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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 30 189 Décision Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 30 189 Décision Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
PAYS DE
L'AICLE
Objet: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport
Décision du président n° 2024-09-30-189
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122- 23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de ses avenants ayant pour objet la perception d’une recette pour la CdC,
Considérant la demande du Centre Lorrain d'Education par le Sport (CLES) de disposer, d'une part, des bassins du complexe aquatique Cap'Orne et, d'autre part, d'une salle de réunion au Pôle Sportif Intercommunal pour l'organisation de formations «employé de piscine — sauveteur aquatique » pour le compte de Center Parcs et de Pôle Emploi pour la période du 1°’ octobre au 20 décembre 2024,
Considérant qu'il convient, pour les parties, de formaliser les conditions de cette mise à
disposition des équipements sportifs de la communauté de communes,
DÉCIDE
Article 1°: de valider les termes de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport pour l’organisation de formations qui auront lieu du 1°’ octobre au 20 décembre 2024.
Article 2 : de signer ladite convention ci-annexée.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L’AIGLE, LE 30 SEPTEMBRE 2024 | ZT os
Acte reçu en préfecture 1” f, LL OCT. 20%
Publié en ligne | FI
Certifié exécut
Le Présideñt
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240930-2024-09-30-189-AU
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024