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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag bpdm2 delib p3)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMELIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PIELERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p3-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 37e
QUESTION
Budaet
Principal
-
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2025-088)
Dans
le cadre
de
la construction
du
Pôle
de
services
de
Hagenthal-le-Bas,
Saint-Louis
Agglomération
doit
souscrire
à
Une
assurance
dommages
ouvrages.
Le
montant
de
la
prime
a
été
inscrit
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
dans
la section
d'investissement
sur
la
ligne
des
travaux.
Toutefois,
après
consultation
du
SGC
de
Mulhouse,
il
s'avère
que
le
montant
doit
être
inscrit
dans
la
section
de
fonctionnement. A
ce
titre,
il
convient
de
basculer
les
crédits
de
la
section
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement,
par
les
écritures
suivantes :
Dépenses
d'Exploitation
:
011-6162-0207
Assurance
obligatoire
dommage-construction
+ 28
780
€
023-01
virement
à
la
section
de
fonctionnement
- 28
780
€
Dépenses
d'Investissement :
23-2313-0207
Constructions
- 28
780
€
Recettes
d'Investissement :
021-01
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 28
780
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
27
\uin
2025
La
Se
on
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p3-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025