Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 184 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 88 2025 Arrete stationnement et circulation
Arrêté - 77 2025 Arrete circulation Rue Championnerie
Arrêté - 132 2025 Arrete circulation Rue Championnerie
Arrêté - 82 2025 Arrete de circulation Rue Championnerie
Arrêté - 186 2024 Arrete circulation rue Championnerie deme
Arrêté - 196 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 111 2025 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 256 2023 Arrete de circulation Rue de la Champ
Arrêté - 148 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 95 2025 Arrete de circulation et stationnement 17 Rue Championnerie Livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2025 Arrete de circulation et stationnement 17 Rue Championnerie Livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
95/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: 17 Rue Championnerie — Livraison
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8ëmeparties, Vu la demande de Mme Delorge en date du 01 avril 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Championnerie, afin de permettre une livraison au 17 de cette même rue.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de matériaux au 17 rue Championnerie , la circulation sera interdite la matinée du samedi 5 avril 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
+ Route barrée (à partir de l'intersection avec la rue de la Paix) + Déviation vers la rue de le Paix
L'accès aux différentes propriétés devra être maintenu.
La signalisation devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état de la livraison le permettra, la circulation pourra être rétabli
sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - _ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Mme Delorge
Fait à Saint-Aignan, le 01 avril
Le Maire :
Eric CARNAT