril-mai-juin)
:
+
PLAGE Pose
bancs
sur
dalles
béton
>
Pose
poubelle
Guinguette
(étanchéité
toiture
en
toile)
®
Installation
éclairage
pour
manifestations,
pédalos
et
WC
+
CENTRE-VILLE
>
Suppression
de
quelques
bornes
en
pierre
Pose
rambardes
+
jardinières
>
Peinture
zone
de
stationnement
(place
de
la
Paix)
+
AVENUE
GAMBETTA
>
Peinture
zone
stationnement
+
PLACE
WILSON
>
Passage
piétons
devant
bar
>
Pose
poubelles
et
cendriers
+
HLM
-
RUES
SAINT-EXUPERY
ET
RACINE
>
Peinture
zone
de
stationnement
+
MAIL
QUAI
JEAN-JACQUES
DELORME
>
Nettoyage
bornes
Essai
matériau
en
calcaire
pour
réfection
du
sol
+
RESIDENCE
«
HAMEAUX
DE
BEAUVAL
»
æ
Signalétique
+
RUE
DE
LA
RAQUETTE
Pose
ralentisseurs
+
«
Cédez
le
passage
»
+
SORTIE
PISCINE
>
Mise
en
place
d'un
miroir
+
QUAI
JEAN
JAURES
Radar
pédagogique
©
Passage
piétons
Conseil
Municipal
—
Séance
du
26 juin
2014
Page
14
sur
18 +
COLLECTE
DES
CARTONS
Une
fois
par
semaine,
collecte
es
cartons
des
commerçants
(1
benne+3
agents
+
2
h
00)
+
SERVICES
TECHNIQUES
>
Aménagement
local
sanitaires
femmes
+
HLM
RUE
PIERRE
SUDREAU
Pose
bancs
béton
+
AVENUE
JEAN
MAGNON
>
Pose
bancs
Nettoyage
caniveaux
+
trottoirs
(3
fois)
-
Zone
test
«
Zéro
pesticide
»
+
VC
GABILLONNERIE
ET
MOUSSEAU
æ
Remplacement
passage
buses
+
têtes
d'aqueducs
+
BROYAGE
TALUS
VILLE
ET
ACCOTEMENTS
CAMPAGNE
>
Fait
2
fois
+
REPRISE
TONTE
GAZON
>
Surface
7
ha
+
MAIRIE
>
Transfert
de
bureaux
+
CIMETIERE
æ
Remise
en
état
des
portes
d'entrées
+
FLEURISSEMENT
>
Ilots
: 10
000
plants
©
Jardinières
: 50
>
Suspensions
: 26
>
Arrosage
: 2
fois
par
semaine
+
ELECTIONS
æ
Panneaux
électoraux
+
MANIFESTATIONS
>
Interventions
matériel
Puis,
M.
TROTIGNON
annonce
les
diverses
étapes
de
l'opération
«
Objectif
zéro
pesticides
»,
dont
le
but
est
de
renoncer
progressivement
à
l’utilisation
des
pesticides
sur
les
espaces
publics
communaux.
Réunion
de
sensibilisation
avec
la
participation
de
«
Sologne
Nature
Environnement
»
à
l'intention
de
la
population,
des
élus
et
du
personnel
communal. A
l'occasion
du
Forum
des
Associations,
le
6
septembre
prochain,
opérations
:
«
Fleurissement
des
pieds
de
mur
»
consistant
à
distribuer
aux
habitants
des
graines
à
semer
à
l'automne
pour
fleurissement
au
printemps
prochain. «Troc
de
plantes/graines
»
consistant
à
organiser
des
échanges
entre
jardiniers
amateurs.
Conseil
Municipal
— Séance
du
26 juin
2014
Page
15
sur
18 D'autre
part,
au
sujet
du
projet
d'aménagement
du
«Jardin
de
l'Ormeau
»,
il
faut
savoir
que
le
projet
retenu
à
l'issue
du
concours
a
été
légèrement
amendé
dans
le
sens
d'une
plus
grande
polyvalence
de
l’espace
afin
d'y
recevoir
quelques
animations
ou
commerces
ambulants.
Monsieur
le
Maire
annonce
:
*
la
mise
à
disposition
du
public
d'un
carnet
de
liaison
afin
que
les
habitants
y
notent
les
anomalies
constatées
sur
le
territoire
de
la
Commune
à
dater
du
1°
septembre,
*
la
parution
du
«
Nouvelliste
»
le
1°
septembre,
sous
le
contrôle
de
M.
TROTIGNON. M.
SAUQUET,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
présente
l'opération
«
Habiter
mieux
».
Il
s'agit
d'une
opération
visant
à
améliorer
l'habitat
à
travers
l'augmentation
de
la
performance
énergétique
des
logements.
Elle
devrait
également
permettre
de
réduire
les
factures
énergétiques
et
d'aider
les
situations
sociales
difficiles. L'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
est
relayée
par
le
Département
qui
définit
les
conditions
d'accès
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
programme
qui
s'applique
aux
propriétaires
occupants
et
aux
propriétaires
bailleurs. La
collectivité
signataire
s'engage
à
participer
à
hauteur
de
500
€,
ce
qui
donne
lieu
à
un
engagement
complémentaire
de
l'Etat
de
la
même
somme. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
M.
SAUQUET
a
été
élu
Vice-président
du
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours).
Il
rappelle
qu'une
aide
financière
annuelle
de
1
190
€
est
versée
à
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
au
titre
de
la
participation
d'un
agent
municipal
comme
pompier
volontaire.
M.
SAUQUET,
en
réponse
à
une
question
de
M.
MÉTIVIER
sur
le
projet
d'implantation
d'un
nouveau
Centre
de
Secours,
fait
savoir
que
le
sujet
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
Commune,
mais
qu'il
aura
une
entrevue
avec
le
Colonel,
le
03
juillet
prochain.
Contrat
d'apprentissage
: Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
services
de
la
Mairie
accueilleront
une
étudiante,
Eléonore
TROTEREAU,
qui
prépare
son
«
Master
2
-
Administration
Economique
et
Sociale
»
»
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'apprentissage
:
*
du
1°
septembre
2014
au
10
avril
2015
: en
alternance
à
la
Mairie,
*
du
11
au
19
avril
2015
: examens
*
du
20
avril
au
30
septembre
2015
: temps
plein
à
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
première
réunion
du
CCAS,
ledit
établissement
se
voyant
chargé
du
pilotage
de
la
commission
«
Logements
»,
du
«
Conseil
des
Sages
»,
et
du
«
Pôle
Service
».
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin 2014
Page
16 sur
18 Madame
DUBOIS
présente
les
2
nouveaux
véhicules
de
la
Police
Municipale
: des
VTT.
Compte-rendu
des
«
P'tits
Rando
»
Remerciements
du
Club
de
Handball
pour
ses
50
ans.
Bilan
sur
le
rallye
de
la
Vallée
du
Cher
qui
n’a
causé
aucune
nuisance
aux
animaux
du
Zooparc
Opération
«
Naturez-vous
»
à
la
Base
des
Couflons.
Animations
«
Ile-Plage
»
En
réponse
à
M.
MÉTIVIER,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
LABERGÈRE
:
©
Mise
à
l'eau
des
pédalos
et
barques
: gestion
assurée
par
l’AVAC
@
Restauration
rapide
sous
la
guinguette
©
Fête
du
14
juillet
©
Fête
du
15
août
Le
matériel
a
été
confié
à
titre
gratuit,
l'objectif
étant
d'animer,
pas
de
gagner
de
l'argent.
M.
BLONDEL
fait
une
remarque
sur
le
respect
des
règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
Quant
à
l'acquisition
des
barques
et
pédalos,
Monsieur
le
Maire
rassure
M.
BLONDEL
sur
le
respect
des
règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
Conciliateur
de
justice
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
tiendra
une
permanence
à
la
mairie,
à
partir
du
1°
octobre
prochain
(4
sont
programmées).
Monsieur
MÉTIVIER
rappelle
sa
question
sur
le
parking
des
Bernardines.
M.
JACQUIN
rencontrera
M.
Antoine
de
la
ROCHE
AYMON
pour
étudier
la
rédaction
des
différents
baux
en
cours
ou
arrivés
à
expiration.
Monsieur
SAUQUET
annonce
le
programme
du
jumelage
:
- Arrivée
des
Allemands
le
samedi
12
juillet
vers
18
h
00
- Départ
le
15
juillet
Monsieur
le
Maire
annonce
la
«
Fête
des
Ecoles
»,
le
28
juin.
Remerciements Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
remerciements
qu'il
a
reçus
de
:
*
ANSA,
Club
de
Tennis,
Cam
Vallée
du
Cher,ADMR,
Association
Grand
Angle,
Paroles
en
l'Air,
Club
Canoë
Kayak
St-Aignan/Mareuil,
Ecole
de
Conseil
Municipal
— Séance
du 26 juin 2014
Page
17 sur
18 Rugby,
Banque
Alimentaire,
CFA
Blois,
Club
de
Handball
pour
la
subvention
accordée
à
chacun
*
Comité
d'Animation
Sellois
(prêt
matériel)
*
CAM
Vallée
du
Cher
Controis
(aide
pour
organisation
trail)
*
France
Alzheimer
41
(boîte
aux
lettres
+
clé)
*
Association
«
Rétro
Mécanique
Sud
Touraine
»
et
«
Société
Jacques
Gabriel
»
pour
accueil
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
:
*
la
plaque
dédiée
à
la
mémoire
du
Docteur
Philippe
MICHAUD
a
été
«
réinstallée
»,
cet
après-midi,
à
l'Hôpital.
*
en
fin
de
séance,
il
sera
procédé
à
l'inauguration
de
la
plaque
dédiée
à
la
mémoire
de
Maître
Jean
MAGNON
;
celle-ci
avait
«
disparu
».
a
cette
occasion,
il
fait
remarquer
que
toutes
opinions
confondues,
un
maire
se
doit
de
respecter
les
maires
précédents
qui
ont
contribué
à
faire
de
SAINT-AIGNAN
ce
qu'elle
est
aujourd'hui.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
30.
Conseil
Municipal
—
Séance
du
26 juin
2014
Page
18
sur
18