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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
tas Grand dAncomé ration
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm mm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 148/06/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022 - BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN., Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTII Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 347 du 14 décembre 2022, portant adoption du Budget
Primitif 2023 du Budget Annexe Eau,
Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif
2022 du Budget Annexe EQU,
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les
titres et les mandats émis d'Une part, les restes
à réaliser en investissement {pas de restes à réaliser en
section d'exploitation] et les résultats antérieurs d'auire part.
A la clôture de l'exercice 2022, le résultat du Budget Annexe Eau du Grand Montauban Communauté d'Agglomération constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'investissement +__5.553.544,47 Dont Excédent du solde d'exécution reporté {hors restes à + 9.906.493,388
réaliser)
Dont Déficit du solde Budgétaire des Restes à Réaliser - 352.948,91
L Excédent global d'exploitation + 1.102.473,74
|
Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à +
6.656.018,21 réaliser
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vOUlOIr :
- Affecterle résultat excédentaire global d'exploitation 2022 du Budget Annexe Eau de 1.102.473,74 € comme suit :
o en recette de la section d'investissement au compte 1068 pour le
financement de propositions nouvelles d'investissement : 1.072.473,74 €
o enrecelle de la section d'exploitation au compte 002 pour le financement de
propositions nouvelles d'exploitation : 30.000 €.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
JE _. Le Secrétaire de séance,
Ke 3) Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère <}
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023 De sa publication
le : 2 7 JUIN 2023