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Déliberation - 20250625 dag decisionspresident delib p46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mernbres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Mernbres
présents
:
51
mois
dejuin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMELIN
Christian
(pouvoir
à
M,
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Eucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 46ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-131)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
avril
au
31
mai
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
Remboursement
du
Crédit
Mutuel
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
résultant
de
la
chute
d'un
arbre
causée
par
des
vents
forts
sur
Un
coffret
d'assainissement
à
Attenschwiller,
pour
un
montant
de
15
749,08€
TTC
:
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
d'un
quatrième
bureau
à
l'Espace
France
Services
de
Sierentz
avec
la
société
MEYER
ISOLATION
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
4 945,00€
HT ;:
Conclusion
d'un
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'un
bâtiment
d'exploitation
du
réseau
d'eau
à
Blotzheim
avec
la
société
ARCHITECTE
D.PLG.
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9 125,00€
HT
:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'un
bâtiment
d'exploitation
du
réseau
d'eau
à
Blotzheim
avec
la
société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
13
993,80€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis-
lot n°1
: Cloisons
modulaires/
faux-plafonds,
avec
la société
PLASTISOL,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
6
976,00€
HT ;
-_
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
-
lot
n°2:
Peinture,
avec
la
société
MSP
PEINTURE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3 436,00€
HT
;
-_
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
- Lot
n°3
: Carrelage/
faïence,
avec
la société
MULTISOLS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7 432,00€
HT; Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
construction
d'un
nouveau
puits
Plbis
à
Bartenheim-la-Chaussée
-
Mission
de
coordination
SPS,
avec
la
société
APAVE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de1 800,00€ HIT ;
-_
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
travaux
de
carrelage
dans
les
établissements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2025-2028,
avec
la
société
FICARO,
pour
un 2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 montant
total
estimé
de
11486280€
HT,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: sans
montant
minimum
annuel
, et
montant
maximum
annuel
2025
: 220
000,00
€
HT
/ 2026
: 75
000,00
€
HT
/ 2027
: 75
000,00
€
HT
/ 2028
: 75
000,00
€
HT:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
l'armoire
process
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SUNDGAU
ELECTRICITÉ,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
50
317,16€
HT ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installés
sur
les
différents
sites
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2027
-
Lot
n°9
- Adoucisseurs
eau,
avec
la
société
VHL-SERVICES
SAS,
ayant
pour
objet
de
modifier
des
prestations
prévues
sur
la
partie
forfaitaire
du
marché
initial,
le
montant
annuel
de
la
partie
forfaitaire
passant
de
2
475
€
HT
à
2
640,00€
HT,
soit
Une
incidence
à
la
hausse
de
+5%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
travaux
de
remise
en
état
des
déchetteries
de
Village-Neuf,
Kembs
et
Sierentz,
avec
la
société
COLAS
France,
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'actualisation
des
prix,
sans
incidence
financière
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
réservé
de
gestion
d'une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2028,
avec
la
société
MEDIACYCLES,
ayant
pour
objet
de
régulariser
le
document
financier
« Coût
d'exploitation
forfaitaire
du
service
» et
l'article
4 de
l'acte
d'engagement.
sans
incidence
financière
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
de
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
pour
la
période
2023-2026
-
Lot
n°1:
voiries
et
sites
SLA,
Commune
de
Buschwiller
et
Secteur
Porte
du
Sundgau,
avec
la
société
AFC
BALAYGE
SARL,
ayant
pour
objet
l'intégration
du
nouveau
quartier
« Aumatten
»
à
Ranspach-le-Bas
dans
le
marché,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'installation
d'un
système
vidéo
pour
la
sécurisation
incendie
du
parking
P+R
de
la
gare
de
Saint-Louis,
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE,
ayant
pour
objet
d'acter
la
réorganisation
des
activités
de
la
branche
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
au
sein
de
la
Direction
Régionale
Est,
sans
incidence
financière ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'installation
d'un
système
vidéo
pour
la
sécurisation
incendie
du
parking
P+R
de
la
gare
de
Saint-Louis,
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prestations
complémentaires,
le
montant
forfaitaire
du
marché
passant
de
60
947,32
€
HT
à
67
636,33€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
10,97%
;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
création
d'un
emplacement
pour
Food-Truck
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis
avec
la
société
TP
PAYS
SIERENTZ
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
180,00€
AT; Conclusion
d'un
marché
réservé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire,
avec
LUDO
SERVICES,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre
dans
les
limites
suivantes
: montant
minimum
annuel
: 100
000
€ HT
-
montant
maximum
annuel
: 300
000
€
H,
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2025,
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
durée
d'un
an
à
chaque
fois
;
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
coordination
SSI
relative
au
projet
de
création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas,
avec
la
société
INGENIERIE
SECURITE
INCENDIE
ASSISTANCE
ACCESSIBILITE,
ayant
pour
objet
de
formaliser
une
modification
partielle
de
la
mission
de
coordination
SSi
en
réponse
aux
évolutions
du
projet,
sans
incidence
financière
:
Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
pose
d'une
clôture,
de
portails
et
de
portillons
au
COSEC
de
Hégenheim,
avec
la
société
JF2C
TECHNIQUE
ET
DEPANNAGE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
41
605,00€
HT
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°16:
Réseaux
secs,
avec
la société
CREATIV
TP,
ayant
pour
objet
la
modification
des
quantités
du
marché
initial,
portant
le
montant
du
marché
de
284
888
€
HT
(MMPT
inclus)
à
309
346,50
€
HT,
soit
une
incidence
financière
globale
à
la
hausse
de
+19,02%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°
au
marché
relatif
au
réaménagement
d'un
garage
en
bureau
et
à
la
création
d'un
carport
à
la
gendarmerie
d'Hagenthal-le-Haut
-
Lot
n°2:
Serrurerie/
Couverture
bac/
Zinguerie,
avec
la
société
ROMAN
SARL,
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
modifications
de
travaux
à
réaliser
avec
lintégration
de
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
800
€,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
19
369,50
€
HT
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
contrôle
technique
règlementaire
sur
les
équipements
de
différents
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2027
-
Lot
n°2:
Contrôle
technique
règlementaire
des
installations
électriques,
avec
la
société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS,
ayant
pour
objet
l'ajout
d'un
site
supplémentaire
à
contrôler,
passant
le
montant
initial
du
marché,
pour
la
partie
forfaitaire
annuelle
de
5 355
€
HT
à
5
400
€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+0,63%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'acquisition
des
dispositifs
de
contrôle
d'accès
aux
déchetteries
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
compatibles
avec
la
solution
ECOCITO,
avec
la
société
TRADIM,
ayant
pour
objet
la
modification
des
caractéristiques
techniques
des
bornes
d'accès
aux
déchetteries,
portant
le
montant
forfaitaire
du
marché
initial
de
135
482,50
€
HT
à
152
682,50€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+12,45%
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°10
: Serrurerie,
avec
la
société
ETABLISSEMENTS
ROMAN,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
forfaitaire
du
marché
initial
de
59
060
€
HT
à
62
260,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+5,42%
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunal
à
Blotzheim
-
Lot
n°11:
Porte
sectionnelle,
avec
la
société
BN
FRANCE
2000,
ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
du
marché
forfaitaire
de
79
087,10
€
HT
(MMPI1
inclus)
à
86
235,24€
HT,
soit
une
incidence
financière
globale
à
la
hausse
de
+19,45%
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunal
à
Blotzheim
-
Lot
n°13:
Electricité
courant
forts
et
faibles/
chauffage,
avec
la
société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ
SUD
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ALSACE,
ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
98
944,50
€
HT
à
126
931,54€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+28,29%
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
relatif
au
réaménagement
d'un
garage
en
bureau
et
à
la
création
d'un
carport
à
la
gendarmerie
d'Hagenthal-le-Haut
-
Lot
n°1:
Gros-œuvre/
démolition,
avec
la
société
ALTKIRCH
CONSTRUCTION,
ayant
pour
objet
de
modifier
les
travaux
initialement
prévus
au
marché,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
8
069,48
€
HT
à 7
699,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
baisse
de
-4,59%.
Point
3-5
des
délégations
-
Solliciter
toute
subvention
et
passer
les
conventions
afférentes
ainsi
que
leurs
avenants
:
-
Conclusion
d'une
convention
avec
l'ARS
Grand
Est
portant
sur
une
participation
financière
de
2
000,00
€
dans
le
cadre
de
la
journée
de
prévention
Santé
du
mercredi
T1 juin
2025 :
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux:
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacles
« La
Comète
» à
Hésingue,
en
vue
de
l'organisation
de
la journée
« Prévention
Santé
» le
mercredi
11 juin
2025
avec
la Commune
de
Hésingue,
à titre
gratuit ;
Conclusion
d'une
convention
de
prestation,
mettant
mise
à
disposition
de
la
piscine
intercommunale
de
Village-Neuf
dans
la
cadre
d'une
journée
de
formation
«Aquaphobie
»
le
vendredi
25
avril
2025
avec
le
CREPS
de
Strasbourg,
à
titre
gratuit ;
-
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
des
terrains
intercommunaux
situés
devant
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz
pour
l'organisation
d'un
jeu
d'éveil
à
la
nature
le samedi
26
avril
2025
avec
les
associations
Alsace
Nature
et
CAPS
68,
à
titre
gratuit ;
-
Conclusion
d'un
bail
professionnel
à
la
maison
de
santé
(lot
n°10)
avec
un
podologue,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
15
juin
2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
hors
charges
de
530.,00€
;
Conclusion
d'une
convention
en
pépinière
d'entreprises,
avec
la
société
MANUFACTURE
Z,
du
12
février
2025
au
31
octobre
2026,
les
loyers
des
ateliers
n°2
et
n°3
étant
fixé
à
Un
montant
mensuel
de
1 068,00
€
TTC
pour
la
période
du
15
avril
2025
au
31
octobre
2025,
puis
à 1188,00
€
TTC
du
1er
novembre
2025
au
31
octobre
2026:
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
de
la
maison
de
santé
pour
le dépistage
rétinopathie
diabétique,
avec
la société
RETINOEST.
le
26
mai
2025,
à
titre
gratuit ;
-_
Conclusion
de
conventions
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis
pour
l'organisation
de
diverses
réunions,
avec
la
CPAM
et
l'AAT,
à
titre
gratuit:
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
_
472
756,06
€
TTC
en
section
de
fonctionnement
-
673
064,01
€
TTC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
avril
au
31
mai
2025.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
lé
?7
juin
2025
La
Secréta
séance,
!
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marg
DEICHTMANN
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p46-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025