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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 01 16 002 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 01 16 002 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
PAYS DE
L'AIGLE
Objet: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education
par le Sport
Décision du président n° 2024-01-16-002
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant
délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants ayant pour objet la perception d’une recette pour
la CdC,
Considérant la demande du Centre Lorrain d'Education par le Sport (CLES) de disposer, d'une part, des
bassins du complexe aquatique Cap'Orne et, d’autre part, d’une salle de réunion au Pôle Sportif
Intercommunal pour l’organisation de formations « employé de piscine — sauveteur aquatique » pour
le compte de Center Parcs et de Pôle Emploi pour la période du 31 janvier au 19 avril 2024,
Considérant qu’il convient, pour les parties, de formaliser les conditions de cette mise à disposition
des équipements sportifs de la communauté de communes,
DÉCIDE
Article 1° : de valider les termes de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès
du Centre Lorrain d'Education par le Sport pour l’organisation de formations qui auront lieu du 31
janvier au 19 avril 2024.
Article 2 : de signer ladite convention ci-annexée.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 16 JANVIER 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240116-2024-01-16-002-AU
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024