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Arrêté - 186 2024 Arrete circulation rue Championnerie demenagement 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2024 Arrete circulation rue Championnerie demenagement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN EN _VILLE DE
186/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE CHAMPIONNERIE-CAMION DEMENAGEMENT -— M. TESSIER
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12 et 8è"° partie, Vu la demande de M. Tessier en date du 4 juillet 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Championnerie pour permettre un déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déménagement de M. Tessier il est nécessaire d'interdire la circulation, rue Championnerie le dimanche 7 juillet 2024 de 9h à 13h.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par le concerné.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
- M. Tessier
Fait à Saint-Ai 24
Le Maire
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Eric CARNAT