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Procès Verbal - PV+10.04.2024+ +Signé
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10.04.2024+ +Signé)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
République
Française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
à
20
heures
30
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
05
avril
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
dé
Virginie
Quorum
: 8
GREMILLET.
Présents
:13
Sont
présents:
Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Wilfried
AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Votants
:15
Christophe
GUERY,
Reynald
HONORÉ,
Jean-Paul
JACQUOT,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE Représentés:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ,
Hervé.
LAHAYE
par
Gérard
VILLEMIN
Absents
- excusés :
Secrétaire
de
séance:
Christophe
GUERY
la séance
est
ouverte
à
20
h
30
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
6. + ee os
EAU
: Tarifs
2024
COMPTE
DE
GESTION
2023
: Budget
Eau
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
: Élection
d'un
nouveau
président
de séance
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: Budget
Eau
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
: Budget
Eau
BUDGET
PRIMITIF
2024
: Budget
Eau
ETAT
1259
: Fiscalité
locale
2024
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
BULLETIN
MUNICIPAL
ANNUEL
: Tarifs
des
encarts
publicitaires
COMPTE
DE
GESTION
2023
: Budget
Principal
COMPTE.ADMINISTRATIF
2023
: Budget
Principal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
: Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2024
: Budget
Principal
FONGILIBITÉ
DES
CRÉDITS
- M57
BUDGET
PRIMITIF
2024
: Budget
Lotissement
Sur
demande
de M.
Dominique
PREVOT,
et après
accord
de
Mme
Le
Maire,
le point
n°3
de
l'ordre
du jour
passe
en point
n°
1.
DéLBÉRAONS DE
2024
015:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
: Élection
du
président
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseïllérs
Municipaux
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
ne
peut
assister
au
vote
du
compte
administratif. Aussi,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du.
Président
de
séance,
Par
conséquent,
Madame
le Maire
propose
à Assemblée
de procéder
à l’élection
d’un
président
avant
que
ne
s'engagent
les
débats
sur
le Compte
Administratif.
Madame
Le
Maire
suggère
Mme
Monique
AMET,
3ème
adjointe
à la présidence
et.interroge
l'assemblée
sur
une
éventuelle
candidature.
M.
Dominique
PREVOT,
conseiller
municipal
se présente.
Le
vote
à
bulletin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le résultat
suivant
:
- M:
Dominique
PREVOT
: 9 voix
- Mme
Monique
AMET
: 6 voix
M.
Dominique
PREVOT
est
déclaré
élu
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
l'examen
des
Comptés
Administratifs. DE
2024
016:
EAU
: tarifs
2024
Madame
le Maire
rappelle
les tarifs appliqués
au
service
des
eaux
en 2023.
Abonnement
ltrimestre
9€
Consommation
De
0 à 500
m3
1.10
€
De
501
à 1 000
m3
0.70
€
Plus
de
1 000
m3
0.60
€
Il est proposé
une
augmentation
de
0.05
€ sur
la consommation
de
0 à 500
nn?
Le
Conseil
Municipal,
après.
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE,
à l'unanimité,
le
maintien
des
tarifs
2023
pour
l'année
2024,
soit :
Abonnement
{ trimestre
9€
Consommation
De 501
à 1 000 m3
0.70 €
Plus de
1 000 mè
0.60 €
e
REFUSE,
à
8 voix
CONTRE
et 7
voix
POUR,
l'augmentation
de
0.05
€,
par
conséquent,
maintien
le
tarif 2023
pour
2024,
soit:
Consommation
De 0 à 500
m3
1.10€
DE
2024
017:
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
EAU
Préalablement
au
vote.
du
compté
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
ét
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
ler
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
je
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en dépenses
et en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer.
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformés
aù
compté
administratif du
budget
arinexe
"Eau"
et les résultats
sont identiques. eti
Libellé
Dépenses:ou | Recëttes
ou
| Dépenses
6u |
Recettes
ou
| Dépenses'ou:l-Récettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit.
|:
Excédent
Résultats.reportés
58
297.76
114
100.67
172
398.43
Opérations
20
337.88
25
550.26
94°707.29
9134236]
11504517]
116
892.62
exercice Total:
20
337.88
83
848.02
94
707.29]
205
443.03!
115
045.171
289291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture
Restes
à réaliser
Total.cumulé
63
510.14
110
735,74
174
245.88
Résultat
définitif
63
510.14
110
735,74
174
245.88
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
le compte
dé gestion
de
l'exercice
2023,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le compte
dé
gestion
2023.
Pour:
15,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
DE _ 2024
018:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
EAU
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le vote
de
l'assemblée
délibéranté
du
compte
administratif
présenté
par
le Mairé,
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maïre
dû
compte
administratif 2023,
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Dominique
PREVOT
élu
président
de
séance,
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 8 voix
CONTRE
et:6
voix
POUR,
e
_ REFUSE
le compte
administratif comme
suit :
en
Libellé
|
Dépenses
ou |
Recettes
où | Dépensesou |
Recettes.ou | Dépénsés
où | Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
58
297,76
11410067
172
398.43
Opérations
20
337.88
25
550.26
94
707.29
9134236|
115045.17|
116
892.62
exercice Fotal
20
337.88
83
848.02
94
707.29]
205
443.031
115
045.17]
289291.05
Résultat
de
63
510.14
110
735.74
174
245.88
clôture
Restes
à réaliser
Totai.cumulé
63
510.14
110
735.74
174
245.88
Résultat définitif
63
510.14
110
735.74
174
245,88
Pour
:
6
(AGATY
Wifried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 8,
Abstention
: O DE
2024
019:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- BUDGET
EAU
Après
avoir
entendu
et
non
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2023,
Madame
Le
Maire
propose
un
vote
anticipé
de
l'affectation
du
résultat
2023.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
174
245.88
€
pour
le
budget
annexe
"Eau"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 8 voix
CONTRE
et
7 voix
POUR,
e
REFUSE
l'affectation
des
résultats
comme
suit :
Pour
mémoire
sur
la
section
de
fonctionnement
Résultat antérieur reporté
114
100.67 €|
|
Résultat
de l'exercice 2023
a
- 3364.93 €
Résultat cumulé
au 31/12/2023
||
110735.4€
(Pour mémoire sur
la
section
d'investissement
RS
|
Solde d'exécution
antérieur reporté
oo
| 58297.76€
|
Solde d'exécution
de l'exercice 2023
D
521238€
| Solde cumulé
au 31/12/2023
_
DS
63 510.14 €
RAR
- Dépenses
d‘investissement
|
000€
RAR
- Recettes
d'investissement
_
.
ne
0.00 €
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN 2024
H
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
0.00
€
LL
mm
cn
a
—
—
LL
Rs
|
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Dépenses
d'investissement
63
510.14
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté au
002
- Recettes de fonctionnement
110
735.74
€
Pour
: 7
(AGATY
Wilfried,
AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
VILLEMIN
Gérard)
Contre :
8,
Abstention
: O
Le
compte
administratif
et
les
affectations
de
résultats
du
budget
eau
2023
n'ayant
pas
été
approuvés,
Madame
le
Maire
demande
qu'elle
est
la
satrégie
des
élus
concernés
par
ce
vote
contre.
Elle
explique
que
cela
empêche
le
vote
du
budget
et
mets
la
commune
à
mal.
Sans
réponse
de
leurs
parts,
la
séance
est
levé
avant
l'épuisement
de
l'ordre
du jour.
la séance
est
levée
à
21
h
35
Christophe
GUERY
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Mäire
/ lc\
n°
NE